Voici une série d’astuces et de rappels qui vous aideront dans le cadre du processus de proposition/demande pour les contrats FPG Sun Life
Des questions?
Astuces/rappels d’ordre général
- Nouvelles propositions/demandes – Une proposition/demande est requise pour l’achat d’unités de n’importe quelle série Solutions FPG Sun Life.
- Si vous ajoutez une série Succession ou Revenu à un contrat existant, il n’est pas nécessaire de présenter une nouvelle proposition/demande. Remplissez plutôt la section applicable dans la Fiche d’ordre (4610).
- À la fin de chaque proposition/demande, il y a une section intitulée « Ce que vous comprenez et acceptez lorsque vous signez cette proposition [demande] ». Veuillez vous assurer que le Client la lit avant de signer.
- Au point de vente, remettez au Client la notice explicative, le contrat et les documents Aperçu du fonds. Le Client peut choisir de recevoir ces documents par courriel. Pour ce faire, il vous suffit d’accéder à la page Aperçus des fonds.
- Pour les Clients qui résident au Québec, les versions françaises de la proposition/demande, de la notice explicative et du contrat doivent être remises au Client, même si sa langue de préférence est l’anglais. Dès qu’il reçoit les versions françaises, le Client dont la langue de préférence est l’anglais peut ensuite remplir la proposition/demande en anglais et demander la notice explicative et le contrat dans cette même langue.
- Tous les produits sont assortis d’un dépôt minimal et d’un âge maximal pour faire des dépôts. Pour en savoir plus, reportez-vous au document Vue d’ensemble des produits (820-4315).
Renseignements sur le produit et Type d’enregistrement
- Une proposition/demande doit être remplie par contrat (utilisez le même formulaire pour chacun) et un seul type d’enregistrement peut être sélectionné.
- Pour les contrats immobilisés :
- Indiquez l’autorité compétente en matière de régimes de retraite.
- Si le contrat est un FRV, un FRRI, un FRRR ou un FRVR et que le propriétaire a un conjoint, remplissez le formulaire approprié d’autorisation ou de renonciation du conjoint, comme l’exigent les lois applicables en matière de régimes de retraite.
Renseignements sur le propriétaire et vérification de l’identité
- S’il y a souscription d’unités dans le cadre d’un contrat Avantage à vie FPG Sun Life ou de la série Revenu des Solutions FPG Sun Life, il est obligatoire d’indiquer le sexe assigné à la naissance.
- Si le contrat n’est pas enregistré (à l’exclusion des sociétés par actions/compagnies, des successions et des fiducies), toute la section Renseignements sur le propriétaire et vérification de l’identité (lutte contre le blanchiment d’argent et vérification de l’identité) doit être remplie. S’il s’agit d’un contrat de société par actions/compagnie, de succession ou de fiducie, les formulaires applicables (lutte contre le blanchiment d’argent/vérification de l’identité/classification fiscale) doivent être remplis et envoyés accompagné des documents d’entreprise appropriés. Vous trouverez la liste des documents d’entreprise exigés ci-dessous.
- Une pièce d’identité avec photo est la méthode à privilégier pour vérifier l’identité, mais le processus double peut aussi être utilisé. Remplissez les sections 1, 6 et 7 du formulaire 4830-F (Vérification de l’identité et détermination de tiers et de personnes politiquement exposées [PPE]) que vous joindrez à la proposition/demande.
Renseignements sur le contrat détenu en copropriété, le contrat détenu en fiducie ou le régime enregistré de conjoint et vérification de l’identité
- En ce qui concerne les contrats détenus en copropriété, pour que le contrat reste en vigueur après le décès du rentier, la section Renseignement sur le rentier remplaçant DOIT être remplie. Un des propriétaires doit être le rentier et l’autre, le rentier remplaçant.
- Si le rentier décède et qu’aucun rentier remplaçant n’est désigné, le contrat sera résilié et le produit sera versé aux bénéficiaires désignés.
Renseignements sur le rentier
- Si cette section n’est pas remplie, le rentier est le propriétaire (le propriétaire principal, et non le copropriétaire).
- Si le contrat n’est pas enregistré, cette section doit être remplie uniquement si le rentier n’est pas le propriétaire (le propriétaire principal, et non le copropriétaire).
- Si le contrat est enregistré, le rentier doit être le propriétaire.
- Le rentier doit être un résident du Canada au moment de l’établissement du contrat.
Renseignements sur le rentier remplaçant
- Pour que le contrat reste en vigueur après le décès du rentier, la section Renseignements sur le rentier remplaçant DOIT être remplie.
- Contrats FERR : le rentier remplaçant doit être le conjoint du rentier; s’il l’est toujours au moment du décès du rentier, il devient le propriétaire du contrat. Il n’est pas nécessaire de désigner le conjoint comme bénéficiaire.
- Le rentier remplaçant ne peut pas être le bénéficiaire du contrat.
- Le rentier remplaçant doit être un résident du Canada au moment de l’établissement du contrat.
- Une personne agissant en vertu d’un mandat ou d’une procuration ne peut pas désigner un rentier remplaçant.
Renseignements sur le propriétaire successeur
- Si le propriétaire est le rentier, un rentier remplaçant doit être désigné pour que le contrat reste en vigueur après le décès du rentier.
- Le propriétaire remplaçant doit être un résident du Canada au moment de l’établissement du contrat.
- Une personne agissant en vertu d’un mandat ou d’une procuration ne peut pas désigner un propriétaire remplaçant.
Option de revenu garanti à vie
- Cette option doit être choisie au moment de remplir la proposition/demande et ne peut pas être changée.
- Si le contrat est immobilisé, à un moment donné, le paiement annuel maximal pourrait être inférieur au revenu garanti. Pour savoir ce que le Client peut faire, consultez le document Ce que vous devez savoir au sujet des maximums pour les FRV et les contrats FPG Sun Life avec revenu garanti à vie.
- Si l’option revenu deux vies est choisie :
- La deuxième vie doit être le conjoint du propriétaire;
- La deuxième vie doit signer la proposition/demande;
- Pour que le revenu continue d’être payé après le décès du rentier, la deuxième vie doit être le rentier remplaçant. Exception : pour les REER et les contrats immobilisés, le conjoint doit être désigné comme bénéficiaire unique.
Désignation de bénéficiaire
- Pour le contrat Solutions FPG Sun Life, les désignations de bénéficiaires sont effectuées pour le contrat en entier et s’appliquent donc à toutes les séries détenues dans le contrat. Par exemple, pour un même contrat, vous ne pouvez pas désigner des bénéficiaires pour la série Revenu et d’autres pour la série Succession.
- La désignation d’un bénéficiaire irrévocable signifie que le propriétaire doit obtenir le consentement de ce dernier avant de faire certaines opérations. Pour en savoir plus, consultez le Guide sur la structure des contrats (820-4301).
- Le formulaire Option de règlement sous forme de rente (4633-F) permet au propriétaire de décider de la manière dont l’argent sera versé aux bénéficiaires. Il peut donner différentes directives pour chaque bénéficiaire et demander à ce que l’argent soit versé sous forme de montant global ou de rente à constitution immédiate, ou une combinaison des deux.
- Rappel : Une personne agissant en vertu d’un mandat ou d’une procuration ne peut pas désigner un bénéficiaire.
Directives relatives aux transferts entre fonds – Achats périodiques par sommes fixes (APSF)
- L’argent doit être transféré au fonds concessionnaire dans les 12 mois suivant le dépôt dans le fonds APSF.
- Assurez-vous d’entrer le code du fonds APSF dans cette section. Les codes entrés dans cette section sont les codes des fonds concessionnaires.
- Note : Si les directives pour la répartition de l’actif ne sont pas reçues dans les 90 jours du versement au fonds APSF, nous pourrons transférer l’argent au Fonds à intérêt quotidien Sun Life ou à un fonds essentiellement similaire.
Précisions sur les paiements du FERR/FRV/FRRI/FRVR/FRRR et sur les retraits périodiques
- S’il y a souscription d’unités dans le cadre d’un contrat Avantage à vie FPG Sun Life ou de la série Revenu des Solutions FPG Sun Life au titre d’un FERR :
- En choisissant le revenu garanti à vie comme option de paiement, le propriétaire s’assure de recevoir le plus élevé des deux montants suivants : le versement minimal du FERR ou le montant du revenu garanti à vie (qu’on appelle le montant ajusté du revenu garanti à vie).
- Si le versement minimal annuel du FERR change, le montant du revenu garanti à vie pourrait aussi changer.
Attestation/Autorisation
- Le lieu où le formulaire est signé (ville et province) doit obligatoirement être indiqué.
- Pour les Clients de tiers conseillers : Pour accorder une autorisation d’opération pour ce contrat, cochez la case appropriée. Aucun autre formulaire n’est requis. Assurez-vous que le Client lit la section « Ce que vous comprenez et acceptez lorsque vous signez cette proposition [demande] » à la fin de la proposition/demande pour qu’il sache quelles opérations il autorise.
Formulaire Option de règlement sous forme de rente (4633)
- La présentation de ce formulaire remplace toute désignation de bénéficiaire antérieure. Assurez-vous d’indiquer tous les bénéficiaires sur ce formulaire, y compris ceux qui recevront une somme globale.
- Un bénéficiaire peut recevoir une somme globale, une rente à constitution immédiate ou une combinaison de ces deux options. Il peut y avoir des directives propres à chaque bénéficiaire.
- Si une option de paiement différé est choisie :
- Le maximum pour la période différée est de 10 ans.
- Si le Client choisit « Commencer les paiements à l’âge de », veillez à ce que l’âge du bénéficiaire ne dépasse pas de 10 ans la date à laquelle le formulaire est signé. Par exemplaire, si le bénéficiaire a 15 ans, vous ne pouvez différer les paiements que jusqu’à l’âge de 25 ans (ou moins).
- Le bénéficiaire recevra un feuillet d’impôt pour les intérêts accumulés durant la période différée.
- Le bénéficiaire du contrat FPG Sun Life est autorisé à désigner un bénéficiaire pour la rente. Si le propriétaire du contrat ne veut pas autoriser la désignation de bénéficiaire, il doit cocher la case correspondante et le bénéficiaire de la rente sera la succession du rentier.
- En Alberta et en Colombie-Britannique, le bénéficiaire peut désigner un bénéficiaire pour la rente même si la case n’est pas cochée.
- Si des bénéficiaires en sous-ordre sont désignés :
- La désignation de bénéficiaires en sous-ordre n’est valable que si le contrat FPG Sun Life est en vigueur; elle n’est pas transférée à la rente. Une fois le capital-décès versé aux premiers bénéficiaires, toute désignation de bénéficiaire en sous-ordre devient nulle.
- Assurez-vous d’indiquer à quel premier bénéficiaire correspond le bénéficiaire en sous-ordre.
Après la vente
- Une fois la proposition/demande soumise, nous ferons parvenir au Client les confirmations d’opérations :
- pour l’achat initial du contrat;
- après chaque opération qui suivra, y compris les dépôts en sommes globales, les retraits et les transferts (Solutions FPG Sun Life).
- Les relevés de contrat sont envoyés tous les semestres, en janvier et en juillet.
- Les feuillets d’impôt sont envoyés entre janvier et mars.
- Pour accéder à des renseignements à jour sur leur contrat, les Clients peuvent communiquer avec l’équipe de service à la clientèle chargée des FPG Sun Life au 1-844-374-1375 pour faire établir leur accès sécurisé à MesFPGSunLife.
Documents d’entreprise
- Lorsque vous remplissez une proposition/demande pour une société par actions/compagnie, un organisme sans but lucratif ou une entité sans personnalité morale, les documents suivants doivent être dûment remplis et présentés avec la proposition/demande :
- Vérification de l’identité et détermination de tiers – Entités (4831)
- Classification fiscale internationale d’une entité (4545)
- Attestation de fonction (4207)
- Statuts constitutifs ou statuts d’association (sociétés par actions/compagnies et organismes sans but lucratif uniquement)
- Résolution du conseil ou règlement administratif attestant le pouvoir des signataires autorisés (sociétés par actions/compagnies et organismes sans but lucratif uniquement)
- Contrat de société de personnes (au besoin)
- Copie de la preuve de l’enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada (organismes sans but lucratif uniquement)
- Copie de la convention de fiducie pour les fiducies (entités sans personnalité morale uniquement)
- Copie du testament pour les successions (entités sans personnalité morale uniquement)
- Copie du document relatif à l’établissement de l’organisme (toutes les autres entités sans personnalité morale)
- Attestation du pouvoir des signataires autorisés (toutes les autres entités sans personnalité morale)
