Fonds de placement garanti (FPG) Sun Life - Le 24 avril 2023, les options frais de souscription différés (FSD) et frais de souscription réduits (FSR) cesseront d’être offertes pour les nouveaux achats. Les transferts d’un fonds à FSD ou FSR dans un autre fonds à FSD ou FSR continueront d’être permis.

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12 mars 2021

La valeur dans les contrats de fonds distincts

Réponse : l’« assurance » qu’il procure – sous forme de garanties au décès, à l’échéance et, dans certains cas, de revenu.

La valeur dans les contrats de fonds distincts

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Si vous êtes un investisseur actif, vous avez sûrement entendu parler des fonds communs de placement. Vous avez peut-être aussi entendu parler des fonds distincts.

Quelle est la différence, et pourquoi les fonds distincts coûtent-ils plus cher?

Lorsque des investisseurs achètent des parts de fonds communs de placement, la société de fonds met leur argent en commun. Le gestionnaire de fonds (ou gestionnaire de portefeuille) investit l’argent mis en commun dans des actions, des obligations ou d’autres titres. En échange de son expertise, il perçoit des frais.

Un fonds distinct regroupe également l’argent de nombreux investisseurs. Un gestionnaire de fonds l’investit lui aussi dans des actions, des obligations ou d’autres titres. La principale différence est qu’un fonds distinct est détenu au sein d’un contrat d’assurance. Il comporte donc des avantages supplémentaires, comme des garanties. C’est ce qui explique qu’il coûte plus cher. L’assurance qu’offre un contrat de fonds distincts est décrite ci-dessous.

Garanties

Les contrats de fonds distincts offrent des garanties au décès et à l’échéance. Pour qu’un contrat soit considéré comme un contrat de fonds distincts, chacune de ces garanties doit être égale à au moins 75 % de tous les dépôts1. Certaines compagnies offrent des contrats comportant des garanties au décès et à l’échéance de 100 %.

La garantie au décès :

  • assure que les bénéficiaires recevront la valeur de la garantie ou, si elle est plus élevée, la valeur de marché;
  • aide à protéger la valeur du placement quel que soit le rendement du marché.

La garantie à l’échéance :

  • assure qu’à l’échéance, vous recevrez la valeur de la garantie ou, si elle est plus élevée, la valeur de marché;
  • aide à protéger la valeur du placement quel que soit le rendement du marché.

La garantie de revenue :

En plus de la garantie au décès et de la garantie à l’échéance, certains contrats de fonds distincts offrent une garantie de revenu. Si vous planifiez votre retraite ou êtes prêt à la prendre, ce type de contrat pourra vous intéresser. Il vous procure un revenu garanti qui vous aidera à financer votre retraite. Les fonds sous-jacents utilisés pour verser ce revenu, par exemple des fonds d’obligations, sont généralement prudents. Le revenu est garanti à vie – là encore, quel que soit le rendement du marché.

La volatilité des marchés peut être causée par de nombreux facteurs. Par exemple :

  • Soulèvements politiques
  • Indicateurs économiques (p. ex., rapports sur l’emploi et les dépenses de consommation)
  • Évolution de la politique économique
  • Événements bloquant les échanges commerciaux ou la circulation des biens ou des services
  • Guerres commerciales
  • Éclosion et propagation de maladies (Ebola, COVID-19)

Ces garanties peuvent vous procurer la tranquillité d’esprit durant les périodes de volatilité. Elles intéresseront tout particulièrement les investisseurs qui ont une aversion pour le risque.

Termes clés

Un contrat de fonds distinctsest également appelé contrat de rente à capital variable ou contrat de fonds de placement garanti (FPG).
 

Le bénéficiaire nommé dans le contrat de fonds distincts est la personne qui peut toucher la prestation de décès.
 

La succession est constituée des placements et des biens d’une personne, après déduction de ses dettes. Les biens comprennent les biens immobiliers et les biens personnels. Une maison, un chalet ou un terrain sont des exemples de biens immobiliers. Les biens personnels, ce sont vos possessions personnelles, y compris vos comptes bancaires et contrats. La succession revêt une importance capitale au moment du décès. La planification successorale consiste à se préparer en vue de la répartition et de la transmission de votre succession.

Autres avantages

Laisser un héritage sans passer par la succession

Comme votre contrat de fonds distincts offre une garantie au décès, votre placement est protégé pour vos bénéficiaires. Vous pourrez ainsi laisser un héritage à vos êtres chers ou à l’organisme de bienfaisance de votre choix. Caractéristique tout aussi importante, la prestation de décès offerte par le contrat de fonds distincts est versée directement aux bénéficiaires, sans passer par votre succession. Vous évitez ainsi les frais de succession. L’homologation est un processus qui confirme la validité de votre testament. Il confirme également que la personne que vous avez nommée pour exécuter les dispositions de votre testament et gérer vos biens après votre décès est disposée et apte à le faire. Il est toujours bon d’avoir un testament. Cependant, il est également important de prévoir d’autres façons de transmettre votre patrimoine après votre décès, par exemple en ayant un contrat d’assurance.

Avec l’homologation,

  • Lorsque vous présentez la demande au tribunal, la valeur de la succession devient accessible au public.Tout le monde peut obtenir les détails (sauf dans les rares cas où le juge ordonne une mise sous scellés);
  • Les divers frais2 peuvent être élevés et éroder la valeur de la succession;
  • Vos bénéficiaires ne recevront peut-être pas l’argent avant plusieurs mois.

De plus, comme l’homologation est p bli ue, l es bénéficiaires et les u q personnes vulnérables pourraient être victimes d’exploitation financière. Avec les contrats de fonds distincts, en revanche, le montant de la prestation de décès et l’identité des bénéficiaires restent généralement confidentiels. Un contrat de fonds distincts peut aider à réduire le coût global d’administration d’une succession.

Protection éventuelle contre les créanciers

L’argent conservé dans un contrat de fonds distincts pourrait être protégé contre les créanciers si le propriétaire a fait certaines désignations de bénéficiaires. La protection éventuelle contre les créanciers peut être importante pour les propriétaires de petites entreprises. Un contrat de fonds distincts peut protéger les biens personnels détenus dans le contrat contre les poursuites pour responsabilité professionnelle. Les bénéficiaires désignés doivent toutefois appartenir à certaines catégories de membres de la famille.

Quel avantage y a-t-il donc à payer plus cher pour un contrat de fonds distincts?

Réponse : l’« assurance » qu’il procure – sous forme de garanties au décès, à l’échéance et, dans certains cas, de revenu. Vos héritiers évitent également l’étape du règlement de la succession, voire l’homologation, et profitent d’une protection éventuelle contre les créanciers.

Tous ces avantages comptent si :

1) vous vous inquiétez de l’effet des marchés sur la valeur de vos placements; 

2) vous vous inquiétez de l’effet des marchés sur votre revenu; 

3) vous voulez transmettre une partie de votre succession en privé et de façon efficace à vos héritiers;

4) vous voulez pouvoir protéger votre patrimoine contre les créanciers en cas d’imprévus. 

Pour en savoir plus sur les fonds distincts, adressez-vous à votre conseiller.

1 Réduits en fonction des retraits.

2 Ces frais comprennent les frais d’homologation, les frais comptables ainsi que les honoraires d’avocat et du liquidateur, qui varient selon les provinces et la taille de la succession. Le présent article ne donne pas de conseils fiscaux ou juridiques ni de conseils en matière de planification successorale. Veuillez obtenir l’avis de conseillers professionnels avant de prendre une décision en fonction des renseignements qui figurent dans le présent article. Toute somme affectée à un fonds distinct est investie aux risques du propriétaire de contrat et sa valeur peut augmenter ou diminuer. Les produits FPG Financière Sun Life sont des contrats individuels de rente à capital variable établis par la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, membre du groupe Sun Life. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue souvent et leur rendement antérieur ne constitue pas une indication de leur rendement futur.

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