Frais de bureau à domicile et COVID-19 : quels frais sont déductibles?

Nous tenons à expliquer les options offertes aux employés qui produisent leur Déclaration de revenus et de prestations (T1) et qui ont travaillé à la maison en 2020 en raison de la COVID-19. Comme toujours, toute personne doit communiquer avec son conseiller fiscal pour discuter de sa situation particulière.

L’annonce du gouvernement visait à simplifier les exigences déjà en place pour les employés en télétravail et leur employeur. Ainsi, le gouvernement a créé de nouveaux formulaires simplifiés et les employés peuvent désormais choisir entre la méthode à taux fixe temporaire et la méthode détaillée pour calculer les frais de bureau à domicile (espace de travail) qu’ils peuvent réclamer pour l’année d’imposition 2020. 

Qui peut déduire les frais de bureau à domicile?

Un employé peut déduire ces dépenses si : 

• il a travaillé plus de 50 % du temps à son domicile pour une période d’au moins quatre semaines consécutives en 2020 en raison de la COVID-19; 
• il a engagé des dépenses directement liées à son travail, lesquelles n’ont pas été et ne seront pas remboursées.

L’employé peut calculer ses frais de bureau à domicile avec la méthode à taux fixe ou la méthode détaillée. Cela dit, s’il a déjà réclamé ce type de frais au cours des dernières années, il ne peut pas utiliser la méthode à taux fixe. Il doit continuer d’utiliser la méthode détaillée.

Commençons par un aperçu des deux méthodes.

Méthode à taux fixe 

• L’employé peut utiliser cette méthode uniquement s’il n’a jamais réclamé de frais de bureau à domicile auparavant.

Selon cette méthode :

• l’employé peut demander la déduction de 2 $ pour chaque jour travaillé à domicile en 2020, jusqu’à un maximum de 400 $;
• l’employé n’a pas besoin de conserver ses pièces justificatives;
• l’employé doit remplir l’Option 1 du formulaire T777S, État des dépenses d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19, et en joindre une copie à sa Déclaration de revenus et de prestations (T1);
• si l’employé est un résident du Québec, il doit remplir les parties 1 et 2 du formulaire TP-59.S, Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19, et en joindre une copie à sa Déclaration de revenus et de prestations (T1).

Notez que la méthode à taux fixe s’applique uniquement aux frais de bureau à domicile. Si l’employé veut déclarer d’autres types de dépenses, comme celles liées à l’utilisation de sa voiture pour le travail, il doit utiliser la méthode détaillée.

Voyons maintenant la méthode détaillée. 

Méthode détaillée

Selon cette méthode :

• l’employé doit dresser la liste des frais de bureau à domicile admissibles;
• l’employé doit conserver toutes ses pièces justificatives;
• l’employé doit calculer le pourcentage de l’espace qu’il utilise pour son emploi;
• l’employé doit remplir l’Option 2 du formulaire T777S, État des dépenses d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19, et en joindre une copie à sa Déclaration de revenus et de prestations (T1);
• si l’employé est un résident du Québec, il doit remplir les parties 1 et 3 du formulaire TP-59.S, Dépenses relatives au télétravail engagées en raison de la crise liée à la COVID-19, et en joindre une copie à sa Déclaration de revenus et de prestations (T1).
• l’employé doit demander à son employeur de remplir et de signer le formulaire T2200S, Déclaration des conditions d’emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19, ou le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail. Ce formulaire ne doit pas être joint à la déclaration T1 de l’employé. Il devrait toutefois être conservé en dossier au cas où l’Agence du revenu du Canada (ARC) demanderait de le consulter.
• si l’employé est un résident du Québec, il doit demander à son employeur de remplir et de signer le formulaire TP-64.3, Conditions générales d’emploi. Ce formulaire ne doit pas être joint à la déclaration T1 de l’employé. Il devrait toutefois être conservé en dossier au cas où Revenu Québec demanderait de le consulter. 

Voici les frais admissibles :  

• frais liés à l’électricité, à l’eau et au chauffage, ou partie des coûts relatifs aux services publics comprise dans les frais de copropriété;
• frais d’accès à l’Internet résidentiel (nouveau pour 2020; exclu la location d’un routeur/modem);
• frais mineurs d’entretien/de réparation;
• frais de location de la maison/de l’appartement où vit l’employé;
• coût des appels interurbains effectués pour le travail et coût du forfait de base du téléphone cellulaire utilisé pour le travail;
• coût des fournitures de bureau non remboursées par l’employeur.

Notez que l’employé pourrait déduire les frais d’entretien liés directement à son bureau à domicile (c.-à-d. qu’il pourrait ne pas être limité au calcul au prorata ci-dessus). Toutefois, ces frais ne doivent pas être liés à des dépenses en capital et ne doivent pas comprendre les frais engagés pour entretenir des parties de sa maison qui ne sont pas liées à son bureau à domicile.

Les employés à la commission peuvent aussi déduire la prime d’assurance habitation, les taxes foncières et les frais liés à la location d’un téléphone cellulaire, d’un ordinateur, d’un ordinateur portable, d’une tablette, d’un télécopieur, etc. si ces frais sont associés aux commissions reçues. 

Notez que les employés salariés et les employés à la commission ne peuvent pas déduire ce qui suit :

• intérêts hypothécaires;
• versements en capital d’un prêt hypothécaire;
• frais de connexion à l’Internet résidentiel;
• meubles;
• dépenses en capital (remplacement des fenêtres, des planchers, de la fournaise, etc.);
• décorations murales.

Finalement, si l’employé est propriétaire, il ne peut pas déduire la valeur locative de son espace de travail à domicile. 

Tous les frais énumérés ci-dessus doivent être déclarés dans le formulaire T777S, et dans le formulaire TP-59.S pour les résidents du Québec.

Calcul de l’espace de travail

S’il utilise la méthode détaillée, l’employé devra calculer le pourcentage de son domicile utilisé comme espace de travail. Pour ce faire, il doit diviser la taille de son espace de travail par la taille de l’ensemble de la superficie aménagée de son domicile, y compris les couloirs, les salles de bain, la cuisine, etc. Il devra donc sortir son ruban à mesurer!

Cependant, le calcul ne s’arrête pas là et dépend du type d’espace de travail : aire commune ou pièce désignée, lesquelles peuvent aussi être partagées.

• L’espace de travail a plusieurs utilités, comme la table de la salle à manger? Dans cet exemple, après avoir calculé la taille de l’espace de travail (la salle à manger) par rapport à l’ensemble de la superficie aménagée de la maison, multipliez ce pourcentage par le nombre d’heures travaillées en une semaine, puis divisez-le par 168 heures.
• L’espace de travail est partagé? Dans cet exemple, déterminez le pourcentage de la pièce utilisé par chaque personne et multipliez-le par le même pourcentage que ci-dessus (taille de l’espace de travail par rapport à l’ensemble de la superficie aménagée de la maison).
  Vous trouverez plusieurs exemples relatifs à l’espace de travail sur le site de l’ARC.

Le pourcentage obtenu servira à calculer le montant des frais de bureau à domicile que l’employé pourra réclamer. Voici quelques points à considérer :

• Les outils de calcul ont été créés par l’ARC et Revenu Québec pour aider les employés à calculer le « montant total pour l’emploi » à déclarer dans le formulaire T777S (pour les résidents du Québec, c’est la « déduction relative aux dépenses de télétravail » qui doit être déclarée dans le formulaireTP-59.S).

ARC : https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-229-autres-depenses-emploi/espace-travail-domicile-depenses.html
Revenu Québec : http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/budget/outils/teletravail-fr.asp

• Le montant que l’employé peut déduire pour les frais de bureau à domicile se limite au montant du revenu d’emploi qui reste après avoir déduit toutes les autres dépenses liées à l’emploi. Cela signifie qu’il ne peut pas utiliser les frais de bureau à domicile pour créer ou augmenter une perte de revenu d’emploi. Toutefois, le montant des frais non déduits dans l’année peut être reporté et réclamé l’année suivante, à condition que l’employé déclare des revenus provenant du même employeur.
• Si l’employé est à la commission, le total des dépenses qu’il peut déduire (sans compter la déduction pour amortissement et les intérêts pour son véhicule) ne peut pas dépasser le montant de son revenu de commissions. De plus, il pourrait être avantageux pour lui de déduire ses dépenses à titre d’employé salarié, même si seulement certaines dépenses sont admissibles.

Nous recommandons aux employés qui souhaitent déduire d’autres types de dépenses liées à l’emploi (dépenses de voyage et de voiture, déduction pour amortissement liée à certains équipements, etc.) de consulter un fiscaliste pour savoir lesquelles sont déductibles et connaître les formulaires requis.  

Voilà! Grâce à ces ressources et renseignements, les employés pourront choisir entre la méthode à taux fixe et la méthode détaillée.

En résumé :

• La méthode à taux fixe est temporaire et uniquement offerte pour l’année d’imposition 2020.
• La plupart des employés pourront choisir la méthode qui leur convient le mieux.
• L’employé devra remplir et soumettre au moins un formulaire supplémentaire (deux pour les résidents du Québec) pour réclamer les frais de bureau à domicile dans sa déclaration T1 2020 (le formulaire T777S [fédéral] et le formulaire TP-59.S [résidents du Québec] si la méthode à taux fixe est utilisée).
• Si l’employé veut déduire d’autres types de dépenses liées à l’emploi (p. ex., dépenses de voiture), il doit utiliser la méthode détaillée.
• Nouveau pour 2020 : Les frais raisonnables d’accès à l’Internet résidentiel peuvent être déduits; c’est un avantage intéressant pour ceux qui utilisent la méthode détaillée.

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