Sept conseils fiscaux de fin d’année pour les Canadiens

Alors que la fin de l’année approche, nous vous présentons sept stratégies de placement qui peuvent vous aider à alléger votre fardeau fiscal pour 2021. Comme certaines d’entre elles sont complexes, vous devriez consulter un conseiller ou un fiscaliste. Il vous aidera à déterminer si ces stratégies vous conviennent.

1. Avez-vous maximisé vos cotisations annuelles au CELI?

Le plafond de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) en 2021 est de 6 000 $. Vous pourriez toutefois avoir des droits de cotisation inutilisés si vous n’avez pas maximisé vos cotisations des années précédentes. Vous cotisez à votre CELI pour la première fois? Vous pouvez y verser jusqu’à 75 500 $ si vous aviez plus de 18 ans et étiez résident canadien en 2009 (date de création du CELI). Si vous avez des droits de cotisation inutilisés, vous devriez parler à votre conseiller pour vérifier si un transfert d’un compte non enregistré (soumis à l’impôt) à un CELI pourrait être avantageux. Il pourra vous aider à évaluer les inconvénients que peuvent présenter les gains en capital imposables comparativement aux revenus futurs que vous pouvez mettre à l’abri de l’impôt. Il peut aussi vous aider à transférer des placements avec pertes en capital. L’ARC refusera-t-elle une déduction pour perte en capital liée à une disposition présumée en raison d’un transfert à un CELI? Avant de déterminer si vous aurez recours au REER ou au CELI, il est important de tenir compte de la souplesse que procure le CELI comparativement aux cotisations déductibles du REER. L’âge, le moment et le taux d’imposition marginal sont d’autres facteurs à considérer. Tandis que les retraits des REER/FERR sont entièrement imposables, les retraits des CELI, eux, sont libres d’impôt. N’oubliez pas que si vous comptez retirer des fonds de votre CELI à court terme, envisagez de le faire avant la fin de 2021. Les retraits augmentent vos droits de cotisation pour 2022 selon le montant retiré.

Votre conseiller peut vous aider à prendre une décision.

2. Vente à perte à des fins fiscales

Cette stratégie de fin d’année populaire est utilisée pour tirer parti d’un placement sous-performant. Si votre conseiller ou fiscaliste vous indique que vous détenez des titres dont la valeur est inférieure au prix de base rajusté dans un compte non enregistré, une disposition avant la fin de l’exercice entraînera une perte en capital. Pour être prise en compte en 2021, l’opération doit se faire trois jours ouvrables avant le 31 décembre (selon le type de fonds). La perte en capital peut ensuite servir à compenser l’impôt sur les gains en capital réalisés durant l’exercice en cours ou l’un des trois exercices précédents si aucun gain en capital n’a été réalisé en 2021.

Avant d’avoir recours à cette stratégie, vous devriez consulter votre conseiller ou fiscaliste pour comprendre ce qui vous attend. Par exemple, si vous voulez demander une déduction pour perte, vous devez éviter l’application de la règle de la « perte apparente ». En effet, un titre vendu uniquement à des fins fiscales produira une perte apparente si vous ou un contribuable affilié (souvent le conjoint) acquérez ou avez le droit d’acquérir le même titre dans les 30 jours civils précédant ou suivant la disposition. Si votre perte en capital est considérée comme une « perte apparente », elle sera refusée. Restez informé des placements effectués par toute personne affiliée ainsi que de ses intentions d’achat à court terme. Aussi, n’oubliez pas de tenir compte du coût d’opportunité, des frais liés à l’opération, et finalement, des avantages globaux de la vente ainsi que du délai de règlement.

3. Report des gains en capital

Reporter des gains en capital à l’année suivante est une stratégie utilisée par de nombreux contribuables. En reportant la vente d’un titre (gain non réalisé) au 1^er janvier 2022, l’impôt sur le gain ne s’appliquera que le 30 avril 2023. Il est ainsi possible de réduire l’impôt en tirant parti de taux d’imposition progressifs lors d’exercices différents. D’autres facteurs doivent être pris en compte. Par exemple, si le contribuable prend un congé de maternité ou de paternité, son taux d’imposition sera probablement inférieur, ce qui est optimal dans le cas d’une disposition en 2021. Suivez les variations des taux d’imposition d’une année à l’autre, y compris les modifications potentielles du taux d'inclusion des gains en capital et l'augmentation des taux d'imposition, qui peuvent rendre le report moins attrayant. Votre conseiller peut vous aider à déterminer si cette stratégie vous convient.

4. Cotisations à un REER (surtout si vous atteignez 71 ans cette année)

Vous pouvez cotiser à votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER/REER de conjoint) avant la date limite du 1^er mars 2022. Par contre, pour maximiser la croissance en report d’impôt, pourquoi ne pas faire votre cotisation avant cette date? Votre REER vient à échéance à la fin de l’année où vous atteignez 71 ans. Aucune cotisation n’est permise par la suite et habituellement les fonds sont transférés dans un régime enregistré de revenu de retraite (FERR) à la fin de l’année.

Si votre 71^e anniversaire est en 2021 et que vous avez gagné un revenu, il pourrait être avantageux de verser une cotisation excédentaire en décembre 2021. Oui, une pénalité s’appliquera si le montant des cotisations excédentaires dépasse 2 000 $. Toutefois, le 1^er janvier 2022, vos droits de cotisation augmenteront en fonction du revenu gagné en 2021. Il est essentiel que votre conseiller évalue votre revenu gagné en 2021 de façon appropriée pour que la pénalité ne s’applique qu’en décembre 2021. La pénalité mensuelle correspond à 1 % de la cotisation excédentaire. Les économies d’impôt additionnelles liées aux cotisations de 2021 à votre REER compenseront largement la pénalité. Si vous n’avez pas recours à cette stratégie de cotisation excédentaire, les nouveaux droits de cotisation seront perdus. La cotisation doit se faire avant la conversion en FERR.

Veuillez noter qu’il est possible de cotiser à un REER de conjoint si le conjoint n’atteint pas 72 ans avant 2022, sous réserve du plafond de cotisation, quel que soit l’âge du conjoint cotisant.

5. Cotisations à un REEE

Le plafond de cotisation viager à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) est de 50 000 $. Toutefois, seule la première tranche annuelle de 2 500 $ est admissible à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) maximale de 500 $ par année. Si vous versez une cotisation unique de 2 500 $ avant la fin de l’année, votre enfant a toujours droit à la subvention pour 2021. La cotisation totale et le montant de la subvention fructifieront en report d’impôt dans le compte enregistré. Le REEE permet au bénéficiaire d’accéder au capital investi (incluant la subvention) et de bénéficier d’une croissance fiscalement avantageuse, sous réserve de certains critères d’admissibilité en matière d’études.

Veuillez noter que le plafond viager de la SCEE est de 7 200 $ et que le bénéficiaire y est admissible jusqu’à 18 ans seulement. Si vous établissez un REEE tardivement, le report des droits donne lieu à une SCEE annuelle maximale de 1 000 $. Cela revêt une importance particulièrement si vous souhaitez optimiser la subvention alors que votre enfant vieillit. Si votre enfant/petit-enfant a eu 15 ans en 2021 et n’a jamais été désigné comme bénéficiaire d’un REEE pour lequel une cotisation annuelle d’au moins 100 $ a été versée pendant quatre ans (sans retrait), la SCEE ne peut pas être demandée à l’avenir. Si tel est le cas, pour veiller à ce que vous puissiez vous prévaloir de la SCEE dans l’avenir, deux options s’offrent à vous : 1) Une cotisation de 2 000 $ doit être versée dans le REEE du bénéficiaire d’ici la fin de l’année. 2) Si au cours des trois dernières années une cotisation annuelle d’au moins 100 $ a été versée dans le REEE du bénéficiaire, une cotisation de 100 $ seulement sera requise pour 2021. D’autres avantages fiscaux sont offerts aux familles à faible revenu en plus des programmes provinciaux.

6. Dons à des organismes de bienfaisance

Vous pouvez faire un don à un organisme de bienfaisance enregistré d’ici le 31 décembre 2021 et ainsi bénéficier d’un crédit d’impôt pour dons pour 2021. Assurez-vous d’obtenir un reçu auprès du donataire admissible. Pour les dons admissibles supérieurs à 200 $, un crédit d’impôt fédéral de 29 % plutôt que 15 % s’applique à la tranche qui dépasse 200 $. Dans le cas des personnes à haut revenu, le crédit peut aller jusqu’à 33 %. Le montant du crédit provincial varie, mais augmente généralement lorsque ce seuil de 200 $ est atteint.

Le transfert en nature de titres (gain en capital non réalisé) à un organisme de bienfaisance est une autre stratégie populaire. Un tel don pourrait être plus efficace qu’un don en espèces puisqu’il n’est pas imposable. Vous recevez aussi un reçu officiel correspondant à la juste valeur marchande du titre au moment du don. Consultez votre conseiller pour vous assurer de tenir compte du délai de traitement et tirer parti de cette stratégie avant la fin de l’année. Assurez-vous aussi que l’organisme de bienfaisance enregistré accepte de tels dons. Pour bénéficier d’une plus grande souplesse, vous pouvez établir un fonds à vocation arrêtée par le donateur auprès d’un organisme de bienfaisance public. Cette solution populaire procure une certaine souplesse quant au moment des dons et donne lieu à un crédit d’impôt immédiat.

7. Moment opportun pour faire des placements

Soyez informé des dates de distribution pour les fonds communs de placement qui vous intéressent, surtout dans le cas d’un compte non enregistré. Les revenus d’un compte non enregistré sont imposables. En ce qui concerne les fiducies de fonds communs de placement ou les fonds négociés en Bourse (FNB), la date des distributions imposables est souvent vers la fin de l’exercice. Chaque distribution comprend le revenu sous-jacent réalisé accumulé jusqu’à cette date, sur une base proportionnelle. L’achat de parts d’un fonds vous permet de participer aux gains accumulés du fonds en question.

Consultez votre conseiller pour déterminer si vous devriez faire de nouveaux placements après la date de distribution pour minimiser l’impôt payable au cours d’une année. Vous pouvez aussi investir dans un fonds distinct pour que les distributions soient calculées au prorata (seulement pour la période de détention du placement).