Le budget prévoit du financement pour les services de garde, le logement, les transports collectifs, les technologies vertes ainsi que l’extension des programmes de subvention salariale et de subvention pour le loyer, créés durant la pandémie. Il comporte aussi de nouvelles mesures fiscales, le déficit prévu étant de 154.7 milliards de dollars cette année, en plus de celui de 2020 qui atteignait près de 354 milliards.

Notre équipe de planification fiscale et successorale a préparé cette analyse pour vous aider à comprendre les conséquences financières qu’aura le budget 2021-2022, en particulier sur les clients et notre industrie. Voici les faits saillants du budget.

1. Mesures fiscales s’adressant aux particuliers

Établir un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants

Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement collaborera avec les provinces et les territoires pour faire des progrès considérables vers un système qui fonctionne pour les familles.

Le financement fédéral ci-haut mentionné permettrait :

  • la réduction de 50 % des frais moyens des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants réglementés dans toutes les provinces à l’extérieur du Québec d’ici la fin de 2022;
  • une moyenne de 10 $ par jour d’ici 2025-2026 pour toutes les places autorisées en garderie au Canada;

Bonifier la Sécurité de la vieillesse pour les Canadiens de 75 ans et plus

Le gouvernement va bonifier les prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) pour les aînés âgés de 75 ans en deux étapes :

  • en versant un paiement unique de 500 $ en août 2021 aux pensionnés de la SV qui auront 75 ans ou plus à compter de juin 2022.
  • en présentant un projet de loi visant à augmenter de 10 % les paiements réguliers de la SV pour les pensionnés de 75 ans ou plus à compter de juillet 2022. Cette mesure se traduirait par des prestations supplémentaires de 766 $ aux pensionnés touchant la prestation intégrale la première année – cette augmentation serait indexée en fonction de l’inflation par la suite.

Améliorer l’accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées

Afin d’aider un plus grand nombre de familles et de personnes handicapées à avoir accès au crédit d’impôt pour personnes handicapées et à d’autres mesures de soutien connexes comme le régime enregistré d’épargne-invalidité et la Prestation pour enfants handicapés, le budget 2021 propose de mettre à jour la liste des fonctions mentales nécessaires aux activités de la vie courante aux fins d’évaluation relativement au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Le budget de 2021 propose également de reconnaître un plus grand nombre d’activités dans la détermination du temps consacré aux soins thérapeutiques essentiels et de réduire la fréquence minimale requise de soins thérapeutiques pour être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées. Afin de s’assurer que ces changements permettent aux demandeurs de faire l’objet d’une évaluation juste et appropriée de leur admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées, le gouvernement entreprendra un examen de ces changements en 2023.

Établir un salaire minimum fédéral de 15 $ de l’heure

Pour soutenir les travailleurs à faible salaire dans le secteur privé sous réglementation fédérale, le gouvernement du Canada annonce son intention de présenter un projet de loi qui établira un salaire minimum fédéral de 15 $ de l’heure, qui augmentera selon l’inflation, avec des dispositions destinées à garantir que lorsque le salaire minimum provincial ou territorial sera plus élevé, ce salaire prévaudra.

Bonifier l’Allocation canadienne pour les travailleurs

Le budget de 2021 propose de bonifier l’Allocation canadienne pour les travailleurs. Le gouvernement ferait passer à 22 944 $ le niveau de revenu à partir duquel la prestation commence à être réduite, dans le cas des personnes seules. Cette allocation permet aux travailleurs à faible revenus d’obtenir un remboursement d’impôt jusqu’à près de 1400 $ pour les célibataires, et de 2 400 $ pour les familles.

Le budget de 2021 propose de permettre aux soutiens secondaires d’exclure jusqu’à 14 000 $ de leur revenu de travail du calcul fondé sur le revenu aux fins de l’Allocation canadienne pour les travailleurs.

Prolongation de la PCRE

Le gouvernement propose d’accorder jusqu’à 12 semaines supplémentaires pour la Prestation canadienne de la relance économique jusqu’à un maximum de 50 semaines. Au cours des quatre premières de ces 12 semaines supplémentaires, le bénéficiaire recevra 500 $ par semaine.

À mesure que l’économie rouvrira au cours des prochains mois, le gouvernement a l’intention de verser les huit semaines restantes de cette prolongation à un montant inférieur de 300 $ par semaine réclamée.

Tous les nouveaux prestataires de la Prestation canadienne de la relance économique après le 17 juillet 2021 recevraient également la prestation de 300$ par semaine, disponible jusqu’au 25 septembre 2021.

Le budget de 2021 propose également de prolonger de quatre semaines la Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants, jusqu’à un maximum de 42 semaines, à 500 $ par semaine, dans le cas où les options de prestation de soins, en particulier pour les personnes qui s’occupent d’enfants, ne seraient pas suffisamment disponibles entre-temps, alors que l’économie commence à rouvrir en toute sécurité.

Programme de stages pratiques pour étudiants

Le budget de 2021 propose d’investir dans le Programme de stages pratiques pour étudiants en 2021‑2022 afin d’appuyer les possibilités d’apprentissage intégré au travail pour les étudiants qui poursuivent des études postsecondaires. Ce financement porterait à 75 % la subvention salariale offerte aux employeurs, jusqu’à concurrence de 7 500 $ par étudiant, tout en augmentant la capacité des employeurs de se prévaloir du programme.

Bonifier l’aide au remboursement de prêts étudiants

Afin de fournir encore plus de soutien aux étudiants et aux récents diplômés et de modifier le Programme de prêts d’études canadien, le gouvernement propose de :

  • prolonger l'exonération des intérêts courus sur les prêts d'études canadiens et les prêts canadiens aux apprentis jusqu'au 31 mars 2023.
  • augmenter le seuil de l'aide au remboursement à 40 000 $ pour les emprunteurs vivant seuls, de sorte qu’aucune personne qui gagne 40 000 $ par année ou moins n'aura à effectuer de paiements sur ses prêts étudiants.
  • doubler les bourses offertes aux étudiants pendant deux années supplémentaires jusqu'à la fin de juillet 2023.
  • étendre les mesures de soutien aux personnes handicapées aux bénéficiaires dont les incapacités sont persistantes ou prolongées, mais pas nécessairement permanentes, en leur donnant accès à jusqu'à 22 000 $ en bourses, soutiens en cours d'études et une aide spécialisée au remboursement de leurs prêts.

Élargir le soutien aux adultes qui retournent à l’école à temps plein

Le gouvernement prolongera de deux années scolaires, soit jusqu’en juillet 2023, le complément de 1 600 $ des bourses d’études canadiennes à temps plein pour les apprenants adultes.

Prêts sans intérêt pour les rénovations

Afin d’aider les propriétaires à effectuer des rénovations à leur propriété, des prêts sans intérêts d'une valeur maximale de 40 000 $ seront offerts par la Société canadienne d'hypothèques et de logement aux propriétaires et aux locateurs qui entreprennent des rénovations identifiées au moyen d'une évaluation énergétique ÉnerGuide autorisée.

Étendre la portée de la déduction pour les habitants de régions éloignées

La déduction pour les habitants de régions éloignées n’accorde un allègement fiscal qu’aux personnes qui reçoivent déjà des avantages relatifs aux voyages dans le cadre de leur emploi. Pour réduire les frais de déplacement des habitants du Nord, le budget de 2021 propose d’élargir l’accès aux avantages relatifs aux voyages de la déduction pour les habitants de régions éloignées.

Les résidents du Nord qui ne reçoivent pas d’avantages relatifs aux voyages fournis par l’employeur pourraient demander jusqu’à 1 200 $ en frais de déplacement admissibles.

Cette mesure entrerait en vigueur à compter de l’année d’imposition 2021.

Taxe sur certains biens de luxe

Le budget de 2021 propose d’instaurer une taxe sur la vente au détail de voitures de luxe neuves et d’aéronefs personnels neufs à un prix supérieur à 100 000 $, et de bateaux neufs à un prix supérieur à 250 000 $, à compter du 1er janvier 2022.

La taxe sera calculée au moindre de 20% de la valeur au-dessus du seuil (100 000 $ pour les voitures et les avions personnels, 250 000 $ pour les bateaux) ou 10% de la valeur totale de la voiture de luxe, du bateau ou de l'aéronef personnel.

La taxe s'appliquerait généralement au point final d'achat de nouveaux véhicules, avions et bateaux de luxe au Canada.

Dans le cas des importations, l'application se ferait généralement soit au moment de l'importation (dans les cas où il n'y aura plus de vente des marchandises au Canada) ou au moment du dernier point d'achat au Canada après l'importation.

À l'achat ou à la location, le vendeur ou le bailleur serait responsable de remettre le montant total de la taxe fédérale due, que le bien ait été acheté directement, financé ou loué sur une période donnée.

Les exportations ne seront pas soumises à la taxe, conformément à leur traitement sous d'autres régimes fiscaux.

La TPS / TVH s'appliquerait au prix de vente final, y compris la taxe proposée.

Taxe sur l’utilisation improductive des logements au Canada par des propriétaires étrangers non-résidents

Le budget de 2021 propose de mettre en œuvre une taxe nationale annuelle de 1 % sur la valeur des biens immobiliers résidentiels appartenant aux personnes non-résidents et non-Canadiens qui sont considérés comme vacants ou sous-utilisés, à compter du 1er janvier 2022. En vertu de cette taxe, tous les propriétaires, autres que les citoyens canadiens ou les résidents permanents du Canada, devront produire une déclaration concernant l’utilisation actuelle du bien. Des sanctions importantes seront imposées à ceux qui ne le feront pas.

 

2. Mesures fiscales s’adressant aux entreprises

Soutenir les investissements des entreprises dans les nouvelles technologies

Cette mesure permettra :

  • La passation en charges immédiate d’une valeur allant jusqu'à 1,5 million de dollars par année d'imposition d'investissements admissibles par des sociétés privées sous contrôle canadien effectués le jour du budget ou après et avant 2024 à l'égard de certains biens acquis.
  • La dépense serait immédiatement disponible pour les « immobilisations admissibles» acquises par une SPCC le jour du budget ou après et qui deviendraient utilisables avant le 1er janvier 2024. Les dépenses immédiates ne seraient disponibles que pour l'année au cours de laquelle le bien devient disponible pour utilisation.
  • La limite de 1,5 million de dollars serait partagée entre les sociétés associés d'un groupe de SPCC. La limite serait calculée au prorata pour les années d'imposition inférieures à 365 jours. La règle de la demi-année serait suspendue pour les biens pour lesquels cette mesure est utilisée. Pour les SPCC dont les coûts en capital admissibles sont inférieurs à 1,5 million de dollars, aucun report de capacité excédentaire ne serait autorisé.
  • Les SPCC dont les coûts en capital de biens admissibles au cours d'une année d'imposition dépassent 1,5 million de dollars seraient autorisées à décider à quelle catégorie de DPA la dépense immédiate serait attribuée et tout coût en capital excédentaire serait assujetti aux règles normales de la DPA.
  • Les biens admissibles en vertu de cette nouvelle mesure seraient des immobilisations assujetties aux règles sur la DPA, autres que les biens compris dans les classes 1 à 6, 14.1, 17, 47, 49 et 51, qui sont généralement des biens à long terme.

Cette mesure s’appliquerait aux biens admissibles qui sont acquis le jour du budget ou après et qui sont prêts à être mis en service avant 2024.

Réduction de taux d’imposition pour les fabricants de technologies à zéro émission

Le budget de 2021 propose une mesure temporaire visant à réduire les taux d’imposition sur le revenu des sociétés pour les fabricants admissibles de technologies à zéro émission. Plus précisément, les contribuables pourraient appliquer des taux d’imposition réduits sur le revenu admissible de fabrication et de transformation de technologies à zéro émission de :

  • 7,5 %, lorsque ce revenu serait par ailleurs imposé au taux général d’imposition sur les sociétés de 15 %;
  • 4,5 %, lorsque ce revenu était par ailleurs imposé au taux d’imposition de 9 % pour les petites entreprises.

Pour les contribuables dont le revenu est assujetti à la fois au taux général et au taux d’imposition des petites entreprises, les contribuables pourraient choisir de voir leur revenu admissible imposé au taux réduit de 4,5 % pour les petites entreprises ou au taux réduit général de 7,5 %. Le montant du revenu imposé au taux de 4,5 % plus le montant du revenu imposé au taux de 9 % pour les petites entreprises ne pourrait pas dépasser le plafond des affaires.

Les taux d’imposition réduits s’appliqueraient aux années d’imposition commençant après 2021. Les taux réduits seraient progressivement éliminés à compter des années d’imposition commençant en 2029 et complètement éliminés pour les années d’imposition commençant après 2031 (comme le montre le tableau 8).

Calendrier des taux d'imposition réduits

Années d'imposition commençant en :  De 2022 à 2028  2029 2030 2031 2032 ou après
Taux d’imposition réduit sur le revenu admissible à la déduction accordée aux petites entreprises 4,5 % 5,625 % 6,75 % 7,875 % 9 %
Taux d’imposition réduit sur les autres revenus admissibles 7,5 % 9,375 % 11,25 % 13,125 % 15 %

Source : Une relance axée sur les emplois, la croissance et la résilience, Budget 2021, Annexe 6, Mesures fiscales : renseignement supplémentaires, p.771

Compte tenu de l’application ciblée, de la nature temporaire et de l’élimination progressive de la mesure proposée, aucune modification des taux du crédit d’impôt pour dividendes ou de la répartition du revenu des sociétés aux fins de la distribution des dividendes n’est proposée. Autrement dit, le revenu assujetti au taux réduit général continuerait de donner lieu à des dividendes déterminés et au crédit d’impôt pour dividendes bonifié, tandis que le revenu assujetti au taux réduit pour les petites entreprises continuerait de donner lieu à des dividendes non déterminés et au crédit d’impôt pour dividendes ordinaire.

Taxe sur les services numériques

Le budget de 2021 propose de mettre en œuvre une taxe sur les services numériques de 3 % applicable aux revenus tirés des services numériques qui dépendent des contributions en données et en contenu des utilisateurs canadiens. La taxe s’appliquerait aux grandes entreprises dont le revenu brut est d’au moins 750 millions d’euros. Elle s’appliquerait à compter du 1er janvier 2022, jusqu’à ce qu’une approche multilatérale acceptable la remplace. Cette mesure permettrait de s’assurer que les règles fiscales canadiennes tiennent compte des nouvelles façons d’exercer des activités à valeur ajoutée des entreprises.

Limitations relatives aux déductions d’intérêts excessives

Bon nombre d’entreprises empruntent afin de financer leurs activités. En règle générale, les frais d’intérêt sur ces emprunts sont considérés comme un coût d’exploitation et sont donc déductibles du revenu aux fins de l’impôt. Toutefois, certaines grandes entreprises, habituellement des multinationales, utilisent des déductions d’intérêts excessives pour réduire les impôts qu’elles paient au Canada.

À la suite du Projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), tous les pays du G7, à l’exception du Canada, ont pris des mesures pour limiter les déductions d’intérêts excessives par les grandes entreprises.

Le budget de 2021 propose que, à compter de 2023, le montant des intérêts que certaines entreprises peuvent déduire soit limité à 40 % de leurs gains au cours de la première année de la mesure et à 30 % par la suite. Un allégement sera accordé aux petites entreprises et à d’autres situations qui ne représentent pas de risques importants d’érosion de l’assiette fiscale. Le gouvernement s’attend à publier un projet de loi cet été et demandera les commentaires des intervenants sur les nouvelles règles.

Élargissement de l’intervention d’urgence du Canada face à la pandémie du COVID-19

De nombreuses mesures seront prolongées jusqu'au 25 septembre 2021, tout en proposant une baisse progressive du taux de subvention, à compter du 4 juillet 2021, afin d'assurer une élimination ordonnée du programme au fur et à mesure que les vaccinations seront terminées et que l'économie rouvrira, notamment:

  • la subvention salariale canadienne d’urgence
  •  la subvention d’urgence du Canada pour le loyer

En outre, toute société cotée en bourse qui reçoit la subvention salariale canadienne d’urgence et qui paie ses hauts dirigeants plus en 2021 qu'en 2019 devra rembourser l'équivalent en subventions salariales reçues pour toute période de référence commençant après le 5 juin 2021 et jusqu'à la fin du programme de subventions salariales.

 

3. Autres mesures

Taxation du tabac

Le budget de 2021 propose d’augmenter les droits d’accise sur le tabac de 4 $ par cartouche de 200 cigarettes, avec des augmentations correspondant aux taux du droit d’accise d’autres produits du tabac. Cette mesure entrerait en vigueur un jour après le dépôt du budget.

Droit d’accise sur les produits de vapotage

Le budget de 2021 propose de mettre en œuvre une taxe sur les produits de vapotage en 2022 par l’introduction d’un nouveau cadre du droit d’accise.

Pour de plus amples renseignements

Pour en savoir plus sur le Budget Fédéral 2021-2022, veuillez visiter le site du gouvernement du Canada

MISE EN GARDE

Le présent document contient des renseignements sommaires publiés à titre indicatif par Gestion d’actifs PMSL inc. L’information contenue dans le présent document est fournie à des fins informatives uniquement et ne doit en aucun cas tenir lieu de conseils particuliers d’ordre financier, fiscal ou juridique ni en matière de placement. Les points de vue exprimés sur des sociétés, des titres, des industries ou des secteurs de marché particuliers ne doivent pas être considérés comme une indication d’intention de négociation à l’égard de tout fonds commun de placement géré par Gestion d’actifs PMSL inc. Ils ne doivent pas être considérés comme un conseil en placement ni une recommandation d’achat ou de vente. Le contenu de ce document provient de sources jugées fiables, mais aucune garantie expresse ou implicite n’est donnée quant à son caractère opportun ou à son exactitude.

Veuillez obtenir l’avis d’un conseiller professionnel, comme votre conseiller financier ou votre fiscaliste, et consultez le budget publié par le gouvernement du Canada avant de prendre une décision.

Placements mondiaux Sun Life est le nom commercial de Gestion d’actifs PMSL inc., de la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie et de la Fiducie de la Financière Sun Life.  

Gestion d’actifs PMSL inc. est le gestionnaire des fonds communs de placement de la Sun Life, des Solutions gérées Granite Sun Life et des Mandats privés de placement Sun Life.  

© Gestion d’actifs PMSL inc. et ses concédants de licence, 2021. Gestion d’actifs PMSL inc. est membre du groupe Sun Life. Tous droits réservés.