À effet du 27 novembre 2021, les options Frais de souscription différés et Frais de souscription réduits ne seront plus offertes pour les souscriptions de fonds communs de placement de Placements mondiaux Sun Life. Les transferts entre fonds ayant la même option de frais de souscription seront autorisés.

Demandes et formulaires

Aidez-moi! Les formulaires ne s’ouvrent pas

Il est possible que les formulaires Web modifiables ne fonctionnent pas dans certains navigateurs Internet comme Google Chrome. Si cela se produit, essayez ce qui suit :

  • Cliquez sur le formulaire avec le bouton droit de la souris, puis sélectionnez « Enregistrer le lien sous ». Choisissez votre bureau comme emplacement. Vous devriez pouvoir ouvrir le PDF enregistré sur votre bureau.
  • Modifiez vos paramètres. Cliquez sur les 3 points dans le coin supérieur droit de l’écran et suivez ce chemin : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Paramètres des sites > Paramètres de contenu supplémentaires > Documents PDF > Télécharger les fichiers PDF au lieu de les ouvrir automatiquement dans Chrome. Une fois que vous aurez changé vos paramètres, les PDF seront téléchargés sur votre ordinateur au lieu de s’ouvrir en ligne. 

Il est également possible que les formulaires Web modifiables ne donnent pas des résultats constants s'ils sont sauvegardés avec certains lecteurs de fichiers PDF comme Adobe Reader. Si cela se produit, vous pouvez imprimer les formulaires et les remplir manuellement. Nous essayons actuellement de modifier tous les formulaires Web afin qu'ils puissent être enregistrés.  Si vous avez des questions ou besoin d'aide, envoyez un courriel ou composez le 1-877-344-1434.

Fonds communs de placements

Nom du formulaire

Numéro du formulaire

Formulaire de règlement & succession EST CLM-F
Directives concernant le règlement d'une succession :
Régimes enregistrés (non immobilisés) au nom du client, y compris le CELI Est Guide-CN RSP-F
Comptes personnels non enregistrés (ouverts) Est Guide-Csh Ind-F
Comptes conjoints non enregistrés (ouverts) Est Guide-Csh JT-F

Nom du formulaire

Numéro du formulaire

Modification des renseignements personnels

Pers Info-F

Nom du formulaire

Numéro du formulaire

Service de rééquilibrage 4825-F

Nom du formulaire

Numéro du formulaire

Entente de prélèvement automatique

PACAGT-F

Nom du formulaire

Fédéral - Addenda à la déclaration de fiducie du fonds de revenu de retraite établissant un fonds de revenu viager
Fédéral - Addenda à la déclaration de fiducie du régime d'épargne-retraite établissant un régime enregistré d'épargne-retraite immobilisée
Fédéral - Addenda à la déclaration de fiducie du fonds de revenu de retraite établissant un fonds de revenu viager restreint
Fédéral - Addenda à la déclaration de fiducie du régime d'épargne-retraite établissant un régime enregistré d'épargne-retraite immobilisée restreint
Manitoba - Addenda à la déclaration de fiducie du fonds de revenu de retraite*
Nouveau-Brunswick - Addenda à la déclaration de fiducie du fonds de revenu de retraite établissant un fonds de revenu viager
Nouveau-Brunswick - Addenda à la déclaration de fiducie du régime d'épargne-retraite établissant un compte de retraite immobilisé
Ontario - Addenda à la déclaration de fiducie du régime d'épargne-retraite établissant un compte de retraite immobilisé
Ontario - Addenda à la déclaration de fiducie du fonds de revenu de retraite établissant un fonds de revenu de retraite immobilisé
Ontario - Addenda à la déclaration de fiducie du fonds de revenu de retraite établissant un fonds de revenu viager
Québec - Addenda à la déclaration de fiducie du fonds de revenu de retraite établissant un fonds de revenu viager
Québec - Addenda à la déclaration de fiducie du régime d'épargne-retraite établissant un compte de retraite immobilisé

*Le lien suivant mène au site Web provincial où se trouve le formulaire

*Remarque : La signature du Client n’est pas exigée pour les addendas, sauf au Manitoba

Remarque : Les liens vers les sites Web des gouvernements fédéral et provinciaux ci-dessous sont fournis à des fins de commodités seulement et sont indépendants du site Web de PMSL. En cliquant sur un de ces liens, vous quitterez le site Web de PMSL. Vous reconnaissez et acceptez donc les risques qu’ils présentent. PMSL n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à la pertinence des renseignements, données, documents, conseils ou relevés que vous pouvez y trouver.

Si un des liens ci-dessous ne fonctionne pas, appelez PMSL au 1-877-344-1434, du lundi au vendredi, entre 8 h et 20 h HE, ou envoyez un courriel à info@placementsmondiauxsunlife.com.

Nom du formulaire

Links

Loi fédérale sur les normes de prestation de pension

Site Web : Bureau du surintendant des institutions financières

Formulaires : Bureau du surintendant des institutions financières

Alberta (en anglais seulement)

Site Web : Alberta Treasury Board of Finance – Pensions

Formulaires : Alberta – Pension – Forms

Colombie-Britannique (en anglais seulement)

Site Web : British Columbia – Financial Institutions Commission

Formulaires : British Columbia – Financial Institutions Commission – Pension Plans – Forms

Manitoba

Site Web : Finances Manitoba

Formulaires : Finances Manitoba – Formulaires

Nouveau-Brunswick

Site Web : Commission Des Services Financiers et Des Services Aux Consommateurs – L’industrie des pensions

Formulaires : Commission Des Services Financiers et Des Services Aux Consommateurs – Formules

Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)

Site Web : Service NL

Formulaires (sous «Pensions») : Services NL – Forms and Applications

Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)

Site Web : Nova Scotia Canada Finance and Treasury Board – Pensions

Formulaires : Nova Scotia Canada Finance and Treasury Board – Pensions – Forms

Ontario

Site Web : Commission des services financiers de l’Ontario – Comptes immobilisés

Formulaires : Commission des services financiers de l’Ontario – Formulaires de régimes de retraite

Québec

Site Web : Retraite Québec

Formulaires : Retraite Québec

Saskatchewan (en anglais seulement)

Site Web : Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Formulaires : Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan – Pension and Spousal Forms

Nom du formulaire

Numéro du formulaire

Modificiation du traitement des distributions/dividendes 5017-F

Fonds distincts

Pour en savoir plus :

Pour les contrats Solutions FPG Sun Life et Avantage à vie FPG Sun Life

Notice explicative et contrat

Vous devez remettre la notice explicative et le contrat au client lorsqu'il y souscrit. Envoyez ces documents par courriel si le client a consenti à les recevoir par voie électronique.

Accès aux notices explicatives et aux contrats

 

Aperçus des fonds

Vous devez remettre les aperçus de fonds au client. Envoyez ces documents par courriel si le client a consenti à les recevoir par voie électronique.

Accès aux documents Aperçu du fonds pour les FPG Sun Life

Certains contrats non enregistrés exigent des formulaires supplémentaires. Consultez la proposition ou la demande pour obtenir des précisions :

Nom du formulaire

Numéro du formulaire

Vérification de l'identité et détermination de tiers et de personnes politiquement exposées (PPE) - Particuliers 4830-F
Instructions pour remplir le formulaire Vérification de l'identité et détermination de tiers et de personnes politiquement exposées (PPE) - Particuliers 4830-I-F
Autocertification fiscale internationale d'un particulier 4573-F
Option de règlement sous forme de rente 4633-F
S'il s'agit d'un contrat détenu par une société, vous devez aussi obtenir les documents suivants :
Attestation de fonction 4207-F
Vérification de l'identité et détermination de tiers - Entités 4831-F
Instructions pour remplir le formulaire Vérification de l'identité et détermination de tiers - Entités 4831-I-F
Classification fiscale internationale d'une entité 4545-F
Instructions sur la façon de remplir le formulaire Classification fiscale internationale d'une entité 4545-I-F
Instructions sur la façon de remplir le formulaire Classification fiscale internationale d'une entité non financière 4545-NFE-F
Statuts constitutifs ou statuts d'association Ces documents supplémentaires sont requis pour les contrats qui seront détenus par une société.
Résolution du conseil ou règlement administratif de la société attestant le pouvoir des signataires autorisés Ces documents supplémentaires sont requis pour les contrats qui seront détenus par une société.

Nom du formulaire

Numéro du formulaire

Saskatchewan :  CRI et FRRR 4721-F, 4720-F
Manitoba:  CRI, FRRR et FRV 4653-F, 4709-F, 4652-F
Ontario :  CRI et FRV 4708-F, 4707-F
Québec :  CRI et FRV 4704-F, 4703-F
Terre-Neuve et Labrador :  CRI, FRV et FRRI 4701-F, 4700-F, 4699-F
Nouveau-Brunswick :  CRI et FRV 4713-F, 4712-F
Nouvelle-Écosse :  CRI et FRV 4688-F, 4687-F
Législation fédérale :  REIRREER immobilisé, et FRVR 4724-F, 4723-F, 4726-F

Nota : Vous êtes sur le point de quitter le site Web des FPG Sun Life

Nom du formulaire

Links

Loi fédérale sur les normes de prestation de pension

Site Web : Bureau du surintendant des institutions financières

Formulaires : Bureau du surintendant des institutions financières

Alberta Alberta (en anglais seulement)

Site Web : Alberta Treasury Board of Finance – Pensions

Formulaires : Alberta – Pension – Formulaires

Colombie-Britannique (en anglais seulement)

Site Web : British Columbia – Financial Institutions Commission

Formulaires : British Columbia – Financial Institutions Commission – Pension Plans – Forms

Manitoba

Site Web : Finances Manitoba

Formulaires : Finances Manitoba – Formulaires

Nouveau-Brunswick

Site Web : Commission Des Services Financiers et Des Services Aux Consommateurs – L’industrie des pensions

Formulaires : Commission Des Services Financiers et Des Services Aux Consommateurs – Formules

Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)

Site Web : Services NL

Formulaires (sous «Pensions») : Services NL – Forms and Applications

Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)

Site Web : Nova Scotia Canada Finance and Treasury Board – Pensions

Formulaires : Nova Scotia Canada Finance and Treasury Board – Pensions – Forms

Ontario

Site Web : Commission des services financiers de l’Ontario – Comptes immobilisés

Formulaires : Commission des services financiers de l’Ontario – Formulaires de régimes de retraite

Québec

Site Web : Retraite Québec

Formulaires : Retraite Québec

Saskatchewan (en anglais seulement)

Site Web : Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Formulaires : Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan – Pension and Spousal Formulaires

Rente à constitution immédiate

Nom du formulaire Numéro du formulaire Dernière mise à jour
Analyse des besoins en matiére de produits de rente – Québec INI405003* 2020-11

Dans le cas d'un transfert, il faut remplir le formulaire de transfert approprié :

Nom du formulaire Numéro du formulaire Dernière mise à jour

Transfert direct à une rente à constitution immédiate

Note : S’applique à certains transferts seulement.

161 2020-11
Revenu de retraite SunFlex - Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life 820-3660* 2020-11

CPG assurance et CPG de fiducie

Pour Superflex, Rente Plus, CPG Max Sun Life et CPG de la Fiducie de la FSL

Nom du formulaire Numéro du formulaire           Dernière mise à jour

CPG assurance - Proposition de rente différée Superflex : RER/CRI/non enregistrée ou de Rente Plus : FRR/FRV/FRVR

Ce document n'est offert qu'en format PDF, veuillez envoyer une copie du formulaire rempli au client, ainsi que les dispositions se trouvant au verso. Une copie doit également être conservée dans les dossiers du conseiller.

820-3549* 2020-12

Proposition de Superflex : Compt d'épargne libre d'impôt (CELI)

Ce document n'est offert qu'en format PDF, veuillez envoyer une copie du formulaire rempli au client, ainsi que les dispositions se trouvant au verso. Une copie doit également être conservée dans les dossiers du conseiller.

820-3584* 2020-12

Demande de CPG Max Sun Life ou de Certificat de placement garanti : RER/FRR ou non enregistré

Nota: Ce document n'est offert qu'en format PDF, veuillez envoyer une copie du formulaire rempli au client, ainsi que les dispositions se trouvant au verso. Une copie doit également être conservée dans les dossiers du conseiller. Les conseillers de la Saskatchewan doivent être inscrits à titre d'agent de dépôt auprès de la province de la Saskatchewan en vue de vendre ce produit.

820-3547* 2020-11

Demande de CPG Max Sun Life ou de Certificat de placement garanti (CPG) : Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Nota: Ce document n'est offert qu'en format PDF, veuillez envoyer une copie du formulaire rempli au client, ainsi que les dispositions se trouvant au verso. Une copie doit également être conservée dans les dossiers du conseiller. Les conseillers de la Saskatchewan doivent être inscrits à titre d'agent de dépôt auprès de la province de la Saskatchewan en vue de vendre ce produit.

820-3548* 2020-11

Nom du formulaire Numéro du formulaire Dernière mise à jour   

Autorisation de prélèvement bancaire (PB)

Nota : Il n'y a pas lieu de remplir un formulaire pour les changements de périodicité. Pour changer la périodicité à mensuelle et établir un PB mensuel, veuillez remplir le formulaire F75.

75* 2020-06
Lettre d'autorisation - Non-résidents (ARC) 73 2013-02
Transfert d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) à un autre CELI en raison de la rupture d'un mariage ou d'une union de fait 4378* 2020-11
Demande de retrait ou de déblocage de fonds d'un CRI/FRV - Manitoba 4416 2010-06

Nom du formulaire Numéro du formulaire Dernière mise à jour     
Changement de bénéficiaire - Produits liés à des CPG, Fiducie de la Financière Sun Life inc. - REER/CELI (ne s'applique pas au Québec) 22* 2014-06
Demande de règlement du bénéficiare pour les CPG assurance* et les CPG de la Fiducie
Remarque : N'utilisez ce formulaire que si la prestation de décès prévue par une rente à provision cumulative doit être versée au bénéficiaire selon l'option de règlement sous forme de rente. Pour un versement unique, utilisez le formulaire F84.
5051* 2020-12
Transfert de propriété 82* 2020-07
Changement de bénéficiaire 83* 2020-06
Demande de règlement du bénéficiaire 84 2017-11
Changement de propriétaire en sous-ordre 28* 2019-07
Désignation d'un bénéficiaire irrévocable (Nouvelle-Écosse seulement) 98 2007-05
Vérification de l'identité d'une personne physiquement absente par un mandataire et détermination de tiers et de personnes politiquement exposées (PPE) 4355* 2020-07
Formulaire d'autorisation pour un tiers 4379 2014-06
Changement du rentier remplaçant 4391 2020-01

 

* peut être remplie en ligne