Non-résidents - Rentes différées non enregistrées

Qui est considéré comme non-résident?

Un «non-résident» est un titulaire de police qui réside à l'extérieur du Canada et qui n'est pas tenu de produire une déclaration de revenus au Canada. Lorsque le titulaire de police réside à l'extérieur du Canada, la Financière Sun Life est tenue d'appliquer aux polices qu'il détient les règles fiscales relatives aux non-résidents. Si la Financière Sun Life reçoit une «Lettre de détermination» pour l'aviser que le titulaire de police est considéré comme un Canadien aux fins fiscales, elle appliquera les règles fiscales canadiennes aux polices.

Remplir la proposition et changement d'adresse

Lorsque nous établissons des polices de rente, nous utilisons l'adresse postale pour déterminer l'endroit où le titulaire de police paie ses impôts.
Par conséquent, lorsque le titulaire de police est tenu de payer ses impôts dans une province ou un pays autre que ce qui apparaît dans l'adresse postale, veuillez indiquer dans les Directives spéciales la province ou le pays où il doit payer ses impôts. À titre d'exemple :

• Si le titulaire de police réside outre-mer et fait partie des Forces armées canadiennes, en vertu de la loi canadienne, il est réputé être résident du Canada aux fins fiscales. Veuillez alors indiquer dans les Directives spéciales : «Titulaire de police dans les Forces armées canadiennes». Cette règle s'applique aussi aux diplomates canadiens en poste à l'étranger.
• Si le titulaire de police réside aux États-Unis et utilise une adresse postale canadienne, veuillez indiquer dans les Directives spéciales : «Titulaire de police produit une déclaration de revenus aux États-Unis».

Changement d'adresse temporaire

Si le titulaire de police change temporairement d'adresse postale et indique un pays autre que le Canada alors qu'il est encore tenu de produire une déclaration de revenus au Canada, assurez-vous de préciser que la nouvelle adresse est «temporaire». Ainsi, nous ne changerons pas l'endroit où le contribuable paie ses impôts dans nos fichiers en raison d'un changement d'adresse temporaire. Cette règle s'applique aussi aux non-résidents qui prennent temporairement une adresse au Canada mais qui continuent de produire leur déclaration de revenus dans un pays autre que le Canada.

Revenu Capitalisé

La Financière Sun Life n'est pas tenue de déclarer le revenu capitalisé pour les non-résidents. Le titulaire de police qui revient s'établir au Canada souhaitera peut-être étudier les répercussions fiscales possibles de son déménagement. Voici quelques points à prendre en considération :

• La Financière Sun Life doit reporter tout revenu capitalisé non déclaré à l'année de déclaration suivante. Si le titulaire de police souscrit une rente prescrite, le gain non déclaré sera échelonné sur la durée du service de la rente.
• Si la rente a été souscrite avant 1990 et que le revenu est déclaré annuellement, ou si on a fait un paiement après le 31 décembre 1989, l'année de déclaration sera l'année du retour du titulaire de police au Canada. Tout gain non déclaré antérieur à 1982 sera exclu. Si la déclaration est triennale, le revenu sera reporté à l'année de déclaration suivante. À titre d'exemple, si la rente a été souscrite en 1984, les années de déclaration seront 1987, 1990, 1993, 1996, etc.
• Pour les rentes souscrites après 1989, le revenu est déclaré chaque année.
• Si le titulaire de police se propose de racheter sa rente, il voudra peut-être comparer l'impôt qu'il aurait à payer selon qu'il est résident du Canada ou non-résident.