Une autre année se termine. Le temps est à nouveau venu de réfléchir aux moyens de réduire votre impôt à payer pour 2022 et de mieux vous positionner pour maximiser votre situation fiscale.

Prenez note que certaines de ces stratégies sont complexes. Les investisseurs doivent en parler avec un conseiller ou un fiscaliste avant de les mettre en œuvre.

1. Stratégies pour les comptes enregistrés

Cotisez à votre REER à l’avance

Les cotisations aux REER pour l’année 2022 doivent être faits avant la fin des 60 premiers jours de 2023. La date limite de 2022 pour cotiser à un REER est donc le 1er mars 2023. Il est préférable de faire cette cotisation le plus tôt possible. Votre argent commence à fructifier plus tôt. De plus, les marchés ont connu une importante correction en 2022. Ainsi, en cotisant tôt, vous pourrez également profiter d’une possible hausse des marchés.

Pour connaître votre plafond de cotisation à un REER, consultez votre plus récent avis de cotisation. Il indique vos droits de cotisation inutilisés. Toute cotisation excédentaire de plus de 2 000 $ à un REER entraîne une pénalité mensuelle de 1 %.  Si vous ne disposez pas des liquidités nécessaires pour cotiser à un REER, envisagez d’emprunter des fonds pour votre cotisation. Vous pouvez aussi transférer des parts de fonds communs de placement ou des titres en nature à votre REER pour faire cette cotisation. Toutefois, n’oubliez pas que tout transfert de titres en nature (comme des fonds) qui se sont appréciés entraînera un gain en capital. Si une perte en capital est réalisée sur ce transfert, elle est considérée comme nulle. Elle ne peut être utilisée ultérieurement pour compenser des gains en capital. Avant d’utiliser une telle stratégie, il est préférable d’en parler à un conseiller.

Cotisez à un REER de conjoint

Cotisez au REER de conjoint avant la fin de l’année pour réduire la possibilité que les règles d’attribution s’appliquent sur tout retrait futur. Par exemple, si vous cotisez à un REER de conjoint pour l’année civile en cours et que vous n’y faites pas de contribution les deux années suivantes, votre conjoint ou conjoint de fait peut retirer des fonds du régime de conjoint et payer de l’impôt dès le 1er janvier 2025. Par contre, si votre cotisation se fait en janvier 2023, votre conjoint devra attendre jusqu’en janvier 2026 avant de pouvoir retirer des fonds sans que les règles d’attribution s’appliquent. Notez que ces cotisations au REER de conjoint sont possibles tant que le conjoint ou conjoint de fait bénéficiaire n’atteint pas 72 ans au cours de l’année, et ce, peu importe l’âge du cotisant. Malgré la possibilité de fractionnement du revenu, cotiser à un REER de conjoint peut assurer plus de souplesse pour les retraits.

Envisagez de verser une cotisation excédentaire à votre REER si vous atteignez l’âge de 71 ans cette année

Votre REER vient à échéance à la fin de l’année où vous atteignez 71 ans. Vous ne pouvez plus y cotiser par la suite. D’habitude, les gens choisissent de transférer les fonds de leur REER à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) avant la fin de cette année-là. D’autres options sont également possibles : faire un retrait ou souscrire une rente.

De plus, si vous atteignez 71 ans en 2022 et que vous avez gagné un revenu pendant l’année, il peut être avantageux de verser volontairement une cotisation excédentaire à votre REER en décembre 2022 avant d’avoir 71 ans. Des pénalités mensuelles de 1 % sur le montant de la cotisation excédentaire sont associées à cette cotisation au-delà de la marge de 2 000 $ d’excédent autorisé. Le 1er janvier 2023, vos droits de cotisation augmenteront en fonction de votre revenu gagné en 2022, ce qui pourrait éliminer la cotisation excédentaire mentionnée précédemment.

Il sera essentiel pour votre comptable ou votre fiscaliste d’évaluer votre revenu gagné en 2022 pour s’assurer que la pénalité de cotisation excédentaire ne s’applique qu’en décembre 2022. La pénalité mensuelle correspond à 1 % de la cotisation excédentaire. Si cette stratégie est mise en œuvre correctement, les économies d’impôt tirées de la déduction du REER pour 2022 devraient largement surpasser la pénalité payée pour la cotisation excédentaire en décembre 2022. Si vous n’avez pas recours à cette stratégie de cotisation excédentaire, les nouveaux droits de cotisation seront perdus. La cotisation doit être faite avant la fermeture du REER . De plus, si votre conjoint ou conjoint de fait a 71 ans ou moins dans l’année, vous pouvez cotiser au REER de conjoint.

Cotisez au REER de conjoint si votre conjoint/conjoint de fait est décédé en 2022

Si votre conjoint ou conjoint de fait est décédé en 2022 et qu’il a des droits de cotisation inutilisés, le liquidateur peut envisager de verser une dernière cotisation au REER de conjoint avant le 1er mars 2023. Il y aura ainsi des économies d’impôt pour le défunt. La cotisation au REER pourra être déduite du revenu sur la dernière déclaration du défunt.

Envisagez de maximiser vos cotisations à un CELI

Le plafond de cotisation à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) était de 6 000 $ en 2022 (il augmentera à 6 500 $ en 2023). Pour ouvrir un compte, il faut avoir 18 ans ou plus et être résident du Canada. Depuis la création des CELI en 2009, le montant maximal total auquel un nouvel utilisateur peut cotiser à un CELI est de 81 500 $, au 31 décembre 2022. Cette cotisation peut être versée au comptant ou en transférant des placements en nature, ce qui peut donner lieu à un gain en capital.

Une perte en capital découlant du transfert d’un placement à un CELI est réputée nulle. Elle ne peut servir à compenser des gains en capital.. Pour décider s’il est plus avantageux de cotiser à un REER ou à un CELI, il est important de comparer la souplesse offerte par le CELI à la déductibilité fiscale d’une cotisation à un REER. La date, l’âge et les taux d’imposition marginaux sont d’autres facteurs à prendre en compte, en gardant à l’esprit que les retraits des REER/FERR sont entièrement imposables tandis que les retraits des CELI sont non imposables. Si vous comptez retirer des fonds de votre CELI à court terme, envisagez de le faire avant la fin de 2022. Le montant du retrait de 2002 sera ajouté à vos droits de cotisation au CELI pour 2023.

Cotisez à un REEE

Le plafond de cotisation viager à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est de 50 000 $. Cependant, seule la première tranche annuelle de 2 500 $ par enfant est admissible à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE). La SCEE est versée à raison de 20 % sur les cotisations jusqu’à concurrence de 2 500 $ par année, sous réserve d’un plafond viager de 7 200 $. Si vous ne pouvez pas maximiser la SCEE pour une année, le REEE prévoit des dispositions de rattrapage.Selon ces règles,un maximum de 1 000 $ de SCEE peut être versé sur des cotisations dans une année. Enfin, si un enfant ou petit-enfant atteint l’âge de 15 ans en 2022 et n’a jamais été le bénéficiaire d’un REEE, pour profiter d’une SCEE jusqu’à l’âge de 17 ans (la dernière année où une SCEE est versée), deux options sont possibles :

  • Une cotisation de 2 000 $ doit être versée dans le REEE avant la fin de l’année.
  • Si des cotisations d’au moins 100 $ ont été versées pendant les trois années précédentes, seul un montant de 100 $ en cotisations au REEE est exigé pour 2021.

D’autres avantages fiscaux sont offerts aux familles à faible revenu en plus des programmes provinciaux. Votre conseiller peut vous aider à faire ces choix.

2. Stratégies pour les comptes non enregistrés

Envisagez de reporter l’achat de parts de fonds communs de placement

Vous devez savoir que la plupart des fonds communs de placement versent généralement des distributions imposables à leurs porteurs de parts durant les derniers mois de l’année. Cette distribution comprend le revenu sous-jacent réalisé accumulé depuis la dernière distribution. Si vous avez acheté des parts de fonds vers la fin de l’année, la valeur du fonds (c’est-à-dire le montant que vous avez payé) reflète probablement ce revenu accumulé. Ce revenu sera donc imposable lorsque les distributions seront versées au cours de l’année, peu importe la date où vous avez acheté des parts.

Envisagez de reporter la réalisation des gains en capital en 2023

Reporter la déclaration des gains en capital à l’exercice suivant constitue une stratégie courante. En reportant la vente d’un titre (gain non réalisé) au 1er janvier 2023, l’impôt sur le gain ne sera payableque le 30 avril 2024. Cette stratégie vous permet de reporter l’impôt, mais aussi de réduire l’impôt en tirant parti de taux d’imposition progressifs durant une autre année d’imposition. Cette stratégie peut être avantageuse si vous prévoyez de vous trouver dans une tranche d’imposition inférieure l’année d’imposition suivante. Un changement éventuel au taux d’inclusion des gains en capital pourrait rendre le report moins attrayant. Cependant, ces changements sont généralement annoncés dans le budget fédéral et sont rarement rétroactifs. Votre conseiller peut vous aider à mieux comprendre si cette stratégie vous convient.

Envisagez la réalisation des pertes à des fins fiscales

La stratégie des ventes à perte à des fins fiscales permet de réaliser des avantages fiscaux sur un placement sous-performant. Cette stratégie est avantageuse si vous avez réalisé des gains en capital pendant les trois années d’imposition précédentes. Pour réaliser une perte en capital pour l’année en cours, l’opération doit généralement avoir lieu deux jours ouvrables avant le 31 décembre. La perte en capital réalisée permettra de contrebalancer les gains en capital réalisés pendant l’année en cours. Si aucun gain en capital n’a été réalisé en 2022 ou si les pertes en capital excèdent les gains en capital réalisés dans l’année, la perte nette de capital peut être reportée jusqu’à trois années d’imposition en arrière pour contrebalancer les gains en capital de ces années précédentes et récupérer l’impôt payé antérieurement. De plus, pour pouvoir déduire la perte en capital, vous devez éviter l’application des règles relatives aux « pertes apparentes ». Pour en savoir plus, voir l’article « Règles relatives aux pertes apparentes – Avez-vous trébuché sur celles-ci? » Discutez avec votre conseiller ou votre fiscaliste avant d’effectuer des ventes à perte à des fins fiscales.

Envisagez de transférer à un enfant des placements détenus à perte

En transférant avant la fin de l’année, à un mineur, un placement qui a perdu de la valeur, vous subissez une perte en capital à la cession pouvant compenser les gains en capital réalisés cette année ou potentiellement reportés rétrospectivement sur n’importe laquelle des trois années précédentes. Ainsi, vous pouvez transférer à l’enfant mineur l’impôt à payer sur toute croissance future du placement. Les règles d’attribution ne s’appliquent pas aux gains en capital réalisés par des enfants mineurs. Cependant, ces règless’appliqueront aux dividendes payés par les placementstransférée, à titre d’exemple.

Envisagez de faire un don de titres en nature à un organisme de bienfaisance

Un don à un organisme de bienfaisance enregistré permet de bénéficier de crédits d’impôt (voir ci-dessous). Si vous comptez avoir recours à cette stratégie cette année, envisagez de donner directement des fonds communs de placement ou des titres cotés en bourse qui se sont appréciés, plutôt que du comptant. Vous recevrez un reçu de don égal à la valeur du placement au moment du don et tout gain en capital subséquent ne sera pas imposable.

3. Autres stratégies fiscales

Envisagez de faire des dons de charité

Vous pouvez faire un don à un organisme de bienfaisance enregistré d’ici le 31 décembre 2022 et ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt pour dons pour l’année d’imposition 2022. Pour les dons admissibles supérieurs à 200 $, un crédit d’impôt fédéral de 29 % (pouvant s’élever à 33 % pour les personnes à haut revenu) plutôt que de 15 % s’applique. Des crédits d’impôt provinciaux peuvent également s’appliquer et leurs taux augmentent au-delà du seuil de 200 $. Ce crédit d’impôt non remboursable peut être transféré entre conjoints ou conjoints de fait. S’il n’est pas utilisé l’année où le don est fait, il peut être utilisé au cours d’une des cinq années suivantes. Faire un don en nature de titres qui se sont appréciés est très avantageux sur le plan fiscal, comme nous l’avons expliqué ci-dessus. Il y a d’autres moyens de donner autres qu’au comptant. Vous pouvez transférer la propriété d’une assurance-vie à un organisme de bienfaisance ou faire l’achat d’une rente de bienfaisance. Parlez à votre conseiller pour déterminer comment mettre en œuvre l’une de ces stratégies.

Envisagez de réduire les versements d’acomptes provisionnels

Certains contribuables sont assujettis à des acomptes provisionnels. Leur versement est exigé le 15e jour des mois de mars, de juin, de septembre et de décembre. Ces acomptes provisionnels sont calculés à partir du revenu de l’année précédente. Cependant, si votre revenu de 2022 est inférieur à celui des années précédentes, envisagez de réduire votre dernier acompte provisionnel du 15 décembre. Il n’est pas nécessaire de payer à l’avance plus d’impôt que vous en devrez. Il serait avisé de consulter un comptable ou un fiscaliste avant de verser un acompte provisionnel moins élevé. Vous devrez payer des intérêts et des pénalités liés à tout impôt impayé pour l’année.

Retardez les retraits au titre du Régime d’accession à la propriété (RAP) jusqu’à l’année prochaine

Le RAP vous permet de retirer de l’argent en franchise d’impôt d’un REER pour payer la mise de fonds d’une maison. Cependant, certaines règles de ce régime incitent à attendre après la fin de l’année pour effectuer le retrait :

  • Le cotisant doit acheter ou construire l’habitation admissible au plus tard le 1er octobre de l’année suivant le retrait.
  • Tous les retraits doivent être effectués durant la même année civile.
  • Les remboursements au titre du RAP doivent commencer deux ans après l’année du retrait.

Retarder un retrait après la fin de l’année laisse plus de temps pour acheter une maison. Cela signifie également qu’il y a plus de temps pour effectuer des retraits et retarde l’échéance des remboursements dans le REER.

N’oubliez pas qu’un nouveau véhicule d’épargne pour l’accès à la propriété sera lancé l’année prochaine. À compter de 2023, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) sera offert. Les premiers acheteurs pourront y verser une cotisation maximale de 8 000 $ pour l’année 2023. Les retraits admissibles d’un CELIAPP permettront à un contribuable d’acheter sa première habitation, mais sans l’exigence des remboursements. Les contribuables ne seront pas autorisés à utiliser à la fois le RAP ou un retrait admissible d’un CELIAPP. Il faudra choisir l’un ou l’autre. De plus, ils seront autorisés à transférer des fonds d’un REER à un CELIAPP en franchise d’impôt, sous réserve des plafonds annuel et viager de cotisation au CELIAPP.

Créez un revenu de retraite admissible

Les conjoints ou conjoints de fait peuvent allouer jusqu’à 50 % de leur revenu de pension admissible à leur conjoint ou conjoint de fait. Cela permet un certain fractionnement du revenu entre les conjoints ou conjoints de fait. Si vous avez 65 ans ou plus en 2022 et n’avez reçu aucun revenu de pension admissible, envisagez de faire un retrait de votre FERR pour profiter du fractionnement du revenu de retraite. De plus, si votre conjoint ou conjoint de fait a plus de 65 ans, celui-ci bénéficiera également du crédit d’impôt pour revenu de pension. Vous pourrez aussi en bénéficier. Vous réaliserez ainsi des économies d’impôt liées au fractionnement du revenu ainsi qu’au crédit d’impôt pour revenu de pension. Parlez à votre conseiller pour déterminer comment mettre en œuvre cette stratégie.

 

Renseignements importants

Les renseignements contenus dans cet article ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux. Veuillez consulter un fiscaliste qualifié au besoin.