Calendrier d'envoi des feuillets d'impôt et des reçus pour tous les produits individuels

Nota : Les dates indiquées dans les calendriers ci-annexés sont approximatives et ne peuvent pas être garanties.

Date limite prescrite par l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec pour l'envoi de tous les genres de feuillets d'impôt et reçus REER

  • La date limite est le 28 février, sauf : Pour les T3, Relevé 16 et NR4. Pour ces 3 genres de feuillets, la date limite est fixée au 31 mars.
  • La date limite pour l'envoi des reçus de REER au 1er mai.

Lorsque nous postons des feuillets d'impôt pour les produits suivants :

REER individuel

Reçus pour contributions

Genre de reçu Produit Date d'envoi approximative
Derniers 305 jours
(Période de contribution du mars au décembre)
  • Superflex
  • pré-Superflex
  • CPG
  • Contrats d'assurance-vie enregistrées
 A compter du 16 janvier
Premiers 60 jours
(Période de contribution du janvier au mars)
  • Superflex
  • pré-Superflex
  • CPG
  • Comptes à intérêt de SunSpectrum
 A compter du 30 janvier

Feuillets d'impôt

Calendrier d'envoi pour les contrats individuels enregistrés

Genre de feuillet Produit Date d'envoi approximative
T4RSP
(fédéral)
et
RL-2
(provincial, pour les résidents du Québec, en plus du T4RSP)
  • CPG
  • Contrats d'assurance-vie enregistrées
  • REER et CRI Superflex
  • REER pré-Superflex
 A compter du 27 janvier
NR4
(feuillet d'impôt fédéral pour les non-résidents)
  • CPG
  • Contrats d'assurance-vie enregistrées
  • Superflex
  • Pré-Superflex
 A compter du 27 janvier

FERR individuel

Genre de feuillet Produit Date d'envoi approximative
T4RIF
(fédéral)
et
RL-2
(provincial, pour les résidents du Québec, en plus du T4RIF)
  • FERR/FRV Rente Plus
  • FERR Superflex
 A compter du 27 janvier
NR4
(feuillet d'impôt fédéral pour les non-résidents)
  • FERR/FRV Rente Plus
  • FERR Superflex
 A compter du 27 janvier

Produits individuels non enregistrés

Genre de feuillet Produit Date d'envoi approximative
T5
(fédéral)
et
RL-3
(provincial, pour les résidents du Québec, en plus du T5)
  • CPG
  • Assurance-vie
  • Superflex
  • Pré-Superflex
 A compter du 3 février
NR4
(fédéral émis pour les non-résidents)
  • Assurance-vie
  • Superflex
  • Pré-Superflex
 A compter du 3 février

Rentes à constitution immédiatePayout annuities mailing schedule

Genre de feuillet Produit Date d'envoi approximative
T4A et T5
(fédéral)
RL-2 et RL-3
(provincial, pour les résidents du Québec, en plus des feuillets du fédéral)		 Rentes à constitution immédiate
  • enregistrée et
  • non enregistrée
 A compter du 6 février
T4RSP et RL-2
(provincial, pour les résidents du Québec, en plus des feuillets du fédéral)		 Rentes à constitution immédiate
  • enregistrées
 A compter du 6 février
NR4
(feuillet d'impôt fédéral pour les non-résidents)		 Rentes à constitution immédiate
  • enregistrée et
  • non enregistrée
 A compter du 6 février