Perturbations possibles du service postal. Préparez-vous à de possibles retards du service postal en raison des négociations collectives à Postes Canada. Vous pouvez utiliser notre appli mobile ou masunlife.ca pour soumettre vos demandes de règlement et suivre vos placements.
Les personnes retraitées ayant un conjoint ou une conjointe (mariage ou union de fait) disposent de nombreuses stratégies pour réduire l’impôt à payer.
Cet article se concentre sur les stratégies clés qui peuvent être les plus faciles à mettre en œuvre pour les retraités. Comme toujours, consultez votre conseiller financier pour vérifier si ces stratégies sont les meilleures pour vous avant d'agir sur quoi que ce soit que nous avons abordé ci-dessous.
Partage des prestations du Régime de rentes du Québec (RRQ)/Régime de pensions du Canada (RPC)
Vous pouvez choisir de commencer à recevoir vos prestations du RRQ/RPC dès l’âge de 60 ans, ou d’attendre jusqu’à l’âge de 70 ans pour le RPC et de 72 ans pour le RRQ. Une fois que vous demandez le versement des prestations ou que vous commencez à les recevoir, vous avez la possibilité de les partager avec votre conjoint ou conjointe. La somme pouvant être partagée dépend du nombre de mois où vous avez vécu ensemble durant la période de cotisation. Cette stratégie peut s’avérer efficace quand l’une des deux personnes a un revenu imposable plus élevé que l’autre à la retraite.
Il y a deux façons de partager les prestations du RRQ/RPC :
N’importe laquelle des deux personnes peut présenter une demande de partage des prestations en ligne. Une fois la demande approuvée, le partage commencera :
Il est important de noter que le partage des prestations ne peut pas être rétroactif. Vous pouvez toutefois y mettre fin quand vous le souhaitez.
Fractionnement du revenu de pension
Le fractionnement du revenu de pension est possible pour les couples qui :
Vous pouvez fractionner votre revenu de pension admissible avec votre conjoint ou conjointe, quel que soit son âge, si les conditions ci-dessus sont remplies. Vous devez produire un formulaire de choix conjoint (T1032 Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension) chaque année avec votre déclaration de revenus afin de faciliter le fractionnement du revenu de pension admissible. Il convient de noter qu’un seul choix conjoint peut être effectué dans une année d’imposition. Par conséquent, si vous et votre conjoint ou conjointe disposez d’un revenu de pension admissible, vous devez décider qui effectuera le transfert et qui le recevra aux fins du calcul de l’impôt.
Si le partage des prestations du RRQ/RPC entraîne des changements immédiats dans vos entrées et sorties de fonds, ce n’est pas le cas pour le fractionnement du revenu de pension, qui est de nature administrative. C’est une option dont vous et votre conjoint ou conjointe pouvez vous prévaloir, quand vous remplissez votre déclaration de revenus annuelle, pour réduire la facture fiscale globale de votre ménage.
Revenu de pension admissible
Divers types de revenus sont considérés comme des revenus de pension admissibles aux fins du calcul de l’impôt. Quelques-uns peuvent l’être avant que vous atteigniez l’âge de 65 ans. Le revenu de pension admissible avant 65 ans le plus courant est l’argent provenant d’un régime de retraite enregistré offert par un employeur.
Une fois que vous atteignez l’âge de 65 ans, de nombreux autres types de revenus sont admissibles :
En plus des avantages du fractionnement du revenu de pension mentionnés ci-dessus, le fait de disposer d’un revenu de pension admissible permet à une personne de demander le crédit pour revenu de pension. Il s’agit d’un crédit d’impôt fédéral non remboursable qui peut représenter une économie d’impôt jusqu’à 300 $ (15 % sur un maximum de 2 000 $ de revenu de pension admissible). Avec le fractionnement du revenu de pension, il est possible que vous et votre conjoint ou conjointe puissiez demander le crédit. Certaines provinces et certains territoires offrent un crédit d’impôt non remboursable similaire, ce qui peut réduire encore davantage l’impôt à payer.
Création d’un revenu de pension admissible
Si vous n’avez pas de revenu de pension admissible à l’âge de 65 ans, vous pouvez en créer un. Et vous n’avez pas besoin de puiser dans vos comptes enregistrés (p. ex., REER ou FERR) pour le faire. C’est une solution facile à mettre en œuvre qui peut être fiscalement avantageuse.
Avec vos actifs non enregistrés, vous pouvez souscrire une rente à constitution immédiate. C’est un type de contrat d’assurance qui procure un revenu garanti pendant toute la vie ou pour une période fixe. Il y a trois parties au contrat : propriétaire, rentier ou rentière, et bénéficiaire. La désignation de bénéficiaire n’est pas obligatoire.
Les paiements de rente ont deux composantes :
Comme indiqué ci-dessus, la portion des intérêts est considérée comme un revenu de pension admissible. Vous avez donc la possibilité de tirer parti des deux stratégies fiscales clés mentionnées plus tôt :
En outre, si les conditions sont remplies, la rente peut être admissible à l’imposition selon le taux prescrit. Les intérêts imposables seront alors les mêmes pendant toute la durée du contrat. Cela vous permet de connaître avec certitude le montant qui sera inclus dans votre revenu aux fins du calcul de l’impôt pendant toute la durée du contrat.
Cette solution est facile à mettre en place. Un aperçu de rente est à votre disposition.
Crédit en raison de l’âge
Une autre disposition fiscale à prendre en compte est le crédit d’impôt en raison de l’âge (9 028 $ au fédéral en 2025; d’autres crédits sont offerts selon les provinces et territoires). Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable au taux de 15 %, comme le crédit pour revenu de pension. Voici quelques chiffres importants concernant ce crédit d’impôt fédéral :
Vous pourriez éventuellement protéger votre accès à ce crédit grâce au fractionnement du revenu de pension. Avec la possibilité de fractionner votre revenu de pension avec un conjoint ou un conjoint de fait, cela peut vous offrir l'opportunité de conserver l'accès à ce crédit, le préservant ainsi.
Comme indiqué ci-dessus, plusieurs stratégies s'offrent à vous pour minimiser vos impôts pendant vos années de retraite. Consultez votre conseiller et un conseiller fiscal qualifié pour obtenir de l'aide dans la mise en œuvre de ces stratégies.
Pour en savoir plus sur le fractionnement du revenu de pension, veuillez consulter le site web de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Le contenu de cet article est fourni à titre informatif uniquement. Il ne doit en aucun cas tenir lieu de conseils professionnels d’ordre financier, fiscal, juridique ou comptable ni en matière d’assurance et de placement, ou se substituer à de tels conseils. Il ne doit pas être considéré comme une source d’information à cet égard et ne constitue pas une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières. Vous devriez toujours consulter un conseiller ou un fiscaliste avant de recourir à une stratégie tirée du présent article pour vous assurer que tous les éléments de votre situation personnelle sont pris en considération au moment d’élaborer votre plan financier. Le contenu de cet article provient de sources jugées fiables, mais aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée quant à son caractère opportun ou à son exactitude. Gestion d’actifs PMSL inc. se dégage de toute responsabilité liée aux pertes que peuvent entraîner les stratégies contenues dans le présent article.
Gestion d’actifs PMSL inc. est le gestionnaire des fonds communs de placement de la Sun Life. Les placements dans les fonds communs de placement peuvent donner lieu à des courtages, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d’autres frais. Veuillez consulter le prospectus du fonds. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement antérieur ne constitue pas une indication de leur rendement futur.
La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie est l’émetteur des rentes à provision cumulative (CPG assurance), des rentes à constitution immédiate et des contrats individuels de rente à capital variable (contrats de fonds distincts). Toute somme affectée à un fonds distinct est investie aux risques du propriétaire de contrat et sa valeur peut augmenter ou diminuer. La Fiducie de la Financière Sun Life inc. est l’émetteur des certificats de placement garanti.
Placements mondiaux Sun Life est un nom commercial de Gestion d’actifs PMSL inc., de la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie et de la Fiducie de la Financière Sun Life inc., toutes des sociétés membres du groupe Sun Life.
