À effet du 27 novembre 2021, les options Frais de souscription différés et Frais de souscription réduits ne seront plus offertes pour les souscriptions de fonds communs de placement de Placements mondiaux Sun Life. Les transferts entre fonds ayant la même option de frais de souscription seront autorisés.

Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) détenu par un non-résident

Si un résident canadien propriétaire d'un CELI devenait non-résident, les fonds pourraient rester dans le CELI, mais le client ne pourrait y verser d'autres cotisations tant qu'il garde le statut de non-résident. Si un non-résident versait des cotisations à un CELI, l'Agence du revenu du Canada (ARC) imposerait une pénalité équivalente à 1 % des cotisations. L'ARC impose cette pénalité tous les mois jusqu'à ce que le particulier retire des sommes équivalentes à ces cotisations ou jusqu'à ce qu'il retrouve le statut de résident du Canada, selon la première occurrence.

Les non-résidents ne peuvent accumuler aucun droit de cotisation au cours des années où ils ne sont pas résidents du Canada.

Si un non-résident a effectué des cotisations excédentaires dans son CELI, il sera assujetti à la pénalité de 1 % par mois.

Pendant qu'il est non-résident, le propriétaire du CELI peut faire des retraits. Les retraits effectués pendant la période où le propriétaire du contrat est un non-résident seront ajoutés aux droits de cotisation au CELI non utilisés de l'année suivante, mais ces droits ne seront utilisables que lorsque le propriétaire retrouvera son statut de résident canadien.

Les non-résidents n'auront pas à payer d'impôt sur les revenus de leur CELI ni sur leurs retraits. Toutefois, lorsque des sommes sont versées à un bénéficiaire non résident à la suite du décès d'un propriétaire de CELI, il faut inclure dans le revenu du bénéficiaire la différence entre le montant versé et la valeur du CELI au décès. L'impôt des non-résidents sera déduit sur cette différence.