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Un REER de conjoint permet de fractionner les revenus et de réduire l’impôt payé par un couple.
Un REER de conjoint est un type de régime enregistré d’épargne-retraite (REER) offert aux couples mariés ou vivant en union de fait. Il aide à épargner pour la retraite et permet potentiellement de réduire le montant d’impôt payé à deux, maintenant et à la retraite.
LE REER de conjoint est établi au nom d’un conjoint ou conjoint de fait. Si vous avez des droits de cotisation au REER, vous pouvez cotiser à votre REER personnel, à celui de votre conjoint ou aux deux.
Avec ce produit, le conjoint ou conjoint de fait devient le rentier (propriétaire) du compte. C’est lui ou elle qui prend les décisions de placement et les retraits sont permis en tout temps. Vous pouvez cotiser au REER de conjoint, mais seul le rentier peut faire des retraits.
Ce type de REER est utile en cas d’écart entre les revenus et l’épargne des conjoints d’un couple marié ou d’une union de fait. Jetons un coup d’œil à cet exemple :
Le conjoint no 1 aura probablement plus d’argent que le conjoint no 2 à la retraite. Au Canada, le taux d’imposition augmente avec le revenu. C’est donc dire que le conjoint no 1 devra payer plus d’impôt chaque année. En optant pour un REER de conjoint, le couple peut augmenter l’épargne du conjoint no 2, réduisant ainsi l’écart entre les deux revenus de retraite. Résultat? Le couple disposera d’un revenu semblable à celui d’avant la retraite, mais il paiera moins d’impôt.
Contactez un conseiller pour en savoir plus.
Cotisations, retraits et règles d’attribution
Cotisations au REER de conjoint
Vos cotisations au REER de conjoint sont déductibles de votre revenu (elles peuvent alléger votre facture fiscale au moment de faire votre déclaration). C’est important de savoir que vous utilisez vos droits de cotisation quand vous versez de l’argent au REER de conjoint. Vos cotisations n’affectent cependant pas les droits de cotisation de votre conjoint ou conjoint de fait.
À savoir sur les cotisations que vous versez :
Peu importe le type de REER auquel vous cotisez, vous devez quand même vous assurer de ne pas dépasser votre plafond de cotisation au REER. Autrement, vos cotisations excédentaires pourraient entraîner des pénalités.
Règle d’attribution pour les REER de conjoint
Une règle d’attribution de trois ans s’applique à toute cotisation que vous versez au REER de conjoint. Vous vous demandez comment ça fonctionne? Supposons que vous avez cotisé à un REER de conjoint cette année. Selon la règle d’attribution, si votre conjoint retire de l’argent pendant l’année en cours ou dans les deux prochaines années, c’est vous (la personne qui cotise) qui devrez payer l’impôt sur ces retraits. Contactez un conseiller pour en savoir plus.
Règles de retrait du REER de conjoint
Comme votre conjoint ou conjoint de fait est le propriétaire du REER, c’est la seule personne qui peut en retirer de l’argent. Les retraits d’un REER de conjoint sont autorisés en tout temps, mais ils sont imposables. N’oubliez pas que la règle d’attribution peut s’appliquer. Peu importe le type de REER, on recommande de faire des retraits plus tard dans la vie. La plupart des gens se trouvent dans une fourchette d’imposition inférieure avec l’âge. C’est donc dire que vous paierez moins d’impôt sur vos retraits à ce moment-là.
Foire aux questions
C’est la personne qui cotise qui bénéficie de la déduction fiscale, et non le propriétaire du compte. Supposons que vous versez une cotisation au REER de conjoint de votre partenaire. Comme c’est vous qui cotisez, le reçu sera établi à votre nom. C’est donc vous qui recevrez la déduction fiscale.
Si vous savez que le revenu de retraite de votre conjoint ou conjoint de fait sera considérablement inférieur au vôtre, vous devriez songer à cotiser à un REER de conjoint établi à son nom. En plus, vos cotisations vous feront profiter d’une déduction d’impôt. L’objectif du REER de conjoint est de fournir un revenu égal aux deux conjoints. En tant que couple, vous pourriez payer moins d’impôt une fois à la retraite.
Contactez un conseiller pour en savoir plus.
Le REER de conjoint a été conçu afin d’aider les couples à diviser leur revenu pour créer des sommes égales d’épargne-retraite. Si la personne dans le couple qui gagne le plus cotise au REER de son conjoint, elle bénéficie d’une déduction fiscale. À la retraite, chaque conjoint ou conjoint de fait aura un revenu égal ou similaire, et le couple paiera moins d’impôt que si toute l’épargne-retraite était détenue par une seule des deux personnes.
Vous pouvez transférer des fonds d’un REER à un autre seulement si vous êtes le rentier (propriétaire) des deux comptes. Pour éviter les incidences fiscales, il doit s’agir d’un transfert direct. Autrement dit, vous ne pouvez pas faire un retrait, puis verser cette somme dans un autre compte REER personnel ou de conjoint. Vous pouvez donc faire un transfert direct d’un REER personnel à un autre, ou à un REER de conjoint établi à votre nom. Toutefois, si vous transférez de l’argent de votre REER personnel à votre REER de conjoint, toutes les sommes que vous y versez seront régies par les règles applicables au REER de conjoint. Même si l’argent provient de votre REER personnel.
Contactez un conseiller pour en savoir plus.
Si vous êtes propriétaire d’un REER de conjoint, vous pouvez en retirer de l’argent en tout temps. Cela dit, gardez en tête que vos retraits sont imposables. Si vous faites un retrait pendant la période d’attribution de trois ans , la personne qui a versé des cotisations au REER de conjoint paiera de l’impôt (votre conjoint ou conjoint de fait), mais seulement sur la somme de ses cotisations. Vous paierez de l’impôt sur le reste, le cas échéant. Par exemple : Votre conjointe ou conjointe de fait a versé 3 000 à votre REER de conjoint durant la période d’attribution de trois ans. Vous retirez ensuite 5 000 $. Dans ce cas, votre conjointe paiera de l’impôt sur 3 000 $, et vous paierez l’impôt sur les 2 000 $ qui restent.
La période de retrait anticipé correspond aux trois ans à compter du retrait, incluant l’année du retrait. Par exemple, si vous retirez de l’argent en 2022, la période de retrait anticipé inclut 2022, 2021 et 2020. Vous ou votre conjoint ou conjoint de fait devrez payer de l’impôt sur cette somme.
Si votre partenaire a cotisé à votre REER de conjoint durant cette période, ses cotisations seront imposées lors du retrait. Supposons que votre conjoint a cotisé 5 000 $ durant 2022, 2021 ou 2020. Vous avez ensuite retiré 8 000 $. Dans exemple, il devra payer de l’impôt sur 5 000 $ et vous, sur 3 000 $.
Lorsque vous retirez de l’argent d’un REER (personnel ou de conjoint), vous ne pouvez pas le remplacer. Cela peut réduire la valeur de votre REER au moment de prendre votre retraite.
Contactez un conseiller pour en savoir plus.
Au Canada, selon la loi, les sommes accumulées dans l’ensemble des comptes REER sont divisées en parts égales entre les deux conjoints d’un couple marié. Cela inclut le REER de conjoint, peu importe à quel nom il est établi. Selon les règles qui s’appliquent aux retraits anticipés, le conjoint cotisant doit inclure le retrait en tout ou en partie à sa déclaration de revenus s’il a cotisé au REER de conjoint au cours des trois dernières années (incluant l’année en cours). Cela dit, ces règles ne s’appliquent pas si les conjoints ou conjoints de fait vivent séparés en raison de l’échec du mariage ou de l’union de fait.
Veuillez faire appel à un conseiller juridique pour en savoir plus.
Information importante
Le présent article est offert uniquement à titre indicatif. Il ne donne pas de conseils particuliers d'ordre financier, fiscal, juridique ou comptable ni en matière d'assurance et de placement. Il ne constitue pas non plus une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières. Le contenu de cet article provient de sources jugées fiables, mais aucune garantie expresse ou implicite n'est donnée quant à son caractère opportun ou son exactitude.
