Pratiques relatives aux reçus des 60 premiers jours - Superflex et CPG

Ce document explique comment demander un reçu de REER des 60 premiers jours pour les produits Superflex, pré-Superflex et CPG lorsque le conseiller reçoit les fonds avant minuit à la date limite* pour les REER.

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

- Il n'y a pas de reçu pour les cotisations à un CELI; elles figurent dans une déclaration annuelle de renseignements soumise par la FSL à l'Agence de revenu du Canada.

Ce qu'il vous faut savoir

• Les chèques portant la date du dernier jour de la saison des REER ou une date antérieure qui sont reçus au plus tard le dernier jour de la saison des REER donneront automatiquement lieu à l'émission de reçus.
• On ne peut pas demander de reçus pour les 60 premiers jours à l'égard des fonds que le conseiller reçoit à la date limite après minuit.
• Les directives de placement remplies pour un transfert de fonds d'un contrat non enregistré à un CPG, une Superflex ou une pré-Superflex REER reçu le dernier jour de la saison des REER ne donneront pas automatiquement lieu à l'émission d'un reçu des 60 premier jours.

Si votre client s'attend à recevoir un reçu des 60 premiers jours pour les fonds transférés, vous devez envoyer un courriel à ServiceDirect pour demander ce reçu.

*Pour les dates limites, veuillez vous reporter au Calendrier d'envoi des feuillets et des reçus d'impôt pour tous les produits individuels.