Renseignements à l'intention des porteurs de parts de fonds communs de placement qui sont des contribuables américains
Afin d'aider les investisseurs concernés par la réglementation visant les sociétés de placement étrangères passives (SPEP), nous mettons à leur disposition des relevés annuels d'information de SPEP pour 15 de nos fonds communs de placement, au cas où ils exerceraient le choix relatif à un fonds électif admissible (Qualified Electing Fund ou QEF) au moment de soumettre leur déclaration de revenus aux États-Unis.
Qu'est-ce qu'une SPEP?
Une société de placement étrangère passive (SPEP) s'entend d'une société autre qu'américaine (ou d'une entité autre qu’américaine considérée comme une société aux termes des principes fiscaux des États-Unis) dont le revenu brut est composé d’au moins 75 % de revenus passifs, ou dont au moins 50 % de l'actif produit un revenu passif ou est détenu à cette fin. Selon cette définition, les fonds communs de placement canadiens sont traités comme des SPEP.
Comment les SPEP fonctionnent-elles?
Les contribuables américains qui détiennent des parts de fonds communs de placement canadiens dans un compte non enregistré sont susceptibles d'être assujettis à la réglementation visant les SPEP et sont tenus de déclarer le revenu versé par chaque SPEP lorsqu'ils produisent leur déclaration de revenus aux États-Unis.
La réglementation visant les SPEP est complexe. Nous recommandons aux contribuables américains de consulter leur conseiller fiscal en ce qui a trait aux incidences fiscales générales liées à un placement dans les fonds concernés et aux exigences américaines en matière de déclaration de revenus qu'ils doivent respecter.
Pour obtenir un ou des relevés de SPEP applicables aux fonds énumérés ci-dessous, communiquez avec votre conseiller, qui en fera la demande à l’équipe responsable de la distribution des produits de gestion de patrimoine de la Sun Life.
Placements mondiaux Sun Life peut fournir des relevés annuels d'information de SPEP pour les fonds énumérés ci-dessous :