À faire et à éviter : considérations en matière de placements transfrontaliers

Il est essentiel de connaître la situation fiscale de votre client pour mieux l’aider à choisir des instruments de placement adéquats. Les clients de la vaste majorité des conseillers en gestion de patrimoine sont résidents canadiens aux fins d’imposition.

Situation fiscale au Canada

Qui est résident canadien aux fins d’imposition, et qu’est-ce que cela signifie? Règle générale, votre client est résident canadien aux fins d’imposition :

• s’il a d’importants liens de résidence avec le Canada, c’est-à-dire s’il est domicilié au Canada;
• si son conjoint est domicilié au Canada; 
• si les personnes à sa charge sont domiciliées au Canada.

Cela signifie que ses revenus de sources mondiales sont assujettis à l’impôt sur le revenu au Canada. Il pourrait également devoir produire d’autres types de déclarations¹.

Situation fiscale aux États-Unis

Même si votre client est probablement un résident canadien aux fins d’imposition, il est important de déterminer s’il est également une personne des États-Unis aux fins d’imposition. Ce pourrait être le cas :

• s’il est citoyen américain, par exemple, s’il est né aux États-Unis et n’a jamais renoncé à la citoyenneté américaine;
• s’il est titulaire de la « carte verte » américaine;
• s’il répond aux critères du test de « présence substantielle », c’est-à-dire s’il a séjourné trop longtemps aux États-Unis².

Pourquoi est-ce si important de déterminer si votre client est une personne des États-Unis vivant au Canada?

Les États-Unis sont l’un des deux seuls pays qui assujettissent les revenus des expatriés à l’impôt. Pour cette raison, des questions particulières doivent être prises en compte à l’égard des personnes des États-Unis qui habitent, travaillent et investissent au Canada. Ces personnes ont l’obligation de déclarer leurs revenus de source canadienne à l’Internal Revenue Service (IRS) et pourraient être imposées sur ces revenus. Il est important de savoir qu’il y a des exceptions, des seuils et des obligations de déclaration qui varient selon la nature du revenu. L’exemption relative au revenu gagné à l’étranger pour 2022 est de 112 000 $³, mais plusieurs critères d’admissibilité doivent être satisfaits. Cependant, le crédit pour impôt étranger (CIE) peut potentiellement réduire la double imposition.

Si votre client est une personne des États-Unis, il a des obligations fiscales permanentes dans ce pays. S’il réside et investit au Canada, il devra probablement remplir certaines déclarations. Comme le formulaire 8938, Statement of Specified Foreign Financial Assets, conformément à la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), et le formulaire 114, Report of Foreign Bank and Financial Accounts, du Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN). Si le client a tardé à déclarer ses revenus aux États-Unis, il pourrait avoir recours à des programmes d’amnistie. Divers critères d’admissibilité s’appliquent⁴.

De quelle manière votre client, qui est une personne des États-Unis, doit-il investir?

Règle générale, une personne des États-Unis qui réside au Canada devra faire face à des obligations fiscales complexes tout au long de sa vie, tout comme sa succession à son décès. Elle devrait faire appel à un spécialiste en fiscalité transfrontalière. Les interactions entre les lois des États-Unis et les lois canadiennes peuvent être complexes. Ces complexités amplifient habituellement le risque d’embûches. Par exemple, la situation des propriétaires d’entreprises américains domiciliés au Canada peut être extrêmement complexe. Les pièges et les options de planification abondent. Il est presque impossible d’y voir clair sans un spécialiste. 

Pour les besoins de cet article, nous ne traiterons que des particuliers qui ne sont pas des propriétaires d’entreprises, et de certains des types de comptes de placements les plus courants. 

Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) pour personnes des États-Unis au Canada : à faire

Pourquoi? Une personne des États-Unis vivant au Canada devrait sérieusement envisager de cotiser à un REER si elle a effectivement des droits de cotisation. Bien qu’un REER doive être déclaré au FinCEN et au titre de la FATCA, un allégement significatif est prévu par la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en matière d’impôts⁵ (la convention). 

Quel est le principal avantage offert par la convention? Habituellement, lorsqu’une personne des États-Unis verse des cotisations à ce qui est considéré comme une « fiducie de cédant étrangère », elle est assujettie à l’impôt sur le revenu gagné dans la fiducie. Cependant, un REER est traité comme un régime de retraite aux termes de la convention. Un report d’impôt est alors automatiquement accordé aux États-Unis sur le revenu ou les gains en capital gagnés dans ce régime. 

Y a-t-il d’autres avantages? Dans le cas d’un REER, votre client est également dispensé de produire d’autres déclarations en vertu des règles sur les fiducies étrangères, comme les formulaires 3520 et 3520-A. En tant qu’instrument d’épargne, un REER est également privilégié. Il permet d’éviter les exigences complexes en matière de déclaration des revenus de sociétés de placement étrangères passives (PFIC aux États-Unis (formulaire 8621)⁶. Saviez-vous qu’il n’est pas nécessaire de remplir les formulaires relatifs aux PFIC pour les fonds communs de placement détenus dans un REER? Pour plus de renseignements, veuillez vous reporter au tableau et aux commentaires ci-dessous. 

Que se passe-t-il lorsque le client commence à faire des retraits d’un REER ou d’un FERR? Le montant total des retraits d’un REER ou d’un FERR est imposable au Canada. Cependant, aux États-Unis, les cotisations initiales ne sont pas imposables. Ce calcul peut être complexe, mais en fin de compte, la double imposition est habituellement éliminée grâce au crédit d’impôt étranger. Pour toutes ces raisons, les REER sont les instruments d’épargne-retraite privilégiés par les personnes des États-Unis vivant au Canada. Leurs avantages, décrits ci-dessus, s’appliquent aussi aux régimes de pension agréés, aux REER collectifs, aux régimes de pension agréés collectifs et aux comptes de retraite équivalents, comme les comptes de retraite immobilisés et les fonds de revenu viager.

Mise en garde : Les cotisations à un REER de conjoint pourraient être doublement imposées en raison des règles sur les dons aux États-Unis. Cela dépendra du niveau de cotisation, et du fait que le conjoint soit aussi citoyen des États-Unis ou pas.

Placements non enregistrés pour personnes des États-Unis au Canada : à faire, mais en gardant les choses simples

Si votre client est une personne des États-Unis (mais réside au Canada) et veut des fonds communs de placement ou des fonds négociés en bourse (FNB) dans un compte non enregistré, vous devez tenir compte de plusieurs facteurs. Tout particulièrement les exigences de déclaration de revenus aux États-Unis. Les fonds communs de placement (fiducies et sociétés) et les FNB canadiens sont considérés comme des PFIC (« Passive foreign investment Company »). Sans entrer dans les détails, nous examinerons les principaux facteurs à considérer lorsque l’on investit dans des PFIC⁷. Si votre client est une personne des États-Unis et qu’il investit dans un fonds commun de placement ou un FNB canadien, il détient une PFIC. Nous nous concentrerons sur ces deux types d’instruments, mais d’autres placements sont considérés comme des PFIC, comme les sociétés privées qui détiennent principalement des placements passifs. 

Pourquoi une PFIC est-elle si importante du point de vue du client? Si votre client investit dans une PFIC, il devra remplir le formulaire 8621 et le joindre à sa déclaration de revenus des États-Unis. Ce formulaire est très complexe et doit être soumis pour chacune des PFIC détenues. Même si cette tâche est déléguée à un spécialiste en fiscalité transfrontalière, le processus de rapprochement peut prendre plusieurs heures. 

Comment garder les choses simples? Choisissez un nombre minime de fonds communs de placement ou de FNB canadiens dans le compte non enregistré. Si la diversification est un objectif, il vaut mieux se concentrer sur les placements détenus dans le REER. Idéalement, un ou deux fonds seulement (qui conviennent au profil de placement du client) devraient être détenus dans un compte non enregistré pour réduire au minimum les frais de comptabilité, entre autres. 

Au Canada, le traitement fiscal est le même pour tous les clients, qu’ils soient des personnes des États-Unis ou pas, outre le fait que ces dernières peuvent demander le CIE relativement à l’impôt sur le revenu, payé ou payable, aux États-Unis. 

Comment le compte enregistré du client est-il imposé aux États-Unis? Il y a lieu de faire une importante mise en garde ici. Les investissements qui sont considérés comme des PFIC peuvent être imposés de trois façons aux États-Unis : 

1. Distribution excédentaire – Cette méthode n’est pas idéale, surtout si les distributions réelles totales de l’année dépassent 125 % des distributions réelles moyennes qui ont été reçues dans les trois années précédentes. La distribution excédentaire est répartie au prorata sur toute la période de détention de la PFIC. Les montants affectés aux années d’imposition passées sont imposés au taux fédéral américain le plus élevé. De plus, des frais d’intérêts s’appliquent, étant donné que l’impôt est payé effectivement en retard. Pourquoi prendre le risque de suivre cette approche?
2. Évaluation à la valeur du marché – La personne des États-Unis est obligée de déclarer un gain ou une perte sur la PFIC chaque année, comme si celle-ci était vendue à la juste valeur marchande à la fin de l’année. Un gain est imposé comme un revenu ordinaire et ne fait l’objet d’aucun traitement préférentiel des gains en capital. Il y a ici un risque de double imposition, car le gain en capital canadien peut ne pas être réalisé au même moment. 
3. Qualified Electing Fund (QEF) – L’investisseur est obligé d’inclure dans ses revenus déclarés aux États-Unis une part au prorata des gains et profits réalisés par la PFIC au cours de l’année. Le revenu est classé soit comme un revenu ordinaire soit comme un gain en capital, selon la nature du revenu sous-jacent de la PFIC. La personne des États-Unis exerce ce choix la première année où elle fait le placement. Cette approche est habituellement la plus efficace des trois options proposées ici. La PFIC doit produire des notices annuelles (« annual information statements ») pour pouvoir exercer ce choix. 

Qu’advient-il si le client n’investit pas dans une PFIC? Il peut arriver que le client n’investisse pas dans une PFIC. Par exemple, si vous êtes un conseiller autorisé aux États-Unis et que votre client achète un FNB américain dans son compte non enregistré, ce placement n’est pas considéré comme une PFIC. Dans ce cas, le formulaire 8621 n’est pas requis, mais le client pourrait devoir déclarer le fonds comme un revenu étranger au Canada (T1135⁸), selon la valeur globale des avoirs qu’il détient aux États-Unis. 

Selon l’appétit pour le risque du client, détenir directement des valeurs mobilières ou des actions dans un compte non enregistré pourrait aussi être une solution viable. Peut-être que vous êtes un courtier canadien autorisé pouvant faciliter cette option, tout en évitant le plus possible l’obligation de déclarer les revenus de la PFIC. Les fiducies de placement immobilier et les fonds distincts sont en général considérés comme une zone grise lorsque l’on tente de déterminer s’ils répondent à la définition d’une PFIC. 

Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour personnes des États-Unis au Canada : à éviter, dans la mesure du possible

Même si le revenu gagné à l’intérieur d’un CELI soit libre d’impôt au Canada pour une personne des États-Unis, ce revenu est entièrement imposable aux États-Unis. Contrairement au REER, cet instrument d’épargne n’est pas couvert par la convention et ne reçoit pas le même traitement favorable. Selon l’instrument dans lequel le client investit, il pourrait devoir produire le formulaire 8621.

Les exigences de déclaration de revenus à l’étranger ont-elles été assouplies? Le document Revenue Procedure 2020-17, publié le 2 mars 2020, prévoit des conseils et un allégement pour les personnes des États-Unis avec des fiducies non résidentes au Canada fiscalement avantageuses, comme des régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et des régimes enregistrés d’épargne-invalidité (REEI)⁹. Cette nouvelle a été bien accueillie, car cela signifie qu’il n’est plus nécessaire de remplir le formulaire 3520, Annual Return to Report Transactions with Foreign Trusts, et le formulaire 3520-A, Annual Information Return of Foreign Trusts with a U.S. Owner, relativement aux REEE et aux REEI. Cela prenait du temps, en plus de coûter cher. 

Pourquoi le document 2020-17 Revenue Procedure est-il pertinent pour les CELI? Il y a eu un débat constructif à savoir si l’on peut considérer le CELI comme une fiducie fiscalement avantageuse aux fins d’exonération. L’IRS ne le mentionne pas explicitement le CELI dans sa Revenue Procedure. Plusieurs firmes de conseil en fiscalité transfrontalière de renom ont déterminé que le CELI répond aux critères et, de ce fait, ne devrait pas faire l’objet de déclarations supplémentaires. Nous encourageons les clients à consulter leur propre professionnel sur la question¹⁰. 

Quand votre client devrait-il envisager d’investir dans un CELI? En optant pour un CELI, le client qui est une personne des États-Unis devra payer l’impôt sur le revenu aux États-Unis et, probablement, déclarer le CELI dans le formulaire 114 du FinCEN, le formulaire concernant la FATCA et le formulaire relatif aux PFIC. Il pourrait malgré tout choisir d’investir dans un CELI dans des circonstances particulières. Par exemple, si l’impôt payable au Canada sur ses placements non enregistrés est supérieur au crédit d’impôt étranger concernant ces placements, le client pourrait être en mesure de compenser une partie de l’impôt payable sur le CELI aux États-Unis – en raison peut-être des taux d’impôt sur le revenu plus élevés au Canada et du CIE inutilisé qui en résulte. Si un client qui est une personne des États-Unis n’investit pas dans un compte non enregistré, un CELI n’ajoutera aucune valeur. Beaucoup de personnes des États-Unis évitent d’investir dans des CELI, étant donné les exigences de déclaration et les risques sous-jacents associés à cet instrument. 

REEI et REEE : à éviter, à moins de pouvoir contourner les pièges

Tout comme les CELI, les REEI et les REEE sont imposables pour les personnes des États-Unis. Ils doivent faire l’objet de déclarations aux États-Unis – à part les formulaires 3520 et 3520-A décrits plus haut. Si une personne des États-Unis souscrit un REEE, elle est assujettie à l’impôt des États-Unis sur le revenu gagné dans le REEE, sur les subventions et sur les bons qui y sont versés, ainsi que sur le revenu gagné sur ces subventions et ces bons. Le client qui est une personne des États-Unis n’est pas à l’abri de l’impôt tant que ces montants n’ont pas été complètement distribués au bénéficiaire du REEE. Même si une personne qui n’est pas américaine cotise à un REEE avec un souscripteur américain, ces cotisations, ainsi que les subventions et les bons proportionnels, sont imposables pour le souscripteur américain. Il y a également d’autres considérations fiscales au décès.

Quand les REEE peuvent-ils être avantageux pour les clients américains? Idéalement, si le père ou la mère de l’enfant n’est pas une personne des États-Unis, toutes les préoccupations fiscales transfrontalières peuvent être évitées. Si le souscripteur n’est pas une personne des États-Unis et qu’il n’y a aucun cotisant américain, le REEE pourra, règle générale, être considéré comme une fiducie non cédante étrangère, qui est fiscalement plus avantageuse¹¹. 

Considérez la situation fiscale du bénéficiaire, étant donné que son père et/ou sa mère pourraient être des personnes des États-Unis. Si le bénéficiaire du REEE est une personne des États-Unis, l’impôt des États-Unis peut avoir des conséquences fâcheuses, étant donné les dispositions « rétrospectives » sévères. Une fois que les retraits ont commencé, le bénéficiaire américain peut être imposé de manière punitive sur la distribution qui représente un revenu qui s’est accumulé dans le régime, mais qui n’a pas été versé dans l’année où il a été gagné. Il y a aussi des frais d’intérêts sur le revenu considéré comme un revenu accumulé. Les crédits d’impôt étrangers peuvent aider dans une certaine mesure, comme une portion des retraits sera aussi imposable au Canada. Un bénéficiaire américain peut aussi devoir produire des déclarations annuelles, étant donné le statut du REEE en tant que fiducie non cédante étrangère. Enfin, l’impôt sur les dons peut s’appliquer dans certaines circonstances. 

Le saviez-vous? Si la personne des États-Unis cotise simplement à un REEE, celui-ci peut être encore considéré comme un foreign grantor trust. Cela entraînerait le même traitement fiscal que pour un souscripteur américain.

En général, la meilleure façon d’éviter ces pièges potentiels est de s’assurer que le parent qui n’est pas américain soit le cotisant et le souscripteur du REEE, dans la mesure du possible. Si cela est impossible, un REEE pourrait être encore utile, en raison des subventions et des bons disponibles. Dans ce cas, le REEE ne sera pas à l’abri de l’impôt aux États-Unis et le degré de complexité augmentera considérablement. Cependant, le piège du bénéficiaire américain pourrait être inévitable. 

Qu’advient-il si le client est un souscripteur non américain, mais que le conjoint est une personne des États-Unis? Si le client qui n’est pas américain établit le REEE, c’est-à-dire que le conjoint qui n’est pas une personne des États-Unis est le cotisant ou le souscripteur, il pourrait être en mesure de réduire au minimum les revenus à déclarer aux États-Unis. Si le souscripteur décède et que le conjoint américain est alors nommé souscripteur, le régime pourrait être reclassé en tant que fiducie cédante étrangère et, par conséquent, être assujetti à l’impôt des États-Unis. Il s’agit possiblement de la seule solution raisonnable s’il n’y a personne d’autre dans la famille pouvant devenir le souscripteur. Il serait plus fiscalement avantageux si par exemple un grand-parent, une tante, ou un oncle non américain pouvait être nommé souscripteur. Cependant, les considérations relatives aux paramètres du régime et le degré de confiance accordé au nouveau souscripteur potentiel devraient être examinés de près.

Y a-t-il d’autres questions particulières à prendre en compte relativement aux REEI?

Bon nombre des facteurs à considérer dans le cas d’un REEE s’appliquent dans le cas d’un REEI qui est détenu par un titulaire américain. En effet, le REEI serait habituellement traité comme un foreign grantor trust aux fins d’imposition aux États-Unis. Le titulaire américain serait alors assujetti à l’impôt sur les cotisations, les subventions et les bons, en plus de devoir produire de multiples déclarations. Tout comme pour le REEE, il serait peut-être préférable de choisir, dans la mesure du possible, une personne non américaine comme titulaire. Vérifiez si le bénéficiaire est une personne des États-Unis, ce qui pourrait entraîner des déclarations et des obligations fiscales supplémentaires. 

Exemples de déclarations à produire par un contribuable américain :

Conclusion

De toute évidence, il y a plus de choses à éviter qu’à faire. Mais ce qui importe, c’est de considérer chaque situation transfrontalière individuellement. Les personnes des États-Unis veulent parfois tout simplement renoncer à leur citoyenneté pour éviter les situations complexes. D’innombrables questions fiscales et non fiscales doivent alors être prises en compte. Ces personnes peuvent être prestataires d’un régime de retraite aux États-Unis et vouloir transférer celui-ci au Canada avant de renoncer à leur citoyenneté, mais leur niveau de revenu au Canada ne permet pas de faire un tel transfert dans leur REER sans répercussions fiscales.

Les interactions entre les lois de l’impôt sur le revenu du Canada et des États-Unis peuvent être parfois complexes, même si le client n’est pas une personne des États-Unis.

Un client non américain peut involontairement s’exposer à l’impôt sur le revenu aux États-Unis en achetant un appartement en copropriété à Palm Springs, ou des titres américains dans son REER. L’IRS ratisse large et les conseillers doivent en tenir compte.

Si le client est une personne des États-Unis qui réside au Canada, vous pouvez lui faciliter la tâche de diverses manières. Toutefois, il devrait certainement envisager d’intégrer un spécialiste en fiscalité transfrontalière à son équipe de conseillers.