Comme la fin de l’année approche, nous vous présentons 7 stratégies qui peuvent vous aider à alléger votre fardeau fiscal pour 2024. Certaines de ces stratégies sont complexes. Consultez votre conseiller ou votre fiscaliste avant de les mettre en œuvre.

1. Avez-vous maximisé vos cotisations annuelles au CELI?

Le plafond de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) pour l’année 2024 est de 7 000 $. Vous pourriez aussi avoir des droits de cotisation inutilisés si vous n’avez pas maximisé vos cotisations des années précédentes. Si vous n’avez jamais cotisé à un CELI, vous pouvez y verser jusqu’à 95 000 $ si :

  • vous avez atteint l’âge de 18 ans en 2009,
  • vous êtes résident canadien depuis cette date.

Avez-vous des droits de cotisation inutilisés? Parlez à votre conseiller pour savoir si un transfert d’un compte non enregistré (soumis à l’impôt) à un CELI pourrait être avantageux. Il pourra vous aider à évaluer les inconvénients que peuvent présenter les gains en capital imposables comparativement aux revenus futurs que vous pouvez mettre à l’abri de l’impôt. Une perte en capital sur le transfert d’un placement vers un CELI serait refusée en vertu des lois régissant l’impôt sur le revenu. Consultez votre conseiller avant d’envisager un tel transfert.

Vous voulez savoir si vous devez placer votre épargne dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou dans un CELI? Il est important de comparer la souplesse accrue du CELI à la déductibilité fiscale des cotisations à un REER. Votre revenu actuel et votre revenu futur anticipé, l’âge et le taux d’imposition marginal sont d’autres facteurs à considérer. Tandis que les retraits des REER et des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR) sont entièrement imposables, les retraits des CELI, eux, sont libres d’impôt.

Si vous comptez retirer des fonds de votre CELI à court terme, envisagez de le faire avant la fin de 2024. Les retraits augmentent vos droits de cotisation, mais pour l’année suivant le retrait seulement. Par exemple, les retraits effectués en 2024 sont ajoutés en 2025. Si vous attendez 2025 pour effectuer votre retrait, vous ne récupérerez les droits de cotisation qu’en 2026.

Votre conseiller peut vous éclairer à ce sujet.

2. Vente à perte à des fins fiscales

Cette stratégie de fin d’année populaire permet de bénéficier d’avantages fiscaux liés à des placements peu performants. Détenez-vous des titres dans un compte non enregistré dont la valeur est inférieure à leur prix de base rajusté? N’oubliez pas qu’une disposition avant la fin de l’année civile entraînera une perte en capital. La perte en capital peut ensuite servir à compenser l’impôt sur les gains en capital réalisés en 2024. S’il vous reste des pertes en capital en 2024, elles peuvent être utilisées pour une année antérieure. Elles peuvent servir à compenser des gains en capital réalisés au cours de l’une des trois années d’imposition précédentes, notamment si vous n’avez pas réalisé de gains en capital en 2024. Pour réaliser et utiliser la perte en capital en 2024, l’opération doit être réglée avant la fin de l’année civile.

Consultez votre conseiller ou un fiscaliste pour comprendre les implications fiscales et les pièges potentiels de cette stratégie. Par exemple, les règles relatives aux « pertes apparentes » prévues par la Loi de l’impôt sur le revenu peuvent entraîner le refus d’une perte en capital. Ces règles sont complexes et débordent du cadre de cet article.

3. Report des gains en capital

Une stratégie fiscale courante en fin d’année consiste à reporter la réalisation des gains en capital à l’année civile suivante. Par exemple, en reportant la vente d’un titre présentant un gain non réalisé au 1er janvier 2025, l’impôt sur le gain ne s’appliquera que le 30 avril 2026. Si vous prévoyez que votre taux d’imposition marginal sera inférieur l’année civile suivante, vous pourriez réaliser des économies d’impôt supplémentaires. Par exemple, un contribuable partant en congé de maternité/paternité en 2025 aura probablement un revenu plus faible qu’en 2024.

Toutefois, les variations des taux d’imposition d’une année à l’autre et la modification potentielle de votre taux d’inclusion des gains en capital peuvent rendre le report moins attrayant. Votre conseiller peut vous aider à déterminer si cette stratégie vous convient.

4. Cotisations à un REER (surtout si vous atteignez 71 ans cette année)

Bien que vous ayez jusqu’au 1er mars 2025 pour cotiser à un REER pour 2024, vous pouvez envisager de le faire plus tôt afin d’optimiser la croissance en report d’impôt. Votre REER vient à échéance à la fin de l’année au cours de laquelle vous atteignez l’âge de 71 ans. Aucune cotisation supplémentaire n’est autorisée par la suite. Généralement, au 31 décembre de l’année au cours de laquelle vous atteignez 71 ans, les gens choisissent de transférer les fonds dans un FERR. Toutefois, il existe d’autres options, telles que l’achat d’une rente ou le retrait en argent. Ces trois options peuvent être utilisées seules ou en combinaison avec n’importe laquelle des autres.

Si votre 71e anniversaire est en 2024 et que vous avez gagné un revenu, il pourrait être avantageux de verser une cotisation excédentaire en décembre 2024. Une cotisation excédentaire est une cotisation qui dépasse votre plafond annuel de cotisation. Une pénalité est prévue si le montant de la cotisation excédentaire dépasse 2 000 $. Au 1er janvier 2025, vos droits de cotisation augmenteront en fonction de votre revenu de 2024. Dans ce cas, la cotisation excédentaire sera probablement absorbée et ne s’appliquera plus. Il est essentiel que votre conseiller évalue votre revenu gagné en 2024 pour que la pénalité pour cotisation excédentaire ne s’applique qu’au mois de décembre 2024. La pénalité s’élève à 1 % de la cotisation excédentaire, par mois. Pour que la stratégie fonctionne, les économies d’impôt supplémentaires liées aux cotisations de 2024 à votre REER devront être supérieures à la pénalité imposée. Toute cotisation doit se faire avant la conversion du REER en FERR.

Si cette stratégie de cotisation excédentaire n’est pas utilisée, les droits de cotisation créés pour le revenu de 2024 seront perdus, sauf si vous avez un conjoint/conjoint de fait qui n’a pas atteint l’âge de 71 ans. Vous pouvez cotiser à un REER de conjoint jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle votre conjoint atteint l’âge de 71 ans.

5. Cotisations à un REEE

Le plafond de cotisation viager à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est de 50 000 $. Seule la première tranche annuelle de 2 500 $ est admissible à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) maximale de 500 $ par année. Si vous versez une cotisation unique de 2 500 $ avant la fin de l’année, votre enfant a droit à la subvention pour 2024. La cotisation totale et le montant de la subvention fructifieront en report d’impôt dans le REEE. Le REEE permet au bénéficiaire d’accéder au capital investi (incluant la subvention) et de bénéficier d’une croissance fiscalement avantageuse, sous réserve de certains critères d’admissibilité en matière d’études.

Le plafond viager de la SCEE est de 7 200 $ et le bénéficiaire y est admissible jusqu’à 18 ans seulement. Si vous tardez à mettre sur pied un REEE pour un enfant, vous pouvez rattraper les cotisations annuellement, et avoir droit à un maximum de 1 000 $ de subvention par année. Cela revêt une importance particulièrement si vous souhaitez optimiser les subventions reçues au profit de votre enfant.

Si votre enfant/petit-enfant a eu 15 ans en 2024 et n’a jamais été désigné comme bénéficiaire d’un REEE pour lequel une cotisation annuelle d’au moins 100 $ a été versée pendant quatre ans (sans retrait), la SCEE ne peut pas être demandée à l’avenir. Si tel est le cas, pour veiller à ce que vous puissiez vous prévaloir de la SCEE dans l’avenir, deux options s’offrent à vous :

  1. Une cotisation de 2 000 $ doit être versée dans le REEE du bénéficiaire d’ici la fin de l’année au cours de laquelle il atteint l’âge de 15 ans.
  2. Si des cotisations d’au moins 100 $ ont été versées pendant les trois années précédentes, seul un montant de 100 $ en cotisations au REEE est exigé pour 2024.

Les familles à faible revenu peuvent bénéficier d’avantages supplémentaires. Par ailleurs, d’autres provinces et territoires au Canada offrent des programmes axés sur l’épargne en vue de la formation ou de l’éducation postsecondaire d’un enfant.

6. Dons à des organismes de bienfaisance

Avez-vous fait un don à un organisme de bienfaisance enregistré avant le 31 décembre 2024? Si oui, vous pouvez probablement bénéficier d’un crédit d’impôt pour dons pour l’année d’imposition 2024. Assurez-vous d’obtenir un reçu auprès du donataire admissible. Le crédit est :

  • de 15 % du don pour la première tranche de 200 $,
  • de 29 % sur le reste (il peut aller jusqu’à 33 % dans le cas des personnes se situant dans la tranche d’imposition la plus élevée).

Le montant du crédit provincial varie, mais augmente généralement au-delà de ce seuil de 200 $. Les dons que vous ou votre conjoint/conjoint de fait effectuez peuvent être regroupés pour être déduits sur l’une ou l’autre de vos déclarations.

Une stratégie très répandue consiste à faire don de titres (gain en capital non réalisé) en nature à un organisme de bienfaisance. Vous ne savez pas si vous devez faire un don en argent ou en nature? Le don d’un titre en nature peut être l’option la plus avantageuse sur le plan fiscal, car il permet d’éviter un gain en capital à la disposition. Vous recevrez également un reçu fiscal pour un montant correspondant à la juste valeur marchande du titre au moment du don. Consultez votre conseiller pour vous assurer de tenir compte du délai de traitement et tirer parti de cette stratégie avant la fin de l’année. Vérifiez également que l’organisme de bienfaisance accepte de tels dons.

7. Moment opportun pour faire des placements

Tenez compte des dates de distribution pour les fonds communs de placement qui vous intéressent. C’est surtout important dans le cas d’un compte non enregistré comme les revenus d’un tel compte sont imposables. Pour les fonds communs de placement ou les fonds négociés en Bourse (FNB), la date des distributions imposables est souvent vers la fin de l’année civile. Chaque distribution comprend le revenu sous-jacent réalisé accumulé jusqu’à cette date, sur une base proportionnelle. Ainsi, si vous achetez des parts d’un fonds à un moment donné, vous participez aux gains que le fonds en question a accumulés jusqu’à la date d’achat.

Pour les nouveaux placements, demandez à votre conseiller si vous devriez envisager de souscrire des parts de fonds après la date de distribution. Cela peut vous aider à réduire votre facture fiscale au cours de l’année de souscription. Une autre solution serait d’investir dans un contrat de fonds distincts. Dans ce cas, le revenu obtenu est basé sur la période durant laquelle vous investissez.

Le présent article vise uniquement à fournir des renseignements généraux aux contribuables canadiens alors que la fin de l’exercice approche. Ces renseignements ne constituent pas ni ne devraient être considérés comme des conseils fiscaux. Veuillez collaborer avec votre équipe de conseillers pour optimiser votre situation fiscale de fin d’année tout en tenant compte de tous les aspects de votre plan financier.

Le contenu de cet article est fourni à titre informatif uniquement. Il ne doit en aucun cas tenir lieu de conseils professionnels d’ordre financier, fiscal, juridique ou comptable ni en matière d’assurance et de placement, ou se substituer à de tels conseils. Il ne constitue pas non plus une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières. Vous devriez toujours consulter un conseiller ou un fiscaliste avant de recourir à une stratégie tirée du présent document pour vous assurer que tous les éléments de votre situation personnelle sont pris en considération au moment d’élaborer votre plan financier. Le contenu de ce document provient de sources jugées fiables, mais aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée quant à son caractère opportun ou à son exactitude. Gestion d’actifs PMSL inc. se dégage de toute responsabilité liée aux pertes que peuvent entraîner les stratégies contenues dans ce document