Cinq points importants

Automobiles

Le président américain, Donald Trump, a menacé d’imposer des tarifs douaniers à l’industrie automobile canadienne, mais l’accord final augmente de fait les exportations automobiles du Canada aux États-Unis. Il semble aussi que le Canada ait négocié une exemption visant tout tarif que les États-Unis imposeront sur les importations de véhicules.

Produits laitiers

Les États-Unis ont exigé un accès accru au marché canadien des produits laitiers. Le Canada a résisté, mais au final, les producteurs américains auront accès à 3,6 % du marché canadien. Par ailleurs, les récentes restrictions appliquées aux importations de produits laitiers de «Catégorie 7» ont été levées.

Résolution des conflits

Le Canada était déterminé à conserver l’article 19, qui tient lieu de mécanisme indépendant de résolution des conflits et oblige les trois pays à se conformer à l’accord. Les États-Unis s’y opposaient fermement et auraient préféré que les conflits commerciaux soient réglés devant les tribunaux américains.

Clause crépusculaire

Le Canada est resté inébranlable face aux États-Unis, qui exigeaient l’expiration de l’entente commerciale dans cinq ans sans l’accord des trois parties. La période a toutefois été allongée pour être fixée à 16 ans, avec un examen dans six ans.

Les tarifs douaniers sur l’acier et l’aluminium sont maintenus

Le Canada avait espéré que les tarifs douaniers imposés par les États-Unis sur l’acier et l’aluminium seraient levés, mais ils demeurent en place jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé sur les quotas.


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