En raison du conflit de travail qui sévit à Postes Canada, il pourrait y avoir du retard dans la livraison du courrier. Le service aux conseillers et aux Clients de Placements mondiaux Sun Life demeure notre priorité.
Notre équipe du service à la clientèle pourrait observer des délais plus longs qu'à l'habitude.
Les rentes à constitution immédiate conviennent parfaitement aux Clients à la recherche d’un revenu garanti et d’une protection contre le risque de baisse des marchés.
Tranquillité d’esprit. Offre aux Clients la sécurité à la retraite grâce à un revenu garanti pour la vie ou une période déterminée.
Options en matière d’héritage. Nos rentes peuvent être personnalisées pour répondre aux besoins des Clients.
Revenu fiscalement avantageux et sans tracas. Les Clients n’ont aucune décision de placement à prendre après la souscription de la rente et elle peut aussi leur procurer des avantages fiscaux.
Créez vos propres aperçus en fonction des taux actuels avant de remplir une proposition. Les conseillers doivent être sous contrat avec la Sun Life pour remplir une proposition.
Pour en savoir plus, reportez-vous à la section Obtenir un aperçu ci-dessous.
Une rente à constitution immédiate est un produit d'assurance qui procure un revenu. En contrepartie d'une prime versée en une seule fois, le Client reçoit une série de paiements de revenu garanti la vie durant d'une personne/de deux personnes ou pendant une période déterminée.
À qui s'adresse ce produit?
Ce produit est conçu pour les Canadiens âgés de 60 ans ou plus à la recherche d'une source de revenu garanti, habituellement pour la retraite.
Pour les Clients retraités, un élément clé de la planification du revenu de retraite consiste à s'assurer de toujours avoir l'argent pour couvrir les frais de subsistance essentiels, comme l'épicerie, le loyer et les services publics.
Le revenu d'une rente à constitution immédiate peut venir s'ajouter à d'autres sources de revenu viager garanti comme les prestations de la Régie des rentes du Québec (RRQ), du Régime de pensions du Canada (RPC), de la Sécurité de la vieillesse (SV) ou d'un régime à prestations déterminées.
Ce «plancher de revenu» permet de veiller à ce que le revenu viager garanti soit suffisant pour couvrir ces frais de base. Les Clients qui ont couvert les frais essentiels peuvent chercher des façons créatives de produire un revenu leur permettant de maintenir leur niveau de vie à la retraite.
Qui d'autre peut tirer parti d'une rente à constitution immédiate?
Caractéristique |
Garantie |
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Option de revenu viager |
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Protection contre les risques liés au marché |
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Protection contre l'inflation |
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Revenu qui demande peu d'attention |
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Prestation de décès |
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Planification fiscale et successorale |
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Protection d'Assuris |
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Revenu attrayant |
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Personnalisation |
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Bénéficiaire : personne ou entité désignée pour recevoir la prestation de décès.
Corentier : Dans le cas d'une rente viagère, personne dont l'espérance de vie, conjointement avec celle du rentier, sert à calculer le revenu. Il s'agit également de l'une des deux personnes qui doit être vivante à la fin de la période garantie pour que les paiements continuent d'être versés.
Date de souscription : date où nous recevons la proposition dûment remplie et la totalité du montant de la prime. Le contrat prend effet à cette date.
Date du début des paiements : date à laquelle nous versons le premier paiement résultant de la rente. C'est le propriétaire du contrat qui choisit cette date. Il ne peut pas la changer une fois que nous avons établi le contrat.
Date du dernier paiement : date à laquelle nous versons le dernier paiement résultant de la rente. Nous ne versons plus de paiements après cette date. Cela s'applique aux rentes à terme fixe et aux rentes temporaires.
Période garantie : période, que choisit le client à l'établissement, pendant laquelle nous verserons une prestation de décès advenant le décès du dernier rentier survivant. La période garantie commence à la date du début des paiements.
Propriétaire du contrat : personne à qui appartient le contrat (aussi appelé police).
Rente modifiée (aussi appelée rente pour risque aggravé) : rente offerte aux personnes qui souffrent d'une affection qui abrège la vie. Une rente modifiée prévoit le versement de paiements plus élevés (ou requiert une prime moins élevée) que la rente qu'obtiendrait une personne du même âge et du même sexe qui n'a pas de problème de santé.
Rentier : Dans le cas d'une rente viagère, personne constituant l'espérance de vie d'après laquelle nous calculons le revenu. Il s'agit également de la personne qui doit être vivante à la fin de la période garantie pour que les paiements continuent d'être versés.
Le rentier est habituellement le propriétaire du contrat. Si la rente est souscrite au moyen de fonds enregistrés, le rentier doit être le propriétaire du contrat.
Valeur actualisée : valeur actuelle d'un paiement futur ou d'une série de paiements futurs.
Version à imprimer : Rente à constitution immédiate - Vue d'ensemble du produit (820-3725)
Exigences liées au pays de résidence |
Le propriétaire du contrat et le rentier doivent être des résidents canadiens au moment de l’établissement du contrat. Exception : Le propriétaire du contrat détient un contrat en vigueur auprès de la Financière Sun Life qui comporte un droit contractuel de souscrire une rente à constitution immédiate. |
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Âge à l’établissement |
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Primes |
Minimale : 5 000 $ (total combiné de toutes les sources)
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Types de rente |
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Devise |
Dollar canadien |
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Source de la prime et types de rente autorisés |
Nota : Bien qu’il soit possible de souscrire une rente à constitution immédiate avec des fonds provenant d’un CELI, il doit s’agir d’une rente prescrite non enregistrée ou d’une rente non prescrite (selon le revenu couru). Le revenu de la rente sera imposable. |
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Période de report |
Maximum 10 ans, sous réserve des restrictions relatives à la source de la prime. Pour les rentes non enregistrées imposées selon le revenu couru, des périodes de report supérieures à 10 ans, mais inférieures à 15 ans, peuvent être demandées. Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section «Report du début des paiements». |
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Période garantie |
De 0 à 40 ans. Sous réserve des restrictions relatives à la source de la prime. Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section «Période garantie». |
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Fréquence des paiements |
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Options de paiement |
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Imposition |
Si le Client est un non-résident, les retenues d’impôt au taux applicable sont déduites de toute rente souscrite. Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section «Imposition». |
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Prestation de décès |
La prestation de décès dépend de la source de la prime, de la période garantie choisie et du fait que le revenu a commencé à être versé ou non. Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section «Prestation de décès». |
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Rachat |
Une rente à constitution immédiate ne peut pas être rachetée, ni en totalité ni en partie, et n’a aucune valeur de rachat. Exception : Toute rente à terme fixe qui n’est pas considérée comme une rente prescrite peut être rachetée sur demande, sous réserve d’une approbation. Des frais et des rajustements selon la valeur marchande pourraient s’appliquer. |
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Essential Care Annuity |
Nous étudierons la possibilité d’établir une rente viagère modifiée pour un rentier atteint d’une affection qui réduit son espérance de vie. Cela peut entraîner une prime moins élevée ou un revenu plus élevé comparativement à ce qu’obtiendrait une personne du même âge et du même sexe n’ayant aucun problème de santé. Seules les rentes viagères peuvent être modifiées. Les rentes à terme fixe ne sont pas admissibles. |
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Limites/minimums/maximums |
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Âge maximum à l’établissement (avant la majoration d’âge) |
75 ans |
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Primes |
Minimum: 10 000$ |
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Période garantie |
Minimum : 5 ans |
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Nombre de rentiers qui représentent un risque aggravé (rentes réversibles) |
Un seul des rentiers ou les deux rentiers peuvent représenter un risque aggravé. |
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Majoration d’âge |
Minimum : 4 ans |
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Pour obtenir un aperçu de rente modifiée, il faut s’adresser à l’équipe de service à la clientèle pour les contrats de rente à constitution immédiate. Pour obtenir plus de renseignements, consulter la section |
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Comment produire un aperçu |
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Date de souscription |
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1 Sous réserve des restrictions légales.
2 Lorsque vous utilisez l’outil Aperçus de rentes à constitution immédiate, sélectionnez CRI comme source de la prime pour les REIR et FRV pour les FRVR.
3 En ce qui concerne les fonds d’un RPA, vous trouverez d’importants renseignements à ce sujet dans le «Guide du conseiller sur le transfert d’un régime de pension agréé à une rente à constitution immédiate Financière Sun Life» (820-4343-Numérique). Veuillez consulter ce guide lorsque vous soumettez des dossiers comportant cette source de fonds.
4 Nous acceptons les REER et les FERR comme source de la prime pour les rentes à terme fixe jusqu’à 18 ans.
Une rente viagère prévoit le versement des paiements tant que le rentier est en vie.
Une rente réversible prévoit le versement des paiements tant que le rentier ou le corentier est en vie.
Rente à terme fixe pour rentier unique ou corentiers
La rente à terme fixe prévoit des paiements pendant une période de temps déterminée. Nous versons une prestation de décès si le dernier rentier survivant décède avant que nous ayons versé tous les paiements. Nous ne versons plus de paiements après la fin de la période de paiement.
Rente à terme fixe jusqu'à 18 ans
Si un enfant/petit-enfant mineur et financièrement dépendant d'un propriétaire de contrat reçoit une somme forfaitaire en vertu d'un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou d'un régime de pension agréé (RPA) au décès du propriétaire du contrat, il devra inclure ce montant dans son revenu. Toutefois, la personne mineure peut demander une déduction aux fins de l'impôt sur le revenu si le montant forfaitaire (en totalité ou en partie) est utilisé pour souscrire une rente à terme fixe, dont la durée n'excède pas 18 ans, moins son âge à la souscription de la rente. Il s'agit d'une rente à terme fixe jusqu'à 18 ans. Les paiements de rente seront entièrement imposés entre les mains de la personne mineure.
Une rente à terme fixe jusqu'à 18 ans est la seule option, car la durée de la rente ne peut pas dépasser la différence entre 18 ans et l'âge de la personne mineure au moment de la souscription de la rente. Comme la rente n'est pas enregistrée, les paiements sont entièrement imposables et l'enfant est responsable de l'impôt payable sur le revenu provenant de cette rente.
Rente à terme fixe jusqu'à 90 ans
Lorsque les primes proviennent d'un REER/FERR, une rente à terme fixe jusqu'à 90 ans est offerte aux rentiers ou aux corentiers, lorsque la loi le permet.
Une rente temporaire prévoit le versement des paiements pendant une période déterminée, tant que le rentier - ou, dans le cas d'une rente réversible, l'un des rentiers - est en vie. Nous ne versons plus de paiements après la fin de la période de paiement. Les rentes temporaires sont généralement achetées dans le cadre de rentes coordonnées et sont rarement vendues seules.
ÉTAPES
1. Conseiller – Présenter les renseignements médicaux.
2. Tarifcateur – Passer le dossier en revue et communiquer la décision
3. Conseiller – Faire une demande d'aperçu=
4. Conseiller – Confirmer la vente et soumettre le dossier
ÉTAPE 1 Présenter les renseignements médicaux
Des renseignements médicaux datant d'au plus six mois doivent être soumis pour que nos tarificateurs puissent déterminer si un Client est admissible à une rente modifiée. Une fois l'évaluation terminée, vous recevrez un courriel comportant les résultats obtenus et un numéro de référence. Une majoration d'âge est valide pendant six mois. Les renouvellements subséquents5 doivent faire l'objet d'une tarification complète.
Il faut donc nous présenter le «Formulaire médical pour les rentes modifiées» (4525), dûment rempli par le médecin de famille ou le médecin traitant du Client. Le Client est responsable de tous les frais liés à l'obtention des renseignements médicaux. Si le Client a fait l'objet d'une évaluation au cours des six derniers mois pour un contrat d'assurance individuel, nous utiliserons les renseignements médicaux figurant au dossier.
Si le contrat d'assurance est détenu auprès :
Le refus ou le report d'une proposition d'assurance-vie ne signifie pas nécessairement que le proposant est admissible à une rente modifiée.
Soumettez les renseignements médicaux :
ÉTAPE 2 Passer le dossier en revue et communiquer la décision
Nos tarificateurs examineront les renseignements médicaux pour déterminer si un Client est admissible à une rente modifiée. Ils vous enverront un courriel donnant les résultats de leur évaluation et un numéro de référence.
ÉTAPE 3 Faire une demande d'aperçu
Faites une demande d'aperçu auprès de l'équipe de service à la clientèle pour les contrats de rente à constitution immédiate. Vous devrez indiquer la majoration d'âge ainsi que les renseignements sur la rente comme la date de naissance, la provenance de la prime, la date d'achat, la date de début des paiements de revenu, etc.
ÉTAPE 4 Confirmer la vente et soumettre le dossier
Pour confirmer la vente, vous pouvez répondre au courriel de servicedirect@sunlife.com dans lequel se trouvait l'aperçu au moyen de l'option «Répondre avec historique», vous pouvez appeler l'équipe de service à la clientèle pour les contrats de rente à constitution immédiate ou envoyer une télécopie au 1-866-487-4745.
Vous devez indiquer la majoration d'âge et le numéro de référence sur la proposition. Nous utiliserons ce numéro pour confirmer la majoration d'âge lorsque nous calculerons le revenu final dans le cadre de l'établissement du contrat.
5Si la majoration d'âge est expirée à la fin de la période de six mois, la Financière Sun Life devra obtenir de nouveau les renseignements médicaux du Client pour déterminer si une offre peut être présentée pour une autre période de six mois.ÉTAPE 1 Présenter les renseignements médicauxÉTAPE 1 Présenter les renseignements médicaux
Nous envoyons périodiquement un formulaire de confirmation du client - aussi appelé certificat de vie - aux clients qui reçoivent des paiements. Le formulaire nous permet également de nous assurer que nous versons les paiements conformément aux dispositions du contrat et que nos renseignements concernant le client sont à jour, notamment les adresses, le mandat ou la procuration et les documents d'autorisation.
Nous envoyons un formulaire tous les deux ans à l'anniversaire du rentier. Nous envoyons une lettre d'accompagnement et le formulaire aux clients qui ont une rente à constitution immédiate viagère ou temporaire. Si un client à plus d'un contrat, nous «regroupons» les contrats afin de ne lui envoyer qu'un seul formulaire.
Si nous ne recevons pas de réponse dans les quatre semaines, nous envoyons de nouveau le formulaire avec une deuxième lettre. Après huit semaines, si nous n'avons toujours pas eu de réponse, nous suspendons les paiements.
La prestation de décès que nous versons varie selon la période garantie, la source de la prime et selon que le revenu a commencé ou non.
Le tableau ci-dessous tient compte des lois en vigueur et des pratiques actuelles de la Financière Sun Life. Passez en revue les pages des contrats concernés, car elles peuvent contenir des exigences imposées par la loi ou des options qui ne figurent pas ci-dessous. Par exemple, certains changements apportés à la loi ont une date précise.
Nota : Si les ayants droit sont désignés comme bénéficiaires, nous versons la prestation de décès uniquement sous forme de somme forfaitaire.
Prestation de décès au décès du rentier (rente simple) ou du dernier rentier survivant (rente réversible)
| Source de la prime | Avant la date du début des paiements | Après la date du début des paiements |
|---|---|---|
RPA, FRV, FRRI, FRVR |
Le bénéficiaire a droit à une prestation de décès, qu'il y ait une période garantie ou non. Remboursement de prime sans intérêt - Nouvelle-Écosse, Ontario, Alberta, Colombie- Britannique, Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, Saskatchewan. Nota : On peut avoir, sur demande, un remboursement de prime avec intérêt en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Saskatchewan. Remboursement complet de la prime plus intérêt13 - Québec et Nouveau-Brunswick Valeur escomptée14 - Î.-P.-É., bandes indiennes et LNPP15 (comprend le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Le paiement est imposable entre les mains du bénéficiaire, mais si le bénéficiaire est le conjoint, celui-ci a la possibilité de transférer le paiement dans un produit enregistré. |
Le bénéficiaire peut choisir l'une ou l'autre des options suivantes :
Nota : Dans les deux cas, les paiements seront entièrement imposables entre les mains du bénéficiaire et seront assujettis aux retenues d'impôt applicables. |
CRI, REER immobilisé, REIR |
Le bénéficiaire a droit à une prestation de décès, qu'il y ait une période garantie ou non. Remboursement de prime sans intérêt - Nouvelle-Écosse, Ontario, Alberta, Colombie- Britannique, Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, Saskatchewan. Nota : On peut avoir, sur demande, un remboursement de prime avec intérêt en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, à Terre-Neuve-et-Labrador et en Saskatchewan. Remboursement complet de la prime plus intérêt16 - Québec et Nouveau-Brunswick. Valeur escomptée17 - Î.-P.-É., bandes indiennes et LNPP18 (comprend le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Si le bénéficiaire n'est pas le conjoint, la personne décédée devra payer l'impôt sur le paiement. S'il y a un conjoint et qu'il choisit de recevoir le paiement en espèces, la personne décédée devra payer l'impôt sur le paiement. Si le conjoint choisit de transférer les fonds dans un produit enregistré, il devra payer l'impôt. |
Si le conjoint est le bénéficiaire, il peut continuer de recevoir les paiements jusqu'à la fin de la période garantie. Ces paiements versés au conjoint sont entièrement imposables entre les mains du conjoint. Si le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou si le conjoint décide de toucher la prestation de décès en une somme forfaitaire, nous verserons, comme prestation de décès, une somme égale à la valeur actualisée des paiements restants à la date du décès, calculée à la date de décès selon les taux d'intérêt actuels. La valeur de la prestation de décès à la date du décès est imposable pour la personne décédée. Nota : Les règles de l'Agence du revenu du Canada (ARC) stipulent que si une rente à constitution immédiate est souscrite avec des fonds de CRI ou de RER immobilisé, la rente est traitée comme un REER échu et le traitement fiscal est le même que pour un REER. |
REER/FERR |
Le bénéficiaire a droit à une prestation de décès, qu'il y ait une période garantie ou non. Remboursement de prime sans intérêt. On peut obtenir un remboursement de prime avec intérêt, sur demande. REER : Si le conjoint est le bénéficiaire, il peut transférer la prestation de décès à son propre REER ou FERR. Nous émettrons un feuillet d'impôt T4RSP (Relevé 2 pour les résidents du Québec) qui fera état de la prestation de décès comme remboursement de prime. Si le bénéficiaire n'est pas le conjoint, nous émettrons un feuillet d'impôt T4RSP (Relevé 2 pour les résidents du Québec) au nom de la personne décédée; le montant déclaré correspondra à la valeur à la date du décès. FERR : Si le conjoint est le bénéficiaire, il peut transférer la prestation de décès complète à son propre REER (s'il a moins de 71 ans) ou à son FERR. La prestation de décès sera déclarée comme revenu du conjoint. Si le bénéficiaire n'est pas le conjoint, la prestation de décès sera déclarée comme revenu de la personne décédée pour l'année du décès. |
Si le conjoint est le bénéficiaire, il peut continuer de recevoir les paiements jusqu'à la fin de la période garantie. Ces paiements versés au conjoint sont entièrement imposables entre les mains du conjoint. Si le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou si le conjoint décide de toucher la prestation de décès en une somme forfaitaire, nous verserons, comme prestation de décès, une somme égale à la valeur actualisée des paiements restants à la date du décès, calculée à la date de décès selon les taux d'intérêt actuels. La valeur de la prestation de décès à la date du décès est imposable pour la personne décédée. |
RPDB |
Le bénéficiaire a droit à une prestation de décès, qu'il y ait une période garantie ou non. Remboursement de prime sans intérêt. On peut obtenir un remboursement de prime avec intérêt, sur demande. Les paiements seront toujours imposables entre les mains du bénéficiaire. Toutefois, si le conjoint est le bénéficiaire, il a la possibilité d'effectuer un transfert dans un produit enregistré. |
Le bénéficiaire peut choisir l'une ou l'autre des options suivantes :
Nota : Dans les deux cas, les paiements seront entièrement imposables entre les mains du bénéficiaire et seront assujettis aux retenues d'impôt applicables. |
Fonds non enregistrés |
Remboursement de prime sans intérêt. On peut obtenir un remboursement de prime avec intérêt, sur demande. Nota : Nous verserons le remboursement de la prime au décès, qu'il y ait une période garantie ou non. Nous verserons la valeur actualisée des paiements garantis, sur demande, s'il y a une période garantie. Pour les rentes avec : imposition prescrite ou imposition selon le revenu couru - les paiements seront imposables pour la personne décédée. Imposition uniforme - les paiements seront imposables pour le bénéficiaire. |
Le bénéficiaire peut choisir l'une ou l'autre des options suivantes :
Dans le cas :
Dans le cas :
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13 L'option de remboursement de la prime plus intérêt est calculée selon le taux d'intérêt prescrit par la loi.
14 La valeur escomptée est calculée par la Financière Sun Life et correspond à ce qui est prescrit dans les lois applicables. Nous utilisons un taux d'intérêt qui est en vigueur à la date du décès du rentier ou du ou des rentiers survivants, selon la dernière date.
15 LNPP = Loi sur les normes de prestation de pension
16 L'option de remboursement de la prime plus intérêt est calculée selon le taux d'intérêt prescrit par la loi.
17 La valeur escomptée est calculée par la Financière Sun Life et correspond à ce qui est prescrit dans les lois applicables. Nous utilisons un taux d'intérêt qui est en vigueur à la date du décès du rentier ou du ou des rentiers survivants, selon la dernière date.
18 LNPP = Loi sur les normes de prestation de pension
Aucune prestation de décès n'est versée si le ou les rentiers décèdent après :
Les renseignements contenus dans cette section reflètent notre interprétation des lois fiscales fédérales et provinciales actuellement en vigueur. Les lois fiscales peuvent changer, de même que les règles et restrictions. Il est donc important de vous assurer que les Clients demandent l'avis d'un fiscaliste relativement aux répercussions sur le plan fiscal qui s'appliquent à leur situation personnelle.
Rente enregistrée
Le revenu provenant d'une rente achetée avec des fonds enregistrés est entièrement imposable entre les mains du propriétaire du contrat durant l'année où il le reçoit.
Rente non enregistrée
Le revenu provenant d'une rente souscrite au moyen de fonds non enregistrés est assujetti à l'une des trois formules de traitement fiscal suivantes : imposition selon le revenu couru, imposition prescrite ou imposition uniforme.
Imposition selon le revenu couru (rente non prescrite)
Nota : Si un propriétaire de contrat âgé de moins de 65 ans souscrit une rente avec des fonds reçus à la suite du décès d'un conjoint ou d'un conjoint de fait, la partie imposable du revenu de la rente peut être admissible à titre de revenu de retraite.
Pour les rentes admissibles à l'imposition selon le revenu couru, le montant imposable varie chaque année. En règle générale, les rentes non prescrites font l'objet d'une imposition plus importante lors des premières années du contrat, mais la portion imposable tend à diminuer chaque année.
Imposition prescrite
Les rentes sont toutes imposées annuellement et sont assujetties à l'imposition selon le revenu couru à moins que le contrat soit admissible à titre de rente prescrite. Durant la période de versement, les paiements d'une rente assujettie à l'imposition prescrite sont considérés comme étant un mélange uniforme d'intérêt et de capital. Une partie fixe de chaque paiement résultant de la rente est donc imposable.
Conditions d'application de l'imposition prescrite
Le contrat de rente doit satisfaire aux conditions d'application de l'imposition prescrite, à savoir :
L'imposition prescrite s'applique automatiquement si les conditions ci-dessus sont satisfaites.
Le traitement fiscal d'un contrat peut changer durant l'année si l'une ou plusieurs des conditions requises changent. Par exemple, si une rente répond à tous les critères requis pour l'imposition prescrite, mais que le début des paiements de revenu est fixé à cinq ans après la souscription, elle sera d'abord assujettie à l'imposition selon le revenu couru. Lorsque les versements commenceront, elle sera assujettie à l'imposition prescrite.
Imposition uniforme
Tout gain imposable non déclaré (intérêt couru) d'un contrat d'assurance-vie établi avant le 2 décembre 1982 ne devient imposable qu'au rachat du contrat ou lorsque le contrat sert à la constitution d'une rente. Lorsque la rente est constituée, tout gain imposable non déclaré est étalé sur le nombre prévu de paiements de rente.
Imposition durant la période de report
Rentes souscrites au moyen de fonds enregistrés : Les rentes enregistrées ne sont pas imposables durant la période de report.
Rentes souscrites au moyen de fonds non enregistrés : Tout revenu gagné pendant la période de report est imposable annuellement.
Retenue d'impôt
La Financière Sun Life doit prélever l'impôt sur certains types de paiements. Elle verse cet impôt directement à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le pourcentage de retenue d'impôt est déterminé par l'ARC. Le Client indique son revenu et toute retenue d'impôt dans sa déclaration de revenus annuelle.
Le Client reçoit un paiement net d'impôt.
Nota : Les aperçus et les pages du contrat indiquent le revenu brut, et non le revenu net. Les renseignements ci- dessous s'appliquent aux résidents canadiens :
Source de la prime |
RPA |
REER |
CRI/REIR |
FERR |
FRV/FRVR |
FRRI |
RPDB |
Fonds non enr. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Retenue d'impôt? |
Oui |
Non |
Non |
Non |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
Nota : Pour ce qui est des fonds non enregistrés, l'impôt peut être retenu, mais selon un montant fixe. Pour toutes les autres sources de fonds, un montant d'impôt/ d'impôt additionnel sera retenu selon un pourcentage ou un montant fixe.
Imposition des non-résidents
Lorsque le propriétaire d'un contrat de rente à constitution immédiate devient un non-résident, nous calculons l'impôt en fonction de la source des fonds ayant servi à souscrire la rente et du pays de résidence de cette personne, dans la mesure où elle nous envoie le formulaire NR301 Déclaration d'admissibilité aux avantages en vertu d'une convention fiscale pour un contribuable non-résident. Si nous ne recevons pas ce formulaire, le gouvernement exige que nous appliquions une retenue de 25 %.
Dans le cas d'une rente différée, aucun formulaire d'impôt n'est émis durant la période de report. Le gouvernement canadien applique une retenue d'impôt lorsque les paiements commencent.
Revenu de retraite : revenu admissible, crédits d'impôt et fractionnement du revenu
Le revenu considéré comme un «revenu de pension admissible» peut être assujetti à un traitement fiscal préférentiel.
Revenu de rente admissible à titre de revenu de pension
L'âge du rentier permet de déterminer si son revenu est considéré comme un revenu de pension admissible, peu importe la source de la prime.
Le revenu d'un rentier âgé de moins de 65 ans ne constitue pas un revenu de pension admissible. Cependant, si le rentier a 65 ans ou plus, le revenu peut être admissible à titre de revenu de pension.
Crédit d'impôt pour revenu de pension
Un contribuable peut demander jusqu'à 2 000 $ en crédit d'impôt pour revenu de pension admissible. De plus, la plupart des provinces offrent un crédit d'impôt pour le revenu de pension admissible.
Fractionnement du revenu de pension
Un contribuable peut transférer jusqu'à 50 % de son revenu de pension admissible à son conjoint. Ce transfert est effectué aux fins de l'impôt sur le revenu seulement et n'entraîne pas le transfert de la propriété/du paiement du revenu au conjoint. Comme le transfert peut augmenter l'impôt que le conjoint aura à payer, le contribuable et le conjoint doivent joindre un formulaire spécial à leur déclaration de revenus annuelle pour autoriser ce transfert.
Le fractionnement du revenu de retraite peut entraîner des économies d'impôt significatives pour un contribuable et son conjoint :
Exemple des avantages liés à la création d'un revenu de pension admissible
Jim, 70 ans, vit en Colombie-Britannique. Son taux marginal d'imposition est de 32 %. Le taux d'imposition de sa femme Karen, soit 20 %, est moins élevé. Jim n'a aucun revenu de pension admissible. S'il souscrit une rente viagère en utilisant 500 000 $ de son épargne non enregistrée :
Évitement de la récupération des prestations de la SV
Si le revenu imposable d'un contribuable est trop élevé, les prestations de la SV (en totalité ou en partie) pourraient faire l'objet d'une récupération.
Le revenu net correspond au revenu total, moins toutes les déductions applicables. Le revenu total comprend tous les revenus gagnés par un contribuable, peu importe d'où ils proviennent (source et pays) et s'ils ont été déclarés ou non aux fins de l'impôt. Par exemple, si un Client déduit le montant de sa cotisation annuelle au REER et qu'aucune autre déduction ne s'applique, son revenu correspondra au revenu total, moins le montant de la cotisation au REER. L'Agence du revenu du Canada (ARC) utilise le revenu net pour calculer les crédits d'impôt non remboursables fédéraux ou provinciaux/territoriaux.
Le revenu de placement est inclus dans le revenu net selon des proportions différentes. Par exemple, le revenu d'intérêts est inclus à 100 % et le revenu de dividendes est «majoré» afin qu'un montant plus élevé que le montant réel soit inclus dans le revenu net. Seulement 50 % des gains en capital réalisés sont inclus dans le revenu net.
Pour ce qui est du revenu d'une rente prescrite non enregistrée, seule la partie imposable du paiement est incluse dans le revenu net, et elle demeure la même chaque année.
Le Client peut restructurer son portefeuille de placement afin de réduire son revenu net en affectant certains éléments d'actif à la souscription d'un contrat prescrit de rente à constitution immédiate. Il peut maintenir le niveau de revenu souhaité tout en réduisant son revenu net, ce qui lui permettra d'éviter la récupération des prestations de la SV (en totalité ou en partie).
Possibilité de protection contre les créanciers
Si des fonds immobilisés servent à souscrire la rente, le contrat et le revenu peuvent être protégés contre les créanciers en vertu des lois en matière de régimes de retraite applicables.
Si la source des fonds n'est pas immobilisée, le contrat et le revenu pourraient être protégés, durant la période garantie, si la désignation appropriée d'un bénéficiaire irrévocable ou d'un membre de la famille a été effectuée.
Remplissez toutes les sections du formulaire 3318-F - Proposition de rente à constitution immédiate
Ce fichier PDF modifiable vous permet d'inscrire des renseignements directement sur la proposition. En fonction de règles prédéfinies, seuls les sections et les champs qui doivent être remplis s'affichent. Vous pouvez ensuite imprimer la proposition et la faire signer par les clients. Si vous préférez obtenir la signature des clients pendant que vous remplissez la proposition en ligne, il est possible d'imprimer séparément la section Signatures et déclarations.
Après avoir rempli la proposition, vous pouvez nous l’envoyer :
Nous accepterons les signatures originales ou une version numérique de la signature par télécopieur ou numériseur. Si vous avez imprimé la section Déclaration et attestation séparément, assurez-vous qu'elle soit incluse lorsque vous envoyez la demande.
La correspondance que nous enverrons aux clients résidant au Québec sera en français. Cochez la case appropriée dans la section Langue de correspondance si votre client préfère recevoir sa correspondance en anglais.
Veuillez joindre une copie de la preuve d'âge. Si vous ne joignez pas de copie, vous devez inscrire le numéro d'enregistrement, la date d'établissement du document et le pays d'émission.
Les clients peuvent utiliser des primes multiples pour souscrire à un contrat de rente à constitution immédiate. Par exemple, un client pourrait avoir deux comptes REER, auprès d'établissements financiers différents. Il peut donc utiliser des fonds des deux comptes comme prime pour la souscription d'un contrat de rente à constitution immédiate.
Nous établirons le contrat lorsque nous aurons reçu toutes les primes. La date où nous recevons la proposition et la dernière prime est la date de souscription. À moins qu'une garantie des taux ne soit en vigueur, nous utiliserons la base de calcul en vigueur à la date où nous aurons reçu la dernière prime pour calculer le revenu qui sera versé en vertu du contrat de rente à constitution immédiate.
Les clients peuvent également utiliser des primes de sources multiples (formules d'imposition multiples) pour souscrire un contrat de rente à constitution immédiate. Par exemple, un client pourrait avoir des comptes REER auprès de trois établissements financiers différents et un compte d'épargne-retraite non enregistré. Il peut donc utiliser des fonds de tous ces comptes comme prime pour la souscription d'un contrat de rente à constitution immédiate.
Puisque les sources de la prime sont régies par différentes dispositions contractuelles, nous utiliserions les fonds du REER pour souscrire une rente et l'épargne non enregistrée pour en souscrire une autre. Les deux rentes seraient établies sous le même contrat de rente à constitution immédiate.
Le client recevra un contrat comprenant une section sur les dispositions particulières du contrat et, il y aura pour chaque rente une section sur les dispositions propres à cette rente.
Notre outil Aperçus de rentes à constitution immédiate vous permet de produire vos propres aperçus. Les taux indiqués dans l’outil sont toujours à jour. Dans la plupart des cas, vous n’avez pas besoin de communiquer avec nous pour obtenir un aperçu. Pour accéder à votre tableau de bord et enregistrer, modifier, gérer ou confirmer des aperçus, ouvrez une session sur le site des conseillers.
Outil Aperçus de rentes à constitution immédiate
Lorsque vous ouvrez une session sur le site des conseillers, vous pouvez :
Note : Si vous fermez la fenêtre ou si vous sortez de l’aperçu sans l’enregistrer, les renseignements que vous aurez inscrits seront perdus.
Pour obtenir des aperçus spéciaux pour les cas ci-dessous, communiquez avec le service à la clientèle des rentes à constitution immédiate au 1-800-800-4SUN (4786) :
Nous calculons le taux de base en fonction :
Le taux de base est passé chaque jour en revue. Il peut varier d’un jour à l’autre, généralement en raison des variations des taux d’intérêt.
Après avoir réalisé la vente, vous devrez enregistrer (ou récupérer) l’aperçu du contrat que vous avez vendu. Vous pourrez alors confirmer votre vente en ligne. Cette fonction permet d’enregistrer automatiquement la vente dans notre système et d’attribuer immédiatement au nouveau contrat un numéro que vous inscrirez sur la proposition.
Si vous n’avez pas utilisé la fonction d’enregistrement dans l’outil d’aperçu, vous pouvez confirmer votre vente par téléphone ou par télécopieur.
Vous pouvez communiquer avec nous au 1-800-800-4SUN (4786) entre 8 h et 18 h (heure de l’Est) tous les jours ouvrables. Si vous nous téléphonez entre 18 h et minuit (heure de l’Est), vous pouvez nous laisser un message nous demandant de confirmer la vente à la date de votre appel. Veuillez laisser votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel. Nous communiquerons avec vous le lendemain pour obtenir les renseignements sur la vente et vous donner un numéro de contrat à inscrire sur la proposition.
Faites-nous parvenir votre aperçu par télécopieur au 1-519-888-3485, accompagné d’une note nous demandant de confirmer la vente. Veuillez inscrire votre nom, votre numéro de téléphone et de télécopieur ainsi que votre numéro de conseiller.
Si vous confirmez une vente par erreur, communiquez immédiatement avec nous :
Si le service à la clientèle des rentes à constitution immédiate reçoit une proposition de rente sans confirmation de vente, un représentant du service à la clientèle confirmera la vente le jour où nous recevrons la proposition en produisant un aperçu de contrat établi d’après le taux de base en vigueur ce jour-là.
Un revenu majoré procure un avantage aux clients qui utilisent les fonds de leur produit de la Financière Sun Life pour souscrire une rente à constitution immédiate. Habituellement, dans de tels cas, la commission est versée en fonction du barème de commission réduite. Toutefois, à l'heure actuelle, nous payons la pleine commission.
L'option 5 est une obligation contractuelle que comportent certains de nos produits collectifs, d'assurance-vie et de gestion de patrimoine. Cette option permet au client d'obtenir un revenu majoré de règlements ou de transferts à des rentes que nous offrons.
Nota : Les sources de fonds des rentes à constitution immédiate peuvent être à la fois des fonds enregistrés et des fonds non enregistrés.
Le tableau ci-dessous indique les produits internes qui peuvent donner droit à un revenu majoré.
Sun Life - Produits d'épargne
Source de la prime |
Option 5 (donne droit au revenu majoré) |
|---|---|
Superflex, FERR (XA/XR) |
Rente viagère - Oui. Seulement les règlements de décès établis entre le 6 décembre 1982 et le 14 novembre 1990 (2,0 %) Rente à terme fixe - Oui. Seulement les règlements de décès établis entre le 6 décembre 1982 et le 14 novembre 1991 (1,0 %) |
Pré-Superflex |
Rente viagère - Oui. Seulement les contrats établis aux dates ci-dessous :
Rente à terme fixe - Oui. Seulement les contrats établis aux dates ci-dessous :
|
Fonds Soleil |
Rente viagère - Oui. 2.0 % Rente à terme fixe - Oui. 1.0 % |
Sun Life - Produits d'assurance-vie
Source des versements |
Option 5 (donne droit au revenu majoré) |
|---|---|
Tous les contrats Vie |
Rente viagère - Oui. Seulement les contrats établis aux dates ci-dessous :
Rente à terme fixe - Oui. Seulement les contrats établis aux dates ci-dessous :
|
Sun Life - Produits collectifs
Source des versements |
Option 5 |
|---|---|
Transfert des RCR |
Rente viagère - Oui. Seulement si le contrat des RCR indique l'escompte de 2 % de l'option 5 Rente à terme fixe - Oui. Seulement si le contrat des RCR indique l'escompte de 1 % de l'option 5. |
Certains contrats d'assurance-vie et de gestion de patrimoine garantissent un revenu minimum si la valeur au règlement ou à l'échéance est affectée à la souscription d'une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life. Dans certains cas, le revenu minimum garanti par le contrat d'origine peut être supérieur au revenu d'une rente à constitution immédiate qui serait alors établie.
En général, les contrats suivants pourraient prévoir un revenu minimum garanti supérieur au revenu d'une rente à constitution immédiate couramment offerte :
Par ailleurs, si un contrat prévoit un revenu minimum garanti, plus la prime est importante, moins il est probable que le revenu garanti soit supérieur au revenu provenant d'une rente à constitution immédiate couramment offerte.
Nota : Le revenu minimum garanti n'a aucune incidence sur la commission.
Si vous croyez qu'un contrat peut donner droit à un revenu minimum garanti :
1. Confirmez si le contrat prévoit un revenu minimum garanti en procédant comme suit :
2. Déterminez si le revenu minimum garanti est supérieur au revenu d'une rente à constitution immédiate couramment offerte* en demandant au siège social de produire une comparaison de revenu. Il faut procéder comme s'il s'agissait d'un aperçu spécial.
Règles administratives relatives au revenu minimum garanti
Regroupement des fonds
Dans le cas d'un contrat d'assurance-vie, nous regrouperons les sommes provenant d'autres contrats internes si l'autre contrat :
Dans le cas d'un contrat de gestion de patrimoine, nous regrouperons les sommes provenant d'autres contrats internes si l'autre contrat :
Nous ne regrouperons pas les sommes des sources suivantes :
Le revenu minimum garanti est sans objet si l'on souscrit :
Nota : des exigences législatives peuvent avoir une incidence sur certaines options.
Contrats donnant droit à un revenu minimum garanti
Les contrats internes ci-dessous donnent droit au revenu minimum garanti :
Contrats d'assurance-vie - Contrats prévoyant un revenu minimum garanti
Contrats garantis de gestion de patrimoine
Contrats de gestion de patrimoine - Fonds distincts
*Les contrats SunWise Elite Plus avec PRG assortis de l'option de versement montant de retrait viager ne donnent pas droit à une garantie de revenu minimum
** Les contrats Série SunWise Essentiel - Catégorie Revenu ne donnent pas droit à une garantie de revenu minimum
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Titre et description |
Dernière mise à jour |
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| 820-3622 | Facilité de faire des affaires (12 pages) – Conçu pour renseigner les conseillers sur la façon de soumettre des affaires. Le guide présente de l’information sur les formulaires et les processus, ainsi que des conseils utiles. | avril 2024 | PDF seulement - Veuillez imprimer le fichier PDF | |
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Régime de retraite à prestations déterminées – Options au départ à la retraite ou à la cessation d'emploi (fiche de renseignements d'une page) Explication des options offertes aux participants d'un régime de retraite à prestations déterminées qui quittent leur employeur. |
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Surmonter les objections liées à la rente à constitution immédiate (guide de 8 pages) «Je veux que mon argent fructifie.» «Les taux d'intérêt sont trop bas.» Surmontez ces objections et d'autres encore à propos des rentes à constitution immédiate grâce à ce guide pratique de 8 pages. |
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Guide du client sur les rentes à constitution immédiate (guide de 8 pages) Ce guide est conçu pour renseigner les clients sur les avantages des rentes à constitution immédiate. Il traite des caractéristiques et des avantages de ce produit, de son fonctionnement, des types de paiements et des renseignements sur les prestations. |
octobre 2020 |
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Répondez à vos besoins de revenu tout en retardant le versement des prestations du RRQ/RPC (dépliant à l'intention des clients de 4 pages). Explique comment utiliser une rente à terme fixe pour générer un revenu de transition jusqu'à ce que l'investisseur soit prêt à toucher les prestations de RPC. |
octobre 2020 |
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Guide du conseiller sur la rente à constitution immédiate (guide du conseiller de 28 pages) Votre guide sur la rente à constitution immédiate. Ce document fournit des renseignements détaillés qui vous permettront de bien comprendre le produit. |
avril 2024 |
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Rente à constitution immédiate - Vue d'ensemble du produit (vue d'ensemble du produit - 2 pages) Présente les caractéristiques de la rente à constitution immédiate. Cette vue d'ensemble vous aidera à en savoir davantage sur le produit. à l'usage exclusif des conseillers. |
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Épatant, la retraite? - Programme de transmission de patrimoine (fiche de renseignements de 2 pages) Explique comment distribuer son patrimoine à ses bénéficiaires, de son vivant, grâce à une rente à constitution immédiate. |
octobre 2020 |
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Vous prenez votre retraite? Assurez-vous de ne pas manquer d'argent (fiche de renseignements de 2 pages) |
octobre 2020 |
PDF seulement - Veuillez imprimer le fichier PDF | ||
Rentes à constitution immédiate - Revenu de retraite fiable (dépliant de 6 pages) |
octobre 2020 |
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| 860-3334 | 無憂 退休 收入- Rentes à constitution immediate - Revenu de retraite fiable (dépliant de 6 pages) Chinois traditionnel Donne un aperçu du produit et de la manière dont il peut servir comme élément garanti du plan de retraite des clients. Utilisez cette brochure pour passer en revue la rente à constitution immédiate avec les clients ou remettez-leur un exemplaire après avoir discuté du produit avec eux. |
décembre 2022 | Commande | |
| 870-3334 | 无忧退休收益 - Rentes à constitution immédiate - Revenu de retraite fiable (dépliant de 6 pages) Chinois simplifié Donne un aperçu du produit et de la manière dont il peut servir comme élément garanti du plan de retraite des clients. Utilisez cette brochure pour passer en revue la rente à constitution immédiate avec les clients ou remettez-leur un exemplaire après avoir discuté du produit avec eux. |
décembre 2022 | Commande | |
| 860-3413 | 定期年金 - Épatant, la retraite? - Programme de transmission de patrimoine (fiche de renseignements de 2 pages) Chinois traditionnel Explique comment distribuer son patrimoine à ses bénéficiaires, de son vivant, grâce à une rente à constitution immédiate. |
décembre 2022 | Commande | |
| 870-3413 | 定期年金 - Épatant, la retraite? - Programme de transmission de patrimoine (fiche de renseignements de 2 pages) Chinois simplifié Explique comment distribuer son patrimoine à ses bénéficiaires, de son vivant, grâce à une rente à constitution immédiate. |
décembre 2022 | Commande | |
| 860-3725 | 給付年金 – Rente à constitution immédiate - Vue d'ensemble du produit (vue d'ensemble du produit - 2 pages) Chinois traditionnel Présente les caractéristiques de la rente à constitution immédiate. Cette vue d'ensemble vous aidera à en savoir davantage sur le produit. à l'usage exclusif des conseillers. |
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| 870-3725 | 给付年金 - Rente à constitution immédiate - Vue d'ensemble du produit (vue d'ensemble du produit - 2 pages) Chinois simplifié Présente les caractéristiques de la rente à constitution immédiate. Cette vue d'ensemble vous aidera à en savoir davantage sur le produit. à l'usage exclusif des conseillers. |
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