Les particularités liées à l’imposition des fonds distincts sont rarement bien comprises. Par rapport aux fonds distincts, elles présentent quelques différences clés. Il est important de bien comprendre ces différences. Vous serez ainsi mieux en mesure d’aider vos Clients. Le présent article porte sur les contrats non enregistrés de fonds distincts détenus par des particuliers.
Structure
Un fonds distinct est un contrat d’assurance. Il y a trois parties au contrat : le propriétaire, le rentier et le bénéficiaire.
Le propriétaire est la personne qui détient le contrat de fonds distincts et qui est responsable de l’impôt. Le rentier est la personne sur la tête de qui reposent le contrat et les garanties. Le bénéficiaire est la personne à laquelle le capital-décès est versé au décès du dernier rentier survivant.
Au décès du dernier rentier survivant, le contrat prend fin et le capital-décès est versé. Cela pourrait donner lieu à un gain ou à une perte en capital pour le propriétaire.
Revenus et gains/pertes en capital
Il existe deux sources de revenu et de gains/pertes en capital à prendre en compte :
- Au niveau du fonds – Les fonds distincts attribuent un revenu et des gains/pertes en capital aux propriétaires chaque année (pondération en fonction du temps).
- Au niveau du propriétaire – Lorsqu’un propriétaire demande le rachat de parts/unités (pour un retrait ponctuel ou des retraits systématiques, ou pour régler des frais), cela peut entraîner un gain ou une perte en capital.
Vous trouverez ci-dessous des précisions sur le traitement fiscal des attributions des fonds distincts pour le propriétaire :
- Les intérêts et le revenu étranger sont entièrement imposables.
- Les dividendes déterminés sont imposés en fonction d’un montant majoré correspondant à 38 % du montant réel. On peut demander un crédit d’impôt pour dividendes.
- Les gains en capital, déduction faite des pertes en capital, sont imposés au taux d’inclusion des gains en capital applicable.
Les distributions provenant des fonds communs de placement sont elles aussi imposées comme indiqué ci-dessus.
Une des principales différences entre un fonds distinct et un fonds commun de placement est que lorsqu’un fonds commun de placement constate une perte en capital nette, celle-ci est conservée dans le fonds. Le propriétaire ne peut donc pas la déduire dans sa déclaration de revenus. En revanche, lorsqu’une perte en capital nette est constatée dans un fonds distinct, elle est attribuée au propriétaire. Ce dernier peut donc :
- l’utiliser pour contrebalancer les gains en capital réalisés durant l’année;
- la reporter sur une des trois années d’imposition antérieures pour récupérer l’impôt déjà payé;
- la reporter sur une année ultérieure.
Une autre différence clé est qu’un fonds commun de placement « distribue » ses revenus, alors qu’un fonds distinct les « attribue ». Une distribution réduit la valeur liquidative du fonds. Une attribution ne modifie pas la valeur liquidative du fonds parce que le revenu est réinvesti automatiquement. Reportez-vous au tableau ci-dessous, qui compare fonds communs de placement et fonds distincts à l’aide d’un exemple simple.
Exemple :
Valeur de marché = nombre de parts/d’unités/d’actions X valeur par part/unité/action : 10 x 10,00 $ = 100 $
Ce scénario hypothétique compare l’attribution d’un fonds distinct et la distribution d’un fonds commun de placement pour l’épargnant :
- Abraham a 200 $ à investir.
- Il a acheté 10 unités d’un fonds distinct et 10 parts d’un fonds commun de placement détenant les mêmes placements sous-jacents.
- Chacun des fonds avait une valeur liquidative par part/unité de 10 $ au moment du placement initial.
- Chacun des fonds a produit un revenu de 10 $ durant l’année, portant sa valeur liquidative à 110 $ à la fin de l’année.
- Chacun des fonds a attribué/distribué un revenu de 1 $ par part/unité durant l’année.
- La distribution du fonds commun de placement a été réinvestie durant l’année.
1Nombre de parts achetées = distribution réinvestie/VLP (fin d’année) = 10 $/10 $ = 1 part
Dans le cas des fonds communs de placement, c’est l’épargnant qui doit suivre le PBR de son placement. Pour les fonds distincts, c’est la compagnie d’assurance qui le fait. Lorsque des unités non enregistrées sont rachetées, la compagnie d’assurance calcule le gain ou la perte en capital net réalisé et l’indique sur le feuillet T3 de l’épargnant. Par conséquent, nul besoin de faire le suivi du PBR ou de retenir les services d’un comptable.
En résumé, les principaux facteurs qui distinguent les fonds distincts des fonds communs de placement sont les suivants :
- Le revenu n’est pas distribué, mais pondéré en fonction du temps et attribué.
- Le revenu gagné est automatiquement réinvesti dans le fonds.
- Les pertes en capital nettes constatées dans le fonds sont attribuées au propriétaire.
- Le PBR des unités de fonds distincts détenues est calculé par la compagnie d’assurance.
- Lors du rachat des unités d’un fonds distinct, les gains ou pertes en capital sont déclarés sur un feuillet T3.
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