Impôt et revenu de retraite – Principes clés à examiner avec votre conseiller et votre fiscaliste

Les personnes à la retraite qui tirent un revenu peuvent bénéficier de stratégies fiscales. Cet article présente certains des concepts fondamentaux à explorer avec des spécialistes : 

• Seuils de revenu des principaux programmes gouvernementaux et crédits d’impôt (pour réduire le risque de récupération)
• Gestion des tranches d’imposition
• Planification à long terme : une gestion fiscale efficace peut faire une grande différence dans le temps.
• Imposition des différents types de revenus : gains en capital, intérêts, dividendes, revenus de source étrangère, retraits d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou d’un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), etc.
• Début des prestations du RRQ/RPC
• Instruments de placement (c’est-à-dire les types de comptes qui contiennent vos placements, comme votre REER) et nature de vos placements sous-jacents (p. ex., un fonds commun de placement de catégorie de société).

Parlons de revenus. Les différents types de revenus gagnés sont déclarés sur des lignes précises de la déclaration de revenus et de prestations (T1) du Canada. La ligne Revenu net (ligne 23600) est toutefois, à surveiller.

Pourquoi est-ce si important de surveiller le revenu à la retraite?

Gestion des principaux seuils de revenu

Il existe divers crédits d’impôt et programmes gouvernementaux fondés sur le revenu qui peuvent être réduits ou éliminés lorsque le revenu net (ligne 23600) ou le revenu net avant rajustements (ligne 23400) dépasse un certain montant. Dans cet article, nous nous concentrerons sur deux éléments fiscaux qui sont pertinents pour les gens à la retraite.

1. Montant en raison de l’âge – Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable. Les personnes de 65 ans ou plus peuvent le demander à la fin d’une année d’imposition. Il est calculé selon le taux d’imposition fédéral le moins élevé, soit 15 %. Le crédit fédéral maximum pour 2025 est de 9 028 $ (par rapport à 8 396 $ en 2024), mais il est réduit de 15 % lorsque votre revenu net (ligne 23600) dépasse le seuil annuel. Pour 2025, le seuil de revenu est de 45 522 $ (en 2024, il était de 42 335 $). Le crédit est éliminé lorsque le revenu net dépasse 105 709 $ (98 309 $ en 2024).
2. Récupération de la Sécurité de la vieillesse (SV) – En général, la prestation de la SV est versée aux citoyens canadiens et aux résidents autorisés de 65 ans ou plus ayant vécu au Canada pendant au moins 10 ans après l’âge de 18 ans. Pour 2025, la prestation mensuelle maximale de la SV pour la période de janvier à mars est de 727,67 $ pour une personne de 65 à 74 ans. Elle passe à 800,44 $ pour une personne de 75 ans ou plus. La prestation peut être différée jusqu’à l’âge de 70 ans, ce qui se traduit par une augmentation pouvant aller jusqu’à 36 %. Les bénéficiaires doivent rembourser la totalité ou une partie de leur SV si leur revenu annuel net avant rajustements (ligne 23400) dépasse 93 454 $ en 2025 (90 997 $ en 2024). La SV est récupérée à un taux de 15 % sur le revenu net supérieur à ce montant et doit être entièrement remboursée lorsque ce revenu net dépasse 148 451 $ en 2025 (142 609 $ en 2024) pour les personnes de 65 à 74 ans, et 153 771 $ en 2025 (148 179 $ en 2024) pour les personnes de 75 ans ou plus.

Étant donné que le crédit d’impôt Montant en raison de l’âge a un seuil de revenu net plus bas, dans certains cas, il n’est pas possible de le conserver. Toutefois, des tactiques d’optimisation devraient toujours être utilisées lorsque vous êtes en couple (mariage ou union de fait). Dans l’étude de cas ci-dessous, nous avons quantifié les coûts potentiels de ces récupérations ainsi que le coût occasionné par une mauvaise gestion des tranches d’imposition.

Gestion des tranches d’imposition

Une autre bonne raison de surveiller le revenu à la retraite est de gérer efficacement votre revenu par rapport aux différentes tranches d’imposition fédérales et provinciales. Après tout, votre revenu net, mentionné plus haut, équivaut souvent au revenu imposable figurant à la ligne 26000 de la T1, c’est-à-dire le chiffre sur lequel l’impôt sur le revenu est calculé.

Grâce à la gestion du revenu net (et donc du revenu imposable), une personne peut s’assurer de demeurer dans la tranche d’imposition cible, tout en n’étant pas assujettie à un impôt superflu. Pousser le revenu imposable au-delà de la tranche d’imposition cible de la personne pourrait se traduire par des milliers de dollars à payer en impôt supplémentaire chaque année. À la retraite, ce pourrait être particulièrement coûteux étant donné que les Canadiens et Canadiennes vivent plus longtemps, ce qui accroît la prévalence du risque de longévité. En d’autres termes, les gens à la retraite ne veulent pas survivre à leur argent.

Mauvaise gestion des seuils de revenu et des tranches d’imposition : étude de cas

Supposons qu’un contribuable ontarien dispose de diverses sources potentielles de revenu/rentrées de fonds pour sa retraite, mais qu’il ne gère pas efficacement ses tranches d’imposition en 2025. Résultat? Son revenu imposable est de 93 000 $ pour l’année. Nous supposons ici que le revenu est entièrement imposable (p. ex., revenus d’intérêts ou retraits d’un FERR). Si le revenu imposable dépasse sa tranche d’imposition cible, c’est-à-dire qu’il est supérieur à 93 132 $, il est imposé à 31,48 %. Il doit donc payer plus d’impôt, sans parler de la réduction du crédit d’impôt Montant en raison de l’âge et de la récupération de 473 $ de la prestation de la SV. Dans cet exemple, il n’était probablement pas réaliste de conserver l’intégralité du crédit d’impôt Montant en raison de l’âge. Mais si le revenu avait été géré de manière à le maintenir dans la tranche d’imposition cible, le risque de récupération de la SV aurait été réduit.

En gérant les tranches d’imposition plus efficacement, et en tirant un revenu de sources plus avantageuses sur le plan fiscal durant la retraite, le contribuable aurait pu éviter ces résultats.

Comment maintenir le revenu net dans la tranche d’imposition cible au cours de la retraite?

Retirer un dollar supplémentaire après impôt, combien ça coûte? Cela dépend de votre tranche d’imposition et du type de revenu. Le tableau ci-dessous présente les taux d’imposition combinés du gouvernement fédéral et de l’Ontario.

* Compte d’épargne libre d’impôt (CELI); remboursement de capital (RDC).

Source : https://www.taxtips.ca/taxrates/on.htm (en anglais)

Sources de revenus avantageuses sur le plan fiscal

Quand il est question d’impôt, les sources de revenus ne se valent pas toutes. Et il est très important d’en tenir compte à la retraite. Dans l’exemple ci-dessus, nous avons fait allusion à l’idée de tirer un revenu de sources fiscalement avantageuses. Plus précisément, il peut s’agir de liquidités provenant d’un remboursement de capital non imposable ou même de retraits non imposables d’un CELI. Dans le tableau ci-dessus, un retrait d’un dollar tiré d’une de ces deux sources de revenus produit un revenu net d’un dollar. Tout cela en n’ayant aucune incidence fiscale sur le revenu net ou imposable, peu importe la tranche d’imposition.

Bien qu’il serait bénéfique de tirer un revenu seulement de sources non imposables, ce n’est pas possible pour la plupart des personnes à la retraite. De plus, il faut tenir compte de certaines exigences minimales pour les retraits d’un FERR. C’est pourquoi il est important d’adopter une approche à long terme quant à la gestion des tranches d’imposition et des seuils de revenu. Cette gestion se fait tout au long de la retraite, tout en gardant à l’esprit qu’il y aura probablement plusieurs sources de revenus disponibles.

Revenu entièrement imposable

Le revenu entièrement imposable provient de diverses sources, comme le revenu d’emploi, les retraits d’un REER ou d’un FERR, le revenu de retraite, les revenus locatifs, les revenus d’intérêts et les revenus étrangers. Dans l’étude de cas ci-dessus, nous avons supposé que le contribuable tire un revenu d’une source entièrement imposable, comme son REER ou son FERR. Ainsi, pour un dollar net dans sa poche (après impôt), il lui en coûtait 1,46 $ une fois qu’il atteignait le sommet de sa tranche d’imposition cible (93 132 $). Dans certains cas, ce résultat peut être inévitable. Mais il existe généralement des solutions plus efficaces. Il pourrait s’agir de retraits stratégiques d’un CELI ou de fractionnement du revenu avec un conjoint ou une conjointe (ou de fait) admissible à l’âge de 65 ans ou plus, s’il y a un écart dans les soldes des REER/FERR ou dans les niveaux de revenu. Le but est d’optimiser le revenu de retraite non seulement pour le contribuable, mais aussi pour le ménage.

Gains en capital réalisés et dividendes sur gains en capital ou distributions de gains en capital

Dans un compte non enregistré, lorsque des gains en capital sont réalisés ou que des gains en capital sont distribués à partir d’un fonds commun de placement ou d’un fonds négocié en Bourse (FNB) sous-jacent, seuls 50 % des gains sont inclus dans le revenu net. Par exemple, un gain en capital de 1 000 $ donne lieu à une inclusion de 500 $ dans le revenu. Cette solution est donc plus avantageuse sur le plan fiscal qu’un revenu entièrement imposable.

Rappelons que l’utilisation des pertes en capital des années précédentes pour compenser les gains en capital de l’année en cours réduit le revenu imposable (ligne 26000), mais pas le revenu net (ligne 23600). Ce fait est souvent oublié lors de la planification, ce qui peut entraîner des récupérations imprévues.

Dividendes déterminés

Ces dividendes sont généralement versés par des sociétés canadiennes cotées en Bourse. Ils sont majorés de 38 % lors du calcul du revenu net. Par exemple, un dividende de 1 000 $ donne lieu à une inclusion de 1 380 $ dans le revenu. Cependant, vous ne paierez pas nécessairement plus d’impôts. Grâce à un généreux crédit d’impôt pour dividendes, le coût fiscal des dividendes déterminés est inférieur à celui du revenu entièrement imposable, comme le revenu d’emploi ou les retraits d’un REER.

La majoration de 38 % peut poser problème dans le cas des prestations fondées sur le revenu. Supposons qu’un ou une contribuable dispose d’un revenu net de 80 000 $, dont une partie provient de la SV. Il ou elle reçoit ensuite un dividende déterminé de 10 000 $ d’une société canadienne cotée en Bourse. Avec la majoration, le revenu passe à 93 800 $, ce qui place le ou la contribuable au-dessus du seuil de récupération de la SV de 93 454 $ en 2025. Comme indiqué ci-dessus, les paiements de la SV seront remboursés ou réduits l’année prochaine de 15 ¢ pour chaque dollar gagné au-delà du seuil.

Globalement, s’il peut être moins coûteux du point de vue de l’impôt sur le revenu d’obtenir ce dollar supplémentaire après impôt, il faut tenir compte du coût réel des récupérations potentielles supplémentaires. Si le revenu se maintient dans les tranches d’imposition cibles, ou se conforme aux seuils de revenu, les dividendes déterminés versés à partir d’un compte non enregistré peuvent représenter un revenu intéressant du point de vue fiscal.

Dividendes non déterminés

Ces dividendes sont habituellement versés par des sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Ils sont majorés de 15 % pour le calcul du revenu net, mais le crédit d’impôt n’est pas aussi intéressant que pour les dividendes déterminés. Ce type de revenu constitue généralement une part importante du plan de revenu de retraite d’un ou d’une propriétaire d’entreprise privée.

Comme pour les dividendes déterminés, la majoration peut avoir une incidence sur les prestations publiques fondées sur le revenu.

Régimes publics

Tout comme pour la SV, le revenu de retraite provenant du RRQ/RPC est entièrement imposable, et ces prestations peuvent aussi être reportées jusqu’à 70 ans. Dans certains cas, ce report peut être avantageux, surtout si l’on tient compte de la hausse potentielle de ce revenu garanti à vie. Pour une personne qui reporte son revenu du RRQ/RPC de 65 à 70 ans, la prestation augmente de 42 % plus l’indexation. Cette option peut s’avérer intéressante pour une personne prudente qui conserve des actifs suffisants pour financer sa retraite pendant la période de report, tout en gardant à l’esprit qu’elle vivra jusqu’à son espérance de vie, voire la dépassera.

Les personnes en couple (mariage ou union de fait) doivent tenir compte des avantages fiscaux potentiels associés au partage des prestations du RRQ/RPC, ainsi que du moment où elles reçoivent celles-ci au cours de leur retraite. Lorsque les droits au RRQ/RPC et les autres sources de revenus à la retraite diffèrent, cela peut être avantageux pour le couple du point de vue de l’impôt sur le revenu et des liquidités.

Instruments de placement appropriés

Il faut tenir compte de deux choses lorsque l’on prend des décisions en matière d’efficience fiscale : le choix des placements et les instruments qui contiennent ces placements. Par exemple, utiliser des sommes tirées d’un compte non enregistré pour acheter une rente admissible au traitement fiscal préférentiel (avec imposition prescrite) serait plus efficace sur le plan fiscal que si cette même rente était achetée avec des sommes tirées d’un REER.

Souvent, les gens à la retraite souhaitent faire des placements à l’étranger (dont aux États-Unis), en plus d’avoir des placements prudents et à revenu fixe. Malheureusement, le revenu généré par ces types de placements est généralement inefficace d’un point de vue fiscal, car il est imposé comme les intérêts et le revenu d’emploi. Cependant, un crédit pour impôt étranger peut réduire le montant d’impôt à payer.

Les fonds communs de placement de catégorie de société permettent à un ou une retraitée de faire des placements à l’étranger, tout en atténuant les conséquences fiscales négatives. Pour les portefeuilles non enregistrés, cette structure peut être intéressante, car elle distribue généralement des dividendes de manière fiscalement avantageuse. L’imposition intégrale des intérêts et des revenus étrangers est ainsi évitée. En règle générale, les distributions sont moins élevées (que celles d’un fonds commun de placement ou d’un FNB comparable) et la croissance composée s’en trouve potentiellement améliorée.

Les fonds de catégorie de société peuvent permettre aux gens de mieux gérer les tranches d’imposition tout en optimisant le revenu net face à d’éventuelles récupérations. Envisagez cet effet positif conjointement à une exposition au revenu de dividendes déterminés et à la majoration qui en résulte, selon le fonds sous-jacent choisi.

Une approche cohérente et souple

La planification du revenu de retraite est comparable à un marathon. Une approche cohérente et souple peut donc réguler le revenu au cours de la retraite. Considérez la manière dont les actifs sont détenus et d’où ils sont retirés. Tenez compte aussi de l’effet ricochet de chaque décision sur le revenu net avant rajustements, sur le revenu net aux fins d’impôt et sur le revenu imposable. Cette planification est complexe et nécessite souvent de faire appel aux services d’un ou d’une fiscaliste.