Il est possible pour un investisseur de vendre un placement à perte pour réaliser un des économies fiscales. Cette stratégie, qui peut s’avérer avantageuse en cette fin d’année alors que les marchés boursiers sont en baisse, peut toutefois comporter des pièges. Surtout si on ne tient pas compte des règles relatives aux pertes apparentes.
Pouvez-vous monétiser une perte sur un investissement ? Ça peut sembler illogique à première vue, mais la réponse est oui. Il est possible d’économiser de l’impôt avec une telle opération. Avec la baisse des marchés boursiers enregistrés depuis le début de l’année, elle peut même s’avérer avantageuse. Il faut toutefois garder en tête quelques éléments pour éviter que cette stratégie ne se retourne contre soi.
Tout d’abord, cette stratégie ne fonctionne que pour les placements non enregistrés, que ce soit :
Le régime fiscal canadien permet que la perte en capital découlant de la vente de ce placement soit utilisée pour compenser tout gain en capital réalisé au cours de l’année d’imposition. Cette perte en capital peut être reportée jusqu’à trois années d’imposition précédentes ou indéfiniment sur les années ultérieures.
Les investisseurs qui recourent à cette tactique doivent toutefois prendre en compte les règles relatives aux pertes apparentes. Ces règles stipulent que si un investisseur rachète le même titre dans les 30 jours, le gain en capital qui découle de la vente à perte sera annulé. Elles préviennent la réalisation de pertes lorsqu’il n’y a pas de changement apparent à la propriété véritable du placement.
Voyons un exemple. Un investisseur achète 10 actions de la Banque ABC inc. au prix de 10 $ chacune le 1er février 2022, pour un total de 1 00 $. Le 1er septembre 2022, l’action chute à 7 $. L’investisseur décide de vendre ses actions et obtient 70 $. Il doit toutefois inscrire la perte de capital de 30 $ dans sa déclaration de revenus pour 2022.
Notre investisseur souhaite conserver une exposition au secteur financier et aime bien le profil de la Banque ABC inc. Le 15 septembre 2022, il investit ses 70 $ dans le fonds commun de placement XYZ, qui détient ce titre dans son portefeuille. Avec ce montant, il détient ainsi 10 parts de ce fonds, soit 7$ par part.
Le 1er octobre 2022, la valeur de la part du fonds augmente à 9 $. Son placement dans le fonds commun de placement XYZ a donc une valeur de 90 $.
Avec ces données en main, notre investisseur a donc deux choix qui s’offrent à lui :
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Ce type de stratégie peut s’avérer complexe et générer des résultats inattendus, voire négatifs. À cet effet, gardez en tête qu’on ne peut pas tenter de transférer un placement non enregistré avec une perte en nature accumulée à son REER ou à son CELI, sinon la perte en capital sera refusée. Il existe aussi des sanctions sévères pour « échanger » un placement d’un compte non enregistré vers un compte enregistré contre de l’argent ou une autre contrepartie.
Travailler avec un conseiller fiscal qualifié peut donc s’avérer judicieux pour s’assurer de bien comprendre les tenants et aboutissants de cette stratégie.
Renseignements importants
Le contenu de cet article est fourni à titre informatif uniquement. Il ne doit en aucun cas tenir lieu de conseils professionnels d’ordre financier, fiscal, juridique ou comptable ni en matière d’assurance et de placement, ou se substituer à de tels conseils. Il ne doit pas être considéré comme une source d’information à cet égard et ne constitue pas une offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières. Vous devriez toujours consulter un conseiller ou un fiscaliste avant de recourir à une stratégie tirée du présent article pour vous assurer que tous les éléments de votre situation personnelle sont pris en considération au moment d’élaborer votre plan financier. Le contenu de cet article provient de sources jugées fiables, mais aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée quant à son caractère opportun ou à son exactitude. Gestion d’actifs PMSL inc. se dégage de toute responsabilité liée aux pertes que peuvent entraîner les stratégies contenues dans le présent article.
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