Un fonds distinct peut accumuler des intérêts, des dividendes, des gains (pertes) en capital et des revenus de source étrangère. Le fonds distinct attribue la totalité de ses revenus et de ses pertes aux propriétaires de contrat qui ont détenu des unités du fonds pendant l’année civile. Ces attributions sont versées à tous les propriétaires de contrat à la fin de chaque année civile et sont déclarées sur un feuillet T3 pour les contrats non enregistrés (ou sur un feuillet T3 et sur un Relevé 16 pour les résidents du Québec). Dans le cas des Fonds de placement garanti (FPG) Financière Sun Life, les attributions sont pondérées en fonction du temps, selon le nombre de mois pendant lesquels le client a détenu les unités au cours de l’année.*
* Il pourrait également y avoir d’autres gains et pertes en capital à la fin de l’année en raison des opérations effectuées dans le fonds.
Quelle est la différence entre les distributions des fiducies de fonds communs de placement et les attributions des fonds distincts?
Les fiducies de fonds communs de placement distribuent le revenu imposable et les gains en capital net réalisés entre les porteurs de parts, mais pas les pertes en capital. Les pertes en capital sont déduites des gains en capital réalisés par le fonds. Les pertes en capital qui excèdent les gains en capital pendant l’année sont reportées pour compenser les futurs gains en capital. Les clients peuvent choisir de recevoir leurs distributions en espèces ou de les réinvestir dans le fonds. La valeur unitaire diminue en fonction du montant des distributions par unité. Les clients ne touchent pas de distribution pour les unités qu’ils auront vendues avant la date de la distribution.
Les fonds distincts attribuent la totalité du revenu imposable et des gains (pertes) en capital réalisés aux propriétaires de contrat. Les fonds distincts attribueront d’abord les gains (pertes) en capital aux clients qui rachètent des unités. Contrairement aux fonds communs de placement, les attributions ne peuvent pas être versées en espèces (le client doit présenter une demande de retrait). La valeur unitaire ne change pas en fonction des attributions et celles-ci ne peuvent pas être utilisées pour acheter des unités supplémentaires
Exemple :
Distributions – fiducies de fonds communs de placement vs Attribution – fonds distincts
Fiducies de fonds communs de placement |
Fonds Distincts |
|---|---|
Avant Distribution |
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Valeur liquidative par unité = 10,00 $ Nombre d’unités = 10 Valeur de marché= 100 $ (Valeur liquidative par unité x Nombre d’unités) Prix de base rajusté (PBR) = 100 $ |
Valeur unitaire = 10,00 $ Nombre d’unités= 10 Valeur de marché= 100 $ PBR= 100 $ |
Fiducies de fonds communs de placement |
Fonds Distincts |
Après 1,00 $ distribution |
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La valeur liquidative par part dimunue MAIS augmentation du nombre de parts dètenues |
La valeur unitaire et le nombre d”unites restent les mêmes |
Valeur liquidative par unité ) = 9,00 $ Nombre d’unités = 11.1 (10,00 $/ 9,00 $= 1.1) Valeur de marché = 100 $ ((Valeur liquidative par unité x Nombre d’unités ) Prix de base rajusté (PBR) = 110 $ |
Valeur unitaire = 10,00 $ Nombre d’unités= 10 Valeur de marché= 100 $ PBR= 110 $ |
Dans ces deux exemples, la valeur de marché après la distribution ou l’attribution se chiffre à 100,00 $ |
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*Il pourrait également y avoir d’autres gains et pertes en capital à la fin de l’année en raison des opérations effectuées dans le fonds.
Le saviez-vous?
Les clients peuvent recevoir un feuillet T3 même s’ils n’ont pas racheté d’unités pendant l’année.
- Pourquoi? À la fin de l’année, le revenu accumulé dans un fonds distinct est attribué aux détenteurs d’unités et déclaré sur un feuillet T3 (Relevé 16 pour les résidents du Québec). Or, même si les clients n’ont pas demandé le rachat d’unités, ils peuvent avoir touché un revenu en raison des attributions du fonds distinct.
Les clients peuvent recevoir un feuillet T3 même si la valeur de marché du fonds distinct a diminué.
- Pourquoi? Le revenu accumulé dans un fonds distinct ainsi que les gains (pertes) en capital découlant de la vente d’unités figurent sur le feuillet T3. La diminution de la valeur de marché du fonds distinct d’une année à l’autre représente une perte en capital non réalisée si les unités du fonds n’ont pas été vendues. Les gains (pertes) non réalisés ne figurent pas sur le feuillet T3.
Une perte enregistrée par le fonds distinct pourrait figurer sur le feuillet T3 des clients, même si leur relevé de fin d’année fait état d’une croissance annuelle.
- Pourquoi? Il y a perte si le coût des éléments d’actif vendus par le fonds pendant l’année est supérieur à leur valeur marchande à la date où ils sont vendus. Ces pertes en capital réalisées par le fonds distinct sont attribuées aux détenteurs d’unités et sont ensuite déclarées sur le feuillet T3, afin de permettre aux clients de les réclamer dans leur déclaration de revenus. Même si les clients n’ont pas fait racheter d’unités pendant l’année, les pertes en capital découlant des activités du fonds qui leur sont attribuées seront déclarées.
Traitement fiscal selon le revenu
Chaque type de revenu reçoit un traitement fiscal différent. Le tableau ci-dessous présente le traitement fiscal pour les différents revenus pouvant être accumulés au sein d’un fonds distinct et la case du feuillet T3 où ils sont déclarés.
| Placements/activités | Revenu accumulé | Traitement fiscal | Case sur le feuillet t3 |
|---|---|---|---|
| Bons du Trésor et obligations du gouvernement du Canada | Intérêts | Les intérêts sont pleinement imposables à titre de revenu, au taux d’imposition marginal du client. | Case 26 |
| Obligations étrangères/ actions de sociétés étrangères | Revenu de source étrangère | Les intérêts et les dividendes provenant d’obligations étrangères sont entièrement imposables au Canada. Tout prélèvement d’impôt supplémentaire sur le revenu fait par une autorité étrangère sera effectué avant que le revenu soit attribué aux clients, le cas échéant. | Case 25 |
| Actions de sociétés canadiennes | Dividendes | Les dividendes sont admissibles à un crédit d’impôt pour dividendes. Les crédits d’impôt pour dividendes pour les dividendes admissibles et non admissibles sont déclarés dans les cases 51 et 39, respectivement. | Case 49 ou case 23 (montants réels) Case 50 ou case 37 (montants imposables) |
| Vente de placements détenus par le fonds distinct par le gestionnaire du fonds | Gain (perte) en capital | Les gains en capital sont admissibles à un traitement fiscal avantageux. Le client n’a qu’à ajouter 50 % du gain en capital à son revenu. | Case 21 ou case 37 |
| Rachat d’unités du fonds distinct demandé par le client | Gain (perte) en capital | Les clients qui demandent le rachat d’unités d’un fonds distinct réaliseront un gain en capital si la valeur de marché des unités est supérieure au prix de base rajusté (PBR) des unités. Si la valeur de marché lors du rachat est inférieure au PBR, les clients réaliseront alors une perte. Les prestations complémentaires pour combler les garanties à l’échéance ou versées lors du décès du rentier seront déclarées comme un gain en capital. | Case 21 ou case 37 |
