Les recommandations d’achat ou de vente sont généralement faites en fonction des circonstances et des objectifs financiers propres à un client. Mais l’impôt peut aussi être un facteur clé. C’est parce que les placements ayant accumulé une perte en capital peuvent compenser les gains en capital réalisés durant l’année courante, au cours d’une année ultérieure, ou au cours d’une des trois années d’imposition antérieures.   

Bien que l'intention puisse être de profiter de la réalisation d'une perte en capital dans l'année, un investisseur peut trébucher par mégarde sur les règles relatives aux règles sur pertes apparentes. Gare aux résultats inattendus! La perte en capital qui a été déclenchée peut ne pas être disponible maintenant, ou dans l’avenir, ou elle peut être dans certains cas transférée à quelqu’un d’autre.

Règles relatives aux pertes apparentes

Les règles relatives aux pertes apparentes servent à prévenir la réalisation de pertes lorsqu’il n’y a pas de changement apparent à la propriété véritable.

Les cinq questions suivantes peuvent vous aider à identifier les règles relatives aux pertes apparentes :

1. Est-ce qu’une perte en capital a été réalisée sur la disposition d’un bien particulier? Oui ou non?
2. Est-ce que le même bien ou un bien identique a été acquis? Oui ou non?
3. Est-ce que le même bien ou un bien identique a été acquis, ou le droit d’acquérir la propriété de ce même bien ou bien identique ont été acquis, dans les 30 jours précédant ou suivant la disposition? Oui ou non?
4. Est-ce que le même bien ou un bien identique est encore détenu ou est-ce que les droits de propriété sont conservés 30 jours après la disposition? Oui ou non?
5. Qui a acquis, ou a le droit d’acquérir, le même bien ou un bien identique? On ne peut pas répondre à cette question simplement par oui ou non. C’est ce que nous allons examiner dans un instant.

Si la réponse aux questions 1, 2, 3 et 4 est « oui », alors les règles relatives aux pertes apparentes s’appliqueront probablement.  

La réponse à la première question peut être facilement déterminée lorsqu’un actif est disposé. La réalisation d’une perte en capital est le point de départ d’une possible application des règles relatives aux pertes apparentes.  

Examinons maintenant plus en détail ces règles afin de mieux comprendre l’incidence des réponses aux questions 2 à 5.  

Qu’entend-on par biens identiques?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a fourni des indications¹ sur le sens de l’expression « biens identiques » : 

« […] des biens qui sont semblables quant à tous leurs points importants, de sorte qu’un acheteur éventuel n’aurait pas de préférence pour l’un plutôt que pour l’autre. Pour déterminer si des biens sont identiques, il est nécessaire de comparer les qualités ou éléments inhérents qui confèrent à chaque bien son identité. On doit se fonder sur les détails pertinents de chaque cas afin de décider du caractère identique des biens. »

« Les actions de deux catégories différentes du capital-actions d’une société ne sont pas identiques si elles ne comportent pas les mêmes intérêts, droits et privilèges. […] De plus, il est à noter que le droit ou privilège de conversion ou d’échange afférent aux actions de catégorie X constitue un droit d’acquérir un bien et que ce droit est réputé être un bien qui est identique aux actions de catégorie Y pour l’application de la définition de “perte apparente” […] Par conséquent, l’existence d’un droit ou privilège de conversion ou d’échange afférent aux actions du capital-actions d’une société peut faire en sorte, dans certaines circonstances, que la perte que le contribuable subit lors de la disposition d’une action soit considérée comme une “perte apparente” […] ²   »

Plusieurs facteurs doivent être pris en compte pour déterminer si un bien est un « bien identique » conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu (LIR). L’ARC peut aussi interpréter la LIR différemment. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal lorsqu’une perte en capital a été subie relativement à la disposition d’un bien. Il s’agit de décider si le même bien sera acquis, ou si un bien identique sera acheté. 

Qu’entend-on par les 30 jours précédant ou suivant la disposition?

La règle de 30 jours, comme illustrée dans le graphique ci-dessous, est une période importante qui doit être considérée pour ce qui est des pertes en capital réalisées.  

Par exemple, supposons que vous vendez 100 parts d’ABC et que la date de l’opération est le 13 juin 2024. Cette opération sera réglée le 14 juin 2024. Pour éviter l’application des règles relatives aux pertes apparentes, vous ne devez acquérir aucune nouvelle part d’ABC dont la date de règlement se situe entre le 17 mai 2024 et le 16 juillet 2024 inclusivement. 

Lorsqu’une perte en capital a été réalisée sur la disposition d’un bien en immobilisation et qu’une personne affiliée (définie plus bas) acquière le même bien ou un bien identique, ou a le droit d’acquérir le même bien ou un bien identique :

• 30 jours avant la disposition du bien, ou 
• 30 jours après la disposition du bien,

et

• la personne affiliée continue de détenir le bien 30 jours après la disposition (c.-à-d. au 61e jour indiqué dans le graphique ci-dessus), 

les règles relatives aux pertes apparentes s’appliquent.  

Qui a acquis, ou a le droit d’acquérir, le même bien ou un bien identique?

« Qui » fait référence à une personne affiliée.  

Mentionnons d’abord les personnes qui ne sont PAS affiliées, c’est-à-dire les parents, les grands-parents, les frères et sœurs, les enfants et les petits-enfants.  

Les personnes affiliées comprennent :

• un particulier et lui-même; 
• un particulier et son époux ou son conjoint de fait; 
• une société et la personne qui contrôle la société, ainsi que son époux ou son conjoint de fait; 
• une société de personnes et un associé détenant une participation majoritaire, ou 
• une fiducie et son bénéficiaire de participation majoritaire, ainsi que leur époux ou leur conjoint de fait.  

Prenons l’exemple suivant :  

• Ann et Jason sont mariés.
• Ann a vendu (c.-à-d. que l’opération est réglée) 100 parts de Compagnie XYZ le 31^e jour et a réalisé une perte en capital.
• Jason a acheté (c.-à-d. que l’opération est réglée) 100 parts de Compagnie XYZ le 20e jour.
• Jason a continué de détenir les 100 parts de Compagnie XYZ le 61e jour (soit 30 jours après qu’Ann ait disposé de ses parts).

Est-ce que les règles relatives aux pertes apparentes s’appliquent? Revenons aux questions posées plus tôt :

1. Est-ce qu’une perte en capital a été réalisée sur la disposition d’un bien particulier? Oui
2. Est-ce que le même bien ou un bien identique a été acquis? Oui 
3. Est-ce que le même bien ou un bien identique a été acquis, ou les droits de propriété de ce même bien ou bien identique ont été acquis, dans les 30 jours précédant ou suivant la disposition? Oui
4. Est-ce que le même bien ou un bien identique est encore détenu ou est-ce que les droits de propriété sont conservés 30 jours après la disposition? Oui
5. Qui a acquis, ou a le droit d’acquérir, le même bien ou un bien identique? Jason, une personne affiliée

Selon ces réponses, les règles relatives aux pertes apparentes s’appliquent. La perte en capital réalisée par Ann sur la disposition de ses parts de Compagnie XYZ est réputée être nulle.  

Ann pourra-t-elle un jour déclarer cette perte en capital? Nous reviendrons sur cet exemple plus tard.

Une fois qu’il est établi que les règles relatives aux pertes apparentes s’appliquent, la prochaine étape consiste à déterminer si la perte est :

• suspendue (c.-à-d. qu’elle peut être utilisée à une date ultérieure) ou 
• refusée (c.-à-d. qu’elle ne pourra jamais être comptabilisée).  

Refusée

Une perte est refusée si le même bien ou un bien identique est acheté dans un compte enregistré, comme un régime enregistré d’épargne retraite (REER), un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), un régime enregistré d’épargne-études (REEE), etc. ou transféré dans celui-ci. 

Suspendue

Une perte est suspendue si le même bien ou un bien identique est acheté par une personne affiliée, ou transféré à cette dernière, sans qu’il soit question d’un compte enregistré.  

La perte est suspendue jusqu’à ce que le même bien ou un bien identique soit ultimement cédé par la personne affiliée.  

Qui peut comptabiliser la perte dépend de qui a acquis (au moyen d’un achat ou d’un transfert) le même bien ou un bien identique :  

• Si la personne affiliée est l’époux, le conjoint de fait ou la personne qui a disposé du bien – souvenez-vous que vous êtes affilié à vous-même –, la perte est effectivement comptabilisée par l’acheteur subséquent,parce que la perte qui a été initialement refusée est ajoutée au prix de base du bien acquis.
• Si la personne affiliée est une société, une fiducie une société de personnes, une personne qui contrôle une société, une fiducie ou une société de personnes, ou son époux ou son conjoint de fait, ou un particulier et son époux ou son conjoint de fait, la perte sera comptabilisée par le propriétaire initial ou le cédant.  

Revenons à l’exemple ci-dessus :

Ann a vendu 100 parts de Compagnie XYZ et réalisé une perte en capital. Jason, lui, a acheté 100 parts de Compagnie XYZ et continue de détenir le bien 30 jours après qu’Ann ait disposé de ses parts.  

Supposons aussi qu’Ann a réalisé une perte en capital de 5 000 $, et que Jason a acheté 100 parts au coût de 15 000 $.  

L’année suivante, Jason a vendu 100 parts de Compagnie XYZ pour la somme de 25 000 $. La même année, Jason déclarera un gain en capital sur la disposition de 5 000 $. La perte en capital d’Ann est réputée nulle et est effectivement transférée à Jason. Le gain en capital qu’il aurait dû autrement déclarer (c.-à-d. la somme de 25 000 $ – le prix d’achat de 15 000 $ = 10 000 $) est réduit du montant de la perte en capital d’Ann.

Bien que ces règles soient en quelque sorte punitives et qu’elles puissent entraîner un résultat inattendu, certaines circonstances permettent de les utiliser de manière à ce qu’une famille en tire parti. Nous vous recommandons de travailler avec le client et un conseiller fiscal afin de bien interpréter ces règles complexes.

Voici quelques questions clés auxquelles réfléchir lorsqu’un client a des pertes non réalisées dans l’un ou l’autre de ses portefeuilles de placements non-enregistrés : 

• Un gain en capital a-t-il été réalisé durant l’année d’imposition courante? (Des pertes en capital sont compensées par des gains en capital réalisés ou des dividendes de gains en capital reçus au cours de la même année civile. Tout excédant restant est la « perte en capital nette ».)
• Des gains en capital ont-ils été réalisés au cours d’une des trois dernières années d’imposition? (Les pertes en capital nettes peuvent être reportées rétrospectivement à l’une des trois dernières années d’imposition afin de compenser les gains en capital réalisés au cours de ces années. Pour ce faire, le formulaire T1A – Demande de report rétrospectif d’une perte doit être rempli.)
• Un gain en capital est-il anticipé à l’avenir? (Les pertes en capital nettes peuvent être reportées indéfiniment afin de compenser les gains en capital futurs.)
• Si un client a un époux ou un conjoint de fait, peut-il répondre affirmativement à l’une des trois questions précédentes? (Si oui, il pourrait être possible d’appliquer les règles relatives aux pertes apparentes à son avantage.) 
• Est-il envisagé d’investir dans le même bien ou un bien identique dans les 30 jours suivant une disposition dans un compte affilié? (Si oui, l’acquisition peut-elle être reportée au-delà de 31 jours suivant la disposition, sans être considéré comme la même ou identique propriété d’un point de vue fiscal? Un contrat de fonds distinct ou un fonds commun de placement de catégorie de société pourrait être considéré comme un autre instrument. Ils pourraient être investis dans le même fonds ou dans des fonds similaires.
• Avez-vous tenu compte de la date de règlement et des jours fériés dans le calcul de la période de 30 jours?
• Si les règles relatives aux pertes apparentes sont déclenchées dans une opération impliquant une société, une société de personnes ou une fiducie et que la perte est suspendue, le bien de remplacement peut-il être cédé au cours de la même année d’imposition? (La perte en capital est suspendue jusqu’à la propriété identique ait été cédée.)