Les Clients propriétaires d’entreprise ne savent peut-être pas que les contrats de Fonds de placement garanti (FPG) Sun Life détenus par une société offrent plusieurs avantages fiscaux intéressants. Les FPG sont aussi appelés contrats de fonds distincts.
Lorsque vous travaillez auprès de clients propriétaires d’entreprise, envisagez les FPG comme placement. Un FPG prend la forme d’un contrat d’assurance-vie comportant des placements semblables à ceux offerts dans le cadre de fonds communs. Toutefois, à la différence de ces derniers, les FPG comportent des garanties pouvant protéger la valeur de l’actif à l’échéance et au décès.
Le produit Solutions FPG Sun Life fait partie de la gamme de contrats de fonds distincts de Placements mondiaux Sun Life qui offrent le potentiel de croissance des fonds de placement et les avantages d’un contrat d’assurance. Il répond à plusieurs besoins et combine trois différentes séries au sein d’un seul contrat souple. Les sociétés ont aussi la possibilité d’accéder à des sommes en tout temps.2
Grâce au produit Solutions FPG Sun Life, les sociétés peuvent :
Le produit Solutions FPG Sun Life comporte trois séries permettant de répondre aux besoins en évolution des sociétés :
Croissance de l’épargne – et avantages de la protection offerte par un contrat de FPG.
Protection – et efficacité des paiements à la société, qui peuvent constituer un élément essentiel à la planification successorale.
Revenu garanti à vie – et souplesse pour répondre à tous les besoins en planification de la société.
La société est libre de passer d’une série à une autre, au fur et à mesure que les besoins évoluent. Dans certains cas, les propriétaires d’entreprise peuvent transférer des sommes entre séries sans donner lieu à une disposition imposable.4
Les propriétaires d’entreprise peuvent aussi établir un régime de retraite garanti et axé sur le marché à même la société, au moyen du produit Avantage à vie FPG Sun Life, un autre contrat de FPG. Ce contrat permet de reporter le revenu garanti à vie jusqu’au moment voulu.
Que les sommes soient destinées à la planification de la retraite ou à la compensation des pertes, il est essentiel que les propriétaires d’entreprise soient en mesure de les placer comme bon leur semble, tout en s’assurant que la majeure partie de celles-ci est accessible en cas de besoin. La série Succession des FPG Financière Sun Life offre une garantie à l’échéance de 75 % sur tous les dépôts et une garantie au décès de 100 % sur tous les dépôts également (les garanties sont réduites proportionnellement en fonction des retraits). La garantie au décès est admissible à une réinitialisation automatique chaque année jusqu’à ce que le rentier atteigne 80 ans; si la valeur marchande du contrat est plus élevée que le montant de la garantie au décès, celle-ci est augmentée pour correspondre à la valeur marchande.
Vous souhaitez en savoir plus sur l’imposition du revenu de sources non enregistrées? Lisez cet article :
Après qu’un élément de revenu soit devenu imposable (tels que des dividendes, des intérêts, etc…), il est considéré comme faisant partie de l’argent après impôt de l’investisseur corporatif/propriétaire investi dans le fonds distinct. Quand l’investisseur corporatif/porteur de parts effectue des retraits (systématiques ou pas) de leur fonds distinct, un gain ou une perte en capital potentiel sera déclaré à la suite de la disposition des parts de fonds distincts, soit le produit de la disposition moins le prix de base rajusté (PBR). Pour des fins fiscales, un retrait est traité comme provenant proportionnellement du PBR et des gains non réalisés, le cas échéant.
Ensuite, lorsque les retraits du fonds distinct par la société sont versés aux actionnaires sous forme de dividendes de société, ils seront inclus dans le revenu des actionnaires.
Contrairement aux fonds communs de placement, les fonds distincts peuvent transférer les pertes en capital nettes à l’investisseur/propriétaire du contrat. Ainsi, les pertes en capital, en plus de celles utilisées pour compenser les gains en capital à l'intérieur du fonds, peuvent être utilisées directement par le propriétaire du contrat. Le propriétaire peut appliquer ces pertes à d'autres gains en capital au cours de la même année, ou reporter ces pertes jusqu'à trois ans, ou indéfiniment sur les années ultérieures. Cette caractéristique unique permet des occasions de planification fiscale additionnelles. Cet avantage des fonds distincts réside dans le fait de pouvoir investir en plus grande partie dans des fonds d’actions en toute confiance, grâce aux garanties sous-jacentes.
Avec les FPG Financière Sun Life, c’est la compagnie d’assurance elle-même qui fait le suivi du PBR pour chaque contrat. Lorsque des unités sont rachetées, la Financière Sun Life calcule le gain ou la perte en capital réalisé et reporte l’information sur le feuillet T3 de l’investisseur. Par conséquent, nul besoin de faire le suivi du PBR ou d’affecter un comptable à cette tâche.
Bien que les FPG Financière Sun Life sont des contrats d’assurance, le décès du rentier/de la personne assurée ne donne pas lieu à un crédit important dans le CDC de la société, comme c’est le cas pour un contrat d’assurance-vie détenu par une société. Toutefois, la structure du contrat permet de verser le produit au bénéficiaire voulu au moment approprié.
Le versement de la prestation de décès au titre d’un contrat de FPG Financière Sun Life détenu par une société à un bénéficiaire qui est un particulier donnerait lieu à un avantage entièrement imposable non désiré. Par conséquent, il faut désigner la personne morale concernée à titre de bénéficiaire.
Vous pouvez faire confiance à la Placements mondiaux Sun Life pour aider les propriétaires d’entreprise à faire croître leur patrimoine et à favoriser l’efficience fiscale.
Constituée en 1865, la Sun Life aide les gens d’ici à gérer et à faire croître leur actif depuis plus de 150 ans. Elle possède l’expertise et les solutions permettant de répondre à vos besoins, et vous pouvez lui confier votre argent en toute confiance. Voici pourquoi :
1 Selon des sondages Ipsos menés en février 2021 et mars 2022.
2 Notez que les retraits ont des répercussions sur les garanties.
3 Des restrictions s’appliquent.
4 Les transferts entre séries ont une incidence sur le revenu garanti à vie.
5 Au 31 décembre 2022
Gestion d’actifs PMSL inc. est le gestionnaire des fonds communs de placement de la Sun Life. Les placements dans les fonds communs de placement peuvent donner lieu à des courtages, à des commissions de suivi, à des frais de gestion et à d’autres frais. Veuillez consulter le prospectus du fonds. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement antérieur ne constitue pas une indication de leur rendement futur.
La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie est l’émetteur des rentes à provision cumulative (CPG assurance), des rentes à constitution immédiate et des contrats individuels de rente à capital variable (contrats de fonds distincts). Toute somme affectée à un fonds distinct est investie aux risques du propriétaire de contrat et sa valeur peut augmenter ou diminuer. La Fiducie de la Financière Sun Life inc. est l’émetteur des certificats de placement garanti.
Placements mondiaux Sun Life est un nom commercial de Gestion d’actifs PMSL inc., de la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie et de la Fiducie de la Financière Sun Life inc., toutes des sociétés membres du groupe Sun Life.
