J’ai un ami qui possède un vaste portefeuille d’actions étrangères individuelles. Il est très satisfait de ses rendements, d’autant que les actions mondiales ont surpassé les actions canadiennes ces dernières années. Mais, comme il détient des actions étrangères individuelles, il doit se plier à une obligation supplémentaire et produire, chaque année, un formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger.

Ce formulaire doit être produit par les particuliers, les sociétés et les fiducies résidant au Canada qui possédaient, à un moment donné durant l’année, des biens étrangers déterminés dont le coût total dépassait 100 000 $. Ce seuil de 100 000 $ ne repose pas sur la juste valeur marchande, mais sur le prix de base rajusté des biens en question, en monnaie canadienne.

L’idée derrière ce formulaire n’est pas d’imposer le contribuable canadien, mais d’informer l’Agence du revenu du Canada (ARC) des biens étrangers qu’il pourrait posséder.

Si nous nous concentrons sur les actions étrangères cotées en Bourse dans le présent article, il faut savoir que de nombreux autres actifs peuvent être considérés comme des biens étrangers déterminés. Les comptes bancaires étrangers, les actions de sociétés privées étrangères, les biens immobiliers situés à l’étranger et les contrats d’assurance-vie établis par un assureur étranger en sont des exemples.

La méthode de base

L’ARC utilise un système de déclaration de renseignements à deux paliers pour les biens étrangers déterminés. La méthode de base, ou « méthode de déclaration simplifiée », s’adresse aux contribuables qui détiennent, à un moment donné durant l’année, des actions étrangères (qui sont des biens étrangers déterminés) dont le coût total est supérieur à 100 000 $ CA, mais inférieur à 250 000 $ CA. Les contribuables qui utilisent cette méthode doivent cocher une case pour indiquer le type de biens qu’ils ont détenu pendant l’année (p. ex., comptes bancaires, actions de sociétés, dettes, biens immeubles détenus à l’étranger). Ils n’ont pas à fournir les détails de chaque bien détenu. Il leur est simplement demandé de préciser les trois principaux pays dans lesquels ils détiennent ces biens, d’après la valeur totale des biens détenus dans chaque pays durant l’année.

Les contribuables doivent aussi indiquer leur revenu total provenant de tous les biens étrangers déterminés détenus durant l’année, ainsi que le gain ou la perte résultant de la vente des biens en question au cours de l’année.

Le coût correspondrait au coût d’acquisition du bien. Si vous immigrez au Canada, le coût correspond à la juste valeur marchande du bien à la date de l’immigration. De même, si vous avez reçu le bien étranger déterminé en cadeau ou en héritage, le coût correspond à sa juste valeur marchande au moment du don ou de l’héritage.  

Cette méthode a beau être plus simple, elle nécessite quand même un travail important : le contribuable doit consulter tous ses relevés de placement mensuels pour calculer le coût de fin de mois le plus élevé durant l’année, puis calculer le coût total pour les trois principaux pays dans lesquels il détenait des biens, y compris des actions étrangères. Il doit aussi « isoler » le revenu provenant de biens étrangers déterminés des autres revenus qu’il a perçus durant l’année, ainsi que les gains (ou pertes) résultant de la vente des biens en question des autres gains (ou pertes) générés par son portefeuille. 

Si la valeur des biens étrangers déterminés (p. ex., des actions) dépasse 250 000 $, la déclaration devient plus détaillée 

Les exigences sont beaucoup plus lourdes si le coût total des biens étrangers déterminés dépasse 250 000 $ à un moment donné durant l’année. Selon cette méthode plus détaillée, le contribuable doit préciser :

  • les détails de chaque bien étranger déterminé détenu au cours de l’année;
  • l’emplacement des biens (en indiquant le code du pays);
  • le coût maximum de chaque bien pendant l’année;
  • le coût des biens à la fin de l’année;
  • le revenu et les gains (ou les pertes) provenant des biens au cours de l’année.

Si les biens étrangers déterminés sont détenus dans un compte auprès d’un courtier en valeurs mobilières inscrit au Canada, le contribuable est autorisé à regrouper et à déclarer les actions étrangères par pays. Les montants à déclarer sont la juste valeur marchande la plus élevée durant l’année (dont le montant peut être établi à partir de la juste valeur marchande la plus élevée en fin de mois, indiquée sur les relevés de placement) et la juste valeur marchande en fin d’année (également déclarée par pays). Le contribuable doit aussi déclarer le revenu provenant des actions étrangères, par pays, ainsi que le montant total du gain (ou de la perte) résultant de la vente de ces actions durant l’année, par pays.

Soulignons que les montants déclarés doivent être calculés dans la monnaie étrangère, puis convertis en dollars canadiens. En règle générale, pour convertir une somme en dollars canadiens, il faut utiliser le taux de change en vigueur lors de l’opération. Si le contribuable a reçu des revenus tout au long de l’année, il peut appliquer le taux annuel moyen. Pour calculer la juste valeur marchande maximale au cours de l’année, on peut utiliser le taux de change annuel moyen. Pour calculer la juste valeur marchande à la fin de l’année, on utilise le taux de change à la fin de l’année. 

Supposons donc qu’un investisseur, comme mon ami, possède un portefeuille diversifié de 20 à 25 actions étrangères de sociétés établies aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, en Suisse, au Japon et en Chine. Que devrait-il faire pour satisfaire aux exigences du T1135? D’abord, chaque mois, après avoir reçu son relevé de placement, il devrait calculer la valeur de chacun de ses placements, par pays, en utilisant le code correspondant à chaque pays. Il devrait aussi calculer le revenu provenant de chaque action étrangère, pays par pays. À la fin de l’année, il devrait ensuite déterminer :

  • la valeur à la fin de l’année de chaque action étrangère, par pays; 
  • la valeur maximale des actions étrangères au cours de l’année, par mois et par pays;  
  • le revenu perçu au cours de l’année et les gains ou pertes résultant de la vente de chaque action, là encore, pays par pays.

C’est simple, non?

Dans une telle situation, il faut consacrer chaque année de nombreuses heures à la production du formulaire T1135. Mon ami estime que cela lui prend environ 15 à 20 heures par an pour préparer et remplir correctement le formulaire. Il pourrait confier la tâche à son comptable ou à la personne qui prépare sa déclaration de revenus, mais les frais seraient importants. 

Y a-t-il une solution? Peut-être. Les investisseurs qui souhaitent investir sur les marchés boursiers étrangers peuvent recourir à un fonds commun de placement réglementé au Canada (constitué en fiducie ou en catégorie de société) ou à un fonds distinct réglementé au Canada pour ne pas avoir à produire de formulaire T1135. Cela leur permet de diversifier leur portefeuille à l’étranger sans avoir à passer une quinzaine ou une vingtaine d’heures par an à préparer leur déclaration. De plus, l’utilisation de fonds communs de placement ou de fonds distincts prévient les pénalités éventuelles. Si le formulaire T1135 n’est pas correctement produit, la pénalité peut atteindre 2 500 $ par an. Des pénalités supplémentaires sont prévues si, sciemment ou par négligence, le contribuable ne remplit pas correctement le formulaire.

Conclusion 

Plus la valeur d’un portefeuille d’actions étrangères augmente, plus les frais de comptabilité connexes augmentent aussi. C’est normal et prévisible. En revanche, lorsque le coût total de vos biens étrangers déterminés dépasse 250 000 $, la préparation de la déclaration fiscale exige beaucoup plus de travail. Le fardeau du contribuable peut être considérable. Pour l’alléger, les investisseurs peuvent opter pour un fonds commun de placement réglementé au Canada qui investit sur les marchés étrangers. 

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