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D’une façon analogue aux retraits périodiques pour les fonds communs de placement, le revenu d’un contrat Solutions FPG Sun Life – série Revenu ou d’un contrat Avantage à vie FPG Sun Life est :

• provisionné au moyen de la vente d’unités;
• versé aux clients régulièrement. 

Recevoir un revenu de cette manière signifie que :

• seulement une portion du revenu provenant de cette source est imposable à titre de gain en capital;
• le solde est un remboursement de capital non imposable;
• la somme correspondant au remboursement de capital n’est pas inclus dans le calcul de la ligne 23400, bénéfice net avant rajustements de la déclaration de revenus du client, donc elle ne causera pas de récupération des prestations de l’État fondées sur le revenu comme la Sécurité de la vieillesse (SV) ou les crédits en raison de l’âge. 

Pour comprendre l’imposition des contrats non enregistrés, il faut tenir compte des deux éléments suivants :

• paiements périodiques;
• attributions de fin d’année. 

Fonctionnement

Pour comprendre comment un client sera imposé, étudiez l’exemple suivant :

• le client investit 250 000 $;
• le taux de rendement est constant à 4 % par année;
• le client retire 10 000 $ par année.

N’oubliez pas que chaque paiement de revenu exige la vente d’unités pour financer le retrait, ce qui résulte en un gain ou une perte en capital. Pour déterminer le montant du gain ou de la perte, il vous faut tenir compte de ce qui suit :

• le coût de base rajusté (CBR);
• le gain/perte (c.-à-d. valeur de marché – CBR).

Cet exemple montre comment le tout est calculé pour un placement de 250 000 $.

• Le placement initial du client s’élève à 250 000 $ (en argent après impôt), donc le CBR initial est de 250 000 $.
• À la fin de la première année, la valeur de marché est passée à 260 000 $.

Partie A : Imposition des attributions de fin d’année

Les fonds distincts doivent attribuer aux clients, proportionnellement aux unités détenues pendant l’année civile, des intérêts, des dividendes, des revenus de source étrangère et des gains ou des pertes en capital réalisés. Ces attributions sont déclarées aux clients par l’intermédiaire du feuillet T3 (Relevé 16 au Québec). Les gains ou les pertes en capital non réalisés ne sont pas attribués.

Le revenu attribué à chacun des clients est également ajouté au CBR de leur contrat. En revanche, les pertes en capital réalisées sont déduites du CBR du contrat du client.

Dans l’exemple ci-dessous, une somme de 6 000 $ correspondant aux intérêts, aux dividendes et aux gains en capital réalisés est attribuée au client à la fin de la première année. Le client doit inclure ces attributions dans son revenu annuel et payer l’impôt applicable au type de revenu. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous l’impôt à payer pour le présent exemple.

Dans le but d’éviter que le client soit imposé deux fois pour ses retraits, le CBR du contrat du client est majoré grâce aux attributions et passe ici à 256 000 $.

Partie B : Imposition du revenue

À la fin de la première année, le client retire son revenu annuel garanti de 10 000 $.

Aux fins de l’impôt, un retrait est considéré comme provenant proportionnellement du CBR et des gains non réalisés, le cas échéant. Dans le cas présent, la valeur de marché s’élève à 260 000 $ et le CBR à 256 000 $.

La formule permettant de déterminer quelle proportion du retrait sera considérée comme provenant du CBR est la suivante :

CBR
                     

valeur de marché    x montant du retrait

In this example:

256,000 $ 
                     

260,000 $  x 10,000 $ = 9,846 $

Cela signifie que sur le retrait de 10 000 $, la somme de 9 846 $ est considérée comme provenant du CBR ou d’un remboursement de capital et qu’elle est non imposable, et que la somme de 154 $ (10 000 $ - 9 846 $) est considérée comme provenant d’un gain en capital réalisé. Étant donné que seulement 50 % des gains en capital réalisés sont inclus dans le revenu, seule la somme de 77 $ (154 $ x 50 %) est imposable.

Si le client est assujetti à la fourchette de taux d’imposition de 45 %, il ne paie que 35 $ (77 $ x 45 %) en impôt sur le retrait. Ce montant s’ajoute à tout impôt payé par le client sur les attributions de fin d’année qui se trouvent sur le feuillet T3 (Relevé 16 au Québec).

Le retrait abaisse la valeur de marché et le CBR du contrat du client. Immédiatement après le retrait, la valeur de marché du contrat du client tombe à 250 000 $ (260 000 $ - 10 000 $) et le CBR chute à 246 154 $ (256 000 $ - 9 846 $).

Imposition pour les années futures

Dans les années à venir, même si le taux de rendement est constant à 4 % par année et que les attributions de fin d’année de 6 000 $ proviennent des mêmes types de revenus que la première année, l’impôt sur le retrait de 10 000 $ sera légèrement différent en raison du CBR.

Par exemple, lors de la deuxième année, si la valeur de marché du contrat du client augmente de 250 000 $ à 260 000 $ et que les attributions de fin d’année s’élèvent à 6 000 $ dans les mêmes proportions que la première année pour les intérêts, les dividendes et les gains en capital réalisés, le CBR du contrat du client sera différent.

• Le CBR avant retrait de 252 154 $ (246 154 $ + 6 000 $).
• La portion du retrait correspondant au CBR ou au remboursement de capital serait de 9 698 $ (252 154 $ / 260 000 $ x 10 000 $).
• Le client a un gain en capital réalisé de 302 $ (10 000 $ - 9 698 $) dont 50 % est ajouté au revenu annuel.
• Cela se traduit par un paiement de 68 $ (302 $ x 50 % x 45 %) en impôt (comparativement à 35 $ lors de la première année).
• Encore une fois, l’impôt payé sur le retrait vient s’ajouter à l’impôt payé sur les attributions.

Simplification de la déclaration fiscal

Contrairement aux fonds communs de placement, les gains et les pertes en capital découlant de la vente d’unités d’un contrat de fonds distincts sont déclarés sur un feuillet T3 (Relevé 16 au Québec). La Sun Life fait le suivi du CBR et se charge de déclarer le gain ou la perte en capital sur le feuillet ou le relevé approprié, libérant ainsi le Client de cette obligation.

Cela comprend les :

• transferts entre fonds;
• retraits;
• dépôts;
• attributions des années antérieures (ainsi que les frais comme les frais payables à l’acquisition et les frais de rachat).

Imposition pendant la phase de paiement garanti

La phase de paiement garanti débute lorsque la valeur de marché du contrat tombe à 0 $, mais que l’investisseur a encore droit à un revenu aux termes des garanties offertes par le contrat. Au cours de cette phase, nous déclarerons les paiements selon notre interprétation des lois fiscales et des pratiques de l’Agence du revenu du Canada (ARC) en vigueur à ce moment-là. Les Clients ont la responsabilité de payer tout impôt résultant d’une modification à la loi, à son interprétation ou aux pratiques de l’ARC (encouragez-les à consulter un fiscaliste, au besoin).

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus, Consultez le document Imposition des contrats non enregistrés de fonds distincts ou communiquez avec votre conseiller.

Toute somme affectée à un fonds disctinct est investie aux risques du propriétaire du contrat et sa valeur augmenter ou diminuer