Imposition des produits CPG non enregistrés

Veuillez noter que les renseignements ci-dessous ne s'appliquent pas aux comptes d'épargne libre d'impôt. 

Produits de certificats de placement garanti (CPG)

L'intérêt crédité au compte d'un CPG durant une année d'imposition est imposable pour le titulaire du compte.

L'intérêt est crédité au compte :

  • à l'anniversaire de la date du placement
  • à l'échéance du placement
  • lors d'un retrait (pas dans cas d'un CPG Max Sun Life)
  • CPG à intérêt mensuel - à l'anniversaire mensuel du placement.
  • à intérêt quotidien - chaque mois, à l'anniversaire mensuel du compte.

À la fin de chaque année d'imposition, nous envoyons des feuillets d'impôt au titulaire du compte. L'intérêt est indiqué à la case 13 du feuillet T5. Les résidents du Québec reçoivent également un feuillet d'impôt R3 indiquant l'intérêt à la case D.

Nota: Sauf dans le cas du CPG Max Sun Life, l'intérêt et éventuellement un rajustement selon la valeur marchande sont crédités lors d'un retrait. Le feuillet d'impôt fait état de l'intérêt et du RVM.

Imposition en cas de changement de propriété d'un CPG non enregistré

  • L'ancien titulaire payera l'impôt sur tout intérêt crédité à son compte avant la date de changement de propriété.
  • Les nouveaux titulaires payeront l'impôt sur l'intérêt crédité au compte après la date de changement de propriété.

Imposition en cas de décès

Tout l'intérêt crédité au compte avant la date du décès est imposé entre les mains du titulaire du compte. Tous les RVM sont inclus dans le montant imposable.

Comptes de copropriétaires avec gain de survie

  • La personne décédée ainsi que les propriétaires survivants payeront l'impôt sur tout intérêt crédité au compte avant la date du décès.
  • Les propriétaires survivants payeront l'impôt sur tout intérêt crédité au compte après le décès.
     

Comptes de copropriétaires sans gain de survie

  • La personne décédée ainsi que les propriétaires survivants payeront l'impôt sur tout intérêt crédité au compte dans l'année du décès.
  • La succession du défunt ainsi que les propriétaires survivants payeront l'impôt sur tout intérêt crédité au compte après l'année du décès.
     

Clients non-résidents

Depuis le 1er janvier 2008, l'impôt des non-résidents n'est pas déduit de l'intérêt des CPG non enregistrés. Nous devons établir un feuillet d'impôt NR4 pour déclarer l'intérêt seulement.