04 décembre 2024
Les dons de société sont devenus encore plus avantageux
Découvrez l’opportunité créée par les changements de taux d’inclusion des gains en capital.
1Les dons sont limités à 75 % du revenu net annuel. Les dons non utilisés peuvent être reportés jusqu’à cinq ans en avant.
2Vous pourriez être admissible à un taux d’inclusion de 0 % sur le gain en capital généré par le don à un donataire reconnu de n’importe quel titre suivant : action du capital-actions d’une société d’investissement à capital variable; part d’un fonds commun de placement; participation dans une fiducie créée à l’égard du fonds réservé; titre de créance visé qui n’est pas un billet lié; terre écosensible, y compris un covenant ou une servitude visant une terre, ou une servitude personnelle dans le cas d’une terre située au Québec (lorsque certaines conditions sont respectées), ou une servitude réelle donnée à un donataire reconnu autre qu’une fondation privée; action, créance ou droit coté à une bourse de valeurs désignée.
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