Les règles fiscales applicables aux comptes non enregistrés sont plus complexes que celles régissant les comptes enregistrés. Il existe également d’autres stratégies fiscales utiles pour maximiser vos économies d’impôt.

Prenez note que certaines de ces stratégies sont complexes. Les investisseurs doivent en parler avec un conseiller ou un fiscaliste avant de les mettre en œuvre.

1. Stratégies pour les comptes non enregistrés

Envisagez de reporter l’achat de parts de fonds communs de placement

Vous devez savoir que la plupart des fonds communs de placement versent généralement des distributions imposables à leurs porteurs de parts durant les derniers mois de l’année. Cette distribution comprend le revenu sous-jacent réalisé accumulé depuis la dernière distribution. Si vous avez acheté des parts de fonds vers la fin de l’année, la valeur du fonds (c’est-à-dire le montant que vous avez payé) reflète probablement ce revenu accumulé. Ce revenu sera donc imposable lorsque les distributions seront versées au cours de l’année, peu importe la date où vous avez acheté des parts.

Envisagez de reporter la réalisation des gains en capital en 2025

Si vous prévoyez de vendre des titres qui ont pris de la valeur, attendez le mois de janvier 2025. Dans ce cas, le paiement de la facture fiscale liée au gain en capital ne sera pas dû avant le 30 avril 2026. Si vous vendez en décembre 2024, vous devrez régler votre facture fiscale le 30 avril 2025. Le fait d’attendre un mois permet donc de reporter les impôts d’une année entière. Cette stratégie est d’autant plus efficace si votre taux d’imposition est plus faible l’année suivante.

Un changement éventuel au taux d’inclusion des gains en capital pourrait rendre le report moins attrayant. Cependant, ces changements sont généralement annoncés dans le budget fédéral et sont rarement rétroactifs. Votre conseiller peut vous aider à mieux comprendre si cette stratégie vous convient.

Envisagez la réalisation des pertes à des fins fiscales

La stratégie des ventes à perte à des fins fiscales permet de réaliser des avantages fiscaux sur un placement sous-performant. Cette stratégie est avantageuse si vous avez réalisé des gains en capital pendant les trois années d’imposition précédentes.

Pour en bénéficier, les placements en position de perte doivent être vendus afin de réaliser une perte en capital cette année-là. L’opération de vente doit être réglée d’ici le 31 décembre. La perte en capital réalisée permettra de contrebalancer les gains en capital réalisés pendant l’année en cours. Si aucun gain en capital n’a été réalisé en 2024 ou si les pertes en capital excèdent les gains en capital réalisés dans l’année, la perte nette de capital peut être reportée jusqu’à trois années d’imposition en arrière pour contrebalancer les gains en capital de ces années précédentes et récupérer l’impôt payé antérieurement.

Pour que cette stratégie porte ses fruits, il faut éviter de déclencher les règles relatives aux « pertes apparentes ». Pour un complément d’information, veuillez lire cet article. Consultez votre conseiller ou votre fiscaliste avant d’adopter une quelconque stratégie de perte fiscale.

Envisagez de transférer à un enfant des placements détenus à perte

En transférant un placement qui a perdu de la valeur à un enfant mineur avant la fin de l’année 2024, vous allez générer une perte en capital sur la disposition. Cette perte peut compenser les gains en capital réalisés cette année-là ou être reportée sur l’une des trois années précédentes pour compenser les gains réalisés ces années-là.

Un autre avantage est que les gains en capital futurs réalisés par l’enfant mineur sur le placement donné seront imposables pour l’enfant mineur. Les autres revenus de placements réalisés par l’enfant, tels que les intérêts et les dividendes, resteront toutefois imposables pour vous en raison des règles d’attribution.

Envisagez de faire un don de titres en nature à un organisme de bienfaisance

Un don à un organisme de bienfaisance enregistré permet de bénéficier de crédits d’impôt (voir ci-dessous). Si vous comptez avoir recours à cette stratégie cette année, envisagez de donner directement des fonds communs de placement ou des titres cotés en bourse qui se sont appréciés, plutôt que du comptant. Vous recevrez un reçu de don égal à la valeur du placement au moment du don et tout gain en capital subséquent ne sera pas imposable.

2. Autres stratégies fiscales

Envisagez de faire des dons de charité

Vous pouvez faire un don à un organisme de bienfaisance enregistré d’ici le 31 décembre 2024 et ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt pour dons pour l’année d’imposition 2024. Pour les dons admissibles supérieurs à 200 $, un crédit d’impôt fédéral de 29 % (pouvant s’élever à 33 % pour les personnes à haut revenu) plutôt que de 15 % s’applique. Des crédits d’impôt provinciaux peuvent également s’appliquer et leurs taux augmentent au-delà du seuil de 200 $.

Ce crédit d’impôt non remboursable peut être transféré entre conjoints ou conjoints de fait. S’il n’est pas utilisé l’année où le don est fait, il peut être utilisé au cours d’une des cinq années suivantes.

Les dons en argent liquide sont de loin les plus populaires, mais d’autres formules existent. Vous pouvez transférer la propriété d’une assurance-vie à un organisme de bienfaisance ou faire l’achat d’une rente de bienfaisance. Parlez à votre conseiller pour déterminer comment mettre en œuvre l’une de ces stratégies.

Envisagez de réduire les versements d’acomptes provisionnels

Certains contribuables sont assujettis à des acomptes provisionnels. Leur versement est exigé le 15e jour des mois de mars, de juin, de septembre et de décembre. Ces acomptes provisionnels sont calculés à partir du revenu de l’année précédente. Cependant, si votre revenu de 2024 est inférieur à celui des années précédentes, envisagez de réduire votre dernier acompte provisionnel du 15 décembre. Il n’est pas nécessaire de payer à l’avance plus d’impôt que vous en devrez.

Il serait avisé de consulter un comptable ou un fiscaliste avant de verser un acompte provisionnel moins élevé. Vous devrez payer des intérêts et des pénalités liés à tout impôt impayé pour l’année.

Retardez les retraits au titre du Régime d’accession à la propriété (RAP) jusqu’à l’année prochaine

Le RAP vous permet de retirer de l’argent en franchise d’impôt d’un REER pour payer la mise de fonds d’une maison. Cependant, certaines règles de ce régime incitent à attendre après la fin de l’année pour effectuer le retrait :

  • Le cotisant doit acheter ou construire l’habitation admissible au plus tard le 1er octobre de l’année suivant le retrait.
  • Tous les retraits doivent être effectués durant la même année civile.
  • Les remboursements au titre du RAP doivent commencer deux ans après l’année du retrait.

Retarder un retrait après la fin de l’année laisse plus de temps pour acheter une maison. Cela signifie également qu’il y a plus de temps pour effectuer des retraits et retarde l’échéance des remboursements dans le REER.

N’oubliez pas qu’un nouveau véhicule d’épargne pour l’accès à la propriété a été lancé en 2023 : le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP). Depuis le 1er avril 2023, les premiers acheteurs peuvent y verser une cotisation maximale annuelle de 8 000 $, jusqu’à un total de 40 000 $. Vous pouvez verser des cotisations en argent, en titres ou même en transférant des montants de votre REER ou CELI. Contrairement au RAP, vous n’avez rien à rembourser si vous achetez une habitation admissible.

Un particulier peut utiliser à la fois le RAP et le CELIAPP pour l’achat d’une même habitation admissible. 

Vous voulez en savoir plus sur le CELIAPP? Lisez cet article.

Créez un revenu de retraite admissible

Sous réserve de certaines restrictions, vous pouvez allouer jusqu’à 50 % de votre revenu de retraite admissible à votre conjoint ou conjoint de fait. Outre les économies d’impôt potentielles résultant du fractionnement de votre revenu de retraite, votre conjoint ou conjoint de fait peut également bénéficier du crédit d’impôt pour revenu de pension.

Si vous avez 65 ans ou plus en 2024 et que vous ne recevez pas de revenu de retraite admissible, vous pouvez générer un revenu de retraite de plusieurs façons. Vous pouvez retirer des fonds de votre FERR ou acheter une rente assurée ou un certificat de placement garanti (CPG) avec les fonds de votre compte non enregistré.

Comme vous le voyez, il existe de nombreuses stratégies permettant de réduire vos impôts de 2024 et d’augmenter votre épargne. Si vous prévoyez de faire des versements ou des retraits sur certains comptes, vous avez tout intérêt à le faire en 2024, plutôt que d’attendre en 2025. Parlez avec votre conseiller pour savoir si l’une des stratégies présentées dans cet article convient à votre situation.

Le contenu de cet article est fourni à titre informatif uniquement. Il ne doit en aucun cas tenir lieu de conseils professionnels d’ordre financier, fiscal, juridique ou comptable ni en matière d’assurance et de placement, ou se substituer à de tels conseils. Il ne doit pas être considéré comme une source d’information à cet égard et ne constitue pas une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières. Vous devriez toujours consulter un conseiller ou un fiscaliste avant de recourir à une stratégie tirée du présent article pour vous assurer que tous les éléments de votre situation personnelle sont pris en considération au moment d’élaborer votre plan financier. Le contenu de cet article provient de sources jugées fiables, mais aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée quant à son caractère opportun ou à son exactitude. Gestion d’actifs PMSL inc. se dégage de toute responsabilité liée aux pertes que peuvent entraîner les stratégies contenues dans le présent article.