Coût de base rajusté (CBR) - Rentes différées

Le Coût de base rajusté (CBR) correspond au résultat que donne l'addition du principal et de l'intérêt déclaré sur les feuillets d'impôt moins les retraits. On détermine le CBR de la façon suivante :

Les éléments qui suivent font augmenter le CBR du contrat :

• le principal à l'établissement;
• si le contrat a été acquis au moyen d'une cession absolue (transfert de propriété), la valeur de rachat au moment de la cession absolue;
• l'argent que le propriétaire du contrat a affecté à la rente depuis son établissement ou depuis l'un des éléments susmentionnés; et
• les gains sur contrat imposables et revenu capitalisé antérieurement déclarés au propriétaire du contrat.

Les éléments qui suivent font baisser le CBR du contrat :

• le produit reçu par le propriétaire du contrat (retraits partiels et/ou d'office).