À effet du 27 novembre 2021, les options Frais de souscription différés et Frais de souscription réduits ne seront plus offertes pour les souscriptions de fonds communs de placement de Placements mondiaux Sun Life. Les transferts entre fonds ayant la même option de frais de souscription seront autorisés.

Périodes garanties

Des versements sont effectués au titre d'une rente viagère aussi longtemps que le rentier (ou les rentiers) est vivant. Choisir une période garantie pour une rente viagère ou une rente réversible assure au Client que nous verserons une prestation de décès si le versement du revenu a commencé et que le rentier ou les deux rentiers décèdent pendant la période de garantie. Le Client choisit la durée de la période garantie lorsqu'il souscrit le contrat et il ne peut pas la modifier une fois que nous avons établi le contrat. Plus la période garantie est longue, moins les paiements de revenu seront élevés.

Si les paiements ont commencé et si :

  • le rentier - ou dans le cas d'une rente réversible, le dernier rentier survivant - décède durant la période garantie, nous verserons une prestation de décès. Pour obtenir davantage de renseignements, consultez la section «Prestation de décès».
  • le rentier - ou dans le cas d'une rente réversible, le dernier rentier survivant - décède après l'expiration de la période garantie, les paiements de revenu prendront fin et nous ne verserons pas de prestation de décès.

Les périodes garanties minimale et maximale peuvent également faire l'objet de restrictions en fonction de la source de la prime.

Source de la prime

Type de rente à constitution immédiate qui  peut  être souscrite

Quand le paiement du revenu  doit commencer
(durée de la période  garantie)

REER immobilisé, CRI, REIR

Rente viagère Rente réversible

Min. = 0 an Max. =

  • 90 moins l'âge du rentier (rente viagère) ou l'âge du conjoint s'il est plus jeune (rente réversible) ou
  • 40 ans, selon la durée la moins longue.

REER non immobilisé

Rente viagère Rente réversible

Min. = 0 an Max. =

  • 90 moins l'âge du rentier (rente viagère) ou l'âge du conjoint s'il est plus jeune (rente réversible) ou
  • 40 ans, selon la durée la moins longue.

Rente à terme fixe

En vertu des lois fiscales, la rente fixe doit être d'une durée correspondant à 90 moins l'âge du rentier (ou du conjoint, s'il est plus jeune). Une durée excédant 40 ans est permise afin de respecter les lois.

Fonds non enregistrés1, 2

Rente viagère Rente réversible

Min. = 0 an Max. = 40 ans

Rente à terme fixe

Min. = 3 ans Max. = 40 ans

RPDB

Rente viagère Rente réversible

Min. = 0 an Max. = 15 ans

Rente à terme fixe

Min. = 3 ans Max. = 15 ans

RPA

Rente viagère Rente réversible

Min. = 0 an Max. = 15 ans
Les périodes garanties minimale et maximale dépendent de la rente choisie et de la différence avec les paiements qui auraient été versés au titre du régime de retraite.

FRV/FRVR/FRRI

Rente viagère Rente réversible

Max. =

  • Jusqu'à ce que le conjoint le plus jeune ait 90 ans ou
  • 40 ans, selon la durée la moins longue.

FERR

Rente viagère Rente réversible

Min. = 0 an Max. =

  • Jusqu'à ce que le conjoint le plus jeune ait 90 ans ou
  • 40 ans, selon la durée la moins longue.

Rente à terme fixe

Jusqu'à ce que le rentier ou le conjoint le plus jeune ait 90 ans. Peut dépasser 40 ans.

1 Impôt sur le revenu couru : la somme de l'âge du rentier et de la période garantie ne peut excéder 115 ans.

2 Impôt prescrit : la somme de l'âge du rentier le plus jeune et de la période garantie ne peut excéder 90  ans.