Une stratégie de récolte de pertes de capital est une planification dans laquelle un investisseur vend proactivement un placement à perte, pas dans le but d’effectuer du ‘’market-timing’’ ou de rééquilibrer son portefeuille, mais dans le but explicite d’amasser une perte qui est disponible dans son portefeuille. Idéalement, la perte générée viendra contrebalancer un gain enregistré par le client au cours des trois années précédentes. Ainsi le client pourra généralement éponger un gain réalisé dans une déclaration d’impôt d’une des trois années précédentes, et possiblement obtenir un retour d’impôt dans sa prochaine déclaration d’impôt.
Toutefois, ce type de stratégie doit être soigneusement planifiée pour en éviter les pièges. Si un client vend un placement à perte, mais sans gain à déclarer en contrepartie, la stratégie fera chou blanc. Aucune économie d’impôt immédiate ne sera générée.
Quelques règles de base
- Le régime fiscal canadien permet que la perte en capital découlant de la vente d’un placement soit utilisée pour compenser tout gain en capital réalisé au cours de l’année d’imposition.
- Seuls les placements non enregistrés peuvent être utilisés dans une stratégie de récolte de pertes de capital. Cela inclut les actions, les obligations, les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse.
- Une perte en capital peut être reportée jusqu’à trois années d’imposition précédentes. Elle peut l’être aussi indéfiniment sur les années ultérieures.
- Un investisseur ou une personne qui lui est affiliée ne peut racheter le même titre dans les 30 jours suivant la vente. Si tel est le cas, le gain en capital qui découle de la vente à perte sera refusé.
Veuillez consulter notre article écrit sur la réalisation de pertes en capital : Règles relatives aux pertes apparentes – Avez-vous trébuché sur celles-ci ?
Générer un alpha fiscal : deux scénarios
Il est toutefois possible d’aller plus loin que de compenser le gain en capital d’un client avec une perte. Voici deux situations particulières pouvant permettre à un client investisseur de générer un alpha fiscal.
Scénario 1 : réinvestir l’économie d’impôt qui sera réalisée
On peut générer un alpha fiscal grâce à un placement vendu à perte en y investissant l’économie d’impôt qui en découlera.
Un placement acquis au coût de 10 000 $ et vendu à perte au coût de 7 000 $ procurera une économie d’impôt de 750 $, si on utilise un taux d’imposition de 50 %.
Qu’arrive-t-il si le client réinvestit les 7 000 $ et que le placement se valorise de 3 000 $ par la suite ? Le placement ne fera que retrouver la valeur originalement investie une fois réaliser. L’économie d’impôt générée par la perte ne viendra que contrebalancer l’impôt à payer sur le gain en capital.
Que se produit-il toutefois si on y ajoute à la somme réinvestie le montant de l’économie d’impôt de 750 $ qui sera éventuellement réalisée ? Le rendement généré par le montant de l’économie d’impôt investi procurera un alpha fiscal. Et ce, même si le client devra payer de l’impôt sur le gain en capital réalisé sur le deuxième placement acheté. Cela tient aussi compte que la perte en capital reportée sera éliminée. Ainsi, l’alpha fiscal sera de 51 points de base, pour un montant de 11 071 $ :
Example détaillé : Imaginons le scénario d’un investisseur qui détient un placement à perte. Son coût est de 10 000 $ et sa juste valeur marchande (JVM) est maintenant de 7 000 $. Le client a réalisé un gain en capital de 3 000 $ lors d’une des trois années précédentes alors qu’il était dans une fourchette d’imposition de 50 %. Le client vend le titre à perte, viendra éponger le gain réalisé dans une des trois années précédentes, et pourra ainsi obtenir un retour d’impôt d’approximativement 750 $ (3 000 X 50 % X 50 %). Le client ne souhaite toutefois pas ‘’fixer’’ sa perte. Il réinvestit dans un autre placement qui ne sera pas considéré comme un bien identique, pour 7 750 $ (7000 $ provenant du produit de la vente du placement + 750 $ provenant de ses économies personnelles qu’il pourra se rembourser lors de la prochaine déclaration d’impôt) Si ce deuxième placement retrouve sa valeur initiale par unité en 2027, la JVM du deuxième placement sera dorénavant de 11 071 $. À la revente du deuxième placement, le client réalisera un gain en capital de 3 321 $, au lieu de 3 000 $ s’il n’avait pas réinvesti l’économie d’impôt (son gain en capital réalisé lors de la deuxième transaction aurait été de 0 $, et aucun alpha fiscal n’aurait été généré par la stratégie).
Scénario 2 : tirer avantage des fourchettes d’imposition différentes
Ce scénario peut même procurer un meilleur rendement s’il y a une différence dans le taux d’imposition du client, et ce entre le moment où les gains en capital initial et final ont été réalisés.
Sur une période de détention de cinq ans, l’alpha fiscal peut grimper jusqu’à 143 points de base*. Toutefois, l’inverse est possible. Si on éponge un gain en capital initial réalisé à petit taux, alors que la deuxième transaction est réalisée à un taux plus élevé, il sera possible que cette transaction génère un alpha fiscal négatif. Dans certains cas, cette différence peut descendre jusqu’à 56 points de base*. Tout dépend du différentiel du taux d’imposition entre le moment de la transaction initiale et de la transaction finale. En moyenne, ce gain sera de 44 points de base*. Il est donc important de bien connaître le taux effectif marginal d’imposition de son client.
Liste de rappel
Si l’on veut mettre ce genre de stratégie en place, il faut bien connaître la situation fiscale du client. Voici quelques questions à aborder avec lui :
- Déclenchera-t-on les règles sur les pertes apparentes ?
Pour en savoir plus, cliquez ici.
- A-t-il du gain en capital réalisé dans les trois années antérieures ?
- Sera-t-il capable de réinvestir son économie d’impôt ?
- Quels étaient ses taux d’imposition ?
- Au moment de la transaction initiale ?
- Au moment de la transaction finale ?
Au bout du compte, ces taux d’imposition vont influer sur l’alpha fiscal généré par cette transaction.
*Calculs effectués par l’équipe de planification fiscale et successorale de Placements mondiaux Sun Life, selon des tables d’imposition traditionnelles, selon les fourchettes d’imposition applicables au Québec en 2023. Comparaisons selon huit fourchettes d’imposition (64 scénarios), à l’achat du titre et à sa disposition cinq ans plus tard.
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Les cas traités sont hypothétiques et ne constituent pas des scénarios de Clients réels. La situation de chaque Client est unique du point de vue du revenu et de l’impôt et pourrait comporter des aspects dont la complexité dépasse la portée de l’information offerte dans ce document. Les investisseurs devraient consulter un conseiller en placements ou un conseiller fiscal pour examiner leur situation personnelle avant de mettre en place une stratégie de placement.
