Autres avantages
Laisser un héritage sans passer par la succession
Comme votre contrat de fonds distincts offre une garantie au décès, votre placement est protégé pour vos bénéficiaires. Vous pourrez ainsi laisser un héritage à vos êtres chers ou à l’organisme de bienfaisance de votre choix. Caractéristique tout aussi importante, la prestation de décès offerte par le contrat de fonds distincts est versée directement aux bénéficiaires, sans passer par votre succession. Vous évitez ainsi les frais de succession. L’homologation est un processus qui confirme la validité de votre testament. Il confirme également que la personne que vous avez nommée pour exécuter les dispositions de votre testament et gérer vos biens après votre décès est disposée et apte à le faire. Il est toujours bon d’avoir un testament. Cependant, il est également important de prévoir d’autres façons de transmettre votre patrimoine après votre décès, par exemple en ayant un contrat d’assurance.
Avec l’homologation,
- Lorsque vous présentez la demande au tribunal, la valeur de la succession devient accessible au public.Tout le monde peut obtenir les détails (sauf dans les rares cas où le juge ordonne une mise sous scellés);
- Les divers frais2 peuvent être élevés et éroder la valeur de la succession;
- Vos bénéficiaires ne recevront peut-être pas l’argent avant plusieurs mois.
De plus, comme l’homologation est p bli ue, l es bénéficiaires et les u q personnes vulnérables pourraient être victimes d’exploitation financière. Avec les contrats de fonds distincts, en revanche, le montant de la prestation de décès et l’identité des bénéficiaires restent généralement confidentiels. Un contrat de fonds distincts peut aider à réduire le coût global d’administration d’une succession.
Protection éventuelle contre les créanciers
L’argent conservé dans un contrat de fonds distincts pourrait être protégé contre les créanciers si le propriétaire a fait certaines désignations de bénéficiaires. La protection éventuelle contre les créanciers peut être importante pour les propriétaires de petites entreprises. Un contrat de fonds distincts peut protéger les biens personnels détenus dans le contrat contre les poursuites pour responsabilité professionnelle. Les bénéficiaires désignés doivent toutefois appartenir à certaines catégories de membres de la famille.
Quel avantage y a-t-il donc à payer plus cher pour un contrat de fonds distincts?
Réponse : l’« assurance » qu’il procure – sous forme de garanties au décès, à l’échéance et, dans certains cas, de revenu. Vos héritiers évitent également l’étape du règlement de la succession, voire l’homologation, et profitent d’une protection éventuelle contre les créanciers.
Tous ces avantages comptent si :
1) vous vous inquiétez de l’effet des marchés sur la valeur de vos placements;
2) vous vous inquiétez de l’effet des marchés sur votre revenu;
3) vous voulez transmettre une partie de votre succession en privé et de façon efficace à vos héritiers;
4) vous voulez pouvoir protéger votre patrimoine contre les créanciers en cas d’imprévus.
Pour en savoir plus sur les fonds distincts, adressez-vous à votre conseiller.
