Rente à terme fixe

Une rente à terme fixe prévoit des paiements de revenu garanti pendant une période déterminée. Votre bénéficiaire en reçoit le solde si vous décédez avant la fin de la période en question. Aucun paiement ne sera versé après la fin de la période déterminée.

Les rentes à terme fixe achetées avec l’argent d’un REER ou d’un FERR doivent se prolonger jusqu’à l’âge de 90 ans.

Vous devriez songer à ce produit si :

• Vous approchez de la retraite et voulez un revenu «de raccordement» jusqu'à ce que vous commenciez à recevoir le revenu prévu par d'autres sources.
• Vous désirez recevoir un revenu pendant une période déterminée, mais pas nécessairement pour la retraite.
• Vous vous occupez des affaires financières d'un mineur qui a reçu une somme forfaitaire d'un REER ou d'un régime de pension agréé, car un de ses parents ou grands-parents est décédé, et vous voulez reporter l'impôt à payer

Exigences liées au pays de résidence

Nous n'établirons un contrat que si le propriétaire du contrat et le ou les rentiers sont des résidents canadiens, à moins que le propriétaire du contrat ne détienne un contrat en vigueur auprès de la Financière Sun Life qui comporte un droit contractuel de souscrire une rente à constitution immédiate.

Âge à l'établissement

• Fonds enregistrés (y compris fonds immobilisés) : de 18 à 100 ans*
• Fonds non enregistrés : de 0 à 100 ans*

*Sous réserve des lois en vigueur

Prime

• Montant minimum : 5 000 $ (total combiné de toutes les sources)
• Montant maximum : 5 millions de dollars*

*Les demandes dont la prime est de 5 millions de dollars ou plus sont sujettes à un examen. Un tarif spécial pourrait s’appliquer. 

Sources de la prime

• Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) – il doit s'agir d'une rente à durée fixe (jusqu'à 90 ans).
• Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) – il doit s'agir d'une rente à durée fixe (jusqu'à 90 ans).
• Régime de participation différée aux bénéfices (RPDB)
• Fonds non enregistrés
   

Période de report des paiements

Les paiements peuvent être reportés pendant un maximum de 10 ans, sous réserve de certaines restrictions la source de la prime.

Périodes de paiement

• De 3 à 40 ans, sous réserve des restrictions relatives à la source de la prime.
   

Fréquence des paiements

• Paiements mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels.
   

Options de paiement

• Paiements uniformes. Le montant du paiement reste constant durant toute la période de paiement.
• Paiements indexés. Le revenu augmente chaque année selon un pourcentage déterminé (de 1 à 4 %). Vous choisissez ce taux d'augmentation au moment de l'achat. Non offerts pour les rentes prescrites.
• Paiements coordonnés. Le revenu de la rente diminue lorsque les prestations du RRQ, du RPC et de la SV commencent à être versées. Non offerts pour les rentes prescrites.
• Les fonds enregistrés sont assujettis à certaines restrictions prévues par la loi.
   

Imposition

• Fonds enregistrés. Le revenu provenant d'une rente achetée avec des fonds enregistrés est entièrement imposable entre les mains du propriétaire du contrat dans l'année où il le reçoit.
• Fonds non enregistrés. Une partie seulement du revenu provenant d'une rente achetée avec des sommes non enregistrées est imposable. Le montant d'impôt à payer et la date à laquelle il est payable dépendent du traitement fiscal auquel la rente est admissible : prescrit, non prescrit (selon le revenu couru) ou uniforme.
• Retenues d'impôt à la source. Au Canada, les retenues d'impôt sont obligatoires sur les paiements d'une rente achetée au moyen d'une prime provenant d'un RPA (immobilisé ou non), d'un FRV ou d'un RPDB. Si vous êtes un non-résident, les retenues d'impôt applicables seront déduites des paiements de toute rente achetée avec des sommes provenant d'un FRV, d'un FRRI ou d'un RPDB.
   

Prestation de décès

La prestation de décès dépend de la source de la prime et du fait que le revenu a commencé à être versé ou non.

Rachat

Une rente à constitution immédiate ne peut pas être rachetée, ni en totalité ni en partie, et n'a aucune valeur de rachat.