Veuillez choisir votre langue de préférence à droite de l’écran

Languages - Canada

Back
Regions
Language

Demandes et formulaires

Fonds communs de placement

Fonds distincts

Rente à constitution immédiate

CPG assurance et CPG de fiducie

Nous essayons actuellement de modifier les formulaires Web pour les rendre compatibles avec tous les navigateurs. Si vous obtenez une page d’erreur lorsque vous ouvrez un formulaire, veuillez essayer une des options ci-dessous.

Enregistrer un exemplaire du formulaire en format PDF sur votre bureau :

1.    Avec le bouton droit de la souris, cliquez sur le formulaire voulu et sélectionnez Enregistrer le lien sous (pour Safari, sélectionnez l’option Télécharger le fichier lié).

2.    Choisissez un emplacement où enregistrer le PDF (nous vous recommandons de l’enregistrer sur le Bureau).

3.    Cliquez sur Enregistrer.

Ouvrez le formulaire enregistré avec un lecteur de fichiers PDF, comme Adobe Acrobat.

 

Changer les paramètres de votre navigateur :

Une fois que vous aurez changé vos paramètres, les PDF seront téléchargés sur votre ordinateur au lieu de s’ouvrir en ligne. Cela s’appliquera à tous les sites Web.

Chrome Edge Safari

1.    Cliquez sur les 3 points dans le coin supérieur droit de l’écran et sélectionnez Paramètres.

2.    Dans le menu de gauche, cliquez sur Confidentialité et sécurité.

3.    Cliquez sur Paramètres des sites.

4.    Faites défiler la page et cliquez sur Paramètres de contenu supplémentaires.

5.    Cliquez sur Documents PDF.

Cliquez sur le bouton radio Télécharger les PDF.

1.    Cliquez sur les 3 points dans le coin supérieur droit de l’écran et sélectionnez Paramètres.

2.    Dans le menu de gauche, cliquez sur Cookies et autorisations de site.

3.    Faites défiler la page et cliquez sur Documents PDF.

Cliquez sur le bouton radio Téléchargez toujours les fichiers PDF.

Ce navigateur ne permet pas de désactiver le lecteur de fichiers PDF intégré. Voici comment télécharger un PDF à partir d’un lien :

1.    Appuyez sur la touche Option sur le clavier et maintenez-la enfoncée.

2.    Pendant que la touche est enfoncée, cliquez sur le lien du document PDF.

Le document sera enregistré dans le dossier de téléchargements du navigateur.

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide, envoyez-nous un courriel ou appelez au 1-877-344-1434

Fonds communs de placements

Nom du formulaire

Numéro du formulaire

Demande de placement Fonds communs de placement

 4819-F
Compte d'épargne libre d'impôt Demande de fonds communs de placement 4820-F
Régime d'épargne-études Demande de fonds communs de placement 4821-F
Entente sur les frais service pour les parts/unités de série/catégorie O 4824-F

Actes de fiducie/Documents de régimes spécimens
Documents pour les comptes enregistrés de Placements mondiaux Sun Life 
Déclaration de fiducie - RER/FRR  
Convention de fiducie - CELI  
Libellé du régime REE familial/individuel  
Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et Norme commune de déclaration (NCD)
Autocertification fiscale internationale d'un particulier 4838-F
Classification fiscale internationale d'une entité 4839-F
Instructions sur la façon de remplir le formulaire 4839-I-F
Classification fiscale internationale d'une entité non financière 4839-NFE-F

Nom du formulaire

Numéro du formulaire

Désignation de bénéficiaire

 Des Bene-F

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Désignation de titulaire remplaçant et/ ou de bénéficiaire

 TFSABENE-F

Nom du formulaire

Numéro du formulaire
Formulaire de règlement & succession 5256-F
Directives concernant le règlement d'une succession :
Régimes enregistrés (non immobilisés) au nom du client, y compris le CELI Est Guide-CN RSP-F
Comptes personnels non enregistrés (ouverts) Est Guide-Csh Ind-F
Comptes conjoints non enregistrés (ouverts) Est Guide-Csh JT-F

Nom du formulaire

Numéro du formulaire

Modification des renseignements personnels

 Pers Info-F

Nom du formulaire

Numéro du formulaire
Service de rééquilibrage 4825-F

Nom du formulaire

Numéro du formulaire
Demande de subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) ESDC SDE 0093 F
ANNEXE A - Bénéficiaires supplémentaires FR SDE 0093-B ESDC SDE 0093-A F ANNEX A
ANNEXE B - Responsable et/ou parent ayant la garde ou tuteur légal FR SDE 0093-B ESDC SDE 0093-B F ANNEX B
Régime enregistré d'épargne-études (REEE) Formulaire de rachat 5255-F
ANNEXE D - Subvention pour l'épargne-études et l'épargne-formation de la Colombie-Britannique ESDC SDE 0093-D F ANNEX D

Nom du formulaire

Numéro du formulaire

Entente de prélèvement automatique

 PACAGT-F

Nom du formulaire

Numéro du formulaire
Liste de vérification pour les transferts 820-4838
Entente relative à l'immobilisation des fonds LckdAgrmt-F
Autorisation de transfert de placements enregistrés 4823-F
Formulaire A: Renseignements généraux (Souscripteur) ESDC SDE 0100 - Part A F
Formulaire B: Renseignements sur le transfert d'un compte ou d'un bénéficiaire (Promoteur cessionnaire) ESDC SDE 0100 - Part B F
Formulaire C: Renseignements sur le transfert d'un compte ou d'un bénéficiaire (Promoteur cédant) ESDC SDE 0100 - Part C F

Nom du formulaire
Fédéral - Addenda à la déclaration de fiducie du fonds de revenu de retraite établissant un fonds de revenu viager
Fédéral - Addenda à la déclaration de fiducie du régime d'épargne-retraite établissant un régime enregistré d'épargne-retraite immobilisée
Fédéral - Addenda à la déclaration de fiducie du fonds de revenu de retraite établissant un fonds de revenu viager restreint
Fédéral - Addenda à la déclaration de fiducie du régime d'épargne-retraite établissant un régime enregistré d'épargne-retraite immobilisée restreint
Manitoba - Addenda à la déclaration de fiducie du fonds de revenu de retraite*
Manitoba - Addenda à la déclaration de fiducie du régime d'épargne-retraite établissant un compte de retraite immobilisé*
Nouveau-Brunswick - Addenda à la déclaration de fiducie du fonds de revenu de retraite établissant un fonds de revenu viager
Nouveau-Brunswick - Addenda à la déclaration de fiducie du régime d'épargne-retraite établissant un compte de retraite immobilisé
Ontario - Addenda à la déclaration de fiducie du régime d'épargne-retraite établissant un compte de retraite immobilisé
Ontario - Addenda à la déclaration de fiducie du fonds de revenu de retraite établissant un fonds de revenu de retraite immobilisé
Ontario - Addenda à la déclaration de fiducie du fonds de revenu de retraite établissant un fonds de revenu viager
Québec - Addenda à la déclaration de fiducie du fonds de revenu de retraite établissant un fonds de revenu viager
Québec - Addenda à la déclaration de fiducie du régime d'épargne-retraite établissant un compte de retraite immobilisé

*Le lien suivant mène au site Web provincial où se trouve le formulaire

*Remarque : La signature du Client n’est pas exigée pour les addendas, sauf au Manitoba

Remarque : Les liens vers les sites Web des gouvernements fédéral et provinciaux ci-dessous sont fournis à des fins de commodités seulement et sont indépendants du site Web de PMSL. En cliquant sur un de ces liens, vous quitterez le site Web de PMSL. Vous reconnaissez et acceptez donc les risques qu’ils présentent. PMSL n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude et à la pertinence des renseignements, données, documents, conseils ou relevés que vous pouvez y trouver.

Si un des liens ci-dessous ne fonctionne pas, appelez PMSL au 1-877-344-1434, du lundi au vendredi, entre 8 h et 20 h HE, ou envoyez un courriel à info@placementsmondiauxsunlife.com.

Nom du formulaire

Links
Loi fédérale sur les normes de prestation de pension

Site Web : Bureau du surintendant des institutions financières

Formulaires : Bureau du surintendant des institutions financières
Alberta (en anglais seulement)

Site Web : Alberta Treasury Board of Finance – Pensions

Formulaires : Alberta – Pension – Forms
Colombie-Britannique (en anglais seulement)

Site Web : British Columbia – Financial Institutions Commission

Formulaires : British Columbia – Financial Institutions Commission – Pension Plans – Forms
Manitoba

Site Web : Finances Manitoba

Formulaires : Finances Manitoba – Formulaires
Nouveau-Brunswick

Site Web : Commission Des Services Financiers et Des Services Aux Consommateurs – L’industrie des pensions

Formulaires : Commission Des Services Financiers et Des Services Aux Consommateurs – Formules
Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)

Site Web : Service NL

Formulaires (sous «Pensions») : Services NL – Forms and Applications
Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)

Site Web : Nova Scotia Canada Finance and Treasury Board – Pensions

Formulaires : Nova Scotia Canada Finance and Treasury Board – Pensions – Forms
Ontario

Site Web : Commission des services financiers de l’Ontario – Comptes immobilisés

Formulaires : Commission des services financiers de l’Ontario – Formulaires de régimes de retraite
Québec

Site Web : Retraite Québec

Formulaires : Retraite Québec
Saskatchewan (en anglais seulement)

Site Web : Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Formulaires : Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan – Pension and Spousal Forms

Nom du formulaire

Numéro du formulaire
Modificiation du traitement des distributions/dividendes 5017-F

Fonds distincts

Veuillez noter que les conseillers doivent être sous contrat avec la Sun Life pour présenter une demande.

Pour en savoir plus :

Pour les contrats Solutions FPG Sun Life et Avantage à vie FPG Sun Life

Nom du formulaire

Numéro du formulaire

Demande en direct de placement FPG


Proposition de contrat non enregistré/ enregistré/ immobilisé

 4601-F
Demande de compte de propriétaire apparent et d'intermédiaire 4603-F

Demande en direct de placement FPG


Demande de compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

 4602-F
Entente sur les frais service pour les parts/unités de série/catégorie O 4824-F

Notice explicative et contrat

Vous devez remettre la notice explicative et le contrat au client lorsqu'il y souscrit. Envoyez ces documents par courriel si le client a consenti à les recevoir par voie électronique.

Accès aux notices explicatives et aux contrats

 

Aperçus des fonds

Vous devez remettre les aperçus de fonds au client. Envoyez ces documents par courriel si le client a consenti à les recevoir par voie électronique.

Accès aux documents Aperçu du fonds pour les FPG Sun Life

IMPORTANT – À LIRE :

  • Ce programme est offert seulement pour les prêts REER Solutions FPG Sun Life.
  • Prêt correspondant au montant du placement, jusqu’à concurrence du maximum annuel (contributions de rattrapage non disponibles pour le moment).
  • Bientôt de nouvelles fonctionnalités dans Demande en direct de placement FPG Sun Life (pour l’instant, suivez les étapes ci-dessous).
  • N’oubliez pas que PMSL ne permet pas l’utilisation d’un fonds avec FSD ou FSR lors d’un emprunt pour investir. Si un fonds avec ce type de frais de souscription est utilisé, les opérations pourraient être retardées ou annulées à vos frais.

Mise en place des nouveaux comptes

  1. Remplir le formulaire Fonds de placement garanti (FPG) Sun Life – Proposition de contrat non enregistré/enregistré/immobilisé (4601).
  2. Envoyer le formulaire (4601) par télécopieur à Placements mondiaux Sun Life au numéro 1‑855‑247‑6372.
  3. Ouvrir une session sur le site de B2B Banque, puis remplir et soumettre les documents du programme de prêts.
  4. Remplir deux exemplaires du document Déclaration de prêt. Vous devez en conserver un exemplaire dans le dossier du Client, car nous pouvons demander à voir ce formulaire lors d’un audit.
  5. Remettre le deuxième exemplaire de la Déclaration de prêt au Client avec la lettre explicative. Cette lettre présente les raisons pour lesquelles vous avez suggéré ce produit.

Comptes existants

  1. Ouvrir une session sur le site de B2B Banque, puis remplir et soumettre les documents du programme de prêts.
  2. Remplir deux exemplaires du document Déclaration de prêt . Vous devez en conserver un exemplaire dans le dossier du Client, car nous pouvons demander à voir ce formulaire lors d’un audit.
  3. Remettre le deuxième exemplaire de la Déclaration de prêt au Client

Matériel de soutien

Certains contrats non enregistrés exigent des formulaires supplémentaires. Consultez la proposition ou la demande pour obtenir des précisions :

Nom du formulaire

Numéro du formulaire
Vérification de l'identité et détermination de tiers et de personnes politiquement exposées (PPE) - Particuliers 4830-F
Instructions pour remplir le formulaire Vérification de l'identité et détermination de tiers et de personnes politiquement exposées (PPE) - Particuliers 4830-I-F
Autocertification fiscale internationale d'un particulier 4573-F
Option de règlement sous forme de rente 4633-F
S'il s'agit d'un contrat détenu par une société, vous devez aussi obtenir les documents suivants :
Attestation de fonction 4207-F
Vérification de l'identité et détermination de tiers - Entités 4831-F
Instructions pour remplir le formulaire Vérification de l'identité et détermination de tiers - Entités 4831-I-F
Classification fiscale internationale d'une entité 4545-F
Instructions sur la façon de remplir le formulaire Classification fiscale internationale d'une entité 4545-I-F
Instructions sur la façon de remplir le formulaire Classification fiscale internationale d'une entité non financière 4545-NFE-F
Statuts constitutifs ou statuts d'association Ces documents supplémentaires sont requis pour les contrats qui seront détenus par une société.
Résolution du conseil ou règlement administratif de la société attestant le pouvoir des signataires autorisés Ces documents supplémentaires sont requis pour les contrats qui seront détenus par une société.

Dans le cas d'un transfert, il faut remplir le formulaire de transfert approprié :

Nom du formulaire

Numéro du formulaire
Autorisation de transfert de placements enregistrés 4622-F
Autorisation de transfert de placements non enregistrés 4621-F
Transfert d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) à un autre CELI en raison de la rupture d'un mariage ou d'une union de fait 4378-F

Nom du formulaire

Numéro du formulaire
Saskatchewan :  CRI et FRRR 4721-F, 4720-F
Manitoba:  CRI, FRRR et FRV 4653-F, 4709-F, 4652-F
Ontario :  CRI et FRV 4708-F, 4707-F
Québec :  CRI et FRV 4704-F, 4703-F
Terre-Neuve et Labrador :  CRI, FRV et FRRI 4701-F, 4700-F, 4699-F
Nouveau-Brunswick :  CRI et FRV 4713-F, 4712-F
Nouvelle-Écosse :  CRI et FRV 4688-F, 4687-F
Législation fédérale :  REIR,  REER immobilisé, et FRVR 4724-F, 4723-F, 4726-F

Nota : Vous êtes sur le point de quitter le site Web des FPG Sun Life

Nom du formulaire

Links
Loi fédérale sur les normes de prestation de pension

Site Web : Bureau du surintendant des institutions financières

Formulaires : Bureau du surintendant des institutions financières
Alberta Alberta (en anglais seulement)

Site Web : Alberta Treasury Board of Finance – Pensions

Formulaires : Alberta – Pension – Formulaires
Colombie-Britannique (en anglais seulement)

Site Web : British Columbia – Financial Institutions Commission

Formulaires : British Columbia – Financial Institutions Commission – Pension Plans – Forms
Manitoba

Site Web : Finances Manitoba

Formulaires : Finances Manitoba – Formulaires
Nouveau-Brunswick

Site Web : Commission Des Services Financiers et Des Services Aux Consommateurs – L’industrie des pensions

Formulaires : Commission Des Services Financiers et Des Services Aux Consommateurs – Formules
Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)

Site Web : Services NL

Formulaires (sous «Pensions») : Services NL – Forms and Applications
Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)

Site Web : Nova Scotia Canada Finance and Treasury Board – Pensions

Formulaires : Nova Scotia Canada Finance and Treasury Board – Pensions – Forms
Ontario

Site Web : Commission des services financiers de l’Ontario – Comptes immobilisés

Formulaires : Commission des services financiers de l’Ontario – Formulaires de régimes de retraite
Québec

Site Web : Retraite Québec

Formulaires : Retraite Québec
Saskatchewan (en anglais seulement)

Site Web : Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan

Formulaires : Financial and Consumer Affairs Authority of Saskatchewan – Pension and Spousal Formulaires

Nom du formulaire

Numéro du formulaire
Conversion contractuelle

4616-F
Remboursement des frais de souscription différés 4715-F
Fiche d'ordre 4610-F
Autorisation d'opération 4613-F

Nom du formulaire

Numéro du formulaire
Demande de règlement du bénéficiaire

4596-F
Déclaration relative au conjoint 4599-F
Désignation d'un bénéficiaire irrévocable (Nouvelle-Écosse seulement) 4619-E
Formulaire de changement de propriétaire, de successeur ou de bénéficiaire 4612-F
Modification ou correction des renseignements personnels  4624-F
Entente sur les frais de service pour les parts de série O/unités de catégorie O 4824-F
Formulaire d'autorisation pour un tiers 4623-F
Vérification de l’identité des bénéficiaires/prestataires non propriétaires - Gestion de patrimoine - Particuliers 5092-F
Vérification de l’identité des bénéficiaires de l’entité – Gestion de patrimoine 5094-F
Résolution de société (pour un bénéficiaire qui est une société) 5114-F

Nom du formulaire

Numéro du formulaire
Fonds immobilisés - Alberta 4417-AB-F
Fonds immobilisés - Colombie-Britannique 4417-BC-F
Fonds immobilisés - Régimes de retraite régis par la loi fédérale 4417-FED-F
Fonds immobilisés - Manitoba 4417-MB-F
Fonds immobilisés - Nouveau-Brunswick 4417-NB-F
Fonds immobilisés - Terre-Neuve et Labrador 4417-NL-F
Fonds immobilisés - Nouvelle-Écosse 4417-NS-F
Fonds immobilisés - Ontario 4417-ON-F
Fonds immobilisés - Québec 4417-QC-F
Fonds immobilisés - Saskatchewan 4417-SK-F

Rente à constitution immédiate

Veuillez noter que les conseillers doivent être sous contrat avec la Sun Life pour présenter une demande.

Nom du formulaire Numéro du formulaire           Dernière mise à jour       
Proposition de rente à constitution immédiate 3318* 2021-12
Vérification de l'identité et détermination de tiers et de personnes politiquement exposées (PPE) – Particuliers 4830* 2022-05
Instructions pour remplir le formulaire Vérification de l'identité et détermination de tiers et de personnes politiquement exposées (PPE) – Particuliers 4830-I 2022-05
Vérification de l'identité et détermination de tiers – Entités 4831* 2022-05
Instructions pour remplir le formulaire Vérification de l'identité 4831-I 2022-05
Classification fiscale internationale d'une entité 4545* 2020-06
Instructions sur la façon de remplir le formulaire Classification fiscale internationale d'une entité 4545-I 2017-07
Instructions sur la façon de remplir le formulaire Classification fiscale internationale d'une entité non financière 4545-NFE 2018-02
Attestation de fonction 4207 2008-05

Transfert d'un régime de pension agréé à une rente à constitution immédiate Sun Life (guide de 18 pages)

Votre guide pour comprendre le processus à suivre pour transférer des fonds d’un régime de pension agrée dans une rente viagère de la Sun Life.

 4343 2020-11
Détermination de tiers 4557 2021-04
Autocertification fiscale internationale d'un particulier 4573 2020-06
Vérification de l’identité des bénéficiaires/prestataires non propriétaires – Rente – Particuliers 5092 2021-12

Nom du formulaire Numéro du formulaire Dernière mise à jour
Analyse des besoins en matière de produits de rente – Québec INI405003* 2020-11

Dans le cas d'un transfert, il faut remplir le formulaire de transfert approprié :

Nom du formulaire Numéro du formulaire Dernière mise à jour

Transfert direct à une rente à constitution immédiate

Note : S’applique à certains transferts seulement.

 161 2020-11
Revenu de retraite SunFlex - Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life 820-3660* 2020-11

Nom du formulaire Numéro du formulaire Dernière mise à jour
Vérification de l’identité des bénéficiaires de l’entité – Gestion de patrimoine 5094* 2022-05
Virement électronique de fonds (VEF) - Rentes à constitution Immédiate 206* 2020-11
Demande de rachat d'une rente à constitution immédiate et à durée fixe 4352* 2020-11
Revenu de retraite SunFlex - Demande de changement de placements à rendement variable 3661* 2020-11
Revenu de retraite SunFlex - Demande de changement de placements à rendement variable pour anciens Clients de Flexi-plan de revenu 3661-A* 2020-11
Revenu de retraite SunFlex - Demande d'avance sur le revenu 3662* 2020-11
Transfert de propriété 82* 2021-12
Changement de bénéficiaire 83* 2020-06
Demande de règlement du bénéficiaire 84 2017-11
Changement de propriétaire en sous-ordre 28* 2019-07
Désignation d'un bénéficiaire irrévocable (Nouvelle-Écosse seulement) 98 2007-05

* Peut être remplie en ligne.

CPG assurance et CPG de fiducie

Veuillez noter que les conseillers doivent être sous contrat avec la Sun Life pour présenter une demande.

Pour Superflex, Rente Plus, CPG Max Sun Life et CPG de la Fiducie de la FSL

Nom du formulaire Numéro du formulaire           Dernière mise à jour

CPG assurance - Proposition de rente différée Superflex : RER/CRI/non enregistrée ou de Rente Plus : FRR/FRV/FRVR

Nota: Offert en format PDF ou dans l’outil Sélection de formulaire pour signature électronique. Veuillez envoyer une copie du formulaire rempli au client, ainsi que les dispositions se trouvant au verso. Une copie doit également être conservée dans les dossiers du conseiller.

 820-3549* 2021-12

CPG assurance - Proposition de Superflex : Compt d'épargne libre d'impôt (CELI)

Nota: Offert en format PDF ou dans l’outil Sélection de formulaire pour signature électronique. Veuillez envoyer une copie du formulaire rempli au client, ainsi que les dispositions se trouvant au verso. Une copie doit également être conservée dans les dossiers du conseiller. Les conseillers de la Saskatchewan doivent être inscrits à titre d'agent de dépôt auprès de la province de la Saskatchewan en vue de vendre ce produit.

 820-3584* 2021-12

CPG de fiducie -  Demande de CPG Max Sun Life ou de Certificat de placement garanti : RER/FRR ou non enregistré

Nota: Offert en format PDF ou dans l’outil Sélection de formulaire pour signature électronique. Veuillez envoyer une copie du formulaire rempli au client, ainsi que les dispositions se trouvant au verso. Une copie doit également être conservée dans les dossiers du conseiller. Les conseillers de la Saskatchewan doivent être inscrits à titre d'agent de dépôt auprès de la province de la Saskatchewan en vue de vendre ce produit.

 820-3547* 2021-12

CPG de fiducie -  Demande de CPG Max Sun Life ou de Certificat de placement garanti (CPG) : Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Nota: Offert en format PDF ou dans l’outil Sélection de formulaire pour signature électronique. Veuillez envoyer une copie du formulaire rempli au client, ainsi que les dispositions se trouvant au verso. Une copie doit également être conservée dans les dossiers du conseiller. Les conseillers de la Saskatchewan doivent être inscrits 

 820-3548* 2021-12

Nom du formulaire Numéro du formulaire Dernière mise à jour    

Option de règlement sous forme de rente - CPG assurance*

Nota : Offert en format PDF ou dans l'outil Sélection de formulaire pour signature électronique.

 5029* 2020-12
Lettre d'autorisation - Non-résidents (ARC)  73 2013-02
Vérification de l'identité et détermination de tiers et de personnes politiquement exposées (PPE) – Particuliers 4830* 2022-05
Instructions pour remplir le formulaire Vérification de l'identité et détermination de tiers et de personnes politiquement exposées (PPE) – Particuliers 4830-I 2022-05
Vérification de l'identité et détermination de tiers – Entités 4831* 2022-05
Instructions pour remplir le formulaire Vérification de l'identité 4831-I 2022-05
Classification fiscale internationale d'une entité 4545* 2020-06
Instructions sur la façon de remplir le formulaire Classification fiscale internationale d'une entité 4545-I 2017-07
Instructions sur la façon de remplir le formulaire Classification fiscale internationale d'une entité non financière 4545-NFE 2018-02
Attestation de fonction 4207 2008-05
Détermination de tiers 4557 2021-04

Dans le cas d'un transfert, il faut remplir le formulaire de transfert approprié :

Nom du formulaire Numéro du formulaire Dernière mise à jour    
Retrait ou transfert d'un produit garanti de gestion de patrimoine 81* 2023-04
Transfert de propriété d'un compte CPG non enregistré 77* 2021-12
Autorisation de transfert à des régimes d'épargne garantis non enregistrés 157 2021-04
Transfert de fonds enregistrés d'une autre société à un produit enregistré 63 2008-12
Autorisation de transfert de contrats non enregistrés à des contrats garantis d'épargne liés à un compte d'épargne libre d'impôt 4353 2008-12

Nom du formulaire Numéro du formulaire Dernière mise à jour   

Autorisation de prélèvement bancaire (PB)

Nota : Il n'y a pas lieu de remplir un formulaire pour les changements de périodicité. Pour changer la périodicité à mensuelle et établir un PB mensuel, veuillez remplir le formulaire F75.

Offert en format PDF ou dans l'outil Sélection de formulaire pour signature électronique.

 75* 2020-06
Lettre d'autorisation - Non-résidents (ARC) 73 2013-02
Transfert d'un compte d'épargne libre d'impôt (CELI) à un autre CELI en raison de la rupture d'un mariage ou d'une union de fait 4378* 2020-11
Demande de retrait ou de déblocage de fonds d'un CRI/FRV - Manitoba 4416 2010-06

Nom du formulaire Numéro du formulaire Dernière mise à jour     
Changement de bénéficiaire - Produits liés à des CPG, Fiducie de la Financière Sun Life inc. - REER/CELI (ne s'applique pas au Québec) 22* 2014-06
Demande de règlement du bénéficiaire pour les CPG assurance* et les CPG de la Fiducie
Remarque : N'utilisez ce formulaire que si la prestation de décès prévue par une rente à provision cumulative doit être versée au bénéficiaire selon l'option de règlement sous forme de rente. Pour un versement unique, utilisez le formulaire F84.		 5051* 2020-12
Transfert de propriété 82* 2021-12
Changement de bénéficiaire 83* 2020-06
Demande de règlement du bénéficiaire 84 2017-11
Changement de propriétaire en sous-ordre 28* 2019-07
Désignation d'un bénéficiaire irrévocable (Nouvelle-Écosse seulement) 98 2007-05
Vérification de l'identité d'une personne physiquement absente par un mandataire et détermination de tiers et de personnes politiquement exposées (PPE) 4355* 2021-10
Formulaire d'autorisation pour un tiers 4379 2014-06
Changement du rentier remplaçant 4391 2020-01

* Peut être remplie en ligne.