Aperçu des maximums des régimes immobilisés

Les Canadiens peuvent accumuler de l’argent immobilisé en tant que participants à un régime de retraite. Lorsqu’ils commencent à tirer un revenu de leurs régimes immobilisés (FRV/FRRI/FRVR), les institutions financières doivent calculer chaque année un paiement annuel maximal en fonction des lois sur les régimes de retraite et limiter les retraits à ce montant maximum. Le plafond, qui s’applique à tous les placements dans un régime immobilisé, dépend de l’âge du propriétaire et de l’autorité compétente en matière de régimes de retraite. Le paiement annuel maximal vise à s’assurer que les anciens participants à un régime de retraite n’épuisent pas ces actifs prématurément.

Produits FPG Sun Life

Deux des produits FPG Sun Life, c’est-à-dire le contrat Solutions FPG Sun Life – série Revenu et le contrat Avantage à vie FPG Sun Life, offrent un revenu garanti à vie en plus des éléments de base d’un contrat de fonds distincts comme une garantie à l’échéance et une garantie au décès.

Impact possible du maximum d’un FRV sur les produits assurant un revenu garanti à vie

En ce qui concerne les produits avec revenu garanti constitués en régimes immobilisés, nous devons calculer chaque année le paiement annuel maximal du FRV/FRRI/FRVR et en limiter les retraits, conformément aux dispositions du contrat et aux lois régissant les régimes de retraite applicables. Il se peut donc que certains clients ne puissent pas toucher le plein montant du revenu garanti à vie. 

De nombreux facteurs déterminent si les paiements de revenu d’un contrat seront limités par le retrait maximal d’un FRV, notamment le rendement du marché, la conjoncture économique, l’âge au début du versement du revenu et les lois régissant les régimes de retraite applicables.

Incidence sur les contrats Solutions FPG Sun Life – série Revenu et Avantage à vie FPG Sun Life

Bien que ces contrats prévoient un revenu garanti à vie, ils sont également assujettis au retrait maximal d’un FRV imposé par la loi. Par contre, les rentes viagères traditionnelles ne sont pas soumises à de telles restrictions.  

Pour permettre aux contrats qui sont touchés par la restriction du paiement annuel maximal d’un FRV de recevoir un montant correspondant au plein montant du revenu garanti à vie, nous sommes heureux d’offrir une option de paiement de rente viagère. Avec cette option, les contrats de fonds distincts seront assujettis à certaines restrictions semblables à celles qui s’appliquent aux rentes viagères traditionnelles. Les clients doivent signer un formulaire pour changer le revenu en faveur de l’option de paiement de rente viagère.

De nombreuses caractéristiques du contrat de fonds distinct demeurent inchangées avec l’option de paiement de rente viagère : les garanties à l’échéance et au décès restent en vigueur, les clients continuent de recevoir des relevés, l’imposition ne change pas et les changements de bénéficiaire ainsi que les transferts entre fonds continuent d’être permis.

Toutefois, les restrictions suivantes s’imposent :

• l’actif investi doit demeurer dans le contrat;
• l’argent ne peut pas être transféré à un autre contrat ni à une autre institution financière;
• le contrat cesse d’être admissible aux options de déblocage de fonds de régimes de retraite (en cas de difficultés financières ou d’espérance de vie réduite, par exemple) actuelles et futures;
• les dépôts additionnels, y compris les transferts, ne sont pas permis;
• il n’est pas possible de modifier les paiements futurs;
• le choix est irrévocable.

Les FPG Sun Life sont des contrats individuels de rente à capital variable établis par la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, membre du groupe Sun Life.