Apprenez comment il peut être avantageux pour une société de détenir des fonds de placement garanti (FPG)

Les Canadiens veulent des garanties

• Deux Canadiens sur trois (66 %) sont intéressés par des placements offrant des options de capital garanti. Toutefois, peu d’entre eux tirent profit des rentes (7 %) et des fonds distincts (3 %) offerts par les compagnies d’assurance.¹

Lorsque vous travaillez auprès de clients propriétaires d’entreprise, envisagez les FPG comme placement. Un FPG prend la forme d’un contrat d’assurance-vie comportant des placements semblables à ceux offerts dans le cadre de fonds communs. Toutefois, à la différence de ces derniers, les FPG comportent des garanties pouvant protéger la valeur de l’actif à l’échéance et au décès.

Le produit Solutions FPG Sun Life fait partie de la gamme de contrats de fonds distincts de Placements mondiaux Sun Life qui offrent le potentiel de croissance des fonds de placement et les avantages d’un contrat d’assurance. Il répond à plusieurs besoins et combine trois différentes séries au sein d’un seul contrat souple. Les sociétés ont aussi la possibilité d’accéder à des sommes en tout temps.²

Grâce au produit Solutions FPG Sun Life, les sociétés peuvent :

• transférer une partie ou la totalité des placements entre les différentes séries,³ et
• accéder au solde du capital au moment voulu³.

Transferts entre séries

Le produit Solutions FPG Sun Life comporte trois séries permettant de répondre aux besoins en évolution des sociétés :

1. Série Placement

Croissance de l’épargne – et avantages de la protection offerte par un contrat de FPG.

• Souplesse en matière de placements
  Personnalisation du portefeuille selon la tolérance au risque du propriétaire d’entreprise.
• Accent sur la croissance
  Si la société veut des placements axés sur la croissance, elle peut affecter la totalité de l’actif à des fonds d’actions et laisser les décisions quotidiennes de placement aux gestionnaires de portefeuilles mondiaux de premier plan, qui travaillent fort pour créer de la valeur.
• Protection d’assurance
  Assurance offrant une garantie à l’échéance et une garantie au décès de 75 %.

2. Série Succession

Protection – et efficacité des paiements à la société, qui peuvent constituer un élément essentiel à la planification successorale.

• Garantie au décès de 100 %
  La garantie au décès versée correspondra à la garantie au décès ou à la valeur de marché courante, selon le montant le plus élevé.
• Réinitialisation annuelle.
  Jusqu’à ce que le rentier atteigne 80 ans, la garantie au décès fait l’objet d’une réinitialisation annuelle si la valeur marchande est plus élevée que le montant garanti précédent.
• Sociétés de fonds diverses de premier plan
  Les sociétés clientes peuvent choisir parmi environ 55 fonds et bénéficier de l’expertise en placements de gestionnaires de portefeuilles mondiaux de premier plan. De plus, aucune restriction ne s’applique en ce qui touche l’affectation de sommes à des placements en actions.

3. Série Revenu

Revenu garanti à vie – et souplesse pour répondre à tous les besoins en planification de la société.

• Souplesse en matière de planification du revenu
  Les sociétés clientes peuvent commencer à recevoir un revenu garanti à vie qui se fonde sur l’âge du rentier dès que ce dernier atteint 50 ans ou reporter le versement du revenu garanti afin de le laisser augmenter.
• Souplesse quant aux séries
  Pour satisfaire d’autres besoins en matière de placements ou de succession, les sociétés clientes peuvent détenir un actif dans différentes séries du produit Solutions FPG Sun Life en même temps et au sein du même contrat de FPG.
• Placement diversifié et axé sur le revenu
  Le fonds de placement offert dans le cadre de la série Revenu, le Fonds de revenu stratégique – Solutions FPG Sun Life, est un placement à revenu fixe prudent qui permet un accès à des titres à revenu fixe privés et publics ainsi qu’à des stratégies d’investissements généralement accessibles aux investisseurs institutionnels seulement.

La société est libre de passer d’une série à une autre, au fur et à mesure que les besoins évoluent. Dans certains cas, les propriétaires d’entreprise peuvent transférer des sommes entre séries sans donner lieu à une disposition imposable.⁴

Les propriétaires d’entreprise peuvent aussi établir un régime de retraite garanti et axé sur le marché à même la société, au moyen du produit Avantage à vie FPG Sun Life, un autre contrat de FPG. Ce contrat permet de reporter le revenu garanti à vie jusqu’au moment voulu.

Garanties

Que les sommes soient destinées à la planification de la retraite ou à la compensation des pertes, il est essentiel que les propriétaires d’entreprise soient en mesure de les placer comme bon leur semble, tout en s’assurant que la majeure partie de celles-ci est accessible en cas de besoin. La série Succession des FPG Financière Sun Life offre une garantie à l’échéance de 75 % sur tous les dépôts et une garantie au décès de 100 % sur tous les dépôts également (les garanties sont réduites proportionnellement en fonction des retraits). La garantie au décès est admissible à une réinitialisation automatique chaque année jusqu’à ce que le rentier atteigne 80 ans; si la valeur marchande du contrat est plus élevée que le montant de la garantie au décès, celle-ci est augmentée pour correspondre à la valeur marchande.

Traitement fiscal

Du point de vue d'un investisseur corporatif/porteur de parts, il y a deux sources de revenu et de gains/pertes en capital à considérer :

1. Au niveau du fonds - le fonds distinct doit répartir chaque année le revenu et les gains/pertes en capital entre ses propriétaires/porteurs de parts; et
2. Au niveau de l’investisseur/porteur de parts – lorsqu'un investisseur/porteur de parts rachète des parts, que ce soit un retrait systématique, un retrait ponctuel ou des frais, il y aura un gain ou une perte en capital.

Voici des précisions sur le traitement fiscal de la répartition du fonds distinct:

• Les intérêts, les dividendes et les revenus étrangers sont imposables en totalité.
• La moitié des gains en capital réalisés sont imposables. Quant aux gains en capital non réalisés, ils ne sont pas imposables avant leur réalisation.
• Les taux d’impôt remboursable varient selon le type de revenu. Par exemple, tout l’impôt payable sur les dividendes canadiens est considéré comme de l’impôt remboursable que la société peut récupérer, tant que les dividendes appropriés sont versés à l’actionnaire. Les dividendes ainsi touchés sont admissibles au crédit d’impôt pour dividendes offert aux particuliers.
• Des taux d’impôt remboursable moins élevés s’appliquent au revenu d’intérêt, aux revenus étrangers et aux gains en capital attribués à la société par le fonds. Cet impôt remboursable peut être récupéré lors du versement des dividendes à l’actionnaire.
• Dans le cas des sociétés clientes, la moitié non imposable des gains en capital donne lieu à un crédit dans le compte de dividendes en capital (CDC). Les montants inscrits au CDC peuvent être versés à l’actionnaire en tant que dividendes en capital non imposables. Le traitement fiscal du CDC est réservé aux sociétés privées sous contrôle canadien. Il n’est pas offert aux sociétés publiques ou aux sociétés privées contrôlées par des non-résidents.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’imposition du revenu de sources non enregistrées? Lisez cet article : Imposition du revenu de sources non enregistrées