À effet du 27 novembre 2021, les options Frais de souscription différés et Frais de souscription réduits ne seront plus offertes pour les souscriptions de fonds communs de placement de Placements mondiaux Sun Life. Les transferts entre fonds ayant la même option de frais de souscription seront autorisés.

Ressources pour les conseillers sur les CPG assurance

  • Le produit Superflex (CPG assurance) procure un moyen simple et fiable de faire croître et de protéger l’épargne, et de planifier la succession. Grâce au taux de rendement garanti, il est sécuritaire et il offre une croissance fiable et une protection contre la volatilité des marchés.

  • La Rente Plus est idéale pour les Clients, dans le cadre d’un régime de revenu de retraite. Habituellement, les Clients à ce stade de leur vie cherchent à générer un flux de revenu régulier, et ils veulent avoir la tranquillité d’esprit que procure un placement à intérêt garanti.

Soutien pour les contrats importants

Pour obtenir un aperçu de taux, veuillez appeler notre service des contrats importants (minimum de 100 000 $), au 1-800-800-4SUN/4786 (option 1, 2, 3), ou envoyer un courriel à Contrats importants de placements garantis@sunlife.com (Anglais - envoyez un courriel à Large Case Guaranteed Investments@sunlife.com.)

Aperçu

 

Rente Superflex

Rente Plus

Types de compte (enregistré ou non enregistré)

  • Non enregistré
  • Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)
  • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
  • Comptes de retraite immobilisés (CRI)
  • RER immobilisé
  • Régime d’épargne immobilisé restreint (REIR)
  • Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
  • Fonds de revenu viager (FRV)
  • Fonds de revenu viager restreint (FRVR).

Types d’intérêt

  • Intérêt composé
  • Annuel
  • Intérêt versé mensuellement
  • Intérêt versé annuellement
  • Un placement à intérêt quotidien est disponible. Un montant minimum de 250 $ ou de 50 $ est exigé (25 $ pour les enfants) pour les versements par procuration bancaire.
  • Le FERR est seulement offert à intérêt composé.
  • Un placement à intérêt quotidien est disponible.

Placements à intérêt garanti

  • Offert pour des durées de 90 jours, et entre 1 an et 10 ans.
  • Le placement minimum est de 1 000 $.
  • L’option de placement à échelonnement automatique est disponible.
  • Les taux d’intérêt sont garantis pendant 45 jours.
  • Les taux seront interpolés pour les dates d’échéance choisies par les Clients.
  • Il n’y a aucuns frais d’acquisition ni frais annuels. Tous les fonds investis rapportent immédiatement de l’intérêt.
  • Les durées sont de 1 an à 25 ans.
  • Les placements minimums sont les suivants :
    • 5 000 $ pour l’établissement du contrat
    • 1 000 $ par placement garanti
  • L’option de placement à échelonnement automatique est disponible
  • Les taux d’intérêt sont garantis pendant 45 jours.
  • Les taux seront interpolés pour les dates d’échéance choisies par les Clients.
  • Il n’y a aucuns frais d’acquisition ni frais annuels. Tous les fonds investis rapportent immédiatement des intérêts.

Planification de l’héritage

  • On ne peut choisir qu’un seul rentier.
  • Il est possible de choisir un rentier remplaçant pour les contrats non enregistrés.
  • Grâce à la désignation d’un bénéficiaire privilégié, l’argent peut être à l’abri des créanciers.
  • Le propriétaire et le rentier doivent être la même personne.
  • Grâce à la désignation d’un bénéficiaire privilégié, l’argent peut être à l’abri des créanciers.
Protection des versements / primes
  • La protection des dépôts est offerte par Assuris.
  • La protection des dépôts est offerte par Assuris.

Options de revenu

  • Les régimes paient des intérêts sur une base mensuelle ou annuelle au Client par l’intermédiaire du virement électronique de fonds (VEF).
  • Voici les options de revenu offertes : minimum annuel, maximum annuel (pour les fonds immobilisés seulement), uniforme et aucun revenu (seulement l’intérêt) - sous réserve des minimums exigés par la loi.
  • Les paiements de revenu périodique sont distribués proportionnellement pour toutes les durées.
  • Les paiements peuvent être effectués tous les mois, tous les trimestres, tous les semestres ou tous les ans.

Retraits

  • Rajustement selon la valeur marchande (RVM) si encaissé avant l’échéance
  • Retrait du placement à intérêt quotidien permis en tout temps sans RVM
  • Rajustement selon la valeur marchande (RVM) si encaissé avant l’échéance
  • Retrait du placement à intérêt quotidien permis en tout temps sans RVM
  • Aucun RVM ne s’applique aux paiements de revenu d’un FERR (ils ne sont pas considérés comme des retraits)

Option de règlement sous forme de rente

Publiée

  • Rente à terme fixe
  • Rente viagère simple

Désignation de bénéficiaire

  • Possible pour tous les types de comptes

Intérêt et placements

Votre client peut choisir parmi trois types d'intérêt.

 

Rente à provision cumulative Superflex (CPG assurance*) :

Tous les types d'intérêt sont disponibles et peuvent tous être sélectionnés dans le cadre du même produit, contrairement aux CPG décrits ci-dessous.

Peu importe le type d'intérêt sélectionné, chaque produit offre :

  • un compte à intérêt quotidien;
  • des placements à intérêt garanti (montant minimum de 1 000 $).

Types d'intérêt

1.  Intérêt composé

  • L'intérêt est ajouté quotidiennement au placement et les fonds combinés continuent de bénéficier du taux d'intérêt accordé sur le capital initial pour toute la durée du placement garanti.
  • L'intérêt indiqué est l'intérêt annuel réel.
  • Les taux d'intérêt sont exprimés au moyen d'un taux par année composé annuellement.

2. Intérêt mensuel - non offert pour le FERR

  • L'intérêt est calculé et ajouté quotidiennement à la valeur de chaque placement à intérêt garanti.
  • Le montant d'intérêt couru chaque mois sera égal à 1/12 de l'intérêt annuel. L'intérêt annuel est calculé en multipliant le capital par le taux d'intérêt applicable.
  • Si le client choisit de retirer l'intérêt mensuellement, on utilisera le virement électronique de fonds (VEF) pour transférer le montant au compte bancaire du client.
  • Pour la rente à provision cumulative Superflex, l'intérêt mensuel doit être versé chaque mois au client par VEF.

3.  Intérêt annuel - non offert pour le FERR Rente Plus

  • L'intérêt est calculé et ajouté quotidiennement à la valeur de chaque placement à intérêt garanti.
  • L'intérêt indiqué est l'intérêt annuel réel.
  • La dernière année de versement d'intérêt, l'intérêt et le capital seront automatiquement transférés à un nouveau placement pour la même durée (à moins que d'autres directives aient été reçues quant aux mesures à prendre à l'échéance)
  • Autrement, un placement à intérêt annuel peut être sélectionné, auquel cas l'intérêt annuel sera versé au client chaque année (y compris la dernière année).
  • Si le client choisit de recevoir l'intérêt annuellement, il dispose de deux options : chèque ou virement électronique de fonds (VEF).

 

Échéance des placements à intérêt garanti

Lorsqu'un placement à intérêt garanti vient à échéance, il est réinvesti automatiquement pour la même durée. Les demandes visant à les réinvestir autrement ou à retirer des fonds doivent être reçues avant l'échéance.

* Ce produit est une rente à provision cumulative établie par la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie.

Rente Plus - Intérêt

Les fonds peuvent être affectés :

  • au placement à intérêt quotidien et/ou
  • à des placements à intérêt garanti (montant minimum de 1 000 $).

Tous les placements à intérêt garanti de la Rente Plus FERR sont des placements à intérêt composé.

Intérêt

  • Les taux d'intérêt sont exprimés au moyen d'un taux par année composé annuellement.
  • L'intérêt est calculé et ajouté quotidiennement à la valeur du placement; les fonds combinés continuent de bénéficier du taux d'intérêt accordé sur le capital initial pour toute la durée du placement garanti.

Ce document donne des précisions sur les cotisations aux régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) Superflex. 

Plafond REER

Le plafond REER est indiqué sur l'avis de cotisation ou l'avis de nouvelle cotisation établi par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Le plafond REER est aussi appelé le droit de cotisation. Vous pouvez afficher les plafonds REER sur le site Web de l'ARC.

Droits de cotisation inutilisés au titre des REER

Les droits de cotisation inutilisés au titre des REER permettent de calculer les droits de cotisation au REER qu'on peut reporter aux années futures. Ils servent à calculer trois données :

  1. Les droits de cotisation inutilisés au titre des REER servent au calcul du montant des cotisations au REER qui peuvent être versées et déduites dans l'année et permettent au contribuable de remettre à plus tard la cotisation à son REER. C'est ce qu'on appelle le report.
  2. Les droits de cotisation inutilisés au titre des REER restreignent les avantages pour années antérieures de service que peut accumuler un contribuable dans un Régime de pension agréé (RPA). Les droits de cotisation inutilisés au titre des REER fournissent un mécanisme d'intégration des avantages de RPA aux cotisations de REER. Le contribuable doit s'assurer que le total de l'épargne lui fournissant des avantages fiscaux n'est pas supérieur au plafond admissible.
  3. Les droits de cotisation inutilisés au titre des REER servent à calculer si le contribuable a versé une cotisation excédentaire à son REER.

Pour calculer le montant des droits de cotisation inutilisés au titre des REER, on doit tenir compte du facteur d'équivalence (FE) et du facteur d'équivalence pour services passés (FESP).

La formule servant au calcul des droits de cotisation inutilisés au titre des REER est établie à la fin de l'année comme suit :

  1. les droits de cotisation inutilisés au titre des REER à la fin de l'année d'imposition précédente, plus
  2. le moindre du plafond REER pour l'année et 18 % du revenu gagné de l'année précédente, moins
  3. tous les FE pour l'année précédente, le FESP net et les cotisations de REER déduites dans l'année.

Dans la plupart des cas, les droits de cotisation inutilisés au titre des REER seront positifs ou nuls. Ils peuvent aussi être négatifs, ce qui signifie que le contribuable a versé des cotisations en trop.

  • Si des améliorations aux avantages pour services passés en vertu du RPA d'un contribuable avaient pour conséquence une FESP supérieure à la déduction disponible, on obtiendrait aussi un montant négatif des droits de cotisation inutilisés.
  • Le contribuable est autorisé à verser une cotisation excédentaire à son REER, sous réserve d'un maximum viager de 2 000 $ (par contre, le plafond est augmenté à 8 000 $ si les cotisations excédentaires ont été faites avant le 27 février 1995).

1 er exemple : Aucun report des droits de cotisation inutilisés au titre des REER

Prenons un exemple des années 2019 et 2020. Supposons que le revenu du contribuable est de 150 000 $. Le plafond REER de 2019 était de 26 500 $ et le plafond REER de 2020 était de 27 230 $..

  • Il n'est pas membre d'un RPA ni d'un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), donc aucun FE ni FESP.
  • Il verse la cotisation maximale chaque année..
  • Les droits de cotisation inutilisés à la fin de 2019 se calculent comme suit :

droits de cotisation inutilisés à la fin de 2018

0.00

+ le moindre du plafond de REER et 18 % du revenu gagné l'année précédente (2018) +$26,500
- droits de cotisation au titre des REER déduits en 2019

-$26,500

droits de cotisation inutilisés à la fin de 2019

  • Les droits de cotisation inutilisés à la fin de 2016 se calculent comme suit :

0.00

droits de cotisation inutilisés à la fin de 2019 0.00
+ le moindre du plafond de REER et 18 % du revenu gagné +$27,230
- droits de cotisation au titre des REER déduits en 2020 -$27,230
droits de cotisation inutilisés à la fin de 2020 0.00

2 e exemple : Droits de cotisation inutilisés au titre des REER qui sont reportés

Prenons un autre exemple des années 2019 et 2020.

  • Supposons que le revenu du contribuable est de 150 000 $.
  • Il n'est pas membre d'un RPA ni d'un RPDB, donc aucun FE ni FESP.
  • Il n'a pas versé de cotisation en 2015; il peut donc reporter les droits de cotisation inutilisés.
  • Les droits de cotisation inutilisés à la fin de 2019 et 2018 se calculent comme suit :

droits de cotisation inutilisés à la fin de 2018

0.00

+le moindre du plafond de REER et 18 % du revenu gagné +$26,230
- droits de cotisation au titre des REER déduits en 2019

-$0.00

droits de cotisations inutilisés à la fin de 2019

  • Les droits de cotisation inutilisés à la fin de 2020 se calculent comme suit :

$26,230

droits de cotisation inutilisés à la fin de 2019 $26,230
+ le moindre du plafond de REER et 18 % du revenu gagné +$27,830
- droits de cotisation au titre des REER déduits en 2020 -$27,830
droits de cotisation inutilisés à la fin de 2020 $26,230

Cotisations déductibles

Le cotisant à un REER peut déduire le moindre de

  1. toutes les cotisations versées le ou avant le 60e jour qui suit la fin de l'année, et
  2. du montant de son plafond de cotisation à un REER pour l'année.

Tous les produits à intérêt garanti de la Financière Sun Life mis en vente permettent aux Clients de choisir la date d'échéance de leurs placements à intérêt garanti. Cette option nous rend plus concurrentiels du fait que les fonds à investir et le travail associé sont mieux répartis. Ce choix vous permet également d'attirer plus de Clients, de conserver vos Clients existants et d'étaler votre travail sur toute l'année.

Le choix de la date d'échéance offre souplesse et contrôle aux clients relativement à leurs fonds en leur permettant :

  • de planifier les prochains placements à intérêt garanti afin que ces derniers arrivent à échéance en même temps que d'autres placements existants et de pouvoir ainsi profiter de la majoration des taux pour contrats importants.
  • de choisir une date d'échéance conforme à leurs besoins (achat important, vacances, etc.)
  • de choisir les périodes de placement suivantes :
    • Rente Superflex - de 1 à 10 ans
    • FERR Rente Plus - de 1 à 25 ans

Les taux d'intérêt seront interpolés. Ce calcul est arrondi au 0,01 % le plus près.

La formule pour l'interpolation est TAUX = nbre de jours/365) x (T2-T1) où :

  • T1 = taux pour le nombre d'années complètes précédent
  • T2 = taux pour le nombre d'années complètes suivant
  • nbre de jours : nombre de jours compris dans l'année partielle

Vos Clients disposent de 3 types d'options de placement :

  • Placement à intérêt quotidien
  • Placements à intérêt garanti
  • Échelonnement automatique

Placement à intérêt quotidien

Intérêt

  • Le taux d'intérêt peut varier chaque jour.
  • L'intérêt commence à courir lorsque nous recevons la demande et les fonds.
  • Chaque jour, l'intérêt est calculé et ajouté au solde du placement.

Nota : Les niveaux de majoration de taux ne s'appliquent pas au compte à intérêt quotidien.

Avantages

  • Les fonds peuvent être versés ou retirés en tout temps.
  • Les fonds sont accessibles sans rajustement selon la valeur marchande (RVM).
  • Les versements peuvent être faits de diverses façons :
    • procuration bancaire (PB) (non offerte pour les CPG),
    • chèque,
    • transfert externe,
    • combinaison de plusieurs de ces modalités.
  • Lorsque 1 000 $ se sont accumulés dans le placement à intérêt quotidien, le Client peut transférer ce montant dans un placement à intérêt garanti.
  • Montants minimaux pour le placement à intérêt quotidien si on établit une PB, les placements minimaux sont de l'ordre 50 $ par mois.
  • Si on n'établit pas de PB, le minimum requis pour ouvrir une rente à provision cumulative Superflex ou un CPG est de 250 $.
  • Le minimum requis pour ouvrir un produit à intérêt garanti enregistré à titre de FERR Rente Plus est de 5 000 $.

Nota : Le placement minimal d'ouverture doit toujours être remis avec la demande, sauf dans le cas d'un transfert externe.

Placements à intérêt garanti

  • Le taux d'intérêt est garanti pour une durée déterminée.
  • Le montant minimum requis pour établir un placement garanti (à intérêt composé ou intérêt annuel) dans une rente Superflex est de 1 000 $.
  • Le montant minimum requis pour établir un placement garanti (à intérêt annuel ou mensuel) dans une rente Superflex est de 1 000 $.
  • L'intérêt commence à courir à compter de l'établissement du placement à intérêt garanti.

Avantages

Superflex et Rente Plus permettent au Client d’investir un montant illimité dans des placements à intérêt garanti dans un seul contrat, de toute durée et de tout type d’intérêts. 

Le taux d’intérêt est garanti pour toute durée entre :

  • 90 jours, pour la rente Superflex
  • Entre 1 an et 10 ans, pour la rente Superflex
  • Entre 1 an et 25 ans, pour Rente Plus

De ce fait, le Client peut choisir :

  • Une durée déterminée (par ex. 19 mois, 3 ans, etc.) ou
  • Si le Client choisit une durée déterminée, son placement viendra à échéance à la fin du nombre d’années/de mois choisi.
  • Une date de fin précise (p. ex., 15 octobre 2021, 29 juillet 2022, etc.). Si le Client choisit une date de fin, son placement viendra à échéance à cette date précise.

Les retraits peuvent être effectués avant la date de fin d’un placement à intérêt garanti, mais ils peuvent faire l’objet d’un rajustement selon la valeur marchande (RVM).

À la fin de la durée du placement à intérêt garanti dans les rentes à provision cumulative Superflex/Rente Plus, le Client peut :

  • retirer les fonds,
  • réinvestir les fonds dans un nouveau placement à intérêt garanti au taux d’intérêt courant pour la durée choisie,
  • laisser les fonds dans le placement à intérêt quotidien.

L’argent sera automatiquement réinvesti en fonction du taux affiché pour ce produit, pour la même durée, à moins que des directives de placement n’aient été fournies avant la date d’échéance.

Nota : Avant l'échéance, des avis seront envoyés par la poste aux Clients et des directives relatives à l'échéance peuvent être fournies jusqu'à 45 jours avant l'échéance.

Échelonnement automatique

  • Le taux d'intérêt est garanti pour chaque durée déterminée.
  • Le montant minimum requis pour établir un échelonnement automatique est de 5 000 $.
  • Le montant est réparti également entre chacun des placements à intérêt garanti d'une durée allant de 1 à 5 ans.
  • L'intérêt commence à courir à compter de l'établissement de l'échelonnement automatique.
  • Votre Client détiendra 5 placements à intérêt garanti au sein d'un même régime.
  • À l'échéance de chacun des placements garantis, le solde est automatiquement placé dans un nouveau placement à intérêt garanti d'une durée de 5 ans au taux d'intérêt alors en vigueur.
  • Un avis de confirmation sera automatiquement envoyé lorsque le nouveau placement à intérêt garanti aura été fait.

Option de placement à échelonnement automatique

Qu'est-ce que la «stratégie d'échelonnement»?

L'échelonnement est une technique de gestion des fluctuations de taux d'intérêt. Un versement est réparti également entre chacun des cinq placements garantis d'une durée allant de 1 à 5 ans.  À l'échéance de chacun des placements garantis, les fonds sont réinvestis dans un placement d'une durée de 5 ans.

Cette technique fait en sorte qu'un placement arrive à échéance chaque année, ce qui minimise le risque lié aux taux d'intérêt et permet au Client d'avoir accès à des liquidités dans son portefeuille.

 

Qu'est-ce que l'option de placement à échelonnement automatique?

  • L'option à échelonnement automatique permet aux Clients d'établir automatiquement une stratégie d'échelonnement pour leurs placements.
  • Leur versement sera réparti entre cinq placements à intérêt garanti et à mesure que ces derniers arriveront à échéance, les fonds seront automatiquement investis dans un nouveau placement d'une durée de cinq ans au taux applicable à cette date.

Comment puis-je demander d'exercer l'option de placement à échelonnement automatique?

Les formulaires de demande ont été mis à jour pour offrir cette option.

Vous n'avez qu'à indiquer EA dans la colonne relative à la durée garantie ou à la date d'échéance ainsi que dans la colonne relative aux taux dans les directives de placement du formulaire de demande.

Quels seront les taux offerts à mon Client?

Les taux offerts seront ceux en vigueur à la date de la signature de la demande si la case «oui» sous Engagement de taux a été cochée et si la demande a été envoyée par télécopieur à la Financière Sun Life le jour même de sa signature.  Si la case «oui» sous Engagement de taux n'a pas été cochée ou si la demande n'est pas envoyée par télécopieur à nos bureaux, le taux appliqué sera celui en vigueur à la date de la réception des fonds à la Financière Sun Life.

Au renouvellement, les taux correspondant à une durée de cinq ans en vigueur à la date d'échéance seront appliqués aux placements.

Quand la durée d'un placement n'est pas en années complètes, nous interpolons les taux d'intérêt. Ce calcul est arrondi au 0,01 % le plus près.

Voici la formule utilisée pour l'interpolation : TAUX = T1 + (nb de jours/365) x (T2-T1) où :

  • T1 = taux pour le nombre d'années complètes précédent
  • T2 = taux pour le nombre d'années complètes suivant
  • nb de jours : nombre de jours compris dans l'année partielle

Supposons, par exemple, qu'on offre un taux de 5 % pour un placement de 2 ans et un taux de 6 % pour 3 ans, alors le taux  pour un placement de 2 ans et 8 jours sera calculé comme suit (du début du placement à la date d'échéance) : 5 % + (8/365) x (6 % - 5 %) = 5,021918 %. Le Client obtiendrait donc 5,02 %.

Remarque : Dans le cas des CPG à court terme, l'élément «nb de jours/365» de la formule est remplacé par le nombre de jours en excédent de la durée la plus courte pour laquelle on détermine un taux, divisé par le nombre de jours entre la durée la plus courte et la durée la plus longue (pour un taux de 35 jours, par exemple, on utilisera (35-30)/(60-30)).

La façon de déterminer le début du placement reste la même :

  • s'il y a un engagement de fonds - date de l'engagement
  • s'il n'y a pas d'engagement de fonds - date à laquelle le siège social reçoit les fonds et/ou les formulaires

Renseignements généraux

Rente à provision cumulative Superflex (CPG assurance) :

  • 1000 $ pour les placements garantis (intérêt composé et annuel)
  • 5 000 $ pour les placements garantis avec intérêt annuel et mensuel
  • 250 $ pour le placement à intérêt quotidien
  • Procuration bancaire (PB) disponible pour le placement à intérêt quotidien – 50 $ mensuellement (non disponible pour un CRI ou un REER immobilisé)

Rente Plus FERR

  • Contrat initial d'un minimum de 5 000 $
  • Pas de procuration bancaire (PB)
  • Paiement minimum – Si le minimum prescrit par la loi n'a pas été versé en totalité, le solde sera versé le 31 décembre de chaque année

 

Âge minimum requis pour l'achat de rentes à provision cumulative (CPG assurance)

  • REER/FERR/CELI : 18 ans
  • Compte non enregistré : 16 ans (Québec, 18 ans)

RPC Superflex détenues conjointement (s'applique aux contrats établis en décembre 2009 et par la suite)

  • Au décès de l'un des propriétaires qui n'est pas le dernier rentier survivant, il est considéré que l'autre copropriétaire est le propriétaire en sous-ordre (au Québec, propriétaire subrogé) de la part du propriétaire du contrat qui est décédé, à moins que la proposition indique le contraire.
  • Il est possible de désigner un rentier remplaçant. Si un rentier remplaçant est nommé et qu'il est vivant au décès du rentier, le contrat est maintenu après le décès du rentier et aucune prestation de décès n'est alors payable.

 

Points importants à retenir concernant les rentes à provision cumulative (Superflex) détenues conjointement :

  • La copropriété n'est permise que pour les contrats non enregistrés.
  • La désignation d'un rentier est requise pour toutes les RPC.
  • Au Québec, la législation pertinente est le Code civil et, dans les provinces régies par la common law, la loi provinciale sur les assurances.
  • Un propriétaire en sous-ordre doit être désigné pour chaque propriétaire.

Renseignements : qu'arrive-t-il au décès?

Si le rentier décède et qu'aucun rentier remplaçant n'a été désigné :

  • Le contrat prend fin, peu importe qui en est le propriétaire.
  • Le ou les copropriétaires survivants n'assument pas la propriété du contrat et ils n'ont pas droit au produit du règlement de décès, à moins d'être également le bénéficiaire désigné ou qu'aucun bénéficiaire n'a été désigné. Le produit du règlement de décès est versé à la personne ou aux personnes désignée(s) comme bénéficiaire(s).

 

Si le rentier décède et qu'un rentier remplaçant a été désigné :

  • Si le rentier est l'un des copropriétaires, sa part de la propriété est transférée au propriétaire en sous-ordre (ou à ses ayants droit si aucun propriétaire en sous-ordre n'est désigné) et le rentier remplaçant devient le rentier.
  • Au besoin, le ou les nouveaux propriétaires peuvent désigner un nouveau rentier remplaçant, un nouveau propriétaire en sous-ordre et un nouveau bénéficiaire.
  • Si le rentier n'est pas un des copropriétaires, aucun changement n'est apporté à la propriété du contrat et le rentier remplaçant devient le rentier.
  • Aucun capital-décès n'est payable.

 

If the joint owner dies (and that joint owner is not the annuitant of the policy):

  • Si on a désigné un propriétaire en sous-ordre qui est le copropriétaire survivant, la part du copropriétaire décédé passe automatiquement au copropriétaire survivant; ce dernier sera maintenant propriétaire du contrat à 100 %.
  • Si on a désigné un propriétaire en sous-ordre qui n'est pas l'un des copropriétaires, la part du copropriétaire décédé passe automatiquement au propriétaire désigné en sous-ordre; ce dernier sera maintenant propriétaire du contrat à 50 % et le copropriétaire survivant demeurera propriétaire à 50 %. Les copropriétaires voudront alors peut-être désigner de nouveaux propriétaires en sous-ordre.
  • Si aucun propriétaire en sous-ordre n'a été désigné, il est considéré que l'autre copropriétaire est le propriétaire en sous-ordre (au Québec, propriétaire subrogé) de la part du propriétaire du contrat qui est décédé, à moins d'avis contraire.

Passez en revue ce tableau pour voir différents scénarios qui pourraient s'appliquer à votre Client.

Remarque concernant l'impôt

L'un des avantages fiscaux d'un contrat détenu conjointement, que ce soit un produit RPC ou CPG, est que le fardeau fiscal peut être partagé entre les deux propriétaires. Le feuillet d'impôt est émis pour les deux propriétaires et il revient aux clients et à l'Agence du revenu du Canada (ARC) de déterminer qui peut déclarer les intérêts. L'ARC stipule que si M. et Mme Larue ont contribué 50 % du capital chacun, ils devraient déclarer une part des intérêts de 50 % chacun.

  • On peut utiliser l'argent d'un contrat Superflex non enregistré ou établi en CELI pour souscrire une rente à constitution immédiate à condition de satisfaire tous les minimums et toutes les exigences.
  • On peut transférer l'argent d'un REER Superflex à un FERR Rente Plus ou l'affecter à la souscription d'une rente à constitution immédiate à condition de satisfaire tous les minimums et toutes les exigences.

La date d'échéance est établie de la façon suivante :

Régimes non enregistrés et CELI

La date d’échéance est le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le rentier atteint 100 ans.

REER

La date d’échéance est le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le rentier atteint 71 ans.

Les lois provinciales sur les assurances contiennent des règles spéciales sur les réclamations des créanciers touchant les contrats d'assurance-vie et de rente.

Bien que dans un grand nombre de provinces, des lois mettent à l'abri d'une saisie les fonds enregistrés, peu importe le type de contrat choisi pour les fonds, les produits axés sur l'assurance ont également l'avantage d'offrir une protection contre les créanciers en ce qui touche les fonds non enregistrés et les CELI.

Prestations de décès

En vertu des lois provinciales sur les assurances, la prestation de décès payable à un bénéficiaire désigné ne fait pas partie de la succession du titulaire du contrat et ne peut faire l'objet de réclamations de la part des créanciers. Cependant, si le défunt n'a pas pris les mesures adéquates pour subvenir aux besoins d'une personne à charge, bon nombre de provinces et territoires ont prévu des lois qui soutiennent les personnes à charge et permettent à un tribunal de remettre à la personne à charge des sommes provenant d'un contrat d'assurance, même si un bénéficiaire a été désigné.

La situation n'est pas aussi claire en ce qui concerne les prestations de décès versées à des bénéficiaires dont la désignation n'est pas régie par les lois sur les assurances (p. ex., les désignations liées à un REER établi par une société de fiducie ou une banque). Certains tribunaux ont jugé que les prestations de décès étaient assujetties aux réclamations des créanciers du défunt, alors que d'autres ont conclu le contraire. En Colombie-Britannique, une disposition particulière précise que les prestations de décès d'un REER sont versées au bénéficiaire hors de la succession.

Protection pendant que le contrat est en vigueur

Les lois provinciales sur les assurances prévoient qu'à certaines conditions, les contrats d'assurance-vie et les contrats de rente en vigueur ne peuvent être saisis par les créanciers d'un titulaire de contrat. Les conditions varient selon les provinces :

  • Dans toutes les provinces, sauf le Québec, le bénéficiaire doit être :
    • le conjoint (marié ou conjoint de fait), un enfant, ou un des parents ou des grands-parents de l'assuré; ou
    • un bénéficiaire qui fait l'objet d'une désignation irrévocable (aucun lien de parenté n'est nécessaire); ou
    • un bénéficiaire privilégié désigné en vertu des lois en vigueur avant 1962.

 

  • Au Québec, le bénéficiaire doit être :
    • le conjoint du titulaire du contrat (marié ou uni civilement) ou un ascendant ou descendant de ce dernier; ou
    • un bénéficiaire qui fait l'objet d'une désignation irrévocable (aucun lien de parenté n'est nécessaire).

* Au Québec, la désignation d'un conjoint est réputée irrévocable, sauf stipulation contraire.

Nota: Si le rentier n'est pas titulaire du contrat et que ce dernier soit le bénéficiaire, il est possible qu'il n'y ait aucune protection contre les créanciers.

La Loi sur la faillite et l'insolvabilité stipule que les biens non soumis à la saisie en vertu du droit applicable dans la province ne peuvent être attribués aux créanciers lors d'une faillite. Ce sont les lois sur les assurances ou sur les régimes de retraite qui peuvent déterminer cette protection contre les créanciers. Vous trouverez ci-dessous d'autres renseignements sur la protection relative aux régimes de retraite.

Autres formes de protection contre les créanciers

Dans de nombreuses situations, un contrat d'assurance-vie ou un contrat de rente peut offrir une meilleure protection contre les créanciers :

  • Les paiements prévus par le contrat et le régime de retraite sont à l'abri des créanciers en vertu des lois sur les régimes de retraite.

Limites de la protection

La protection contre les créanciers prévue dans la législation provinciale sur les assurances peut être perdue dans des circonstances diverses, par exemple lorsque les transferts ou les désignations de bénéficiaires sont effectués soit dans certains délais avant qu'une personne ne fasse faillite ou qu'elle soit déclarée insolvable, soit pendant qu'elle est insolvable, soit dans l'intention de frustrer les créanciers connus.

Cependant, dans d'autres causes récentes ne portant pas sur la faillite, les tribunaux ont maintenu les transferts de fonds dans des contrats de rente protégés effectués peu de temps avant qu'une ordonnance du tribunal déclare que le titulaire devait une importante somme d'argent.

Les lois dans ce domaine présentent des contradictions et sont en constante évolution. Même pour un avocat très expérimenté, il est très difficile d'affirmer avec certitude qu'un contrat est protégé ou non.

La Financière Sun Life et ses conseillers ne devraient pas faire d'affirmations selon lesquelles un contrat particulier ne peut faire l'objet d'une saisie. L'insaisissabilité dépend de nombreux facteurs qui sont totalement hors de notre contrôle et de notre champ de connaissance. Nous pouvons uniquement faire de notre mieux pour répondre aux besoins des clients. Une attention particulière devrait être portée au dossier lorsque la protection contre les créanciers est une préoccupation du client, ou si le conseiller sait ou devine que le client a des difficultés financières, est en faillite, est insolvable, ou pourrait divorcer ou se séparer de son conjoint. Nous recommandons aux clients d'avoir recours à leurs avocats pour des conseils précis à ce sujet.

Veuillez prendre connaissance du tableau ci-dessous pour avoir un aperçu de la protection contre les créanciers :

Protection contre les créanciers 1 - juin 2011

Province2

Régime de retraite

FRV/ CRI3 et prestations provenant de ces régimes

Tous les REER/ FERR/ RPDB

 

En cas de faillite uniquement7

Tous les REER/ FERR/ RPDB

Rentes/ produits d'assurance auprès

de compagnies d'assurance-vie

(par ex. fonds distincts)

Rente auprès d'une société de fiducie

(valeur du contrat)

Société de fiducie aux termes du Code civil

du Québec

N.-É.

Oui

Non

Oui

S'il y a un bénéficiaire privilégié55

Non

S.O.

N.-B.

Oui

Non

Oui

S'il y a un bénéficiaire privilégié5

Non

S.O.

Î.-P.-É.

Oui4

S'il y a un bénéficiaire privilégié5

Oui

S'il y a un bénéficiaire privilégié5

Non

S.O.

T.-N.-L.

Oui

Oui

Oui

S'il y a un bénéficiaire privilégié5

Non

S.O.

QC

Oui

Non

Oui

S'il y a un bénéficiaire privilégié5

S'il y a un bénéficiaire privilégié

Oui, si les retraits sont interdits8

ON

Oui

Non

Oui

S'il y a un bénéficiaire privilégié5

Non

S.O.

MB

Oui

Oui

Oui

S'il y a un bénéficiaire privilégié5

Non

S.O.

SK

Oui

Oui

Oui

S'il y a un bénéficiaire privilégié5

Non

S.O.

AB

Oui

Oui, depuis juin 20096

Oui

S'il y a un bénéficiaire privilégié5

Non

S.O.

C.-B.

Oui

Oui, depuis nov. 2008

 

Oui

S'il y a un bénéficiaire privilégié5

Non

S.O.

T.N.-O.

Oui

Non

Oui

S'il y a un bénéficiaire privilégié5

Non

S.O.

 

1

Il y a des exceptions à l'insaisissabilité : saisies par le gouvernement fédéral, dettes liées à des pensions alimentaires, partage du patrimoine familial, actes frauduleux en matière de faillite.;

2

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon – Puisqu'il n'existe actuellement pas de lois dans ces territoires pour empêcher la saisie des REER, il y a de fortes chances que les créanciers pourront saisir ces actifs.

3

À l'exception des cotisations facultatives dans certaines provinces.

4

Les lois en ce qui touche les régimes de retraite ne sont pas encore en vigueur, mais le créancier ne peut procéder au rachat du produit s'il s'agit de sommes immobilisées. De plus, si un bénéficiaire «privilégié» a été désigné, le régime est protégé par la loi «Designation of Beneficiaries under Benefit Plans Act».

5

Par bénéficiaire privilégié, on entend : le conjoint marié et le conjoint de fait (sauf au Québec : conjoint marié/uni civilement), l'enfant, le petit-enfant ou le parent (au Québec : ascendant/descendant) et le bénéficiaire irrévocable (au Québec : présomption d'irrévocabilité si conjoint marié/uni civilement). En Alberta, on utilise l'expression «les partenaires adultes interdépendants» au lieu de «conjoints de fait». Le divorce n'a pas les mêmes effets dans toutes les provinces. Par exemple, au Québec, la désignation de bénéficiaire est rendue caduque par le divorce depuis 1982, mais ce n'est pas le cas dans les autres provinces. Dans les autres provinces, même si le divorce ne rend pas caduque la désignation, celle-ci perd son caractère privilégié. Au Québec, on tient compte de la relation du bénéficiaire avec le propriétaire. Dans les autres provinces, ont tient plutôt compte de la relation par rapport à l'assuré/au rentier.

6

La nouvelle loi prévoit que les dispenses pour les REER, FERR et RPDP ne s'appliquent pas à un «contrat d'assurance-vie» (y compris une rente) aux termes de la loi de l'Alberta intitulée «Alberta Insurance Act». Les compagnies d'assurance continueront d'être protégées contre les créanciers en vertu de la législation provinciale. La protection contre les créanciers aux termes de la loi intitulée Insurance Act n'est pas aussi étendue que celle qui est offerte aux termes de la nouvelle loi. L'ACCAP a tenté de faire modifier cet article. Malheureusement, il semble que l'Alberta ne prévoie pas modifier cette disposition.

7

Dans toutes les provinces et tous les territoires, la protection contre les créanciers ne s'applique pas aux cotisations faites dans les 12 mois précédant la faillite. La loi fédérale à cet effet a été adoptée en juillet 2008 (loi C-12).

8

Bagnoud (Syndic de), J.E. 2005-978 (C.A.).

   
     

La Superflex est une rente différée conçue en vue de la capitalisation de fonds. On la considère comme une «rente» car, à partir d'un certain moment, en cours de contrat, elle peut se transformer en un instrument procurant un revenu périodique.

La Superflex a été établie comme contrat non enregistré, régime enregistré d'épargne-retraite (REER), compte de retraite immobilisé (CRI) ou REER à fonds immobilisés.

Types de placements

4 types de comptes distincts sont offerts :

  • compte à intérêts composés, pour une durée de 1 à 10 ans
  • compte à paiement annuel, pour une durée de 1 à 10 ans
  • compte à paiement mensuel, pour une durée de 1 à 10 ans
  • compte à intérêts quotidiens

Dépôts ultérieurs

Aucune vente nouvelle ne peut se faire sur les Superflex antérieures; par contre, nous acceptons des dépôts supplémentaires aux contrats existants. Le montant minimum de dépôt est de 1000 $ pour les contrats à intérêt composé et de 5 000 $ pour les contrats dont le règlement est annuel ou mensuel. Dès que la valeur de rachat du contrat tombe en deçà de 500 $, et que la Compagnie ne procède pas à des paiements réguliers, celle-ci se réserve le droit de résilier le contrat et de remettre le solde au client. Ce règlement met fin au contrat. Ceci ne s'applique pas au contrat CRI puisque le règlement est régi par les lois sur les régimes de retraite applicables.

Intérêt

Les taux d'intérêt peuvent changer en tout temps, selon les fluctuations du marché. Le taux attribué à un placement garanti est le taux en vigueur à la date à laquelle le taux est garanti. La garantie de taux permet de garantir le taux d'intérêt actuel durant 45 jours.

Valeur du contrat

À toute époque, la valeur du contrat est égale au montant total de tous les placements à cette date, accrue des intérêts courus.

Date d'échéance du contrat

La date d'échéance d'un REER est fixée au 31 décembre de l'année au cours de laquelle le rentier atteint 71 ans. Dans le cas d'un contrat non enregistré, la date d'échéance est fixée au 31 décembre de l'année au cours de laquelle le rentier atteint 90 ans*. Si nous ne recevons aucune instruction avant la date d'échéance du contrat, nous affecterons les fonds du REER à un FERR ou dans le cas de fonds non enregistrés, nous réglerons la valeur du contrat sous forme de rente servie durant 10 ans ou jusqu'au décès du rentier. Si le montant mensuel de la rente est inférieur au minimum que nous appliquons, la Compagnie se réserve le droit de régler en une seule fois la valeur totale du contrat au titulaire, au lieu de régler cette valeur sous forme de rente.

* L’âge a été changé pour 100 ans; un avis est envoyé par la poste aux clients touchés par cette modification.

Échéances des placements

Les placements dans un contrat Superflex sont automatiquement renouvelés pour la même durée à l'échéance. Le titulaire peut nous demander de transférer les fonds à un autre compte de durée ou de type différents ou dans un placement à intérêt quotidien à la date d'échéance ou à une date antérieure.

Capital-décès

À la réception d'une attestation établissant à la satisfaction de la Compagnie que le rentier est décédé, la Compagnie règle au(x) bénéficiaire(s) inscrit(s) à ses dossiers ou aux ayants droit la valeur du contrat à la date du décès. Le versement du capital-décès ne donne pas lieu à l'application d'une rectification selon la valeur marchande. Pour les contrats CRI et REER à fonds immobilisés, nous procéderons au règlement selon les lois sur les régimes de retraite applicables.

Retraits et virements

Le titulaire peut à toute époque retirer une partie ou la totalité du solde d'un compte, sauf s'il s'agit d'un CRI ou d'un REER à fonds immobilisés. Le retrait minimal est de 500 $ et donne lieu à l'application d'une rectification selon la valeur marchande. Le client doit préciser de quel compte doit se faire le retrait. Le solde du compte ramené à un seuil inférieur au minimum fixé est viré au compte à intérêt quotidien.

Rectification selon la valeur marchande (RVM)

La résiliation d'un placement à intérêt garanti avant son échéance donne lieu à une rectification selon la valeur marchande (les sommes retirées du placement à intérêt quotidien ne sont pas assujetties à une rectification selon la valeur marchande). La différence entre la valeur accumulée et la valeur en espèces représente le montant de la rectification selon la valeur marchande.

La rectification selon la valeur marchande est souvent mal comprise. Vous avez tout à gagner à bien comprendre le mécanisme et les raisons de la rectification selon la valeur marchande.

Nécessité des rectifications selon la valeur marchande

En offrant des placements à intérêt garanti, les établissements financiers prennent des risques financiers et subissent des pertes lors de la résiliation prématurée de ces placements. La rectification selon la valeur marchande compense ses pertes.

Application des rectifications selon la valeur marchande

La rectification selon la valeur marchande a lieu lors du retrait des fonds d'un placement à intérêt garanti avant la date d'échéance.

La Financière Sun Life n'est pas la seule à appliquer des rectifications

Tous les établissements financiers appliquent diverses rectifications. Il est important que les clients comparent ces rectifications lorsqu'ils comparent les placements à intérêt garanti.

Conseils pratiques à propos des rectifications selon la valeur marchande

Conseillez à vos clients de ne pas investir dans un placement à intérêt garanti au-delà de la période à laquelle ils prévoient d'avoir besoin de cet argent.

Calcul des rectifications selon la valeur marchande

Notre rectification selon la valeur marchande tient compte de 3 facteurs :

1.  Rectification du placement pour compenser notre risque de placement

L'objectif de la rectification du placement est de compenser l'écart entre les taux d'intérêt actuels et ceux du contrat. En réalité, le client n'enregistre ni gain ni perte en effectuant un retrait réinvesti ultérieurement aux taux en vigueur. Nous devons encaisser les placements que nous avons faits (obligations, hypothèques) et transmettre au titulaire de la police les pertes ou les gains que nous avons enregistrés du fait de sa demande de retrait de fonds de son contrat.

2.  Rectification des frais pour recouvrer les frais d'établissement

La rectification des frais permet de recouvrer les frais d'établissement du contrat, comprenant frais de vente et administratifs. La récupération annuelle de ces dépenses se fait normalement sur toute la durée du contrat. S'il se produit un retrait anticipé, il nous faut donc recouvrer le montant de ces dépenses que nous n'avons pas encore récupéré. Cette rectification couvre aussi les dépenses supplémentaires inhérentes au retrait anticipé.

3.  Rectification des frais pour tenir compte du risque d'illiquidité

Un risque d'illiquidité se présente chaque fois que les clients exigent un paiement comptant pour leurs créances. Ceci peut même entraîner des retraits supérieurs à la normale pour les établissements financiers. Il leur faut alors vendre des liquidités pour faire face aux demandes de retrait de leurs clients. Par ailleurs, la vente immédiate de certaines liquidités appartenant à des marchés étroits est moins rentable pour l'établissement financier que s'il disposait de davantage de temps pour négocier. La Financière Sun Life doit tenir compte des frais inhérents au risque d'illiquidité.

Les rectifications des frais représentent des rajustements aux taux d'intérêt utilisés pour déterminer la valeur au comptant. Les rectifications des frais peuvent varier d'un produit à l'autre et fluctuent. Elles dépendent du niveau au moment du retrait, et non à la date du dépôt.

Le calcul de la valeur marchande se fait de la façon suivante :

  • en projetant les flux de trésorerie (valeur à l'échéance) au taux du contrat.
  • en trouvant le taux d'actualisation qui reflète les taux d'intérêt en vigueur plus la rectification des frais pour les frais d'établissement et le risque d'illiquidité.
  • en calculant la valeur de rachat – en actualisant les flux de trésorerie prévus selon le taux d'actualisation à la date de la valeur de rachat.
  • la rectification selon la valeur marchande est la différence entre la valeur accumulée et la valeur de rachat.

Relevés

Les relevés des Superflex sont établis chaque année, en janvier pour l'année précédente.

Nous envoyons un avis d'échéance au client 45 jours avant la date d'échéance du placement. Nous envoyons une lettre de confirmation au client pour lui confirmer un nouveau dépôt ou le réinvestissement d'un placement échu.

Introduction

Le Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) est une formule permettant de transformer les épargnes d'un REER en un revenu étalé sur les années de retraite du détenteur. Ce dernier est tenu de retirer un minimum de revenu chaque année; cependant les fonds restants de la police demeurent investis.

Les primes du FERR Rente Plus peuvent être affectées à deux types de comptes, soit les comptes Maxicapital et Maxipaiement.

Maxicapital

Le capital est déposé et conserveré dans le compte, en vue d'assurer la capitalisation des fonds et le report de l'impôt. Ainsiun client peut très bien ne pas avoir besoin à la retraite de toucher un revenu de son FERR. Après avoir payé la prime annuelle, il lui est possible de placer ses fonds dans un des comptes à court terme de l'option Maxicapital.

Maxipaiement

Ce compte offre une grande souplesse; le titulaire peut établir une stratégie de versement sur mesure qui permet la réduction graduelle du capital. Le titulaire peut choisir parmi un plus grand nombre d'options de placement et dispose d'une grande latitude pour planifier un revenu de retraite. Par exemple, le client peut capitaliser une partie de ses fonds dans un compte Maxicapital et placer l'autre partie dans un compte Maxipaiement qui lui permet de toucher un revenu adapté à ses besoins actuels. À mesure que ses besoins augmenteront, il transférera les fonds du compte Maxicapital à des comptes Maxipaiement.

Paiements provenant d'un FERR

Minimum annuel

Un retrait minimum doit être effectué chaque année, aux termes de la loi sur les FERR, sauf l'année d'établissement du contrat. Avant le 71e anniversaire du titulaire, le minimum correspond à une fraction de la juste valeur marchande du FERR en début d'année (la juste valeur marchande divisée par 90, moins l'âge qu'à choisi le titulaire). À l'âge de 71 ans et par la suite, le minimum s'obtient en multipliant la juste valeur marchande du FERR par un coefficient prescrit (selon l'âge du titulaire ou celui de son conjoint) en début d'année.

Depuis le 1er janvier 1993, les FERR sont assujettis à de nouveaux minimums aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu. Avant le 1er janvier 1993, la valeur du FERR devait être épuisée à l'âge de 90 ans. Maintenant; les nouveaux minimums assurent que le FERR peut procurer un revenu minimal la vie durant du rentier. Le pourcentage minimal est différent selon qu'il s'agit d'un FERR admissible (c'est-à-dire souscrit avant le 1er janvier 1993) ou d'un nouveau FERR souscrit le 1er janvier 1993 ou par la suite. Le minimum annuel (MA) qui s'applique aux FERR admissibles est inférieur à celui de l'autre type de FERR entre les âges de 71 et 78 ans. À partir de 78 ans, les deux MA sont identiques.

Pour le calcul du montant minimum, le titulaire peut choisir, s'il le désire, l'âge de son conjoint en début d'année. Par la suite, le titulaire du FERR ne peut pas revenir sur son choix. Le choix de l'âge n'est possible qu' à l'établissement du FERR.

Il est possible de retirer, n'importe quand, des montants supérieurs au minimum établi; par contre ces montants sont passibles d'une retenue d'impôt à la source. Aucun plafond n'est imposé sur les retraits. Les paiements programmés ne sont pas passibles d'une rectification selon la valeur marchande (RVM).

Si le minimum annuel n'a pas été versé d'ici la fin de l'année civile, la Compagnie effectue alors un paiement complémentaire de façon que ce minimum soit atteint.

Généralités sur les placements et les paiements programmés

  Compte Maxicapital Compte Maxipaiement
Types de comptes
  • Intérêt quotidien
  • Intérêt annuel de 1 an
  • Intérêts composés de 2 à 10 ans
  • Intérêts composés de 1 à 35 ans
  • de 5 à 35 ans à la souscription
  • de 1 à 4 ans au renouvellement
Paiement programmé
  • Retrait de l'intérêt et du capital proportionnellement sur tous les placements
  • Un seul programme pour tous les placements
  • Paiement minimum de 50 $ par programme, payable par VEF ou annuellement, par chèque
  • Chaque placement a son propre programme de paiement
  • Paiement minimum de 50 $ par programme, payable par VEF ou annuellement, par chèque
Types de paiements programmés
  • Paiement correspondant au minimum annuel
  • Paiement des intérêts
  • Paiement d'un montant déterminé – le montant doit se situer entre le minimum annuel et les intérêts
  • Aucun paiement programmé – un paiement est effectué, au besoin, en fin d'année
  • Paiement correspondant au minimum annuel
  • Paiement de l'intérêt
  • Paiement d'un montant déterminé – peut être indexé, peut être modifié à l'échéance compte tenu des taux d'intérêt en cours au moment du renouvellement
  • Période de paiement déterminée – peut être indexé, peut être modifié à l'échéance compte tenu des taux d'intérêt en cours au moment du renouvellement

Périodicité des paiements

  • Mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels
  • N'importe quelle date, du 1er au 31
  • Une seule modification par année civile; elle prend effet l'année suivante.
  • Mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels
  • N'importe quelle date, du 1er au 31
  • Une seule modification par année civile; elle prend effet l'année suivante.
Modification de type de paiement
  • Peut se faire n'importe quand et prend effet le jour même de la demande; doit se situer dans les 15 % des lignes directrices ci-dessous.
  • Peut se faire n'importe quand et prend effet le jour du renouvellement (si la modification doit prendre effet immédiatement, le placement sera fermé, la RVM appliquée et un nouveau placement ouvert).

Modification de montant de paiement

  • Il peut y avoir une augmentation ou une diminution d'au plus 15 % du montant du paiement, une fois par an, à condition que le placement ne s'en trouve pas épuisé avant l'échéance.
  • Il peut y avoir une augmentation ou une diminution d'au plus 15 % du montant du paiement, une fois par an, à condition  que le placement ne s'en trouve pas épuisé avant l'échéance.

Dépôts ultérieurs

Les dépôts ultérieurs doivent provenir de fonds enregistrés, sous réserve des limites de la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie, et peuvent être ajoutés n'importe quand. Pour un compte Maxicapital, le minimum de placement garanti est de 1 000 $. Pour un compte Maxipaiement, le placement minimum est de 10 000 $.

Intérêt

Les taux d'intérêt peuvent changer en tout temps, selon les fluctuations du marché. Le taux attribué à un placement garanti est le taux en vigueur à la date à laquelle le taux est garanti. La garantie de taux permet de garantir le taux d'intérêt actuel durant 45 jours.

Valeur de rachat

À toute époque, la valeur de rachat correspond à la somme totale de tous les placements et des intérêts courus à cette date-là.

Dès que la valeur de rachat du contrat baisse en deçà de 500 $, la Compagnie se réserve le droit de la régler, après rectification selon la valeur marchande. Ce règlement met fin au contrat.

Échéance des placements

Les fonds d'un placement garanti sont placés automatiquement, à l'échéance, dans un nouveau placement de même durée, sauf si l'échéance du nouveau placement est postérieure à la date où la limite d'âge sera atteinte ou à la date à laquelle la période de paiement doit prendre fin.

Le titulaire peut demander à la Compagnie, au plus tard à l'échéance, d'affecter les fonds à un placement d'une durée différente. Toute demande reçue après l'échéance donne lieu à une rectification selon la valeur marchande.

Rente

Le titulaire peut, à toute époque, affecter la totalité ou une partie des sommes portées au crédit du contrat FERR Rente Plus à la souscription d'une rente. Le transfert peut toutefois donner lieu à l'application d'une rectification selon la valeur marchande.

Le titulaire peut opter pour toute forme de rente offerte, en fonction de sa situation fiscale et de son âge au moment de la souscription.

Capital-décès

Le titulaire peut choisir qu'à son décès, son conjoint continue à toucher la rente ou reçoive en une seule fois le capital-décès.

Le conjoint qui est désigné comme prestataire au décès du titulaire a la qualité de rentier en sous-ordre. Le rentier en sous-ordre a alors tous les droits sur le contrat. Il est maître des fonds et peut désigner des bénéficiaires. Toutefois, aucune modification ne peut être apportée à l'âge qui a servi au calcul du minimum statutaire. Le rentier en sous-ordre peut, le cas échéant, désigner à son tour son nouveau conjoint légitime ou de fait comme rentier en sous-ordre.

Si le titulaire demande qu'à son décès son conjoint reçoive en une seule fois le capital-décès, le conjoint survivant pourra transférer les prestations de décès à son propre REER ou FERR et avoir tous les droits sur le contrat.

Si le prestataire n'est pas le conjoint, il ne peut être désigné que pour toucher le capital décès en une seule fois. Le capital-décès en une seule fois correspond à la valeur de rachat du contrat à la date du décès, après versement intégral du minimum annuel. Le versement du capital-décès ne donne pas lieu à une rectification selon la valeur marchande.

Au décès de tous les prestataires, et à défaut de désignation, le capital-décès est réglé aux ayants droit du dernier vivant des prestataires. Le prestataire en cas de décès peut être désigné dans la proposition ou dans le testament du titulaire.

Retraits et virements

Le client peut demander un paiement non programmé à toute époque; ce type de paiement est assujetti à une rectification selon la valeur marchande. Le montant minimal d'un paiement non programmé est actuellement de 500 $.

Le client peut, à toute époque, ouvrir un nouveau placement en virant la totalité du solde d'un placement existant. La somme virée doit satisfaire au minimum exigé pour l'ouverture du nouveau placement. Tout transfert donne lieu à une rectification selon la valeur marchande.

Le client DOIT choisir soit le compte Maxicapital soit le placement précis du Maxipaiement d'où les sommes doivent être retirées. Les sommes sont prélevées du Maxicapital autant sur les intérêts que sur le principal de chacun des placements, proportionnellement au montant de ce placement à la date du paiement.

Une fois par an, des sommes pouvant atteindre 5 % du solde du contrat peuvent être retirées, sans donner lieu au débit résultant de la rectification selon la valeur marchande, à condition que le retrait n'entraîne pas l'épuisement du placement avant l'échéance.

Les retraits peuvent avoir des effets sur le programme de paiement choisi.

Rectification selon la valeur marchande (RVM)

La résiliation d'un investissement garanti avant son échéance donne lieu à une rectification selon la valeur marchande (les sommes retirées du compte à intérêt quotidien ne sont pas assujetties à une rectification selon la valeur marchande). La différence entre la valeur accumulée et la valeur en espèces représente le montant de la rectification selon la valeur marchande.

La rectification selon la valeur marchande est souvent mal comprise. Vous avez tout à gagner à bien comprendre le mécanisme et les raisons de la rectification selon la valeur marchande.

Nécessité des rectifications selon la valeur marchande

En offrant des placements garantis, les établissements financiers prennent des risques financiers et subissent des pertes lors de la résiliation prématurée de ces placements. La rectification selon la valeur marchande compense ses pertes.

Application des rectifications selon la valeur marchande

La rectification selon la valeur marchande a lieu lors du retrait des fonds d'un placement garanti avant la date d'échéance.

La Sun Life n'est pas la seule à appliquer des rectifications

Tous les établissements financiers appliquent diverses rectifications. Il est important que les clients comparent ces rectifications lorsqu'ils comparent les placements garantis. 

Conseils pratiques à propos des rectifications selon la valeur marchande

Conseillez à vos clients de ne pas investir dans un placement garanti au-delà de la période à laquelle ils prévoient avoir besoin de cet argent.

Calcul des rectifications selon la valeur marchande

  • Notre rectification selon la valeur marchande tient compte de trois facteurs : rectification du placement pour compenser notre risque de placement
  • L'objectif de la rectification du placement est de compenser l'écart entre les taux d'intérêt actuels et ceux du contrat. En réalité, le client n'enregistre ni gain ni perte en effectuant un retrait réinvesti ultérieurement aux taux en vigueur. Nous devons encaisser les placements que nous avons faits (obligations, hypothèques) et transmettre au titulaire de la police les pertes ou les gains que nous avons enregistrés du fait de sa demande de retrait de fonds de son contrat.
  • rectification des frais pour recouvrer les frais d'établissement
  • La rectification des frais permet de recouvrer les frais d'établissement du contrat, comprenant frais de vente et administratifs. La récupération annuelle de ces dépenses se fait normalement sur toute la durée du contrat. S'il se produit un retrait anticipé, il nous faut donc recouvrer le montant de ces dépenses que nous n'avons pas encore récupéré. Cette rectification couvre aussi les dépenses supplémentaires inhérentes au retrait anticipé.
  • rectification des frais pour tenir compte du risque d'illiquidité
  • Un risque d'illiquidité se présente chaque fois que les clients exigent un paiement comptant pour leurs créances. Ceci peut même entraîner des retraits supérieurs à la normale pour les établissements financiers. Il leur faut alors vendre des liquidités pour faire face aux demandes de retrait de leurs clients. Par ailleurs, la vente immédiate de certaines liquidités appartenant à des marchés étroits est moins rentable pour l'établissement financier que s'il disposait de davantage de temps pour négocier. La Sun Life doit tenir compte des frais inhérents au risque d'illiquidité.

Les rectifications des frais représentent des rajustements aux taux d'intérêt utilisés pour déterminer la valeur comptant.

Les rectifications des frais peuvent varier d'un produit à l'autre et fluctuent. Elles dépendent du niveau au moment du retrait, et non à la date du dépôt.

Le calcul de la valeur marchande se fait de la faþon suivante :

  • en projetant les flux de trésorerie (valeur à l'échéance) au taux du contrat.
  • en trouvant le taux d'actualisation qui reflète les taux d'intérêt en vigueur plus la rectification des frais pour les frais d'établissement et le risque d'illiquidité.
  • en calculant la valeur de rachat - en actualisant les flux de trésorerie prévus selon le taux d'actualisation à la date de la valeur de rachat.
  • la rectification selon la valeur marchande est la différence entre la valeur accumulée et la valeur de rachat.

Les renseignements suivants visent à clarifier la façon dont la Sun Life administre le transfert du CELI au titulaire successeur.

Bien que sur certaines propositions/demandes de CPG la désignation d'un titulaire successeur n'est pas précisément demandée, le contrat CELI permet au conjoint de devenir le titulaire successeur au décès du propriétaire.

La réglementation en matière de CELI stipule que seul le conjoint du propriétaire peut devenir le titulaire successeur (le survivant) du CELI.

Pour s'assurer que le conjoint a la possibilité de devenir le propriétaire, il doit être le seul bénéficiaire désigné au contrat. Au décès du propriétaire, il aura la possibilité d'encaisser la valeur du CELI ou de devenir le propriétaire unique du contrat et il pourra exercer tous les droits de pleine propriété, y compris le droit de désigner un bénéficiaire.

Cela s'applique aux contrats CELI individuels garantis suivants offerts à la Sun Life :

  • Superflex CELI
  • CPG Max Sun Life - CELI*
  • CPG de la Fiducie de la FSL - CELI*

*Notes :

  • Les désignations de bénéficiaire et de titulaire successeur ne sont pas valides au Québec pour ces produits.
  • Les renseignements ci-dessus ne s’appliquent pas si le propriétaire choisit de verser la prestation de décès sous forme de revenu à un bénéficiaire (y compris son conjoint) selon l’option de règlement sous forme de rente. Nous verserons la prestation de décès sous forme de revenu régulier comme il a été demandé.

CELI - Conseils pratiques

  • Lorsque vous transférez des fonds d'une autre institution, faites attention aux frais d'opération. Le client voudra sans doute s'informer auprès de l'institution d'où proviennent les fonds à savoir si des frais d'opération s'appliqueront ou non.
  • Il faut s'assurer d'effectuer un transfert et non un retrait. Si un retrait est effectué, le droit de cotisation n'est rétabli que l'année civile subséquente et tout versement effectué durant l'année civile en cours est réputé être un nouveau versement. Il faut utiliser le formulaire Transfert de fonds enregistrés d'une autre société à un produit enregistré (F63) pour transférer les fonds d'un CELI d'une autre institution financière.
  • Les clients ont le droit d'avoir plus d'un compte, pour autant qu'ils respectent le plafond de cotisation annuel. Donc, avant qu'un client ne fasse une cotisation à un CELI, il faut s'assurer qu'il ne dépassera pas les droits de cotisation permis.
  • Les droits inutilisés de cotisation à un CELI des années précédentes peuvent être reportés aux années ultérieures.
  • Maximisez les cotisations à l'intérieur d'un même foyer - un conjoint peut donner de l'argent à son conjoint pour qu'il fasse une cotisation à son propre CELI sans que cela n'ait une incidence sur son droit de cotisation.
  • Et dans une province où une personne doit avoir 19 ans pour passer un contrat? Le droit de cotisation compte lorsque la personne a 18 ans; elle peut donc effectuer une double cotisation l'année de l'ouverture du compte.
  • Si le conjoint est désigné comme bénéficiaire unique du CELI, il peut choisir de devenir le seul survivant au titre du contrat. Il devient ainsi le propriétaire du contrat et peut exercer tous les droits conférés à ce dernier, y compris celui de désigner un bénéficiaire.
  • L'un ou l'autre propriétaire du CELI peut y verser des cotisations. Nous accepterons un chèque tiré sur un compte bancaire conjoint pourvu que le propriétaire du CELI est l'un des titulaires du compte bancaire. Par exemple, un client ne peut déposer un chèque dans le CELI de son enfant adulte, ou déposer dans son CELI personnel un chèque tiré sur le compte de sa société.

  • Le client peut demander un paiement non programmé en tout temps, lequel peut faire l'objet d'un rajustement selon la valeur marchande (RVM). Actuellement, le montant minimal d'un paiement non programmé est établi à 500 $.
  • En tout temps, les fonds d'un placement peuvent être retirés et virés pour effectuer un autre placement. Le montant viré doit satisfaire au minimum requis pour établir un nouveau placement. Les virements peuvent faire l'objet d'un RVM.
  • Le premier retrait non programmé, jusqu'à concurrence de 10 %, de chaque année civile ne fera pas l'objet d'un RVM. Par conséquent, le reste du placement ne peut être retiré avant l'échéance.
  • Les retraits peuvent avoir des répercussions sur le calendrier de paiement choisi.

Impôt et renseignements en cas de décès

Prestation de décès avant la date d'échéance :

  • Versement de la valeur capitalisée à la date du décès.
  • Au lieu de verser la prestation de décès au bénéficiaire en une somme globale, on peut avoir recours à l’option de règlement sous forme de rente pour lui assurer un revenu.
  • Si le contrat est un CRI ou un REER immobilisé, nous paierons la valeur du contrat conformément aux lois applicables sur les régimes de retraite.

Note : Au décès du rentier, le bénéficiaire d’une Superflex peut choisir de conserver les placements à intérêt garanti existants à la date du décès, sans rajustement selon la valeur marchande à moins que l’option de règlement sous forme de rente ait été demandée.

Pour conserver les placements sans rajustement selon la valeur marchande

Le bénéficiaire transfère les placements à sa rente à sa rente Superflex existante ou nouvelle en remplissant et en signant la partie C du formulaire Demande de règlement du bénéficiaire - F84

 

Note : Les renseignements ci-dessous ne s’appliquent pas si le propriétaire choisit de verser la prestation de décès sous forme de revenu à un bénéficiaire (y compris son conjoint) selon l’option de règlement sous forme de rente et qu’il n’y a pas de rentier remplaçant. Nous verserons la prestation de décès sous forme de revenu régulier comme il a été demandé.

              Dans un tel cas, il faut remplir le formulaire  F5051 Demande de règlement du bénéficiaire pour les CPG assurance* et les CPG de la Fiducie.

S'il y a plusieurs bénéficiaires

Plusieurs bénéficiaires peuvent également faire un transfert intact de leur part à un contrat Superflex non enregistré individuel nouveau ou existant si les montants à transférer respectent les exigences minimales du produit.

S'il y a un rentier remplaçant (sans objet pour le CELI)

Au décès du rentier, le rentier remplaçant désigné remplacera le rentier décédé, le contrat demeurera en vigueur et aucune prestation de décès ne sera versée.

Prestation de décès avant la date d'échéance :

  • Versement de la valeur capitalisée, à la date du décès
  • Au lieu de verser la prestation de décès au bénéficiaire en une somme globale, on peut avoir recours à l'option de règlement sous forme de rente pour lui assurer un revenu.
  • Si le contrat est un Fonds de revenu viager (FRV) ou un Fonds de revenu viager restreint (FRVR), nous paierons la valeur du contrat   conformément aux lois applicables sur les régimes de retraite.

Note : Les renseignements ci-dessous ne s'appliquent pas si le propriétaire choisit de verser la prestation de décès sous forme de revenu à un bénéficiaire (y compris son conjoint) selon l'option de règlement sous forme de rente. Nous verserons la prestation de décès sous forme de revenu régulier comme il a été demandé.

Si le bénéficiaire est le conjoint désigné comme bénéficiaire unique, il peut :

  • souscrire une rente viagère, une rente viagère réversible ou une rente à constitution immédiate à durée fixe (jusqu'à 90 ans);
  • transférer les fonds à un Régime enregistré d'épargne-retraite (REER), à l'abri de l'impôt (cette option peut être exercée jusqu'au 31 décembre de l'année du 71e anniversaire de naissance du bénéficiaire);
  • transférer les fonds à un autre FERR Rente Plus, à l'abri de l'impôt;
    • Les transferts de fonds à un contrat au nom du bénéficiaire doivent être effectués d'ici le 31 décembre de l'année suivant l'année du décès.
  • devenir titulaire du FERR et continuer de toucher les versements. À titre de titulaire, le conjoint peut exercer tous les droits de propriété, y compris le droit de désigner un bénéficiaire.

Si le bénéficiaire est une personne autre que le conjoint désignée comme bénéficiaire unique (y compris une succession), il se voit :

  • recevoir la valeur (comme ci-dessus) en date du décès, sans retenue d’impôt à la source.
    • La valeur du compte s'ajoute au revenu imposable du défunt en date du décès.
    • Toute augmentation de la valeur du compte, de la date du décès à la date du règlement, s'ajoute au revenu imposable du bénéficiaire.

Remarque :  Si le bénéficiaire est un enfant ou un petit-enfant à charge souffrant d'un handicap physique ou mental, ce dernier peut transférer les fonds à un REER ou à un FERR, ou souscrire une rente après que l'Agence du revenu du Canada a confirmé son statut de personne à charge.

Matériel de marketing 

Références de conseiller

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810-5037

Simplifiez la planification successorale – brochure du conseiller

décembre 2020

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820-3571

Placements garantis Financière Sun Life - Guide du conseiller (23 pages)

Ce guide fournit des renseignements sur les produits et l'administration de la gamme complète des produits garantis offerts par la Financière Sun Life, notamment des CPG assurance (Superflex/Rente Plus) et des CPG fiducie plus traditionnels (CPG Max Sun Life/CPG de la Fiducie de la FSL). Ce guide est à l'usage exclusif des conseillers.

décembre 2020

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820-3575


Placements garantis Financière Sun Life - Comparaison (fiche de renseignements de 4 pages)

Ce document fournit un bref aperçu de trois des options offertes par la Financière Sun Life en matière de placements garantis, à savoir la rente à provision cumulative Superflex, le CPG Max Sun Life et le CPG de la Fiducie de la FSL.

décembre 2020

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Certificats de placement garantis (CPG) assurance* (Superflex/Rente Plus)

Offrez à vos clients une garantie sans surprise! Vous avez tous les outils dont vous avez besoin pour aider vos clients à comprendre les avantages d'un CPG assurance. Vous pourrez commander le matériel qui s'applique ci-dessous.

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Séminaire animé par un conseiller
Présentation PowerPoint visant à renseigner les clients sur la planification successorale et sur les avantages que peuvent procurer les placements auprès d'une compagnie d'assurance-vie.

 

février 2021

 

CPG assurance* - 6 choses que vous devez savoir (fiche de renseignements d'une page) Aidez les clients à comprendre les avantages d'un CPG assurance* avec cette fiche de renseignements. Ce document fait partie de la trousse promotionnelle sur le CPG assurance*.

octobre 2020

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820-4847

Voici Johanne - Étude de cas sur les CPG assurance* (étude de cas de 4 pages) Lisez l'histoire de Johanne, récemment veuve, et voyez en quoi un CPG assurance* l'a aidée à atteindre ses objectifs financiers.

novembre 2020

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*Les CPG assurance sont des rentes à provision cumulative établies par la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie.

 

Rente à provision cumulative Superflex

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Simplifiez votre plan successoral – brochure Client

décembre 2020

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820-3574


Rente à provision cumulative Superflex (fiche des caractéristiques du produit de 4 pages)

Cette fiche est conçue pour que vous passiez en revue avec vos clients les caractéristiques de la rente à provision cumulative Superflex et les avantages qu'elle offre.

décembre 2020

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810-3572


Superflex (CPG assurance) - Retraite (étude de cas de 5 pages)

L'étude de cas présente deux exemples : un couple à l'approche de la retraite et une personne à la retraite. Dans l'un des exemples, on utilise le produit Superflex avec une stratégie d'échelonnement des placements, tandis que dans l'autre, on explique comment un placement d'une durée de cinq ans renouvelé continuellement sur une période de 15 ans contribue à protéger l'épargne tout en la faisant fructifier.

décembre 2020

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Autre

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820-3569

Calculatrice du revenu (règle de calcul de 2 panneaux)
Vous et vos clients pouvez utiliser cette simple calculatrice du revenu de retraite pour calculer quelle somme vos clients devront épargner pour leurs besoins à la retraite. La calculatrice fournit une variété de taux de rendement et de valeurs de retraits mensuels.

octobre 2020

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820-3743

Certificat de placement garanti de la fiducie de la FSL
Cette étude de cas montre comment vos placements peuvent être protégés à la fois par la SADC et par Assuris.

novembre 2020

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Formulaires

Ce document n'est offert qu'en format PDF, veuillez envoyer une copie du formulaire rempli au client, ainsi que les dispositions se trouvant au verso. Une copie doit également être conservée dans les dossiers du conseiller.

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Formulaire F5029, Option de règlement sous forme de rente – CPG assurance, si le bénéficiaire recevra sa part de la prestation de décès sous forme d’un revenu régulier au lieu d’une somme globale.

*Les CPG assurance sont des rentes à provision cumulative établies par la Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie.