Songez à des moyens de réduire vos impôts pas seulement lorsqu’il est temps de cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou de produire votre déclaration de revenus. Il est important que votre plan financier vous positionne pour l’avenir en maximisant vos économies d’impôt et votre épargne-retraite. Dans ce premier article, nous nous penchons sur les comptes enregistrés. Pour en savoir plus sur les comptes non enregistrés et les autres stratégies fiscales, cliquez ici.

Prenez note que certaines de ces stratégies sont complexes. Les investisseurs doivent en parler avec un conseiller ou un fiscaliste avant de les mettre en œuvre.

Cotisez à votre REER à l’avance

Pour que les cotisations au régime enregistré d’épargne-retraite (REER) soient déductibles du revenu imposable en 2024, elles doivent être versées durant cette même année ou dans les 60 premiers jours de l’année civile suivante. La date limite de cotisation au REER pour 2024 est le 1er mars 2025 et tombe un samedi, donc elle est reportée au lundi suivant, soit le 3 mars 2025.

Il est préférable de faire cette cotisation le plus tôt possible. Votre argent commence à fructifier plus tôt. Ainsi, en cotisant tôt, vous pourrez également profiter d’une possible hausse des marchés. Les montants ne sont imposables que l’année où vous faites un retrait du REER; autrement, votre REER peut continuer à procurer une croissance avec report d’impôt.

Mettez en place un programme de prélèvement bancaire, par exemple, tous les mois ou à une date qui coïncide avec votre calendrier de paie habituel. Cette démarche s’inscrit dans une stratégie « payez-vous en premier ». Si vous l’adoptez, vous pourrez demander à votre employeur de réduire le montant de l’impôt retenu à chaque paie. Votre employeur aura besoin d’une lettre de l’Agence du revenu du Canada (ARC) toutefois. Pour obtenir une lettre de l’ARC, vous devez remplir le formulaire T1213 Demande de réduction des retenues d’impôt à la source et l’envoyer à l’ARC (l’adresse figure sur le formulaire).

Pour connaître votre plafond de cotisation à un REER, consultez votre plus récent avis de cotisation. Il indique vos droits de cotisation inutilisés. Toute cotisation excédentaire de plus de 2 000 $ à un REER entraîne une pénalité mensuelle de 1 %. Il est donc primordial de porter attention à cette limite.

Si vous n’avez pas d’argent pour cotiser à votre REER, pensez aux options suivantes :

  • Empruntez le montant de votre cotisation. Les intérêts payés sur l’argent emprunté ne sont pas déductibles du revenu imposable. Cependant, le remboursement d’impôt potentiel pourrait servir à éponger une partie ou la totalité du prêt et à épargner pour votre retraite. N’empruntez que ce que vous pourrez rembourser dans l’année.
  • Transférez des fonds communs de placement ou des titres en nature de votre compte non enregistré à votre REER. Le transfert est considéré comme une disposition aux fins du calcul de l’impôt dans l’année et devra être déclaré l’année où le transfert a eu lieu. Sachez que le transfert de titres en nature dont la valeur s’est appréciée à des comptes enregistrés peut générer des gains en capital, qui sont imposables. Si les titres ont perdu de la valeur, une perte en capital pourrait être générée lors du transfert. Malheureusement, cette perte sera considérée comme nulle et ne pourra pas être utilisée pour compenser des gains en capital. Il est préférable de consulter un conseiller fiscal avant d’adopter une telle stratégie.

Envisagez de verser une cotisation excédentaire à votre REER si vous atteignez l’âge de 71 ans cette année

Votre REER vient à échéance à la fin de l’année où vous atteignez 71 ans. Vous ne pouvez plus y cotiser par la suite. D’habitude, les gens choisissent de transférer les fonds de leur REER à un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) avant la fin de cette année-là. D’autres options sont également possibles : faire un retrait ou souscrire une rente.

De plus, si vous atteignez 71 ans en 2024 et que vous avez gagné un revenu pendant l’année, il peut être avantageux de verser volontairement une cotisation excédentaire à votre REER en décembre 2022 avant d’avoir 71 ans. Des pénalités mensuelles de 1 % sur le montant de la cotisation excédentaire sont associées à cette cotisation au-delà de la marge de 2 000 $ d’excédent autorisé. Le 1er janvier 2025, vos droits de cotisation augmenteront en fonction de votre revenu gagné en 2024, ce qui pourrait éliminer la cotisation excédentaire mentionnée précédemment.

Il sera essentiel pour votre comptable ou votre fiscaliste d’évaluer votre revenu gagné en 2024 pour s’assurer que la pénalité de cotisation excédentaire ne s’applique qu’en décembre 2024. Si cette stratégie est mise en œuvre correctement, les économies d’impôt tirées de la déduction du REER pour 2024 devraient largement surpasser la pénalité payée pour la cotisation excédentaire.

Si cette stratégie n’est pas utilisée, les droits de cotisation créés par vos revenus de 2024 seront perdus. Il existe une exception à cette règle si votre conjoint ou conjoint de fait est âgé de 71 ans ou moins cette année-là. Vos droits de cotisation à un REER peuvent être utilisés pour cotiser à un REER de conjoint et vous pouvez demander une déduction d’impôt dans votre déclaration de revenus.

Cotisez à un REER de conjoint

Si vous prévoyez de cotiser à un REER dans le compte de votre conjoint ou conjoint de fait, n’attendez pas janvier ou février. En versant une cotisation pendant l’année civile en cours (2024), vous raccourcissez la période pendant laquelle les revenus peuvent vous être attribués.

Par exemple, si vous versez une cotisation au REER de conjoint durant l’année civile en cours, mais aucune dans les deux années suivantes, tout revenu provenant des retraits du régime effectués par votre conjoint ou conjoint de fait jusqu’au 31 décembre 2026 serait imposable pour vous. En revanche, si vous attendez à janvier 2025 pour cotiser au REER de conjoint, la date d’attribution est reportée d’une année entière, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Une si grande différence pour un mois seulement! Malgré la possibilité de fractionnement du revenu, cotiser à un REER de conjoint peut assurer plus de souplesse pour les retraits.

Pour en savoir plus sur les règles relatives aux REER de conjoint, lisez cet article.

Cotisez au REER de conjoint si votre conjoint/conjoint de fait est décédé en 2024

Si votre conjoint ou conjoint de fait est décédé en 2024 et qu’il a des droits de cotisation inutilisés, le liquidateur peut envisager de verser une dernière cotisation au REER de conjoint avant le 3 mars 2025. Il y aura ainsi des économies d’impôt pour le défunt. La cotisation au REER pourra être déduite du revenu sur la dernière déclaration du défunt.

Pour en savoir plus sur les règles REER de conjoint, lisez cet article.

Le CELIAPP pourrait être une solution

Pour ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP), vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être résident canadien. De plus, vous devez remplir quelques conditions supplémentaires pour être considéré comme l’acheteur d’une première habitation :

  • Vous n’avez pas vécu dans une habitation admissible dont vous étiez propriétaire ou copropriétaire avec votre conjoint ou votre conjoint de fait durant l’année civile en cours ou dans les quatre années civiles précédentes.
  • Vous ne viviez pas dans une habitation admissible dont votre conjoint ou votre conjoint de fait était propriétaire ou copropriétaire durant l’année civile en cours ou dans les quatre années civiles précédentes, ou vous n’avez pas de conjoint ou de conjoint de fait au moment de l’ouverture du compte.

Une cotisation à un CELIAPP permet de réaliser des économies d’impôt, car celle-ci peut être déduite du revenu de l’année d’imposition où vous versez la cotisation.

Pour en savoir plus sur les règles relatives au CELIAPP, lisez cet article.

Envisagez de maximiser vos cotisations à un CELI

Pour ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), il faut avoir 18 ans ou plus et être résident du Canada. Depuis la création des CELI en 2009, le montant maximal total auquel un nouvel utilisateur peut cotiser à un CELI est de 95 000 $. Cette cotisation peut être versée au comptant ou en transférant des placements en nature. Comme indiqué ci-dessus, les transferts en nature à des comptes enregistrés comme le CELI peuvent entraîner des gains ou des pertes en capital, ce qui peut avoir des conséquences fiscales défavorables.

Pour en savoir plus sur les plafonds de cotisation au CELI, lisez cet article.

Pour décider s’il est plus avantageux de cotiser à un REER ou à un CELI, il est important de comparer la souplesse offerte par le CELI à la déductibilité fiscale d’une cotisation à un REER. La date, l’âge et les taux d’imposition marginaux sont d’autres facteurs à prendre en compte, en gardant à l’esprit que les retraits des REER/FERR sont entièrement imposables tandis que les retraits des CELI sont non imposables.

Si vous comptez retirer des fonds de votre CELI à court terme, envisagez de le faire avant la fin de 2024. Le montant du retrait de 2024 sera ajouté à vos droits de cotisation au CELI pour 2025. Si vous attendez 2025 pour faire votre retrait, vous ne récupérerez les droits de cotisation qu’en 2026.

Pour explorer d’autres stratégies d’optimisation des avantages du CELI, lisez cet article.

Cotisez à un REEE

Le plafond de cotisation viager à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est de 50 000 $. Pour aider à bonifier le compte, la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) est disponible. La SCEE est versée à raison de 20 % sur les cotisations jusqu’à concurrence de 2 500 $ par année, sous réserve d’un plafond viager de 7 200 $.

Si vous ne pouvez pas maximiser la SCEE pour une année, le REEE prévoit des dispositions de rattrapage. Selon ces règles, un maximum de 1 000 $ de SCEE peut être versé sur des cotisations dans une année.

Enfin, si un enfant ou petit-enfant atteint l’âge de 15 ans en 2022 et n’a jamais été le bénéficiaire d’un REEE, pour profiter d’une SCEE jusqu’à l’âge de 17 ans (la dernière année où une SCEE est versée), deux options sont possibles :

  • Une cotisation de 2 000 $ doit être versée dans le REEE avant la fin de l’année.
  • Si des cotisations d’au moins 100 $ ont été versées pendant les trois années précédentes, seul un montant de 100 $ en cotisations au REEE est exigé pour 2021.

D’autres avantages fiscaux sont offerts aux familles à faible revenu. Certaines provinces ont également mis en place des mesures incitatives supplémentaires pour promouvoir l’épargne pour les études et la formation. Votre conseiller peut vous aider à faire ces choix.

Pour comparer les REEE à d’autres types de placements, lisez cet article.

Comme vous pouvez le constater, il existe de nombreuses stratégies permettant de réduire vos impôts et d’augmenter votre épargne. Si vous prévoyez d’effectuer des versements ou des retraits sur certains comptes, vous avez tout intérêt à le faire dans l’année civile en cours, plutôt que d’attendre la suivante. Voyez avec votre conseiller si la mise en œuvre de l’une des stratégies présentées dans cet article est judicieuse pour vous.

Le contenu de cet article est fourni à titre informatif uniquement. Il ne doit en aucun cas tenir lieu de conseils professionnels d’ordre financier, fiscal, juridique ou comptable ni en matière d’assurance et de placement, ou se substituer à de tels conseils. Il ne doit pas être considéré comme une source d’information à cet égard et ne constitue pas une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières. Vous devriez toujours consulter un conseiller ou un fiscaliste avant de recourir à une stratégie tirée du présent article pour vous assurer que tous les éléments de votre situation personnelle sont pris en considération au moment d’élaborer votre plan financier. Le contenu de cet article provient de sources jugées fiables, mais aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée quant à son caractère opportun ou à son exactitude. Gestion d’actifs PMSL inc. se dégage de toute responsabilité liée aux pertes que peuvent entraîner les stratégies contenues dans le présent article.