Impôt et revenu de retraite – Principes clés à examiner avec votre conseiller et votre fiscaliste

Sommaire : Adopter une stratégie fiscale peut être vraiment avantageux pour les retraités qui touchent un revenu de retraite. Nous examinerons quelques notions fondamentales que les investisseurs doivent considérer lorsqu’ils élaborent leur plan de retraite avec leur conseiller et leur fiscaliste : 

• Gestion des tranches d’imposition
• Connaître les seuils de revenu des principaux programmes gouvernementaux et crédits d’impôt (pour éviter ou réduire les récupérations fiscales)
• Penser à long terme : Une petite différence dans l’efficience fiscale aujourd’hui peut faire une grande différence au fil du temps
• Considérer les différents types de revenus : gains en capital, dividendes déterminés, dividendes non déterminés, retraits d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), etc.
• Prestations du RRQ/RPC
• Connaître les répercussions des différents types de revenu de placement sur le revenu net d’un retraité
• Instruments de placement (c.-à-d. les types de comptes qui contiennent vos placements, comme les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), ou la structure de vos placements sous-jacents, comme les fonds communs de placement de catégorie de société)

Parlons de revenus. Selon les objectifs du retraité, les revenus peuvent être déclarés sur différentes lignes de la déclaration de revenus et de prestations du Canada (T1). Que le contribuable tente de réduire l’impôt ou les récupérations fiscales, c’est important de surveiller la nature du revenu de retraite et de connaître les répercussions sur la T1, afin d’optimiser les rentrées de fonds après impôt. 

Pourquoi est-ce si important de surveiller le revenu à la retraite?

Gestion des principaux seuils de revenu

Divers crédits d’impôt et programmes gouvernementaux fondés sur le revenu peuvent être réduits ou éliminés en fonction du calcul du revenu net déclaré à la ligne 23600 de la T1 ou du revenu net avant rajustements déclaré à la ligne 23400. Nous nous concentrerons dans cet article sur deux éléments fiscaux qui sont pertinents pour les retraités. 

1. Montant en raison de l’âge – Ce montant, qui est inscrit à la ligne 30100 de la T1, est non remboursable. Les personnes de 65 ans ou plus peuvent demander ce crédit d’impôt à la fin d’une année d’imposition. Le crédit d’impôt est calculé en fonction du taux d’imposition le plus bas (taux d’imposition fédéral de 15%). Le montant en raison de l’âge pouvant être demandé pour 2021 est de 7 713 $. Cependant, ce crédit peut faire l’objet d’une récupération de jusqu’à 15 % de la portion du revenu net (déclaré à la ligne 23600) qui dépasse le seuil de 38 893 $ pour 2021. Ce crédit est éliminé lorsque le revenu net en 2021 dépasse 90 313 $. Les contribuables admissibles de l’Ontario peuvent réaliser en 2021 des économies d’impôt pouvant aller jusqu’à 1 425,21 $. Ce chiffre comprend les montants en raison de l’âge fédéral (1 156,95 $ = 7 713 $ x 15 %) et provincial (268,26 $ = 5 312 $ x 5,05 %).
2. Récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV) – En général, la prestation de la SV est versée aux citoyens canadiens et aux résidents autorisés de 65 ans ou plus ayant vécu au Canada pendant au moins 10 ans après l’âge de 18 ans. Pour 2021, la prestation mensuelle maximale de la SV est de 615,37 $ pour une personne de 65 ans. La prestation peut être reportée à l’âge de 70 ans. Le cas échéant, elle augmentera jusqu’à concurrence de 36 %. Les personnes âgées doivent rembourser la totalité ou une partie de leur prestation de la SV si leur revenu net annuel avant rajustements (ligne 23400 de la T1) dépasse 79 845 $ en 2021. La SV est récupérée à un taux de 15 % sur le revenu excédentaire, et elle est éliminée lorsque le revenu net en 2021 dépasse 129 075 $. 

Comme le seuil du montant en raison de l’âge est moins élevé, dans certains cas, il pourrait être impossible de continuer de déduire le montant en raison de l’âge. Cependant, les tactiques d’optimisation fiscale devraient toujours prendre en compte les deux membres d’un couple marié ou vivant en union libre, et non une seule personne. Dans le scénario hypothétique ci-dessous, nous avons quantifié les coûts potentiels de ces récupérations, ainsi que le coût occasionné par la mauvaise gestion des tranches d’imposition du contribuable. 

Gestion des tranches d’imposition

Une autre bonne raison de surveiller le revenu à la retraite est de s’assurer de la gestion efficace du revenu par rapport aux tranches d’imposition fédérales et provinciales. Après tout, le revenu net, comme nous l’avons dit plus haut, correspond la plupart du temps au revenu imposable indiqué à la ligne 26000 de la T1, duquel l’impôt sur le revenu est calculé. 

Grâce à la gestion du revenu net (et donc du revenu imposable), un contribuable peut s’assurer de demeurer dans la tranche d’imposition cible, tout en n’étant pas assujetti à un impôt superflu. Pousser le revenu imposable au-delà de la tranche d’imposition cible de la personne pourrait se traduire par des milliers de dollars à payer en impôt supplémentaire chaque année. À la retraite, cela peut être très fâcheux étant donné le risque de longévité. En d’autres termes, les retraités ne veulent pas survivre à leurs placements. 

Mauvaise gestion des tranches d’imposition et des seuils de revenu : scénario hypothétique

Supposons qu’un contribuable ontarien a diverses sources potentielles de revenu, ou de rentrées de fonds, mais qu’il ne gère pas efficacement les tranches d’imposition au cours de sa retraite en 2021. Cela entraîne un revenu imposable de 83 000 $ pour l’année. Nous supposerons ici que le revenu est entièrement imposable (par exemple, un revenu en intérêts ou des retraits d’un FERR). Si le revenu imposable dépasse sa tranche d’imposition cible, c’est-à-dire qu’il est supérieur à 79 505 $, il sera imposé à 31,48 %. Cela entraînera un impôt supplémentaire sur le revenu personnel de 1 100 $ pour l’année, et une réduction de 6 616 $ du montant en raison de l’âge et une récupération de 473 $ de la prestation de la SV. Dans ce cas, il était probablement irréaliste d’utiliser tout le montant en raison de l’âge. Toutefois, si le revenu avait été géré de manière à le maintenir dans la tranche d’imposition cible, le montant en raison de l’âge aurait augmenté de 524 $. 

En gérant les tranches d’imposition plus efficacement, et en tirant un revenu plus avantageux sur le plan fiscal durant la retraite, le contribuable pourrait éviter ces conséquences. 

Vue d’ensemble

Ces montants peuvent sembler peu importants, mais ils s’additionnent au fil du temps. En supposant que les tranches d’imposition et les seuils de revenu du contribuable sont mal gérés année après année, dans 10 ans, la personne aura payé environ 18 000 $ en impôt supplémentaire (en supposant un rendement annuel moyen de 4 % sur les économies réalisées). Les économies sont basées sur l’impôt superflu payé, sur la perte d’économie d’impôt occasionnée par le défaut d’optimiser le montant en raison de l’âge, et sur la valeur après impôt de la SV qui aurait été autrement disponible si les tranches d’imposition et les seuils de revenu avaient été mieux gérés. 

Comment maintenir le revenu net dans la tranche d’imposition cible au cours de la retraite

Retirer un dollar supplémentaire après impôt, combien ça coûte? Cela dépend de votre tranche d’imposition et du type de revenu. Le tableau ci-dessous montre les taux d’imposition combinés fédéral et provincial (Ontario).

* Compte d’épargne libre d’impôt (CELI); remboursement de capital (RDC).

Source : https://www.taxtips.ca/taxrates/on.htm (en anglais)

Sources de revenus avantageuses sur le plan fiscal

Quand il est question d’impôt, les sources de revenus ne se valent pas toutes. Et il est très important d’en tenir compte durant la retraite. Dans l’exemple de mauvaise gestion ci-dessus, nous avons supposé que les rentrées de fonds venaient d’une source de revenus avantageuse sur le plan fiscal (remboursement de capital non imposable, ou retraits d’un CELI non imposables). Dans le tableau ci-dessus, un retrait d’un dollar tiré d’une de ces deux sources de revenus produit un revenu net d’un dollar. Tout cela en n’ayant aucune incidence fiscale sur le revenu net, ou imposable, peu importe la tranche d’imposition.

Bien qu’il serait bénéfique de tirer un revenu seulement de sources non imposables, cela n’est pas possible pour la plupart des retraités. C’est pourquoi il est important d’adopter une approche à long terme quant à la gestion des tranches d’imposition et des seuils de revenu. Cette gestion se fait tout au long de la retraite, tout en gardant à l’esprit qu’il y aura probablement plusieurs sources de revenus disponibles.

Revenu entièrement imposable

Le revenu entièrement imposable inclut des sources comme un revenu d’emploi, les retraits d’un REER ou d’un FERR, un revenu de retraite, un revenu de location, le revenu en intérêts, un revenu étranger, etc. Dans le scénario hypothétique ci-dessus, nous supposons que le contribuable a tiré son revenu d’une source entièrement imposable, telles que son REER ou son FERR. De ce fait, pour pouvoir tirer un revenu net (après impôt) d’un dollar, il lui en coûte 1,46 $ (lorsque ce revenu net dépasse sa tranche d’imposition cible de 79 505 $). Dans certaines circonstances, ce résultat est inévitable. Mais habituellement, il existe une solution de rechange plus avantageuse, comme les retraits stratégiques d’un CELI ou le fractionnement du revenu avec le conjoint ou conjoint de fait, pourvu qu’il existe une disparité des niveaux de revenu et des soldes des REER/FERR. L’objectif ici est d’optimiser le revenu de retraite, pas seulement pour le contribuable, mais pour le ménage.

Gains en capital réalisés et dividendes sur gains en capital ou distributions de gains en capital

Dans un compte non enregistré, lorsque des gains en capital sont réalisés, ou que des gains en capital sont distribués à partir d’un fonds commun de placement ou d’un fonds négocié en Bourse (FNB) sous-jacent, les gains compris dans le revenu net ne représentent que 50 % des gains en capital qui ont été réalisés. C’est plus avantageux sur le plan fiscal qu’un revenu entièrement imposable. Bien que le report des pertes nettes en capital réalisées au cours des années antérieures puisse contribuer à réduire l’impôt sur les gains en capital réalisés au cours de l’année d’imposition courante, cette stratégie ne réduira pas le revenu net que le contribuable déclare dans sa T1. Ce fait est souvent oublié lors de la planification, ce qui peut entraîner des récupérations imprévues.

Dividendes déterminés

Ces dividendes sont habituellement versés par des sociétés canadiennes cotées en Bourse. Ils sont majorés de 38 % aux fins de calcul du revenu net. Un crédit d’impôt intéressant n’est pas appliqué avant le calcul du revenu imposable. Donc bien qu’il puisse être moins coûteux de retirer un dollar supplémentaire après impôt, le véritable coût de ce revenu supplémentaire, qui peut faire potentiellement l’objet d’une récupération, doit être pris en compte. Si le revenu d’un contribuable se maintient dans les tranches d’imposition cibles, ou se conforme aux seuils de revenu, les dividendes déterminés versés à partir d’un compte non enregistré peuvent représenter un revenu intéressant du point de vue fiscal. Pour 2021, le gouvernement de l’Ontario accorde un crédit d’impôt pour dividendes déterminés d’un peu plus de 25 % du montant majoré. C’est pourquoi un contribuable dont le revenu se trouve dans une tranche d’imposition moins élevée s’en tire tellement bien.

Dividendes non déterminés

Ces dividendes sont habituellement versés par des sociétés sous contrôle canadien. Ils sont majorés jusqu’à 15 % aux fins de calcul du revenu net. Le crédit d’impôt n’est toutefois pas aussi intéressant que celui pour dividendes déterminés. Ce type de revenu représente habituellement le plus important aspect du plan de revenu de retraite d’un propriétaire d’entreprise privée.

Régimes publics

Tout comme pour la SV, le revenu de retraite provenant du RRQ/RPC est entièrement imposable, et cette prestation peut aussi être reportée jusqu’à l’âge de 70 ans. Dans certains cas, ce report peut être avantageux, surtout si l’on tient compte de la hausse potentielle de ce revenu garanti à vie. Les personnes qui reportent leurs prestations du RRQ/RPC de l’âge de 65 à 70 ans recevront à ce moment-là des prestations qui seront majorées de 42 %, plus indexation. Cela peut être bénéfique pour un investisseur prudent qui conserve suffisamment d’actifs pour financer sa retraite pendant la période de report, tout en gardant à l’esprit qu’il vivra jusqu’à son espérance de vie normale, voire la dépassera. Les conjoints devraient tenir compte des effets du partage des prestations du RRQ/RPC, ainsi que du moment où ils les reçoivent au cours de leur retraite.

Instruments de placement appropriés

Les investisseurs doivent tenir compte de deux choses lorsqu’ils prennent des décisions en matière d’efficience fiscale : le choix des placements et les instruments qui comprennent ces placements. Par exemple, si des fonds tirés d’un compte non enregistré sont utilisés pour acheter une rente qui est admissible au traitement fiscal préférentiel, ce serait plus avantageux sur le plan fiscal que si la même rente était achetée avec des fonds tirés d’un REER.

Souvent, les retraités souhaitent faire des placements à l’étranger (cela comprend les États-Unis), en plus d’avoir des placements prudents et à revenu fixe. Mais, le revenu généré par ces types de placement est généralement inefficace du point de vue fiscal, car il est entièrement imposable. Les fonds communs de placement de catégorie de société sont parmi les instruments de placement qui permettent à un retraité d’investir à l’étranger, tout en réduisant les répercussions fiscales négatives. Cette structure peut être intéressante pour les titres détenus dans un portefeuille non enregistré, car ce dernier ne versera pas d’intérêts ni de revenu étranger aux investisseurs. Habituellement, les distributions imposables sont considérablement moins importantes que celles qui sont versées par les fonds communs de placement et les FNB, ce qui entraîne une hausse composée de la croissance. La catégorie de société peut permettre aux investisseurs de mieux gérer les tranches d’imposition, tout en optimisant le revenu net face aux récupérations potentielles. Envisagez cet effet positif conjointement à une exposition au revenu de dividendes déterminés et à la majoration qui en résulte, selon le choix de fonds sous-jacent.

Une approche uniforme et souple

La planification du revenu de retraite est comparable à un marathon. Une approche cohérente mais souple peut donc réguler le revenu au cours de la retraite. Considérez la manière dont les actifs sont détenus et d’où ils sont retirés. Songez aussi à l’effet ricochet de chaque décision sur le revenu net avant rajustements, sur le revenu net aux fins d’impôt et sur le revenu imposable. Cette planification est complexe et nécessite souvent de faire appel aux services d’un fiscaliste.