Fonds de placement garanti (FPG) Sun Life - Le 24 avril 2023, les options frais de souscription différés (FSD) et frais de souscription réduits (FSR) cesseront d’être offertes pour les nouveaux achats. Les transferts d’un fonds à FSD ou FSR dans un autre fonds à FSD ou FSR continueront d’être permis.
Découvrez quelles sont les règles qui s’appliquent au transfert de fonds d’un régime de retraite étranger à un REER, en report d’impôt.
Dans un monde où la mobilité transfrontalière est importante, plusieurs Canadiens ont saisi l’occasion de travailler hors du pays au cours des dernières années. Certains de ces Canadiens ont ainsi acquis des droits dans un régime de retraite à l’étranger, et plusieurs d’entre eux peuvent avoir laissé leur régime là-bas.
La Loi de l’impôt sur le revenu (LIR) permet aux résidents du Canada, dans certaines circonstances, de transférer les fonds de leur régime de retraite étranger à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER).
Dans le présent document, nous discuterons des règles qui s’appliquent au transfert de fonds d’un régime de retraite étranger – y compris d’un régime de retraite des États-Unis – à un REER, en report d’impôt. Nous parlerons aussi des avantages et désavantages d’effectuer un tel transfert.
Veuillez noter qu’il est essentiel qu’un investisseur obtienne des conseils auprès d’un planificateur, d’un conseiller fiscal ou d’un conseiller juridique compétent avant d’agir en fonction de l’information contenue dans le présent document.
Il n’y a pas de disposition particulière dans la LIR qui permet à un résident canadien d’effectuer un transfert direct d’un régime de retraite étranger à un REER canadien.
Cependant, l’alinéa 60j) de la LIR prévoit, dans certaines conditions, la possibilité de transférer indirectement à un REER des sommes qui sont admissibles en tant que pension de retraite ou prestation de retraite d’un régime de retraite étranger.
Lorsqu’il doit déterminer si les prestations d’un régime de retraite étranger sont admissibles à un transfert indirect dans un REER, en vertu de l’alinéa 60j), un contribuable doit tenir compte de ce qui suit :
Si tous ces critères sont remplis, l’alinéa 60j) de la LIR permettra au contribuable de demander une déduction compensatoire, si la cotisation au REER est faite au cours de l’année où la prestation de retraite est reçue, ou dans les 60 jours suivant la fin de l’année en question. Le montant de la déduction est limité au moindre des montants suivants : le montant cotisé et le montant de la prestation de retraite étrangère qui est incluse dans le revenu. Aucun droit de cotisation au REER n’est requis; la déduction est au-delà du maximum déductible régulier au titre du REER de la personne.
Si les exigences ci-dessus sont satisfaites, la cotisation au REER peut être désignée en tant que transfert à la ligne 14 de l’Annexe 7, dans la déclaration de revenus du Canada de l’année en question.
Notez que lorsque les fonds sont retirés d’un régime de retraite étranger, unimpôt est généralement prélevé dans le territoire étranger. Le taux des retenues d’impôt applicable varie, selon ce que prévoit la loi du pays en question et s’il existe un traité fiscal ou pas entre ce pays et le Canada. Généralement, la première étape pour un investisseur est de communiquer avec l’administrateur du régime de retraite étranger afin de confirmer le taux de retenue applicable dans sa situation particulière.
Un résident canadien peut dans la plupart des cas demander un crédit pour impôt étranger afin de réduire au maximum le risque de double imposition.
Même s’il est possible de transférer les fonds d’un régime de retraite étranger à un REER canadien aux termes de la LIR, vous devez aussi considérer toute restriction imposée par les pays étrangers. Certains pays appliquent des restrictions sur la capacité de retirer des prestations de retraite. L’investisseur devrait par conséquent confirmer avec l’administrateur du régime de retraite étranger ainsi qu’avec son conseiller fiscal s’il y a des restrictions qui pourraient l’empêcher de retirer ses prestations de retraite et de les verser à un REER canadien.
Scénario hypothétique
(Dans cet exemple, toutes les valeurs sont en dollars canadiens.)
Un investisseur détient 100 000 $ dans un régime de retraite étranger et souhaite transférer cette somme à un REER canadien.
Si l’investisseur a un revenu suffisant et paye suffisamment d’impôt sur le revenu au Canada en 2022, il peut avoir droit de demander un crédit pour impôt étranger dans sa déclaration de revenus au Canada. Le crédit compensera une partie ou la totalité de l’impôt prélevé dans le territoire étranger.
En ce qui a trait au crédit pour impôt étranger, il n’est pas remboursable et il ne peut pas être reporté à une année ultérieure.
La combinaison d’une retenue d’impôt d’un territoire étranger et d’un impôt sur le revenu au Canada, associée avec l’inclusion d’un régime de retraite étranger dans le revenu, créé un potentiel de double imposition. Toutefois, les contribuables canadiens peuvent généralement demander un crédit pour impôt étranger dans leur déclaration de revenus au Canada, afin de réduire, voire éliminer ce risque de double imposition1.
Cependant, le crédit pour impôt étranger n’égale pas nécessairement la retenue d’impôt à l’étranger. La formule suivante détermine la taille du crédit fédéral pour impôt étranger qui peut être demandé.
Supposons qu’une personne veuille transférer 100 000 $ (en dollars canadiens) d’un régime de retraite étranger. L’administrateur du régime de retraite étranger prélèvera généralement de l’impôt. Supposons que le taux des retenues d’impôt soit de 20 % pour cet exemple, et que le contribuable canadien gagnera un salaire de 150 000 $ au cours de l’année (ce qui augmente son revenu brut au Canada de sources mondiales à 250 000 $) et versera une cotisation de 100 000 $ à son REER (obtenant ainsi une déduction de 100 000 $). L’impôt fédéral total que ce contribuable doit payer pour l’année s’élèverait à 28 000 $.
Selon ces paramètres, le crédit pour impôt étranger que le contribuable canadien devrait demander serait le moindre des montants suivants :
Dans cette situation, le contribuable canadien peut seulement demander un crédit pour impôt étranger de 18 667 $ dans sa déclaration de revenus, et non de 20 000 $.
Notez que le crédit pour impôt étranger qui est offert au Canada doit être utilisé au cours de l’année où le résident canadien touche le revenu d’un régime de retraite étranger. Le crédit pour impôt étranger inutilisé qui s’applique aux revenus étrangers non commerciaux ne peut pas être accumulé, et ne peut pas être reporté à des années ultérieures. Afin de s’assurer qu’il y a une stratégie en place pour permettre à l’investisseur de demander le crédit pour impôt étranger intégral, il est important de consulter un conseiller fiscal qualifié.
Si un investisseur a travaillé aux États-Unis, il peut avoir versé des cotisations à un régime 401(k) ou 403(b), ou à un compte de retraite individuel (IRA) traditionnel, ou à un autre régime de retraite aux États-Unis (voir l’Annexe 1 pour obtenir une description de divers régimes de retraite des États-Unis).
Il peut être possible de transférer les fonds de ces régimes à un REER canadien, en report d’impôt, en suivant la procédure décrite ci-dessus. Les fonds de régimes 401(k) et 403(b) sont transférables en vertu du sous-alinéa 60j)(i) de la LIR, et les fonds d’un IRA sont transférables en vertu du sous-alinéa 60j)(ii) de la LIR.
Notez que les Roth IRA ne sont pas considérés comme étant des régimes de retraite étrangers. Donc, une déduction en vertu de l’alinéa 60j) de la LIR ne peut pas être demandée pour des retraits de ces comptes[3]. Par conséquent, vous ne pouvez pas verser à votre REER les retraits d’un Roth IRA sans utiliser les droits de cotisation REER inutilisés.
Cela dit, serait-il utile pour un résident canadien de transférer les sommes détenues dans un Roth IRA à un REER au Canada, ou même à un CELI au Canada?
Plus précisément, quel est le traitement fiscal, au Canada, d’un Roth IRA détenu par un résident canadien?
En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, un Roth IRA n’est pas considéré comme étant un régime enregistré. Par conséquent, le revenu et les distributions devraient être imposables pour les Canadiens.
Cependant, l’article XVIII de la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et lesÉtats-Unis appelée communément Convention fiscale Canada–États-Unis, peut s’appliquer de manière à reporter l’impôt payable sur le Roth IRA au Canada, voire de l’exonérer[4]. Le cinquième protocole de ladite précise qu’en vertu du nouvel alinéa 3b) de l’article XVIII, un Roth IRA est considéré comme étant une pension pour les besoins de la Convention à condition qu’aucune cotisation n’ait été versée dans le Roth IRA par, ou pour le compte de la personne, aussi longtemps que la personne soit résidente du Canada.
Ainsi, si aucune cotisation n’est versée à un Roth IRA, tant que le titulaire est résident du Canada, le Roth IRA continuera d’être régi par l’article XVIII de la Convention. Et en vertu du paragraphe 7, la personne peut choisir de reporter l’impôt au Canada qui est payable sur le revenu cumulé dans le Roth IRA.
Ainsi, les résidents canadiens sont exonérés d’impôt sur les distributions et le revenu cumulés dans un Roth IRA, pourvu qu’un choix valide ait été fait, qu’aucune cotisation n’a été versée tant que le titulaire est résident du Canada, et que les distributions ne sont pas imposables aux États-Unis si la personne est résidente des États-Unis.
Toute personne qui est résidente du Canada et qui veut reporter l’imposition au Canada sur le revenu cumulé dans un Roth IRA doit exercer un choix irrévocable pour chaque Roth IRA dont il est titulaire.
Une fois qu’un choix est fait, il n’est pas requis de faire un autre choix pour les années subséquentes.
Si un choix a été fait et qu’aucune cotisation n’a été versée au Roth IRA tant que le titulaire est résident du Canada, le titulaire du Roth IRA n’est pas requis de fournir des renseignements sur le Roth IRA dans le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger.
En résumé, un résident du Canada peut être tenté de rapatrier les sommes détenues dans un Roth IRA. Toutefois, ce contribuable pourrait ainsi perdre un instrument à l’abri de l’impôt équivalent à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Il doit donc faire un choix adéquat.
Pour un époux ou un conjoint de fait qui hérite d’un régime de retraite étranger, d’un IRA ou d’un 401(k), le montant reçu peut être imposable en tant que revenu, en vertu du sous-alinéa 56(1)a)(i) de la Loi de l’impôt sur le revenu. Cependant, il est possible d’utiliser le produit d’un tel régime pour verser une cotisation à un REER au Canada en suivant la procédure décrite dans la section précédente[5].
Une personne qui hérite d’un régime de retraite étranger, d’un IRA ou d’un 401(k), et qui n’est pas unun époux ou d’un conjoint de fait du décédé, doit aussi inclure la valeur de son revenu, en vertu du sous-alinéa 56(1)a)(i) de la LIR. Si elle a suffisamment de droits de cotisation REER, cet héritage, ou une portion de ce dernier peut être versée à un REER, afin d’atténuer l’impact de l’inclusion de ce revenu.
Voici quelques considérations relatives à la consolidation d’un régime de retraite étranger avec un REER :
Bien qu’il y ait de bonnes raisons de transférer les fonds d’un régime de retraite étranger à un REER, il convient d’examiner plusieurs questions ainsi que les répercussions fiscales avant de procéder. Cette stratégie peut ne pas convenir à tout le monde. Dans certains cas, il vaut peut-être mieux de laisser le régime de retraite étranger en place et d’en tirer un revenu à la retraite.
Il est important d’obtenir des conseils d’un conseiller fiscal, d’un conseiller ou d’un conseiller juridique compétent qui possède de l’expérience en questions transfrontalières avant de prendre toute décision.
Définitions
Compte de retraite individuel (IRA – Individual retirement account) : Souvent appelé IRA traditionnel, ce compte avantageux sur le plan fiscal peut être utilisé pour épargner et investir pour la retraite[6]. Il est comparable à un REER.
401(k) : Un régime de retraite à cotisations déterminées avantageux sur le plan fiscal qui est offert par plusieurs employeurs à leurs employés. Il a été nommé d’après une section du U.S. Internal Revenue Code. Les employés peuvent verser des cotisations à leur régime 401(k) par retenues sur la paie, et l’employeur peut y verser une contrepartie égale ou partielle[7]. Ce compte est semblable au régime de retraite à cotisations déterminées.
403(b) : Semblable au compte 401(k), le compte 403(b) est un régime de retraite pour certains employés d’établissements d’enseignement publics et d’organisations exonérées d’impôt. Les participants sont des enseignants, des administrateurs scolaires, des professeurs, des fonctionnaires du gouvernement, des infirmiers, des médecins et des bibliothécaires[8].
Roth IRA : Un compte de retraite individuel qui permet de faire des retraits admissibles en franchise d’impôt, pourvu que certaines conditions soient remplies. Ce compte est financé avec des dollars après impôt et les cotisations ne sont pas déductibles d’impôt. L’argent peut être retiré en franchise d’impôt. Ce compte est semblable au CELI[9].
| Type de régime | IRA traditionnel11 | 401(k)12 | 403(b)13 | Roth IRA14 |
| Qui peut y cotiser? | Des particuliers qui ont gagné un revenu; aucune limite d’âge.15 | Des particuliers peuvent utiliser une partie de leur rémunération avant impôt pour verser des cotisations à un régime 401(k). L’employeur peut verser des cotisations égales. Aucune limite d’âge pour cotiser à ce type de régime.16 | Semblable au régime 401(k). Offert à certains employés d’établissements d’enseignement publics, aux employés de certaines organisations exonérées d’impôt et à certaines organisations religieuses.17 | Des particuliers qui ont gagné un revenu; sans limite d’âge. Vous pouvez cotiser à un Roth IRA seulement si votre revenu est inférieur à un certain montant.18 |
| Plafond de cotisation | Cotisation maximale de 6 000 $ US en 2022, ou 100 % du revenu gagné. Si un participant est âgé de 50 ans ou plus, il peut verser une cotisation supplémentaire de 1 000 $ US 19 | La cotisation maximale en 2022 est de 20 500 $ US pour les employés âgés de 49 ans ou moins; les employés âgés de 50 ans ou plus peuvent verser une cotisation supplémentaire de 6 500 $ US. Les employeurs peuvent verser des cotisations supplémentaires.20 | La cotisation maximale en 2022 est de 20 500 $ US pour les employés âgés de 49 ans ou moins; les employés âgés de 50 ans ou plus peuvent verser une cotisation supplémentaire de 6 500 $ US. Les employeurs peuvent verser des cotisations supplémentaires.21 | Cotisation maximale de 6 000 $ US en 2022, ou 100 % du revenu gagné. Si un participant est âgé de 50 ans ou plus, il peut verser une cotisation supplémentaire de 1 000 $ US 22 |
| Déductibilité fiscale des cotisations | Oui, dans la plupart des cas. Selon les revenus bruts ajustés de la famille et la participation à d’autres types de régimes. 23 | Non déductibles par le particulier; cependant, les cotisations ne sont pas incluses dans le revenu imposable aux États-Unis, jusqu’à ce qu’elles soient retirées du régime.24 | Non déductibles par le particulier; cependant, les cotisations ne sont pas incluses dans le revenu imposable aux États-Unis, jusqu’à ce qu’elles soient retirées du régime.25 | Non déductibles.26 |
| Imposition de la croissance | La croissance n’est pas assujettie à l’impôt aux États-Unis tant que l’argent n’est pas retiré du compte. Si les cotisations étaient déductibles d’impôt, elles seront imposables lorsqu’elles seront retirées du compte.27 | La croissance et les cotisations ne sont pas assujetties à l’impôt aux États-Unis, jusqu’à ce qu’elles soient retirées du régime.28 | La croissance et les cotisations ne sont pas assujetties à l’impôt aux États-Unis, jusqu’à ce qu’elles soient retirées du régime.29 | La croissance n’est pas assujettie à l’impôt aux États-Unis, pourvu que les fonds ne soient pas retirés jusqu’à l’âge de 59 ans et demi, à moins que vous soyez titulaire du compte depuis 5 ans, ou que vous deveniez handicapé.30 |
| Transfert à un REER au Canada permis en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu | Transfert d’un compte de retraite étranger, en vertu du sous-alinéa 60j)(ii). | Transfert d’un régime de retraite étranger, en vertu du sous-alinéa 60j)(ii) | Transfert d’un régime de retraite étranger, en vertu du sous-alinéa 60j)(ii). | Le transfert en report d’impôt à un REER n’est pas permis. |
| Transfert des fonds à un REER | Au cours de l’année d’imposition, ou dans les 60 jours suivant la fin de l’année. | Au cours de l’année d’imposition, ou dans les 60 jours suivant la fin de l’année. | Au cours de l’année d’imposition, ou dans les 60 jours suivant la fin de l’année. | Sans objet. |
| Âge auquel le revenu doit être retiré du régime | Les distributions peuvent commencer à 59 ans et demi. Les distributions versées avant l’âge de 59 ans et demi peuvent être assujetties à un impôt supplémentaire de 10 %. Les distributions minimales requises ont commencé le 1er avril de l’année où vous avez atteint l’âge de 72 ans.31 | Les distributions peuvent commencer à l’âge de 59 ans et demi, ou à la fin de l’emploi. Les distributions versées avant l’âge de 59 ans et demi peuvent être assujetties à un impôt supplémentaire de 10 %. Les distributions minimales requises ont commencé le 1er avril de l’année où vous avez atteint l’âge de 72 ans.32 | Les distributions peuvent commencer à l’âge de 59 ans et demi, ou à la fin de l’emploi. Les distributions versées avant l’âge de 59 ans et demi peuvent être assujetties à un impôt supplémentaire de 10 %. Les distributions minimales requises ont commencé le 1er avril de l’année au cours de laquelle vous avez atteint l’âge de 72 ans.33 | Il n’y a aucun âge obligatoire auquel le régime doit être liquidé. Aucune distribution minimale requise.34 |
1 Article 126 de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada). Voir aussi Folio de l’impôt sur le revenu S5-F2-C1, Crédit pour impôt étranger, publié sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
2 https//www.irs.gov/retirement-plans/plan-participant-employee/retirement-topics-tax-on-early-distributions
3 Folio de l’impôt sur le revenu S5-F3-C1, Traitement fiscal d’un « Roth IRA ».
4 Folio de l’impôt sur le revenu S5-F3-C1, Traitement fiscal d’un « Roth IRA ».
52011-0409121E5. Voir aussi IT528, article 26.
6https//www.irs.gov/taxtopics/tc451
7https//www.irs.gov/retirement-p1ans/401 k-plans
8https//www.irs.gov/retirement-plans/retirement-plans-fags-regarding-403b-tax-sheltered-annuity-pans
9https//www.irs.gov/retirement-plans/roth-iras
10https//www.irs.gov/retirement-plans/roth-iras
11https//www.irs.gov/taxtopics/tc451
12httpsJ/www.irs.gov/retirement-plans/401k-plans
13https://www.irs.gov/retirement-plans/retirement-plans-fags-regarding-403b-tax-sheltered-annuity-plans
14httpsJ/www.irs.gov/retirement-plans/roth-iras
15https://www.irs.gov/retirement-plans/plan-participant-employee/retirement-topics-ira-contribution-limits
16https://www.irs.gov/retirement-plans/401k-plans#:-:text=401%20(k)%20Plans&text=A%20401%20(k)%20is%20a,can%20contribute%20to%20employees'%20accounts.
17httpsJ/www.irs.gov/retirement-plans/retirement-plans-fags-regarding-403b-tax-sheltered-annuity-plans#%C2%A0:-text=A%20403(b)%20plan%20must,all%20employees%20of%20the%20organization.
18https://www.irs.gov/retirement-plans/plan-participant-employee/retirement-topics-ira-contribution-limits#:~:text=For%202022%2C%202021%2C%202020%20and,taxable%20compensation%20for%20the%20year
19https://www.irs.gov/retirement-plans/plan-participant-employee/retirement-topics-ira-contribution-limits
20httpsJ/www.irs.gov/retirement-plans/plan-participant-employee/retirement-topics-401%20k-and-profit-sharing-plan-contribution-limits
21https://www.irs.gov/retirement-plans/plan-participant-employee/retirement-topics-401%20k-and-profit-sharing-plan-contribution-limits
22https://www.irs.gov/retirement-plans/plan-participant-employee/retirement-topics-ira-contribution-limits
23https://www.irs.gov/retirement-plans/ira-deduction-limits
24https://www.irs.gov/retirement-plans/plan-sponsor/401%20k-plan-overview#:-:text=Two%20of%20the%20tax%20advantages,of%20the%201ntemal%20Revenue%20Code.
25https://www.irs.gov/retirement-plans/plan-sponsor/401k-plan-overview#:-:text=Two%20of%20the%20tax%20advantages,of%20the%20lntemal%20Revenue%20Code.
26httpsJ/www.irs.gov/retirement-plans/ira-deduction-limits
27https://www.irs.gov/retirement-plans/traditional-iras#:-%C2%A0:text=A%20traditional%201RA%20is%20a,that%20gives%20you%20tax%20advantages.&text=Generally%2C%20amounts%20in%20%20your%20traditional.(withdrawal)%20from%20your%201RA.
28https://www.irs.gov/retirement-plans/401k-plans
29httpsJ/www.irs.gov/retirement-plans/retirement-plans-fags-regarding-403b-tax-sheltered-annuity-plans#:-%C2%A0:text=A%20403(b)%20plan%2C,their%20salary%20to%20the%20plan%20
30httpsJ/www.irs.gov/taxtopics/tc451#:-:text=Contributions%20to%20a%20Roth%20IRA,IRA%20when%20it's%20set%20up.
31https://www.irs.gov/retirement-plans/plan-participant-employee/retirement-topics-reguired-minimum-distributions-rmds
32https://www.irs.gov/retirement-plans/plan-participant-employee/retirement-topics-reguired-minimum-distributions-rmds
33https://www.irs.gov/retirement-plans/plan-participant-employee/retirement-topics-reguired-minimum-distributions-rmds
34httpsJ/www.irs.gov/retirement-plans/plan-participant-employee/retirement-topics-reguired-minimum-distributions-rmds
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