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Planification fiscale et successorale

15 février 2024

Stratégies d’optimisation des avantages des CELI

Par l’équipe de la planification fiscale et successorale de Placements mondiaux Sun Life

Depuis son lancement en 2009, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) a vu sa popularité grandir. Mais maximisez-vous la valeur de votre compte? L’article ci-dessous vous fournit quelques conseils à ce sujet.

Stratégies d’optimisation des avantages des CELI

Depuis son lancement en 2009, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) a vu sa popularité grandir. Mais maximisez-vous la valeur de votre compte? L’article ci-dessous vous fournit quelques conseils à ce sujet.

Connaître vos droits de cotisation

Vous pouvez verser des cotisations jusqu’à concurrence de vos droits de cotisation pour l’année, soit le total des montants suivants :

  1. votre plafond de cotisation au CELI de l’année en cours,
  2. vos droits de cotisation au CELI inutilisés de l’année précédente, et
  3. tout retrait du CELI effectué l’année précédente.

Vos droits de cotisation au CELI commencent l’année où vous atteignez l’âge de 18 ans et s’accumulent chaque année par la suite. Par exemple, si vous avez atteint l’âge de 18 ans en 2023, vos droits de cotisation pour 2024 seront de 13 500 $ (6 500 $ pour 2023 et 7 000 $ pour 2024). Cela suppose que vous n’y avez versé aucune cotisation ces deux années-là.

Si vous résidez dans une province ou un territoire où l’âge légal pour conclure un contrat est de 19 ans, vous ne pouvez pas ouvrir un CELI avant l’âge de 19 ans. Le fait d’avoir à attendre une année supplémentaire n’a cependant aucune incidence sur vos droits de cotisation. Si on utilise l’exemple ci-dessus, si vous avez atteint l’âge de 18 ans en 2023, mais que vous ne pouviez pas ouvrir un CELI avant l’âge de 19 ans, vos droits de cotisation à un CELI pour 2024 sont tout de même de 13 500 $.

N’oubliez pas que des pénalités sont prévues pour une cotisation excédentaire à un CELI, il est donc important de connaître les droits de cotisation dont vous disposez.

Pour savoir combien vous pouvez verser dans un CELI, visitez la page Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada. Il est important de savoir que les renseignements accessibles par la page Mon dossier peuvent ne pas tenir compte des cotisations et des retraits effectués récemment.Il est donc essentiel que vous en assuriez le suivi, vous aussi.

Bien choisir le moment de vos cotisations

Vous pouvez cotiser à votre CELI à n’importe quel moment de l’année. Pour maximiser la valeur des revenus générés non imposables, il est toutefois préférable de verser vos cotisations tôt dans l’année.

Vous pouvez verser des cotisations uniques ou établir des cotisations par prélèvements bancaires (PB). Avec les PB, vous versez régulièrement des cotisations dans votre compte, par exemple, chaque jour de paie. Cette approche disciplinée, appelée « achats périodiques par sommes fixes » permet de tirer profit de la variabilité du marché.

Pour en savoir plus sur les achats périodiques par sommes fixes, lisez l’article suivant : Achats périodiques par sommes fixes : le pour et le contre

Bien choisir le moment de vos retraits

Idéalement, vous effectuez un retrait seulement lorsque cela est nécessaire. Si vous devez faire un retrait, la bonne nouvelle, c’est que votre droit de cotisation correspondant est rétabli l’année suivante. C’est pourquoi le meilleur moment pour effectuer un retrait est vers la fin de l’année. En effet, vous n’avez à attendre qu’au 1er janvier de l’année suivante pour que votre droit de cotisation soit rétabli.

Le montant retiré dans une année ne réduit pas le montant total des cotisations que vous avez effectuées pendant l’année. Par conséquent, si vous souhaitez cotiser après un retrait, vous ne pouvez le faire que si vous disposez de droits de cotisation inutilisés.

Vous devez également garder à l’esprit que le montant que vous êtes autorisé à retirer peut être limité en raison du type de placement détenu dans votre CELI.

Parlez à votre conseiller avant d’investir pour comprendre quelles limites de retrait ou quels autres facteurs peuvent s’appliquer au placement que vous envisagez de détenir dans votre CELI.

Faire des dons aux membres de votre famille

En tant que titulaire du compte, vous êtes la seule personne qui peut cotiser à votre CELI. Cependant, les cotisations n’ont pas à provenir du revenu que vous avez gagné ni même de vos propres fonds.

Si votre conjoint, votre conjoint de fait ou vos enfants adultes disposent de droits de cotisation inutilisés, vous pouvez leur donner de l’argent qu’ils peuvent verser dans leur propre CELI.

Cette stratégie de dons comporte deux principaux avantages :

  1. La croissance ou le revenu générés dans leur CELI ne vous seront pas réattribués; et
  2. Le don peut réduire l’impôt global que vous auriez autrement à payer si vous investissiez cet argent dans un compte de placement non enregistré. Par conséquent, vous et votre conjoint, conjoint de fait ou enfant adulte pourriez en profiter sur le plan fiscal.

CELI ou régime enregistré d’épargne-retraite (REER) – lequel vous convient le mieux?

Plusieurs facteurs entrent sont à considérer dans le choix d’un compte :

  1. Niveau de revenu – avec un faible revenu, le CELI pourrait être un meilleur instrument d’épargne. Vous pouvez conserver vos droits de cotisation à un REER inutilisés pour les années où votre revenu sera plus élevé et où vous profiterez alors d’économies d’impôt plus grandes grâce à ces cotisations.
  2. Objectifs d’épargne – quel est votre horizon d’épargne? Un CELI convient à des objectifs à court, moyen et long terme, sans incidence fiscale pour vous au moment du retrait. Un REER est axé sur l’épargne-retraite, avec une orientation à long terme. Les retraits sont inclus dans le revenu et vos droits de cotisation au REER ne sont pas rétablis. 

L’article suivant compare trois régimes de placement pour vous aider à faire le bon choix :

Comparaison des comptes d’épargne fiscalement avantageux : CELI, REER et CELIAPP

Désignation de bénéficiaires ou de propriétaires successeurs

Vous pouvez décider comment votre CELI sera transmis à d’autres à votre décès. Plusieurs options peuvent s’offrir à vous :

  1. Désigner des bénéficiaires – à votre décès, vos bénéficiaires reçoivent la valeur de votre compte libre d’impôt. Toute augmentation de la valeur du compte après votre décès devient imposable par la suite pour le bénéficiaire. Si ce dernier dispose de droits de cotisation inutilisés, il peut alors utiliser ces fonds pour cotiser à son propre CELI.
  2. Désigner un propriétaire successeur – selon votre province ou territoire de résidence, vous pouvez peut-être désigner votre conjoint ou conjoint de fait comme propriétaire successeur de votre CELI. À votre décès, votre CELI lui est transféré et conserve son statut de compte libre d’impôt.

Les CELI sont des outils très efficaces pour vous aider à épargner. Grâce aux stratégies ci-dessus, ils peuvent être encore plus efficaces. Discutez de votre CELI avec un conseiller.

Pour en savoir plus sur les avantages de consulter un conseiller, lisez l’article suivant :

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Le contenu de cet article est fourni à titre informatif uniquement. Il ne doit en aucun cas tenir lieu de conseils professionnels d’ordre financier, fiscal, juridique ou comptable ni en matière d’assurance et de placement, ou se substituer à de tels conseils. Il ne doit pas être considéré comme une source d’information à cet égard et ne constitue pas une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières. Vous devriez toujours consulter un conseiller ou un fiscaliste avant de recourir à une stratégie tirée du présent article pour vous assurer que tous les éléments de votre situation personnelle sont pris en considération au moment d’élaborer votre plan financier. Le contenu de cet article provient de sources jugées fiables, mais aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée quant à son caractère opportun ou à son exactitude. Gestion d’actifs PMSL inc. se dégage de toute responsabilité liée aux pertes que peuvent entraîner les stratégies contenues dans le présent article.

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