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Base de connaissances des conseillers

25 mai 2023

Apprenez comment il peut être avantageux pour une société de détenir des fonds de placement garanti (FPG)

Les Clients propriétaires d’entreprise ne savent peut-être pas que les contrats de Fonds de placement garanti (FPG) Sun Life détenus par une société offrent plusieurs avantages fiscaux intéressants. Les FPG sont aussi appelés contrats de fonds distincts.

Apprenez comment il peut être avantageux pour une société de détenir des fonds de placement garanti (FPG)

Les Canadiens veulent des garanties

  • Deux Canadiens sur trois (66 %) sont intéressés par des placements offrant des options de capital garanti. Toutefois, peu d’entre eux tirent profit des rentes (7 %) et des fonds distincts (3 %) offerts par les compagnies d’assurance.1

Lorsque vous travaillez auprès de clients propriétaires d’entreprise, envisagez les FPG comme placement. Un FPG prend la forme d’un contrat d’assurance-vie comportant des placements semblables à ceux offerts dans le cadre de fonds communs. Toutefois, à la différence de ces derniers, les FPG comportent des garanties pouvant protéger la valeur de l’actif à l’échéance et au décès.

Le produit Solutions FPG Sun Life fait partie de la gamme de contrats de fonds distincts de Placements mondiaux Sun Life qui offrent le potentiel de croissance des fonds de placement et les avantages d’un contrat d’assurance. Il répond à plusieurs besoins et combine trois différentes séries au sein d’un seul contrat souple. Les sociétés ont aussi la possibilité d’accéder à des sommes en tout temps.2

Grâce au produit Solutions FPG Sun Life, les sociétés peuvent :

  • transférer une partie ou la totalité des placements entre les différentes séries,3 et
  • accéder au solde du capital au moment voulu3.

Transferts entre séries

Le produit Solutions FPG Sun Life comporte trois séries permettant de répondre aux besoins en évolution des sociétés :

1. Série Placement

Croissance de l’épargne – et avantages de la protection offerte par un contrat de FPG.

  • Souplesse en matière de placements
    Personnalisation du portefeuille selon la tolérance au risque du propriétaire d’entreprise.
  • Accent sur la croissance
    Si la société veut des placements axés sur la croissance, elle peut affecter la totalité de l’actif à des fonds d’actions et laisser les décisions quotidiennes de placement aux gestionnaires de portefeuilles mondiaux de premier plan, qui travaillent fort pour créer de la valeur.
  • Protection d’assurance
    Assurance offrant une garantie à l’échéance et une garantie au décès de 75 %.

2. Série Succession

Protection – et efficacité des paiements à la société, qui peuvent constituer un élément essentiel à la planification successorale.

  • Garantie au décès de 100 %
    La garantie au décès versée correspondra à la garantie au décès ou à la valeur de marché courante, selon le montant le plus élevé.
  • Réinitialisation annuelle.
    Jusqu’à ce que le rentier atteigne 80 ans, la garantie au décès fait l’objet d’une réinitialisation annuelle si la valeur marchande est plus élevée que le montant garanti précédent.
  • Sociétés de fonds diverses de premier plan
    Les sociétés clientes peuvent choisir parmi environ 55 fonds et bénéficier de l’expertise en placements de gestionnaires de portefeuilles mondiaux de premier plan. De plus, aucune restriction ne s’applique en ce qui touche l’affectation de sommes à des placements en actions.

3. Série Revenu

Revenu garanti à vie – et souplesse pour répondre à tous les besoins en planification de la société.

  • Souplesse en matière de planification du revenu
    Les sociétés clientes peuvent commencer à recevoir un revenu garanti à vie qui se fonde sur l’âge du rentier dès que ce dernier atteint 50 ans ou reporter le versement du revenu garanti afin de le laisser augmenter.
  • Souplesse quant aux séries
    Pour satisfaire d’autres besoins en matière de placements ou de succession, les sociétés clientes peuvent détenir un actif dans différentes séries du produit Solutions FPG Sun Life en même temps et au sein du même contrat de FPG.
  • Placement diversifié et axé sur le revenu
    Le fonds de placement offert dans le cadre de la série Revenu, le Fonds de revenu stratégique – Solutions FPG Sun Life, est un placement à revenu fixe prudent qui permet un accès à des titres à revenu fixe privés et publics ainsi qu’à des stratégies d’investissements généralement accessibles aux investisseurs institutionnels seulement.

La société est libre de passer d’une série à une autre, au fur et à mesure que les besoins évoluent. Dans certains cas, les propriétaires d’entreprise peuvent transférer des sommes entre séries sans donner lieu à une disposition imposable.4

Les propriétaires d’entreprise peuvent aussi établir un régime de retraite garanti et axé sur le marché à même la société, au moyen du produit Avantage à vie FPG Sun Life, un autre contrat de FPG. Ce contrat permet de reporter le revenu garanti à vie jusqu’au moment voulu.

Garanties

Que les sommes soient destinées à la planification de la retraite ou à la compensation des pertes, il est essentiel que les propriétaires d’entreprise soient en mesure de les placer comme bon leur semble, tout en s’assurant que la majeure partie de celles-ci est accessible en cas de besoin. La série Succession des FPG Financière Sun Life offre une garantie à l’échéance de 75 % sur tous les dépôts et une garantie au décès de 100 % sur tous les dépôts également (les garanties sont réduites proportionnellement en fonction des retraits). La garantie au décès est admissible à une réinitialisation automatique chaque année jusqu’à ce que le rentier atteigne 80 ans; si la valeur marchande du contrat est plus élevée que le montant de la garantie au décès, celle-ci est augmentée pour correspondre à la valeur marchande.

Traitement fiscal

Du point de vue d'un investisseur corporatif/porteur de parts, il y a deux sources de revenu et de gains/pertes en capital à considérer :

  1. Au niveau du fonds - le fonds distinct doit répartir chaque année le revenu et les gains/pertes en capital entre ses propriétaires/porteurs de parts; et
  2. Au niveau de l’investisseur/porteur de parts – lorsqu'un investisseur/porteur de parts rachète des parts, que ce soit un retrait systématique, un retrait ponctuel ou des frais, il y aura un gain ou une perte en capital.

Voici des précisions sur le traitement fiscal de la répartition du fonds distinct:

  • Les intérêts, les dividendes et les revenus étrangers sont imposables en totalité.
  • La moitié des gains en capital réalisés sont imposables. Quant aux gains en capital non réalisés, ils ne sont pas imposables avant leur réalisation.
  • Les taux d’impôt remboursable varient selon le type de revenu. Par exemple, tout l’impôt payable sur les dividendes canadiens est considéré comme de l’impôt remboursable que la société peut récupérer, tant que les dividendes appropriés sont versés à l’actionnaire. Les dividendes ainsi touchés sont admissibles au crédit d’impôt pour dividendes offert aux particuliers.
  • Des taux d’impôt remboursable moins élevés s’appliquent au revenu d’intérêt, aux revenus étrangers et aux gains en capital attribués à la société par le fonds. Cet impôt remboursable peut être récupéré lors du versement des dividendes à l’actionnaire.
  • Dans le cas des sociétés clientes, la moitié non imposable des gains en capital donne lieu à un crédit dans le compte de dividendes en capital (CDC). Les montants inscrits au CDC peuvent être versés à l’actionnaire en tant que dividendes en capital non imposables. Le traitement fiscal du CDC est réservé aux sociétés privées sous contrôle canadien. Il n’est pas offert aux sociétés publiques ou aux sociétés privées contrôlées par des non-résidents.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’imposition du revenu de sources non enregistrées? Lisez cet article :

Imposition du revenu de sources non enregistrées

Retraits de l’investisseur/propriétaire

Après qu’un élément de revenu soit devenu imposable (tels que des dividendes, des intérêts, etc…), il est considéré comme faisant partie de l’argent après impôt de l’investisseur corporatif/propriétaire investi dans le fonds distinct. Quand l’investisseur corporatif/porteur de parts effectue des retraits (systématiques ou pas) de leur fonds distinct, un gain ou une perte en capital potentiel sera déclaré à la suite de la disposition des parts de fonds distincts, soit le produit de la disposition moins le prix de base rajusté (PBR). Pour des fins fiscales, un retrait est traité comme provenant proportionnellement du PBR et des gains non réalisés, le cas échéant.

Ensuite, lorsque les retraits du fonds distinct par la société sont versés aux actionnaires sous forme de dividendes de société, ils seront inclus dans le revenu des actionnaires.

Avantage pour les pertes en capital

Contrairement aux fonds communs de placement, les fonds distincts peuvent transférer les pertes en capital nettes à l’investisseur/propriétaire du contrat. Ainsi, les pertes en capital, en plus de celles utilisées pour compenser les gains en capital à l'intérieur du fonds, peuvent être utilisées directement par le propriétaire du contrat. Le propriétaire peut appliquer ces pertes à d'autres gains en capital au cours de la même année, ou reporter ces pertes jusqu'à trois ans, ou indéfiniment sur les années ultérieures. Cette caractéristique unique permet des occasions de planification fiscale additionnelles. Cet avantage des fonds distincts réside dans le fait de pouvoir investir en plus grande partie dans des fonds d’actions en toute confiance, grâce aux garanties sous-jacentes.

Suivi du prix de base rajusté

Avec les FPG Financière Sun Life, c’est la compagnie d’assurance elle-même qui fait le suivi du PBR pour chaque contrat. Lorsque des unités sont rachetées, la Financière Sun Life calcule le gain ou la perte en capital réalisé et reporte l’information sur le feuillet T3 de l’investisseur. Par conséquent, nul besoin de faire le suivi du PBR ou d’affecter un comptable à cette tâche.

Autres facteurs et souplesse de la structure

Bien que les FPG Financière Sun Life sont des contrats d’assurance, le décès du rentier/de la personne assurée ne donne pas lieu à un crédit important dans le CDC de la société, comme c’est le cas pour un contrat d’assurance-vie détenu par une société. Toutefois, la structure du contrat permet de verser le produit au bénéficiaire voulu au moment approprié.

Le versement de la prestation de décès au titre d’un contrat de FPG Financière Sun Life détenu par une société à un bénéficiaire qui est un particulier donnerait lieu à un avantage entièrement imposable non désiré. Par conséquent, il faut désigner la personne morale concernée à titre de bénéficiaire.

Protection du patrimoine et de la confidentialité – et tranquillité d’esprit de faire affaire avec une organisation solide et bien établie

Vous pouvez faire confiance à la Placements mondiaux Sun Life pour aider les propriétaires d’entreprise à faire croître leur patrimoine et à favoriser l’efficience fiscale.

Bénéficiez de l’expertise et des solutions qui conviennent à votre situation.

Constituée en 1865, la Sun Life aide les gens d’ici à gérer et à faire croître leur actif depuis plus de 150 ans. Elle possède l’expertise et les solutions permettant de répondre à vos besoins, et vous pouvez lui confier votre argent en toute confiance. Voici pourquoi :

Solidité financière et gestion rigoureuse du risque

  • Fournisseur de services financiers à l’échelle internationale dont l’actif géré total s’élève à 1 326 milliards de dollars5
  • Institution financière parmi les plus anciennes et les plus dignes de confiance au Canada, reconnue pour sa stabilité et sa gestion éprouvée et rigoureuse du risque, qui a été nommée l’une des 100 sociétés les plus durables au monde

Expertise en gestion de placements

  • Fonds de placement offerts par des gestionnaires de portefeuilles mondiaux
  • Accent sur la gestion du risque en fonction de l’expérience, des connaissances et de l’innovation

Gamme de produits et services

  • Gamme complète de produits d’assurance et de placement
  • Engagement ferme à l’égard de l’excellence du service

1 Selon des sondages Ipsos menés en février 2021 et mars 2022. 

2 Notez que les retraits ont des répercussions sur les garanties. 

3 Des restrictions s’appliquent. 

4 Les transferts entre séries ont une incidence sur le revenu garanti à vie. 

5 Au 31 décembre 2022

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La Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie est l’émetteur des rentes à provision cumulative (CPG assurance), des rentes à constitution immédiate et des contrats individuels de rente à capital variable (contrats de fonds distincts). Toute somme affectée à un fonds distinct est investie aux risques du propriétaire de contrat et sa valeur peut augmenter ou diminuer. La Fiducie de la Financière Sun Life inc. est l’émetteur des certificats de placement garanti.

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